Québec

3. Les provinces maritimes, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brun s w^^ck ; ces trois divisions seront sujettes aux dispositions du présrat acte, également représentées dans le sénat, comme suit: Ontario, par vingt-quatre sénateurs ; Québec, par vingt-quatre srnateurs; et les provinces maritimes, par vingt-quatre sénateurs, doiize desquels représenteront la iSouvelle-Écosse, et douze le Nouveau-Brunswick.

En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingt-quatre sénateurs la représentant, sera nommé pour l'un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada, enumérés dans la cédule A, annexé au chapitre premier des statuts refondus du Canada.