CONSTITUTION

4—-Nouvuzze-Écosas er Nouvaau-BRUNSWIOK.

88. La soustitutiqu de la léislature de chacune des provinces de la Nouvelle-Écosge et du Nouveau-Brunswick continuera, sujette aux disporitions du présent acte, d’être celle en existence à l’époque de l’union, jusqu’à ce qu'elle soit modifiée sous l'autorité du présent acte; et la chwmbre d’assemblée du Nouveau-Brunswick, en existence lors de la passation du présent acte, devra, à moins qu’elle ne soit plus tôt dissoute, continuer d’exister pendant la sise pour laquelle elle & été se.

B.—Onrauio, Quéeeo ar Nouvazx-Écosss.

89, Chacun des ne pesage verneurs d’Ontario, de Québec et de la Nouvelle-Écosse levra faire émettre des brefs pour la première élection des membres (le l’aasemblée législative, selon telle forme et par telle personne qu’il jugera à propos, et à telle époque et adressés à tel officier-rapporteur que prescrira le gouverneur-général, de manière à ce que la première élection d’un membre de l’assemblée, par un district électoral ou une subdivision de ce district, puisse se faire aux mêmes temps et lieux que l'élection d’un membre de la chambre des oonimunes du Canada pour ce district électoral.