Cour d'appel [microforme]
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 93 %.
De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 15 min (1 quart d'heure) de lecture.
Premières lignes
L,. demande sur laquelle est intervenu entre les parties le Jugement dont est Appel, fut instituée le 28 de Janvier 1818, en Cour du Banc du Roi, du District de Québec, par les Intimés pour le recouvrement de la Somme de Æ#1385 courant, par action d’assumpsit suivant les formules Angloises. Leur Déclaration contient quatre Chefs principaux, Savoir : l’un de vente par eux aux Appellants de divers effets de commerce y …
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Chapitres
- Cour d'appel [microforme]15 min
- PS T15 min
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