CHAPITRE VII

SNBEGISTRBMENT.

2554. — Plutôt que d*expliquer en détail les différents droits auxquels sont soumis les actes que comporte la procédure devant la Cour de cassation, nous croyons préférable de reproduire ici le tableau des frais devant la Cour de cassation dressé par les soins du greffe de cette Cour et par le conseil de Tordre de ses avocats. Pour ne pas scinder un travail sur Timportance pratique duquel il n*est pas besoin d'insister, nous le donnons en son entier, c'est-à-dire, y compris le tableau des frais devant le Conseil d'État et devant le tribunal des conflits.