Survenant une vacance dané la charge d’orateur, par
» démission on autre cause, la shambré des communes
provinces, suivantes ou ité des cane où assemvotants aux des votants, 8 devoirs,— que celles-ci atées et les es en parlede vacations on,—8’appli- 8 envoyés à nces.
en ordonne chambre les es personnes ee du Canangt-et-un ans
à la chambre ttre les brefs ra à propos, | désignera.
de la présenlent, à l'épo- > brefs pour be ou assemnla Nouvellerapporteurs, présente sec , à l’époque bg brefs pour
se ou a88em-
tion d’un du rieurement à réunion du 6 à cetésand, tacte s’etendu bret rela si vacante.
éunion après iligence posorateur.
’orateur, par bg ecmm iles