‹ Cours abrégé d'histoire [microforme]Chapitre 145 sur 309 · Québec · texte numérisé non relu

Québec

8. Les provinces maritimes, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ; ces trois divisions seront sujettes aux dispositions du présent acte, également représentées dans le génat, comme suit: Ontario, par vingt-quatre sénateurs ; Québec, par vingt-quatre sénateurs; et les provinces rare à to Thaauaie sénateurs, douze desquels représenteront la Nou velle-Ecosse, et douze le Nouveau-Brunswick.

En ce qui concerne la province de Québec, chacun des vingt-quatre sénateurs la représentant, sera nommé pour l’un des vingt-quatre colléges électoraux du Bas-Canada, énumérés dans la cédule À, annexé au chapitre premier des statuts refondus du Canada.

Page 1