ART

Uart, suivant la définition de Reiffenstuel (1), est de prendre une matière quelconque et de lui donner une autre forme, comme, par exemple, de faire des corbeilles avec de Tosier, un calice avec de Tor ou de Targent et mille autres choses semblables. (Can. Ejiciene Dotninus, dist, 88.)

Il n'est pas défendu aux ecclésiastiques, dit ce célèbre canoniste allemand, de s'occuper de quelque art; on pourrait plutôt leur en liBtire une recommandation, comme de selivrer àTagriculture, àThorticulture, ou à tout autre ouvrage des mains, pourvu toutefois qu'ils n'en prennent pas occasion de négliger les devoirs sacrés de leur ministère. Il n'en est pas de Vart ou du travail manuel comme du commerce qui porte au mensonge, au parjure, à la fraude, etc. (Yoyez négoce.)

Aussi, les apôtres, après la passion du Sauveur, retournèrent à leurs filets {Joan,y cap, XI), tandis que saint Mathieu ne revint plus à son bureau, parce que, selon la remarque du pape saint Gré- Toire, la seconde de ces choses, c'est-à-dire le négoce, porte au péché ; mais non la première, c'est-àrdire l'art , et le travail des mams. Hinc etiam apàstolipost Chruti passionem redierunt ad piscandum, sanctus Mattheus verà ad telonium non ampliùs resedit; quia istud posterius implicatadpeceatum, non verà pritu, (Homil. 24, in Evangelia,)

Un curé peut donc, dans ses moments de loisir, travaillera son jardin, fabnquer, suivant son goût et son aptitude, quelques objets d'art, comme serait un tableau, une pendule, un orgue, etc., sans enfreindre en quoique ce soit la disposition des saints canons.

Cependant les clercs ne peuvent exercer l'art de la chirurgie. {Voyez cmRUBOiE.)

(I) Jùi cammkmn, tom. m, Ht, t, de VUà «l honertate dericorwn, n. IMU

m ARTICLES CttGÂNIQUBS.

On appelle ainsi la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) » qua l'empereur Napoléon publia aveo le concordat ( w^% cx>ncordat ) fait «ntre lui et sa Sainteté Pie VII, le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801).

Ces oHidêê paniques ayant apporté une grande modification h la discipfine de TÉglise en France, et Tayaut m^rae annulée en certains points, nous devons examiner d'abord leur valeur sou» le rap» port du droit canon, ensuite, nous en donnerons le texte, et enfin, nous ferons connaître les réclamations dont ils ont été Tobjet de la part de l'autorité ecclésiastique.

$ L Valeur camonique des aitiolis omakiqws.

Pour comprendre la valeur des articUê orgwUqv^s sous le rapport du droit canon , il s*agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évoques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. Il est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, 9t la différence de leurs sanctions, En remontant aux principes, on trouve que TÉglise et VÉtat ont l'une et Fautre le droit de se gouverner ; les deux pouvoirs sont complets , les deux pouvoirs sont indépendants : donc chacun peut légiférer dans sa sphère, aucun des deux sur le domaine de l'autre. L'Église a le droit radical, ina* liénable et exclusif de définir la foi et de régler la discipline ; donc toute loi ecclésiastique portée par le prince sans le concours du pouvoir spirituel est nulle de soi , et n'emporte aucune obligation ; comme aussi l'État a le droit, & lui seul appartenant, de régler les intérêts matériels et de protéger l'ordre extérieur, et les lois qua l'autre puissance s'ingérerait à porter dans cet ordre seraient abusives et sans valeur. Si le pouvoir temporel ne peut établir par luimême aucune règle dans 1 Église, à plus forte raison cette entre^ prise est -elle illégitime et tyrannique lorsqu'elle rencontre une opposition formelle de l'autre pouvoir ; tels sont les articks organi" ques. Les papes ont protesté ; Us les ont rejet(Js comme nous je verrons ci-après. Ces articUs sont nuls de droit aux yeux de l'Églinô) ils sont attentatoires & son autorité, et l'on ne peut rien fonder sur ces règlements anti-canoniquea sans se rendre coupable d'envalûs^ sèment de pouvoir et de trahison envers l'Église. ( Voyej; ïnd;&ppn- DAKCE DE l'Église.)

Il faudrait raisonner différemment si Napoléon, se contentant da prendre l'initiative, et n'ayant point a^ seul, eût demandé à Tauto* rite spirituelle la ratification dont avaient besoin ses article^ organiques. C'est ce qu'ont fait les empereurs Justinien et Charlem^gA^ pour divers règlements ecclésiastiques qu'ils ont publiés. Ils ont préaliiUdmeiLt qu rocoor» k Vm^té spirituelle» et ils ont sollicité

ARTICLK OR6AMKJ01S. «M

d'elle le oensenteineiit dont ils eaftâent qu'îli ê^eni beioin. Nar poléon n'a point agi ainsi ; bien au contraire, il n'a tenu aucun compte des observations qui lui furent adressées de la part du Bon* yerain Pontife, et, par ce défaut de sanction de l'autorité compétente, ses arfides organiques sont nuls aux yeux de TÉçlise. « I^r- « sonne, dit M. Jaçer (1), ni simple fidèle, ni prêtre, m évéque, ne ** peut s'en prévaloir pour fonder ses actes ; ce seraient des actes « schismatiques. »

Concluons donc qu'il y a eu abus et usurpation de pouvoir de la part de Napoléon et de son corps législatif, d'avoir imposé au clergé, en dehors du pape et de Tépiscopat, la constitution dite des arUdeê orgamques, constitution qui change substantiellement la discipline de rÉ^se de France. C'était un empiétement et une oppression de dicter souverainement à l'Église des lois et des constitutions, de Touloir réglementer le culte et la discipline. Il y avait du despotisme à préten<&e ré^er militairement l'Église comme la caserne, et à faire pUer sous un bras de fer le prêtre comme le citoyen et le soldat. Aussi, M. Lacordaire a-t-il dit, avec raison, que Napoléon emprisonna l'Église dans les articles organiques.

Toutefois, noue devons ajouter que ces articles or^am^nef peuvent être considérés sous deux points de vue différents : 1^ si on les regarde comme ne faisant qu'une seule et même diose avec le concordat de 1801, dont ils seraient une suite nécessaire et indispensable, nul doute que, dans ce cas , ils sont radicalement nuls sous le rapport canonique, ainsi que nous l'établissons ci-dessus, puisqu'ils n'émanent pas des deux pairties contractantes, mais d'une seule, de la puissance civile, qui les a publiés à l'insu et contre la volonté de la puissance ecclésiastique. 2<> Si, au contraire, on les considère eomme une loi purement civile et réglementaire publiée pour les rapports qui naturellement existent entre l'Éslise etTÉtat, on peut et on doit les admettre avec certaines modifications. C'est ce qu'a £ût, dans sa sagesse, l'épiscopat français tout entier : car il est à remarquer que les dispositions des articles organiques qui étaient en ejqposition directe avec le droit canonique, comme l'article 36, par exemple, ont été rapportées par le décret du 28 février 1810, ou sont tombées tout à mt en désuétude. S'il y a encore quelques autres dispositions que l'Éçlise déplore, mais qu'elle sait tolérer, il en est d'autres qui sont entièrement conformés à l'ancien droit canon, comme nous le faisons remarquer dans le cours de cet ouvrage.

Mais il est facile de voir que les articles organiques, comme le ]^nvent les rapports qui les accompagnent, n'avaient pour but que de faire revivre les anciennes m^imes des canonistes parlementaires, d'asservir de plus en plus l'Église et d'empiéter sur ses droits sacrée et inaliénables. Nous aurions voulu pouvoir réfuter tout ce qu'il y a de dangereux, de faux et d'inexact dans ces documents ; mais, outre que cette tâche serait au-desswd^ nos forces, et nous

(i) Université ctUhoUqiis^ tom. Tf y page U6.

%U ARTICLES OIGANIQUES.

aurait entraîné beaucoup trop loin, nous le faisons indirectement en établissant presque à chaque page de cet ouvrage des principes entièrement opposés.

§ n. Texte de$ articles oboaniques et de$ documente qui les

CQncement,

Les articles organiques qui ont causé tant de chagrins à Timmortel Pie VII et tant d'entraves à la liberté de TÉglise de France et qui sont encore en vigueur aujourd'hui, sauf quelques modifications, ne peuvent êtçe suffisamment connus parle texte seul; il faut qu'ils soient accompagnés des rapports de Portalis et des discours qui ont été lus et prononcés alors au conseil d'État et au corps Législatif. C'est ce qui nous détermine à reproduire ici toutes ces pièces, quoique d'une grande étendue, mais d'une importance majeure sous le rapport historique, législatif et canonique. On y verra combien la doctrine qu'on a voulu consacrer dans les articles organiques est contraire aux saints canons et hostile à l'Église. On ne sera plus étonné alors des incessantes réclamations dont Us ont été l'objet de la part du Saint-Siège, des évéques de France et de tous les écrivams catholiques.

Les précautions qu'il fallut prendre en 1802 pour faire adopter le concordat par le corps Législatif, composé en grande partie d'hommes qui, pendant dix années entières, avaient plus ou moins persécuté l'Église, et qui étaient par conséquent fort peu favorables au rétablissement du culte public de l'antique et vénérable religion de nos pères, peuvent peut-être exc\iser la rédaction des articUs organiques. Mais déjà, en 1803, lorsque Portalis entreprit de les défendre contre les réclamations du Saint-Siège, -ps^nnelonme exposition des maximes et des règles qu'ils consacrent, exposition que nous avons reproduite dans notre Cours de droit civil ecclésiastique, cette crainte n'existait plus. Elle existait encore moins sous l'empire des chartes de 1814 et de 1830 qui ont proclamé la liberté des cultes. En tout cas, il ne peut en être de même aujourd'hui sous la Constitution qui nous régit. Car il est évident que plusieurs dispositions des articles organiques ne sont pas moins opposées à nos institutions politiques et civiles actuelles qu'à la discipline de l'Église catholique.

Les principes qui ont dicté les articles organiques, les conséquences qu'à tort ou à raison on en peut tirer, détruisent l'indépendance essentielle de l'Église (voyez indépendance) et donnent à l'État une sorte de suprématie qui ne différerait pas beaucoup de la suprématie protestante , si jamais il se rencontrait des hommes qui eussent la volonté et le pouvoir de les appliquer jusqu'au bout. Or, de telsprincipes sont subversifs de l'Église; l'asservir, c'est vouloir la détruire : l'ûr et la vie pour elle, c'est la liberté. En vain dirait-on que l'Église est dans TÉtot. L'Église, il est vrai, est dans l'État pour obéir

ABTICLBS (»GÂNIQUBS. HS

dans tout ce qui est temporel; elle ne prétend alors à aucune indépendance, à aucun privilège. ** Mais quoique TEglise se trouve dans « rÉtat, dit Fénelon, elle n'en dépend jamais pour aucune fonction •• spirituelle (1) » ^

Les destinées de TÉglise seront donc compromises en France , tant que la législation des artichi organiques subsistera de fait, sinon de droit. «• C'est le devoir des catholiques, et en particulier des évéques, disait en 1844 Mgr Sibour, alors évéque de Di^e, et aulourd'hui archevêque de raris, de demander que cette législation soit modifiée. » Afin donc qu on puisse la combattre avec une parfaite connaissance de cause, nous la consignons ici dans toutes ses parties.

ABTICLBS ORGANIQUES de la Convention du 26 messidor an JX^ et loi du 18 germinal an X.

TiTâË tef . — Du régime de VÈglite catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de fÉtat.

m Abt. l«r. Aaciine bulle, bref, rescrit, décret, mandat, fffovîBion, aignatnre ser* vant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans Tautorisation du gouvernement (2).

€ AftT. S. Aucun individu se disant nonce, légat , vicaire ou commissaire aposto* lique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même auto* risation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux aifoires de rÉglise gallicane (8).

« Aat. 9. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux ^ ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française , et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (4).

« AftT. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante , n*aura Ueu sans la permission expresse du gouvernement.

« AftT. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblaticns qui seraient aatoriséeset fixées par les règlements.

« AftT. 6. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d*abu8 de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (6).

« Les cas d*abus sont : l'usurpation ou Texcès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, Tlnfraction des règles consacrées par lescanons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de TÉglIse gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans Texerdee du culte, peut compromettre rhonneardes citoyens, troubler aibltrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public

« AftT. 7. U y aura pareillement recours au conseil d'État, s*il est porté atteinte à

(1) IHMMift jMitf u taeré de PélêeUvrdê Cologne,

m KojfMd-aprèi, |in,l«réclaiiuitkNida8itot-8iége.

m roy^temêraeiéclanatioa,

(«) r«ynrteni«neréclaiiiiliom

(5) Vtfyez hi aéiu» léuhmatfcMU

iM ABTICLBS <tt6AMlQin&

Tcxercice du Cttlt9 et à la liberté que les bU et les r^&emeaU gartAtlueat à mi miDistres.

a Art. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. À délkut de pUônte partieuliàre, Il sera exercé d*ofiQce par les préfets.

c Le fonctionnaire public, Tecciésiastique ou la personne qui tondra eterœf €è retoon, adressem un mémoire détaillé au conseiller d'Éut obargé de toutes hê af- Mnt concernant les cultes (i), lequel sera tenu de prendra, dans le plus oeort d^ ki, tous les rensei^^nements convenables; et, sur son «apport, Tafl^re sert suivie ei définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon rexi^engi des cas« aux autorités compétentes.

TinuB II. — Dês ministres, sicnoM paniÉiB. — Dispositions générales,

c AftT. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et Ifèquesdans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses (t).

« Aai. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de Ja juridiction éins- Gopale est aboU.

« AaT. 11. Les archevêques ou évêques pourront, avec Tautorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des 8éminaires.Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (S).

« AaT. IS. Il sera libre aux archevêques et évéques d*^outer à leur nom le titre de êiêaifen «n de monsieur. Toutes autres qualités sont interdites (4).

ncnoH II. «— Des archevép»es ou métropoUtains.

€ Ait. li. Les archevêques consacreront et installeront leura suttpagaiits. In cas d*empèelMflieiit ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évé^ ^pie de Tarrondissement métropolitain.

« AaT. 14. Ils veilleront au maintien de la foi et de la disdpliiie dans les dioeèees d^pendanlB de leur métropole (S).

« Aaf. IS. Us connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la aoiK duHe «1 les décisions des évéques sufiragants (6).

BiCTiON III. — Des évéques^ des vicaires généraux et des séminaire9.

« AaT. II. On ne pourra être nommé évéque avant Page detreali aai^ iisi ai

n'est originaire Français (7).

« Ait, 17. Avant TexpédlUon deTarrété de nomination, celui ou ceux qui etrent proposés seront tenus de rapporter une attesution de bonne vie et ooNim, expédié»

(1) Ai^oardlitii le ministre des culte».

(X) K«H«taBénei<claiiMCtonturoettffllGleetle8éeiiisiiheDt>.

t»)U4eraièrtikpeittionéeoetsiticle a été «édifiée plos im4, et divers eiririfeseaents i^H- «ifUX ont él4iiiocissiTeMnt auloritéi.

ife) OnatouleuisoeotimiéàdoaBertiixaiclieTêqaesetéveqttestetltrede Jl0iitd^Mi^

m Ffiwr pour cet artide et le suivent les rédaaMtieMdttâBiatpfiléee.

(0) Ce n*e8t point devant le coMcdl d'£tat et per voie d'appel ceMne d^tfMs qn*iin pféMMl •ttequer rinleidit de ses foMtieiu ; c'est devett le BiAtnventiia qa*tl date se pov^ caavÂQcs.)

(7) Une loi du 23 veniôse - S germinal an XU •!* mm imè^ avdt délsraiiaé diverses ewdiUoM d'admission aux fonctions d'évéque , vicaire Bénénl , caié et professeur dMS les iMSUllés de tM^ gie, ainsi qu'aux autres places et foncUons ecclésiastiques. Une fiedeonMes du Ji < prescrit de nouvelles conditions. Cette ordonnance est anti-csnonégne. On rs sans i car eUeest lonbée en désuéuide, sans qu'on ait JamaU essayé de la MsMe «nfrati««s.

par rérdqne dan» le diocèie duquel Us auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique; et ils seront exaiktinéft sttr leur doctrine par un éYêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul , lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d*État chargé de toutes les afTaires concernant les cultes (1),

« Air. 10. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour ra^ porter finstitutton du pape.

« n né potirra exercer aucune fonction atant que U bulle portant son institution ittnfçtr l^tadie du goutemement, et qu*n ait prêté en personne le serment prwh crit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège (%^

€ Ce serment sera ^rèté av premier Consul ; 11 en sera dresssé procès-verbal par le secrétaire dwic

« Aat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne BMHilésterMt letiriKAnhiation et ils ne donneront rinstitutlon canonique, qu*aprè$ que cette nomination aura été agréée par le premier consuL

« AftT. SO. Ils seront tsMt de rA^Ser dans letffs diocèses; ils nepottrront en sortit 4|aftavoc lii pnaÊàmAùM da premier consul.

« Abt. si. Chaque évéque pontm nommer deux vlcaired généraux , et chaque âPfbefvéqiM po«rM en ttonaner trois \ Us (es dioLsiront parmi les prêtres af ant les qualités requises pour être évêques (3).

« lit. «. Ut visîtaroie aouMieMemeHi et en personne une partie de teur dl6cè$e2 et, dans Tespace de cinq ans, le diocèse entier (4).

« En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

• Ait* SS, Les évéquesseront chargés de Tor^riiiaatio» ée leur» sémiaatre», et les règlements de cette organisation aecont soumis à Tapprobation du premier consul.

« Aar. t4. Gens qui sen»t ehoisi» pour reneeigBement dant les sèmftiairés , aouscrironf la déclaration faite par la clergé de France^ m i683, et puM^ fwr «ft Mit 4e la même année. Us le soumettrontA y eos^tter la doctrine qui y est conie^ nue, et les évêques adresseront une expédition en fuma da eatia sawarierten, ttt conseiller dlËtatchargé de touua lea affairas ooncemant lee eultas (»).

AAt. Ift. tes évêques, enverront toutes les années» àoa oonseiller d*État H MM des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à Tétai aédésiastique (6),

« Ait. m, ilê ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne Justifie d'mm prqpdété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint lUge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités requises par les canona féçoÉ en Prance.

« Les évêques ne {eront aucune ordination avant que le nombre des parsaanea à ortonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (7).

\1) Vo^ês la réclamation du Saint-Siège.

(2) Fo^e^la Ib^mnledece sermeiit, artideO du Conçoidat. Ceienn«Diaét4sUtte»IMt^rofM

(^ n est libre aux éTéqnes de se donner un plus giand nontm de ceoy initm t » p— iwi ^us Im» tfiDdft ne ceinprenAe point des actes qnl aient besoin d«U sanction du govTflratfseni pMtf étta eiéciiloires. (Note de M. It comte de Fortalia.) De Ift les licairas gtfafeiUff aipraniéa par ton»! et Wf tlesli«s générittx non approuTés.

(S] Vùyêz la rédamation du Saint-Silice.

(5) Cet article est contraire à la libeité des cnllasaaraatieiMr ta GsasiWioa de nMr^ FVftjr Eéclamation du Saint-Siège sur cet article.

H^ Yojfz AidamatiQn du Saint-Siège sur cet artida et le suivant.

(7) la disposition de cet artide défendant dVMdonner aocna «cdéséaMlqaa, #tt ne JUfUfled'Mie piaariiléyodiitoifftaumnfciUMirgvenwan—dde trois oeats francs a été rapportée ainsi que la mtwn <ffiK^mtm mmk eeUMistiaw evani l*ige do Tingt^nq ans, par le décret du 28 février me.

%f» AftTICLBS ORGANfOUBS.

sicnoN IV. — Da owrés.

c Ait. i7. Les curéfi ne pourront entrer en fonctions qu^après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siège. 11 sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée (1).

c Ait. «8. Ils seront mis en possession par le curé ou U prêtre que Tévèqne désignera.

c Ait. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses (i).

« Ait. 80. Les curés seront immédiatement soumis aux évéques, âaai Texercioe de leurs fonctions.

c Ait. 81. Les vicaires et desservanU exerceront leur miniittee, 80«s la avrveillance et la direction du curé.

« Ils seront approuvés par Tévèque et révocables par lui.

« àiT. 82. Aucun étranger ne pourra être employé dans les ftmetioDi du minlttftwi ecclésiastique, sans la permission du gouvernement (8).

« AaT. 88. Toute fonction est interdite à tout ecolétiastiqve, même français, qui n*appartient à aucun diocèse. ,

« AaT. 84. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

McnoM V. — />«» dUÊpUres caihédraux 9t du gùuvermmmt det âiocè$9t pmidùnila

vacance du 9iig9,

c AâT. 85« Les archevêques et évêques qui voudront user de la foculté 4ui leur est donnée d*éublir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté rautorisation du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former (4).

c AaT. 86. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffiragants, au gouvernement des diocèses.

c Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de Tévêque, jusqu^à son remplacement (5).

« AaT. 87. Les métropolitains, les chapitres cathédraux seront tenus, sans délai, de donner avis au gouvernement, de la vacance des sièges, et des mesures qui anront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.

« AsT. 88. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi qoe les métropolitains ou capitulaires ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.

(1) Psr im reioar anx tndsiittés restes, dit Carré (^^oii^tff^^

tt'exigeaieot point ce lenneot des pasteurs du second ordre, les curés eo ont été dinieoaéa. Cet antanr ne dte point l*acte qui a prononcé cette dispense, mais l*usage l*a Cdt tomber en désnétnile, pois la loi, en ISM, l*a supprimé entièrement.

(2) La loi du 28 avrU 188S, article 8, porte t • Nul ecclésiastique salarié par TËUt, lorsqit'n nUauS" cera pas de Ciit dans la commune qui lui aura été désignée, ne pourra toucher son traitement •

iVojfx ABSDICI.)

(8| La loi du lA Juillet 1810 semble avoir abrogé cet ardde. {Vayu AtiBAilf.)

<a) Voyex Réclamation du Saint-SIége sur cet article et le suivant.

(5) Les disposiUons de cet article sont rapportées par les art 5 et 6 du décret du 28 février ISII. (Yoyes ce décret dans notre Comrt de dnit eitU eceUsiatligme.)

Depuis lors, U est pourvu aux gouYemements des diocèses, couBwméiDCUt att lois isawiiqwtl Les chapitres présentent au minisu«dcs cultes les vicairei généraux qttVs ont étas, pour qot leurs nominations soient reconnues par le gouvernement.

TTTEB m. — Du cuUê.

« Ait. 99, Il B*y aura qii*aDe liturgie et un catéchisme pour toutes les églises de France.

c AaT. 40. Aucun curé ne pourra ordonner des prières publiques eiOraordinaires dans sa paroisse sans la permission spéciale de révoque.

c Ait. 41. Aucune fête» à Texception du dimanche, ne pourra être établie sans la penniesion du gouyemement.

c Ait. 4t. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements couTenables à leurs titres : ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux éréques.

c Ait. 48. Tous les ecclésiastiques seront babilles à la firançaise et en noir.

« Les évéqnes pourront Joindre à ce costame la croix pectorale et les bas violets (i ].

c Ait. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande do Févéqae (S).

c Ait. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices oonsacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes (8).

c Ait. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.

« Ait 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires.

c Ait. 48. L*évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour tonte autre cause, sans la permission de la police locale.

c Ait. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéqnes se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, rbenro et le mode d'exécution de ces ordonnances.

€ Ait. 50. Les prédications solennelles appelées iermons et celles connues sous le nom de Hatkms de Tavent et du carême, ne seront faites que par des prêtres qui en aaront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque.

€ Ait. 51. Les curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la république f^rançaise et pour les consuls.

c Akt. 52. Ils ne se permettront dans leura instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État

c Ait. 58. Ils ne feront au préne aucune publication étrangère à Texercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.

c Ait. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme , avoir contracté mariage devant l'officier civil (4).

c Ait. 58. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater Tétat civil des Français.

c Abt. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'éqninoxe, établi par les lois de la république : on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.

c AaT. 57. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

(1) Cet titicle a été modifié par nn arrêté du gouvemement da 17 nivôse an xn (8 janvier 180A).

{9) Leadispotitlonsde cet article ont été développées par nn décret du 22 décembre 1812, et nn avisdn conseil d*fitat du 6 novembre 181S.

(S) Une lettre ministérielle du 20 germinal an XI porte que cette disposition légale ne doit s*appUqoer qu'aux communes où il existe une église consistor iale approuvée par le gouvernement. U faut six mille âmes de la même communion pour rétablissement d'une pareille église.

m La Miedon de cette prohibition se trouve dans les deux articles 199 et 200 du Code pénal.

ISO ABTH3LB6 ORGANIQUBB.

TiTEE vr.-^Dela eirûansenfHon êe$ wrchuDétkk, des évéchèê et des paroisses^ des édifices destinés au ouUe^ et du traitemeiU des ministres,

5ICTI0H PEiMiàii. — Z>9 to circonscription des archevêchés et des MeM»

« AftT. 5S. n y aura en France dfx archevêchés qu métropolesi et cinqiiaote évéchéf. « Ait. 1^9. la, circonscription des métropoles et des diocèses sera laite «oafipfiaément au tableau ci-Joint (1).

ÊÊOnoit n. ^Dela cirecnseHptUm des paroisses.

M A»r. $%* Il y aura au rnoint une pafoUtedantelMqvê juittet 4»paiix.

c II sfva OB outre établi satant de mcentiatot que la bMoim poomi Petlger^

m Aif. $U Chaque è?éqiia« àe oonceit avee la préfet, réglant 1# booibn el Fllte» 4«a M «ea auetoivales. Lea plana arrêtés aefom soumis aa gentaneHMiit , at ne paoïvost être rais à axécation sans son aatorisalion.

c Aar. 6t. Ancnne partie du territoire français ne pourra être érigée M asté <m em i^oeoraale sans faoïtoriiation ex^sae du gowferMment.

« An. 61. Lai piêtraa desserrant laa snociirBales, seront nommés par les ê^aei.

SKflnoR m. -« Dtf tfoitemsni âes mMstrss»

c Ait. 64; te traitemant des aiehevêquea sera de I5»600 firaooa.

« ÀaT. 65. Le traitement des évêques sera de iO»oa^ fraftca.

« Abt. 66. Les curés seront distribués en deux claiaaa«

« Le traitement des onréade la première olasaaaara portéài»M6 firaacai calai des curés de la seconde elaase à i,000 firanes.

c Aar. 67. Les pensions dont ils jouiaaeni en exéenlIOB ta tais da rA«amhléa oas* «titnanta, seront précomptées sur leur traitement.

« Lea conseils généraux des grandes oommonaa pomrant^ snv las hiona nnanx as sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de trailanant» si las i i*engent.

c Aar. 68. Les yicaires et desservants seront choîtia parmi les i sionnés en exécution des lois de TAssemblée constituante.

c Le montant de ces pensiona et le produit des oblations farmaianl lanr tratta* ment.

c AaT. 69. Les évéques rédigeront lea projets de réglementa relatiUTa aus oMaCîaBs que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour Tadminiatratioadaa aaorii» ments. Les projets de règlements rédigés par les évéqneay na pourront êttre pnJblldir, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été anpronvéa par le gouvamemank

c Abt. 70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de TEtat, sera privé de sa fonsÉMU aH refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être oanfiéaa*

« Aar. 71. Les conseils généraux de départements sont autorisés 4 procnrar anx av* chevêques et évéques un logement convenable.

« Abt. 72. Les presbytères et les jardios attenants non aliénés seront renloa nni curés et aux desservants des succursales. A défiant de ces presbytères, lea oonasUf généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin»

« Abt. 78. Les fondations qui ont pour objet Tentretien des niinistres et raxerdoe du culte, ne pourront consister qu*en rentes constituées sur TÉtat; ellaa i ceptéea par révéqne diocésain» et ne pourront êtve axéontéea qn^vae Vn du gouvernement (2).

(1) Cet article et le précédent ont été modifiés par le Concordat de 1817. (roye/ooifCOan&T.)

(2) La restriction portée par cet article de ne constltaer de fondatloo» qu'en rentes sar Vfy^ aéift akrogéeparlaMduajtnvlfrlsn.Toyesceiteloidaiiiiiotre Otmn de droit cwU tetUêiaêtifiiê.

AR11GL88 0RGANIQUB8. m

c AtT. 74. Lê8 IfliBieablet, autros que les édifiées pabtics, destinés aa logentsnt et les Jardins attenaïUs* ne ponrront être afifeetés à des titres ecclésiastiqaes, ni possé* dés parles ministres da enhe à raison de leurs fonctions (I).

sacnew ly. — Dw M/to$$ d$$tiiiét au etUtê.

« Ait. Vké Les édifiées audennement destinés an onlte cathoiiqney aetnellement dans les mains de la nation, à raison d*an édifice par cure et par snocarsale, senml mis à la disfiosition des éTéqnes par arrêté dn préfet dn département.

« Une expédition de ces arrêtés sera adressée an consdiier d*ÊUt chargé de t««les les allaires eoneemant les cultes.

f Aar. TS. Il sera élatifti des ùOnriqnes pour TeiUer à Tentratiett et à la oonserfatiMi des temples, à Tadministration des anménes.

€ Am. 77. Dans les paroisses où il n'y aora point d*édifice disponiltle ponr le cnlta, réréque le concertera avec le préfet pour la désignation d*un édifice convenable* p

A la suite de ces artieUi organiques pour le culte catholique, articles que le gouvernement regarde comme un code ecclésiastique, accommodé pour le for exténeur aux dispositions de notre nouveau droit ciril, se trourent, dans la même loi, les artieUs organiques des ouïtes protestants. Nous ne les rapportons pas ici. On peut les roir dans notre Cours de droit civil eeclisiastique.

Raftobt sur les asticlbs organiques de la eomention fasses à PsKris, le^ messidor, anIK{\.5 juillet 1801), entre le gouvernement firançais si Is paps, fait par if. PortaUs, inmseiUer d'ÉUU^ chargé 4s toutes les affaires concernant les cuites

c Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cuites.

c Le devoir du gouvernement est de diriger Texécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.

c Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse ; celui qui compëte essentieUement au magistrat politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même («).

€ Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité, et d*empècher que sous des prétextes religieux on ne puisse troubler la police et la tranquillité de TÉtat ; par le second, il est chargé de fi^re jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi, portant Tautorisation du culte quMls proressent.

« De là, chez toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés dans la possession constante de veiller sur Tadministration des cultes, et d'accueillir, sons des dénominations qui ont varié selon les lieux et les temps, le recours exercé par les personnes intéressées contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler,

il) royftrBédamatiQndaSaiDCrSilge.

(2) 0 tuA bien remarqaer id que l'État low prétezu àeprcteelûM^ presque toqjonis ofprimf r^gUse. Ccdocament contient tonte la doctrine des anciens canonistes parlementaires sur la suprématie deTËtat envers rtgllse. On trouve la réfutation de tous ces principes gallicans et Jansénistes dans le savant ouvrage de Mgr vniecour t, évéque de la Rochelle, et quv a pour litre la FWmct et UPape, M dévowmtiU de la Fnmcê au tUgê apottoUquê,

tn AaTICLBS ORGANIQUES.

c On n'a plus à craindre aajoard*hni les systèmes nltramonUins et les excès qui ont pu en être la suite ; nous deTons être rassurés contre des désordres aoxquèit les lumières, la philosophie et Téut présent de tontes choses o^iKMent des obstacles insurmontables.

c Dans aucun temps les théologiens sages et instruits n*onl confondu les fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du Pontife romain.

c II est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu'ils ont été les premiers à combattre les ojÂnions ultramontaines : nous citons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682 ; par cette déclaration, il rendit on hom^ mage éclatant à Thulépendance de la puissance et au droit universel des nations.

« Les ministres catholiques reconnaissent un chef visible, qu'ils regardent conune nn centre d*unité dans les matières de foi ; mais ils enseignent en même temps que ce chef n*a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des États, et qu'il n*a, dans les choses mêmes purement spirituelles, qu'une autorité subordonnée et réglée par les anciens canons.

« Ceux d'entre les ecclésiastiques qui seraient assez aveugles pour croire que le Pontife romain ou tout autre pontife peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes et offenseraient Tordre social.

« On ne doit jamais confondre la religion avec l'État : la religion est la société de l'homme avec Dieu ; l'État est la société des hommes entre eux.

c Or, pour s'unir entre eux, les hommes n'ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n'ont besoin que d'eux-mêmes.

« La question de savoir si le chef d'une société religieuse ou tout autre ministre du culte a un pouvoir sur les États, se réduit aux termes les plus simples ; chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n'est-il pas chargé du soin de sa propre conservation? Ce que chaque homme peut pour son salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d'une multitude dliommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun? La souveraineté est-elle antre chose que le résultat des droits de la nature combinés avec les besoins de la société?

« Ces questions n'ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civiles; elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain; car c'est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d*exception, parce qu'il est fondé sur le droit naturel, qu'est appuyé le grand principe de l'indépendance des gouvernements : nier cette indépendance, ce serait aflGûblir, ce serait corrompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d'État.

« Les artides organiquei consacrent toutes ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

€ L'unité de la puissance publique et son universalité sont une conséquence nécessaire de son indépendance : la puissance publiqne doit se suffire à elle-même; elle n'est rien si elle n'est tout; les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.

« Si l'on a vu ces ministres exercer autrefois dans les offidalités une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains ol](jets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n'était que de concession et de privilège; ils la tenaient des souverains; ils ne l'exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s'ils en abusaient. {ObsertHitions de M. Talon.) (Voyez orncuLrris.)

« On doit dotic tenir pour incontestable que le pouvoir des clefs est limité aux choses purement spirituelles ; que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu'une juridiction proprement dite ; et que si le mot juridiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c'est sous la condition qu'on ne veuille pas con-

▼ertir le devoir d^employer les moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination. (Koyex juridiction.)

« Suivant la remarque d*un écrivain très profond, on ne refuse à TÉglise le pou- Toîr coactif ou proprement dit, que parce qu'il est impossible qu'elle Tait, attendu Tobjet et la fin du sacerdoce et la nature de Tbomme, qui n'est soumis aux préceptes de la religion qu'en tant qu'il est parfaitement libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir, ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion.

c Lorsqu'on examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique, on attribue exclusivement k la puissance publique la disposition des cboses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n'eniend pas sans doute laisser comme vacant, entre ces limites, le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l'État, et qui sont appelées mixtes par les jurisconsultes; ni permettre indififéremment aux ministres du culte, d'y faire des incursions arbitraires, et d'ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat politique. Un tel état de cboses entraînerait une confusion dangereuse, et rendrait souvent le devoir de l'obéissance incertain.

« Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure qui wt droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés ; cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts ; celle de qui dépend l'ordre public en général, et à qui seul il appartient de prendre le nom de puissance dans le sens propre.

« C'est un principe certain que l'intérêt public, dont le gouvernement tient la ba« lance, doit prévaloir dans tout ce qui n'est pas de l'essence de la religion ; aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne radministration extérieure des cboses sacrées (1).

« U est, par exemple, de l'essence de la religion que sa doctrine soit annoncée : mais il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou tel autre, et il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie ; il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelle soient circonscrites par le magistrat; nous en avons plusieurs exemples dans les capitulaires de Gbarlemagne.

c L'Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes ; mais l'État a intérêt d'examiner la forme des décisions dogmatiques, d'en suspendie la publication quand quelques raisons d'État l'exigent, de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits, et d'empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne soient arbitrairement alarmées.

« La prière est un devoir religieux ; mais le choix de l'heure et du lien que l'on destine à ce devoir est un objet de police.

« L'institution des fêtes, dans leur rapport avec la {ûété, appartient au ministre du culte; mais l'État estintéresséàce que les citoyens ne soient pas trop ù^quemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que dans l'institution des fêtes on ait plus d'égard aux besoins des hommes qu'à la grandeur de l'Être qu'on se propose d'honorer.

« Les ariklês organiques fixent sur ces objets et sur d'autres qu'il serait inutile d'ênnmérer, la part que doit y prendre la puissance publique.

(1) Ce principe est aussi ftiax qu'D est dangereux et erroné. Les conséquences qu*cn tire PortaUs sont hérétiques, car si le magistrat politique a le droit de cireon$crirt le* matière* de Pinetruetiom et de la prédication, il est évident qu*il pourra empêcher de prêcher les doctrines catholiques et n'aaio* riierquedeipcédicateiirshéléitNi6xes.EnluireGooiiai88ant cedroit,eii le Mtttigedeladectriae, cvqoicft bérétiqae.

c La matière des mariages demandait nne attention particulière. Àndennement ila étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était à la fois ministre du contrat au nom de TÉtat, et ministre du sacrement au nom de rËglise. Cette confusion dans les pouvoirs différents que Ton confiait à la même personne, en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient en* «ore qu'il n*y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de TÉglise. Cette erreur a des conséquences flmestes : il arrive en effet que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d*observer les lois de la république, se marient devant le prêtre sans se présenter à Tofficier civil, et compromettent ainsi, par des unions que les lois n*avouent pas, Tétat de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. ïl est nécessaire d'arrêter ce désordre et d'éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles.

« En général, c'est à la société à régler les mariages; nous en attestons Tusage de tous les gouyemeraents, de tous les peuples, de toutes les nations.

« Le droit de régler les mariages est même pour la société d'une nécessité absolue et indispensable; c'est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d'un contrat, le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du ^nre humain.

« Nous savons que le mariage n'est pas étranger à la religion, qui le dirige par sa morale et qui le bénit par un sacrement.

« Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne ne sont certainement pas un principe de juridiction, pour l'Église, sinon il faudrait dire que l'Église adroit de tout gouverner, puisqu'elle a une morale universelle qui s'étend à tout et qui ne laisse rien d'indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les antennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d'attraction universelle pour tout transporter à l'Église.

€ Le rapport du mariage au sacrement n'est pas non plus une cause pour rendre rÉglise maltresse du mariage.

« Aigourd'hui même on reconnsdt des mariages légitimes qui ne sont pas sancti* iiés par le sacrement ; tels sont les mariages des infidèles et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique: tels étaient les mariages présumés, qui étaient si communs avant l'ordonnance de Blois. L'usage de l'élise est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent.

€ Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.

« Les principes que j'invoque furent attestés par le chancelier de Pontchartrain, dans une lettre écrite, le 3 septembre 1712, au premier président du parlement de Besançon. Dans cette lettre, le chancelier de Pontchartrain, après avoir distingué le mariage d'avec le sacrement de mariage, établit que le mariage en soi est uniquement du ressort de la puissance civile, que le sacrement ne peut être appliqué qu'à on mariage contracté selon les lois, que la bénédiction nuptiale appliquée à un marriage qui n'existerait point encore, serait un accident sans si]get, et qu'un tel abus des choses religieuses serait intolérable.

c n est donc évident qu'il doit être défendu aux ministres du culte d'administrer le sacrement du mariage toutes les fois qu'on ne leur justifiera pas d'un mariage civilement contracté. ( Voye% maiugb.)

c Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l'État et l'exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur la discipline ecclésiastique, considérée en elle-même et dans ses rapports avec la reUgioa.

€ Le n^iestneose simplicité des premiers âges arait été altérée par une BuUtiUidft dHnstitutioii^ arbitraires^ le véritable gouvernement de l'Église était deveimi

AftTICIJtS <»iaANIQUBS. t^

I m mUra éè toutes ces insthutions. Depait long^temps m é'étah proposé r rtglisd éans le ehef et dans les membres^ mais ces réfSormes salntaires t saas eesse de nouveaux obstacles; la Toix des prélats Tertnenx etéctal- «ii était éloafyte, et le mal oontinoait sous les apparences et le prétexte dubietl.

« Les efroenstances aetaenes sollicitent et ffaii>risent le retour aux antiques maxi» wei delà hiérarchie chrétienne.

« Tel est Tordre fondamental de cette hiérarchie t tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la conduite des érèques, qui les gouvernent dans les choses purement spirituelles, avec le secours des prêtres et des autres clercs.

« Les évéques sont tous égaux entre eux quant à ce qui est de Tessence du sacerdoce; il n*y en a qu'un qui soit regardé comme établi de droit divin au-dessus des Entres, pour conserver Tunité de TÉglise et lui donner un chef visible, succes- 0ênr de celui que le fondateur môme du christianisme plaça le premier entre ses âpôtret.

c Tontes les autres distinctions sont réputées de droit humain et de police eocl^ riastique. (Plcury, /îw/. au droit ecdésiast.y part. I, chap, U); aussi ne sont-elles fÊS uniformes : elles varient selon les temps et les lieux.

c Dans les premières années de rétablissement du christianisme, les apôtres et leurs disciples résidèrent d*abord dans les grandes villes; ils envoyèrent des évèqnes et des prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables; tes églises réglèrent comme leurs mères les églises des grandes villes, que Ton i^n^lait dé[|à métropoles dans le gouvernement politique. •

« Lorsqu'une religion naît et se fbrme dans un État, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle s'établit; car les hommes qui la reçoivent et ceux qui la font recevoir n'ont guère d'autre idée de police que celles de l'État dans lequel Ûf vivent.

« En conséquence, à limitation de ce qui se passait dans le gouvernement politique, les évéques des grandes villes, tels que ceux d'Alexandrie, Antioche (1) et autres, obtinrent de grandes distinctions; et il faut convenir que ces distinctions furent utiles à la discipline. On reconnut des églises métropolitaines. Les pasteurs qui étaient à la tête de ces églises furent appelés archevêques ; dans la suite on donna à quelques-uns d'entre eux les noms de patriarchêy exarque ou primat; quelquefois nn grand pouvoir était attaché à ces titres, quelquefois ces titres étaient donnés sans nouvelle attribution de pouvoir. (Voyez aichevéqdb, Ptovi.fCBS scclésiastiques.)

« Les noms de patriarchey exarque et autres semblables, furent surtout en usage chez les Grecs. En Occident, le titre à'archevéque ftit uniformément donné à tous les Biétropolitains; et si les diverses révolutions arrivées dans les États qui se formèrent des débris de l'empire romain donnèrent lieu à l'établissement de plusieurs primats, ee titre ne fut qu'honorifique pour tous ceux qui le portèrent, à Texception du primat archevêque de Lyon, dont la supériorité était reconnue par l'archevêque de Tours, par l'archevêque de Sens et par celui de Paris, autrefois sufl^antde Sens. (Flewryy Inst. au droit «cd., I part.,, ch. 14.)

c L'ancienneté des métropoles et leur éfidente utilité pour le maintien de la disd- ^Hne, doivent en garantir la conservation : mais le Judicieux abbé Fleury a remarqué qu'elles avaient été trop maltipliées, et qu'on ne les avait souvent érigées que pour honorer certaines villes : il observe qu'elles étaient plus rares dans les premiers siècles, et que leur trop grand nombre est un abus préjudiciable au blende l'Église. (Pleury, dise. IV, n. 4.)

« Dans les premiers temps il y avait un évêque dans chaque ville; dans la suite, flusieurs vfUes ont été sous la direction du même évêque.

g) Ce rfwtpM pf#rtiftMwit jMte^'AlBMndrieet AaHedw étiiit degrwidsstfllw (,

^^MSrt deywto <litincri«M,c*e<tpaweq«e riiMfnfti^Q4éeMr stlpt PIWfestVwli^pvM» «todpta, sitattlbrel*éfiiigéUsie. (KoyM AFéiRii.)

« L^étendue plus ou moins grande des diocèses a suItI les changemeattat leseâr» constances qui influaient plus on moins sur leur circonscription : on trouve det diocèses immenses en Allemagne et en Pologne; ils sont plus réduits en Italie; enFranoe on les réunissait ou on les démembrait, selon que les motifs d*utilité publique pi^ laissaient Teziger. Aujourd'hui les changements survenus dans les circonscriptions politiques et civiles rendent indispensable une nouvelle circonscription des métropoles et des diocèses dans Tordre ecclésiastique, car la police extérieure de l^Église a toi]gours plus ou moins de rapport avec celle de Tempire.

« Pour en conserver l'unité, il ne faut qu'un évéque dans chaque diocèse.

« Les fonctions essentiellement attachées àTépiscopat sont connues : les évéqoei ont exclusivement Tadministration des sacrements de Tordre et de la confirmation; ils ont la direction et la surveillance de Tinstruction chrétienne, des prières et de tout ce qui concerne Tadministration des choses spirituelles; ils doivent prévenir les abus et écarter toutes les superstitions. (Fleury, ItuU au droit ecdét, , forL l^ chap, IS.)

a Dans les artides organiques^ on rappelle aux évéqnes Tobligation qui leur a été imposée dans tous les temps de résider dans leur diocèse, et celle de visiter annueW lement au moins une partie des églises confiées à leur soin ; cette résidence continue est la vraie garantie de Taccomplissement de tous leurs devoirs. (Koyss ai-

SIDBlfCI.)

« Les prêtres et les autres clercs doivent reconnaître les évéques pour supérieurs; car les évéques sont /comptables à TÉglise et à TÉtat de la conduite de tous ceux qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance.

« La division de chaque diocèse en différentes paroisses a été ménagée pour la commodité des chrétiens, et pour assurer partout la distribution des bienfaits de la religion dans un ordre capable d'écarter tout arbitraire, et de ne rien laisser d'incer* tain dans la police de TÉglise.

« La loi de la résidence est obligatoire pour les prêtres qui ont une destination déterminée, comme pour les évéques. (FoyexAisENCB.)

« Un des plus grands abus de la discipline de nos temps modernes prenait sa source dans les ordinations vagues et sans titre, qui multipliaient les prêtres sans fonction, dont Texistence était une surcharge pour TÉtat et souvent un stget de scandale pour TÉglise. Les évéques sont invités à faire cesser cet abus : ils seront tenus de faire connaître au gouvernement tous ceux qui se destineront à la cléricature, et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des hommes qui puissent offrir, par une propriété personnelle, un gage de la bonne éducation qu'ils ont reçue et des biens qui les attachent à la patrie. (Voyei Varticle organique %6.)

<t On laisse aux évéques la liberté d'établir des chapitres cathédraux et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de vicaires généraux; mais ils n'oublieront pas que ces coopérateurs naturels sont les prêtres attachés à la principale église du diocèse, pour l'administration de la parole et des sacrements, et que la plus sage antiquité a toujours regardés comme le véritable sénat de Vévéque, Ils peuvent choisir encore, parmi les curés qui desservent les paroisses, un premier prêtre chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises. Le premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom ù'archiprétref quelquefois sous celui de doyen rural^ ou sous toute autre dénomination , a été connu dans le gouvernement de TÉglise dès les temps les plus reculés. (Koyejr AiCHipaÂriB.)

« Pour avoir de bons prêtres et de bons évéques , il est nécessaire que ceux qui se destinent aux fonctions ecclésiastiques, reçoivent Tinstruction et contractent les habitudes convenables à leur état : de là Tétablissement des séminaires, autorisés et souvent ordonnés par les lois (ordonnance de Blois). Les séminaires sont comme def maisons de probation, où Ton examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres et à faire les fonctions qui y sont attachées; Tenseignement des péminaires, conmie celui de tout les autres établissements d'instruction publique, est

AATICLBS OR6ÀNIQ0BS. 231

\ rinspectloa du magistrat politique (1). Les ariicUs arganfquês rappellent les dispo«itioii8 des ordomumces qui enjoignent à tons professeurs de séminaire d*enseigner les maximes qui ont été Tobjet de la déclaration du clergé de France en 1682, et qui ne peurent être* méconnues par aucun bon citoyen. {Voyex Varticte organi^

c Cest aux archevêques ou métropolitains à veiller sur la discipline des diocèses, à éoooter les réclamations et les plaintes qui peuvent leur être portées contre les 4véques ; à pourvoir, pendant la vacance des sièges, au gouvernement des diocèses dans les lieux où il n*y a point de chapitres cathédraux autorisés par le dernier état de la disdpUne ; à pourvoir, par des vicaires généraux, au gouvernement des sièges vacants*

c Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est eflkcée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d*établir de nouveaux ordres religieux, crainte que leur grande diver^té n*apportât de la confusion dans TËglise, et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations i existantes, de rentrer dans leurs cloîtres et de s'abstenir de l'administration des », attendu que leur devoir était de s*occuper, dans le silence et dans la solitude, de leur propre perfection, et qu'ils n*avaient point reçu la mission de communiquer la perfection aux autres. Toutes ces prohibitions avaient été inutiles; il a été remarqué que la plupart des ordres religieux n*ont été établis que depuis les défenses qui ont été faites d*en former : il est à remarquer encore que , nonobstant les prohiUtions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain, c'est que la ferveur dans chaque ordre religieux n'a guère duré plus d'un siècle, et qu'il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt elles-mêmes avaient besoin de réformation.

c Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. Il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles, et, quand eâles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur étahtisflement. La politique, d'accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s'occuper que de la régénération des clercs séculiers, c'est-à-dire de ceux qui sont vraiment préposés, par leur origine et par leur caractère, à l'exercice du culte.

€ La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes, ou par des établissements arbitraires qui n-étaient pdnt la religion. (Voyex r article organique 10.)

c Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément aux lois de l'État et aux canons de l'Église; ceux d'entre eux qui occupent le premier rang n'oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu'ils doivent respecter dans leurs inférieurs la liberté chrétienne, si fort recommandée par la loi évangélique, et qui ne comporte entre les différents ministres du culte qu'une autorité modérée et une obéissance raisonnable.

« Sons un gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tous les cultes se tolèrent réciproquement : le devoir des ecclésiastiques est donc de s'abstenir, dans l'exercice de leur ministère, de toute déclamation indiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le christianisme, ami de l'humanité, commande lui-même de ménager ceux qui ont une croyance différente, de souffirir ce que Dieu souflnre, et de fivie en paix avec tous les hommes.

c Quand on connaît la nature de l'esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut s'aveugler sur la grande influence que les ministres de la religion peuvent avohr dans la société ; cependant qui pourrait croire que depuis dix ans l'autorité publique a demeuré étrangère au choix de ces ministres? £lle semblait avoir reironcé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Igno-

(1) Od toit, par eette prétention et par 4'antres non bmIiis arhinwires, jQflqn'oii l'antorité dvne a onirpé les érof ts sacrés de l^^glise.

j|3g J^KnCUSi (MBàJaQiaBB.

nifc-on qu'un coite qui ii*eft pas exesoé poMkimmeiiHowi yiipttiwi et ii fiMi^ im culte dont on ne connaît point les miniatret» et 4ont les màmïmm ma^eonMtam pas eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils azisteAty UBCuUa qui emtonMe oat multitude invisible d'hommes, souvent OsçouBés» daiiale secret et dans la vyaUrt, k tous les genres de superstitions, peut à chaque instant devenir un foyer d*iats^ gués, de machinations ténébreuses, et dégénérer en oonspiration sourde contoe TÊtat? La sagesse des nations n*a pas cru devoir abaidonair aimi a« ùmaiaÊÊm de quelques inspirés, ou à Tesprit dominateur de quelques înt^iMta, uft te pi» grands ressorts de la société humaine. En France, le gouveraensnl a toujovapié» sidé d'une manière plus ou moins directe à la conduit* des •tt$ue» eaaUiiMtiqvef f aucun particulier ne pouvait autrefois être promu à la cléricature sans une fmmà^ sion expresse du souverain. Cest la raison d'État qui dans ce moment rteniBiiadiit plus que Jamais les mesures qui ont été ooncertées pour phicer non VÉ4a4 daat rÉglise, mais l'Église dans l'État; pour faire reconnaître dans le goawmenMM 1» droit essentiel de nommer les ministres du culte, et de s'assurer ainsi de Uiir 1 et de leur soumission aux lois de la patrie.

c Après avoir réglé tout ce qui peut intéresser Tordre public, on a peuirvi, les articUs organiques, à la subsistance de ceux qui ae vouent au servioe dis Paatal,' à rétablissement et à l'entretien des édifices destinés à l'exercice de la religioA.

c n ne font pas sans doute que la religion soit un impôt, mais il fout das Implaa où puissent se réunir ceux qui la professent. « Tous les peuples policés» dit ub pk^ c losopbe moderne habitent dans des maisons; de là est venue natuaeUeineat lldéc c de bâtir k Dieu une maison où ils puissent l'adorer et Taller chercher dans ku» c craintes ou leurs espérances. En effet, rien n'est plus consolant pour les homnea « qu'un lieu où ils trouvent la Divinité plus présente, et où tons ensemUe ils foai c parler leurs faiblesses et leurs misères. » {Esprit des Lois^ liv. XXY, ch# t.)

« D'autre part, une religion ne pouvant subsister sans ministres, il est juste qMr œs ministres soient assurés des choses nécessaires à la vie si l'on veuiqalis peài^ sent exercer toutes leurs fonctions et en remplir les devoirs sans éftre diitndia p« If soin inquiet de leur conservation et de leur existence, (ibid^ ch. i.)

« En France, il y avait partout des temples consacrés au culte eatàoliqse. Gaoc di ces temples qui sont aliénés le sont irrévocablement; s'il en eal qui aiimt été eonsacrés à quelque usage public, il ne faut pmnt changer la nouvelle destination qails ont reçue ; mais ce sera un acte de bonne administcation de ne poist aliteft temM qui ne le sont point encore, et de leur conserver leur destination priaitif». Dans les lieux où il n'y aurait point d'édifices disponibles, les préfets, les admiirtatraiBWf h)caux , pourront se concerter avec les évéquea pour tront er ua édifiée eon^a ■ nabie.

« Quant à la subsistance et i l'entretien des ministres, ii y était pourvu teia 11 primitive Église par les oblations libres des chrétiens ; dans la saîle les éfUett fthrent richement dotées, et alors on ne s'occupa qu'à mettve des beraes ans Uaoa et aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu, et les miniflfea de la rell» glon se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la piété U néaeifldfn qui* leur manque.

« Dans les premiers âges du christianisme, le désintéressement des miiiilwt — pouvait être soupçonné , et la ferveur des chrétiens était grande; oa me poofalf craindre que les ministres exigeassent trop, ou que les chrétiena- donna isent tfop peu ; on pouvait s'en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L'aftiMiaasuwU de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxatinna» auln« Ms inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributinna faroéas;>éi là les droits que les ecclésiastiques ont perçus sous le titre d'/ionoMtrw pont Fai* ministration des sacrements. Ces droits, dit Tabbé Fleury, qui ne se paient qu'après Texercice des fonctions, ne présentent rien qui ne soit légitime, pourvu quê Ti»» tméi^é$emM$Ur999ut las repohmi toit pm% et qu^Us ne (es regardeiU po» i

tm prix des saartmmts ou des fimcthns spiri*u^k$f makcomaM imwoymd$nib* venir à leurs néceseités temporelles*

« Les ministres da calte pourront tronver une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui ont toujours été maintenus sous le nom de louables coutwnes. Mais la fixation de ces droits est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens : il n'appartient donc qu'au ma* gîstrat politique de faire une telle fixation. Les évéques et les prêtres ne pourraient s'en arroger la faculté ; le gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui reçoit et le particulier qui paie. Si les évéques statuïdent autrefois sur ces matières par forme de règlement, c'est quils y avaient été autorisés par les lois de l'État, et nullement par la suite ou la conséquence d'un pouvoir inhérent àl'épiseopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique^ on a cru qu'ils pouvaient être invités à présenter les projets de règlements, en réservant au gouvernement la sanction de ces projets. {Voyez Fartide organique 69.)

« Les fondations particulières peuvent être une autre source de revenus pour les ministres du culte; mais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraient leur être ikites, et pour empêcher que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n'en ont point ou qui ne Teulent point en avoir. L'édit de 1749, intervenu sur les acquisitions des gens de main-morte, portait que toute fondation, quelque favorable qu'elle fût, ne pourrait être exécutée sans l'aveu du magistrat politique; il ne permettait d'ap-* pliquer aux fondations que les biens d'une certaine nature ; il ne permettait pas que les familles fussent dépouillées de leurs immeubles, ou que l'on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd'hui, il était d'autant plus essentiel de 9e conformer aux sages vues de cette loi, que la faculté de donner des Immeubles joiidrait à tant d'autres inconvénients celui de devenir uû prétexte de 0oUieitar et â'c^Kenir, sous les apparences d'une fondation libre, la restitution, sou» vent forcée, des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, et dont raliénstioii a été ordonnée par les lois.

« Cependant il a paru raisonnable de fiiire une exception à la défense de donaer des immeubles dans les cas où la libéralité n'aurait pour objet qu'un édifice destiné à ménager un logement convenable à Tévêqne ou au curé. Le logement fût partie de la lubsistanoe et du nécessaire absolu ; il a toujours été rangé par les lois dans Ut elaaae des choses qu'elles ont indéfiniment désignées sons le nom d^cUiments. Au reste, le produit des fondations est trop éventuel pour garantir la subsistance ao* loeUe des ministres^ celui des eblations est étranger aux évéques, et il serait hisuffîsant pour le curé, il faut pourtant qve les uns et les autres puissent vivre avee éécence et sans compromettre la dignité de leur ministère; il faut même, jusqu'à nn certain point, ^e les ministres du culte puissent devenir des ministres de bien<« fliisattce, et qu'ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler llafortune.

« DVtprèt la nouvelle circonscription des métropoles, des diocèses et des paroisses, OB a pensé que l\>n ne pouvait assigner aux archevêques ou métropolitains un revenu au-dessous de quinze mille francs, et aux évéques au-dessous de cto mttfo, {VaysM tesartides organiques «4 et 65.)

c Les curés peuvent être distribués en deux classes : le revenu des curés de la prenodèrs classe sent fixé à quêmte cents francs^ celui de la seconde à miile francs. (Feycs Vartide organique 66.)

« Les pensions déerétées par l'assemblée constituante, en fiiveur des anciens ecclésiastiques, seront payées en acquittement du traitement déterminé. Le produit des oblaûons et des fondations présente une autre ressource; en sorte qu'il ne s'agira Jamais que de fournir le supplément nécessaire pour assurer la subsistance et l'eniNtîsa des ndnistres*

it Im eoeiéslasiiqiMB pensiaumlres de l'État ne ddrent point avc^ la liberté do

refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur être confiées; ils seront privés de leurs pensions si des causes légitimes, telles que leur grand âge ou leurs infirmités, ne justifient leur refus.

et En déclarant nationaux les biens du clergé catholique, on avait compris quMl était juste d*assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés ; on ne fera donc qu'exécuter ce principe de justice en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires jusqu*à la concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres.

« Telles sont les bases des artides organiques. Quelles espérances n*e8t-on pas eo droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs publiques? Les sciences ont banni pour toujours la superstition et le fanatisme, qui ont été si longtemps les lléaux des États; la sagesse ramène à Tesprit de la pure antiquité des institutions qui sont par leur nature la source et la garantie de la morale ; désormais les ministres de la religion seront dans Theureuse impuissance de se distinguer autrement que par leurs lumières et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent dans cette occurrence les vues et les opérations du gouvernement. Dans le seixième siècle, le chef de la religion catholique fut le restaurateur des lettres en Europe : dans le dix*neuvième, un héros philosophe devient le restaurateur de la religion. »

Rapport au eonseil d'État (par le même) sur les articles organiques des cultes protestants (1).

c Une portion du peuple français professe la religion protestante. Cette religion se divise en diverses branches ; mais nous ne connaissons guère en France que les protestants connus sous le nom de Méformés et les hUhérimu de la c(mresnoii d*Aug8bourg.

« Toutes les communions protestantes s*accordent sur certains principes. Elles n*admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs ; elles ne reconnaissent en eux aucun pouvoir émané d*en haut; elles n*ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, cette police et cette discipline sont réfutées n'être que des établissements de convention. Rien dans tout cela n*est réputé de droit divin.

« Noos ne parlerons pas de la diversité de croyances sur certains points de doctrine; Texamen du dogme est étranger à notre objet

« Nous observerons seulement que les diverses communions protestantes ne se régissent pas de la même manière dans leur gouvernement extérieur*

« Le gouvernement des églises de la confession d*Augsbourg est plus gradué que celui des églises réformées, il a des formes plus sévères. Les églises réformées, par leur régime, sont plus constamment isolées; elles ne se sont donné aucun centre commun auquel elles puissent se rallier dans Tintervalle plus ou moins long d'une assemblée synodale à une autre.

« Ces différences dans le gouvernement des églises réformées et dans celai des églises de la confession d*Augsbourg ont leur source dans les circonstances diverses qui ont présidé A rétablissement de ces églises. Les pasteurs des diverses communions protestantes nous ont adressé toutes les instructions nécessaires. Je dois à tous le témoignage qu'ils se sont empressés de faire parvenir leurs déclarations de soumission et de fidélité aux lois de la république et au gouvernement. Us professent unanimement que l'Église est dans l'Etat, que Ton est citoyen avant que d'être

(1) Pour compléter la question des artieles organiquuy nous croyons coDTCoaUe ée M potalonwttfs ce npport qui, du reste, est peu étendu, le texte étiartieUtorganiqMf proictianls se trQ«nr« d|BS notre Court de ircH ehil ecctMasHque,

ARTICLES OftGANIQtnSS. Ui

eeclésiasticpie, dt qn*en derenant eeclésiastiqae, on ne cesse pas d*ètre citoyen. Us se félicitent de professer une religion qui recommande partout Famonr de la patrie et Tobéissance à la puissance publique. Ils bénissent à Tenyi le gouyemement français de la protection éclatante qu*il accorde à tous les cultes qui ont leur fondement dans les grandes vérités que le cbristianisme a notifiées à l^unlvers.

c D*après les instructions reçues, soit par écrit, soit dans des conférences, il était fiuïile de fixer le régime convenable à cbaque communion protestante; on ne pouvait confondre des églises qui ont leur discipline particulière et séparée.

c De là les articles organiqws ont distingué les églises de la confession d*Aug8bourg d'avec Içs églises réformées pour conserver à toutes leur police et la forme de leur gouvernement.

« D*abord on s'est occupé de la circonscription de cbaque église ou paroisse, on a donné un consistoire local à cbaque église pour représenter la société des fidèles, en qui, d*après la doctrine protestante, résident tous les pouvoirs. On a fixé le nonibre des membres qui doivent composer ce consistoire, on a déterminé leur qualité et la manière de les élire. Les églises réformées sont maintenues dans la fiBMiulté d*avoir des assemblées synodales, et les églises de la confession d*Angsbourg auront, outre les consistoires locaux et particuliers à cbaque église, des inspections et des consis- Ifiires généfanx.

c Les articles organiques s*occupent ensuite du traitement des pasteurs; ils maintiennent en leur faveur les oblations qui sont consacrées par Tusage, ou qni poarront rétre par des .règlements; ils pourvoient à rétablissement des académies oa séminaires destinés à Tinstruction de ceux qui se vouent au ministère ecclésiastique. Rien n*a été négligé pour faire participer les protestants au grand bienùdt de la liberté des cultes. Cette liberté. Jusqu'ici trop illusoire, se réalise aujourd'hui. QuH est heureux de voir ainsi les institutions religieuses placées sous la protection des lois, et les lois sous la sauvegarde, soui la salutaire influence des institutions religieuses! »

DiBCOUBS iur Vorgam$atUm du cultes, et expoêé des motifs du frojei de loi relatif à la convention passée entre le gouvernement français ei le pape, — Lu devant le corps législatif par le conseiller d'État Portalis. (Séance du 15 germinal an X, 5 avril 1802.)

« Législateurs, depuis longtemps le gouvernement s'occupait des moye^ns de i^ tabKr la paix religieuse en France. J'ai l'honneur de vous présenter l'important résultat de ses opérations et de mettre sous vos yeux les circonstances et les principes qui les ont dirigées.

« Le catholicisme avait toujours été parmi nous la religion dominante; dépais plus d'un siècle, son culte était le seul dont l'exercice public fût autorisé; les institutions civiles et politiques étaient intimement liées avec les institutions religieuses; le clergé était le premier ordre de l'État; il possédait de grands Uens, il jouissait d'un grand crédit, il exerçait un grand pouvoir.

c Cet ordre de choses a disparu avec la révolution.

« Alors la liberté de conscience fut proclamée, les propriétés du clergé itirent mises à la disposition de la nation; on s'engagea seulement à fournir aux dépenses du culte catholique et à salarier ses ministres.

ff On entreprit Mentôt de donner une nouvelle forme à la police ecclésiastique.

« Le nouveau régime avait à lutter contre les institutions anciennes.

« L'assemblée constituante voulut s'assurer par un serment de la fidélité des ecclésiastiques dont elle changeait la situatiou et l'état. La formule de ce serment fVit tracée par les articles H et 88 du titre II ds la constitution civile du clergé, décré- T. I. <6

Mft ARTICLES OBOiWQVSS.

iM le 12 Juillet 1790, et proclamée le 94 août suiTaot. (Voya çoMtmïïTm CiV^W

pu CLEBGÉ.)

« Il est plus aisé de rédiger des lois que de gagner les esprits et de changer 1^ ^ipiQiQns. La plupart des ecciéçia^tiqi^es refusôreut le serment ordonné, et ils fqrei^ remplacés dans leurs fonctions par d'aqtres ministres.

^ Les prêtres français se trouvèrent ainsi divisés en deux classes, celle des assermentés et celle des non-assermentés. Les 6dèles se divisèrent d'opinion comme l64 ministres. L'opposition existait entre les diyers intérêts religieux; les esprits s'aigri» lent, les dissensions théologiques prirent un caractère qui inspira de justes alarmes I (fi politique.

« Quand on Tit Tautorité préoccupée de ce qui se passait, on cheroba à la trom* fier ou à la surprendre.

c Tous les partis s'accusèrent réciproquement.

« La législation qui sortit de cet état de fermentation et de trouhle f st aaaec ^nnue.

« Je ne la retracerai pas, je me borne à dire qu'elle varia selon les eirconstanoet, et quelle suivit le cours des événements publics.

« Au milieu de ces événements, les consciences étaient toujours plus ou «oint firoissées. On sait que le désordre était à son comble, lorsque le 18 brumaire vial snhilamieAt placer la France sous un meilleur géqie.

« A cette époque, les affaires de la religion fixèrent la sollicitude du sage, du bérot foi avait été appelé par la confiance nationale au gouvernement de TEiat, et qui, dans ses brillantes campagnes d'Italie, dans ses importantes négociations avec les ilvers oahinets de l'Europe, et dans ses glorieuses expéditions d'outoe-nitf , aviit acquis une si grande connaissance des choses et des hommes.

Nécessité de la réUgio^ a» gémiraL

a Une première question se présentait : La rdigion «n général e^-eito nécessaire au. corps de la nation? est-elle nécessaire aux hommes?

« Mpue naissons dans des sociétés formées et vieillies; nous y trouvons un goi»fçmement, des institutions^ des lois, des habitudes, des maximee reçus; nous ne daignons p»& nous enquérir jusqu'à quel point ces diverses choses se tiennent entre elles; nous ne demandons pas dans quel ordre elles se sont établies. Nous Ignorons l'influence successive qu'elles ont eue sur notre civilisation, et qu'elles conservent sur les mœurs publiques et sur l'esprit général ; trop confiants dans nos lumières acquises, fiers de l'état de perfection où nous sommes arrivés, nous imaginons que, sans aucun danger pour le bonheur commun, nous pourrions désormais renoncer & tput ce que nous appelons préjugés antiques, et nous séparer brusquement de tout ce qui nous a civilisés. De là rindifférence de notre siècle pour les institutions reli-

Sieuses et pour tout ce qui ne tient pas aux sciences et aux arts, aux moyens d'inustrie et de commerce qui ont été si heureusement développés de nos jours, et aux çl^ets 4'économie politique, sur lesquels nous paraissons fonder exclusivement la prospérité des £tats.

« Je m'empresserai toujours de rendre hommage à nos découvertes, à notre iil-; Struction, à la philosophie de nos temps modernes.

a Mais quels que soient nos avantages, quel que soit le perfectionnement de notre espèce, les bons esprits sont forcés de convenir qu'aucune société ne sauri^t sui>sister sans morale, et que l'on ne peut encore se passer de magistrats et dç lois.

« Or l'utilité ou la nécessité de la religion ne déiive-trelie pas de la nécessité même d'avcir une morale? L'idée d'un Dieu législateur n'est-elle pas aussi essentielle au monde intelligent que l'est au monde physique celle d'un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secondes? L athée, qui ne reconnaît aucun dessein dans Tonivers, et qui semble n'user de son intelligence que pour tout abandonner à une

ABTTCIJBS OROANIQQBS. lia

Cltelité «Hiof le, pent-U atilement prêcher la règle des moàun en deaaâehurt, par ses désolantes opinionsy la source de toute moralité?

« Pourquoi existe-t-il des magistrats? Pourquoi existe-t-il des lois? Pourquoi ces lois annoncent-elles des récompenses et des peines? C'est que les hommes ne suivent pas uniquement que leur raison ; c'est qu'ils sont naturellement disposés à espérar et à craindre, et que les instituteurs des nations ont cru devoir mettre C(?tte dispo^ sition à profit pour les conduire au bonheur et à la vertu. Comment donc la religion, qui fait de si grandes promesses et de si grandes menaces, ne serait-elle pas utile à la société?

« Les lois et la morale ne sauraient suffire.

« Les lois ne règlent que certaines actions : la religion les embrasse toutes ; les lois n'arrêtant que le bras : la religion règle le cœur; les lois ne sont relatives qu'an citoyen : la religion s'empare de l'homme.

« Quant à la morale, qua serait-elle, si elle demeurait reléguée dans la haute région des sciences, et si les institutions religieuses ne l'en faisaient pas descendre pour la rendre sensible au peuple ?

« La morale sans préceptes positifs laisserait la raison sans règle; la morale sans dogmes religieux ne serait qu'une justice sans tribunaux.

« Quand nous parlons de la force des lois, savons-nous bien quel est le principe de celte force? Il réside moins dans la bonté des lois que dans leur puissance; leur bonté seule serait totyours plus ou moins un objet de controverse. Sans doute une loi est plus durable et mieux accueillie quand elle est bonne; mais son principal mérite est d'être loi, c'est-à-dire son principal mérite est d'être, non un raisonnement mais une décision; non une simple thèse, mais un fait. Conséquemment une mo-p raie religieuse, qui se résout en commandements formels, a nécessairement une force qu'aucune morale purement philosophique ne saurait avoir : la multitude est plus frappée de ce qu'on lui ordonne que de ce qu'on lui prouve. Les hommes, en général, ont besoin d'être fixés; il leur faut des m^iraes plutôt que des démonstrartions.

« La diversité des religions positives ne saurait être présentée comme un otwtwU^ à ce que la vraie morale, à ce que la morale naturelle puisse jamais devenir uni- YerseUe sur la terre. Si les diverses religions positives ne se ressemblent pas, si eUea diffèrent dans leur culte extérieur et dans leurs dogmes, il est du moins certain que. les principaux articles de la morale naturelle constituent le fond de toutes les reli-^ ^ons positives. Par là, les maximes et les vertus les plus nécessaires à la conserva^ tîon de l'ordre social sont partout sous la sauvegarde des sentiments religieux et de la conscience; elles acquièrent ainsi un caractère d'énergie, de fixité et de certitude qu'elles ne pourraient tenir de la science des hommes.

« Un des grands avantages des religions positives est encore de lier la noorale à des rites, à des cérémonies, à des pratiques qui en deviennent l'appui : car n'allons pas croire que l'on puisse conduire les hommes avec des abstractions ou des maximes froidement calculées. La morale n'est pas une science spéculative ; elle ne conaûste pas uniquement dans l'art de bien penser, mais de bien faire; il est moii)s question deoonnaltre que d'agir : or, les bonnes actions ne peuvent être préparées et garanties que par les bonnes habitudes : c'est en pratiquant des choses qui mènent à la vertu, ou qui du moins en rappellent l'idée, qu'on apprend à aimer et à pratiquer la vertu même.

« Sans doute il n'est pas plus vrai de dire, dans l'ordre religieux, que les rites et les cérémonies sont la venu, qu'il ne le serait de dire, dans l'ordre civil, que les formes judiciaires sont la justice; mais comme la justice ne peut être garantie que par des formes réglées qui préviennent Tarbitraiie, dans Tordre moral la vertu ne peut être assurée que par l'usage et ta sainteté de certaines pratiques qui préviennent la négligence et l'oubli.

« La vraie philosophie respecte les formes autant que l'orgueil les dédaigne : il

fkot 0116 discipline poar la condaite, comme il faut nn ordre pour let Mes. Hier inutilité des rites et des pratiques religieuses en matière de morale, ce serait nier Tempire des notions sensibles sur des êtres qui ne sont pas de purs esprits ; ce serait nier la force de Thabitude.

« Il est une religion naturelle, dont les dogmes et les préceptes n*ont point échappé aux sages de Tantiquité, et à laquelle on peut s*él67er par les seuls efforts d^une raison cultivée; mais une religion purement intellectuelle ou abstraite pourrait-elle jamais devenir nationale ou populaire f Une religion sans culte public ne s'affaiblirait-elle pas bientôt? Ne ramènerait-elle pas infailliblement la multitude àTidolâtrie? S'il faut juger du culte par la doctrine, ne faut-il pas conserver la doctrine par le culte? Une religion qui ne parlerait point aux yeux et à Timagination, pourraitelle conserver Tempire des âmes? Si rien ne réunissait ceux qui professent la même croyance, n*y aurait-il pas, en peu d'années, autant de systèmes religieux qu'il y a d'individus? Les vérités utiles n'ont-elles pas besoin d'être consacrées par de salutaires institutions?

« Les hommes, en s'éclairant, deviennent-ils des anges? Peuvent-ils donc espérer qu'en communiquant leurs lumières Us élèveront leurs semblables au rang sublime des pures intelligences?

« Les savants et les philosophes de tous les siècles ont constamment manifesté la désir louable de n'enseigner que ce qui est bon, que ce qui est raisonnable ; mais se sont-ils accordés entre eux sur ce qu'ils réputaient raisonnable et bon? Règne-t-il one grande harmonie entre ceux qui ont discuté et qui discutent encore les dogmes de la religion naturelle? Chacun d'eux n'a-t-il pas son opinion particulière, et n'estil pas réduit à son propre suffrage? Depuis les admirables Offices du consul romain, a-t-on fait, par les seuls efforts de la science humaine, quelque découverte dans la morale? Depuis les dissertations de Platon, est-on agité par moins de doutes dans la métaphysique? S'il y a quelque chose de stable et de convenu sur l'existence et l'unité de Dieu, sur la nature et la destination de l'homme, n'est-ce pas au milieu dd ceux qui professent un culte et qui sont unis ^ntre eux par les liens d'une religioa positive?

« L'intérêt des gouvernements humains est donc de protéger les institutions religlenses, puisque c'est par elles que la conscience intervient dans toutes les affaires de la vie; puisque c'e^t par elles que la morale et les grandes vérités, qui lui ser- Tent de sanction et d'appui, sont arrachées à l'esprit de système pour devenir l'ol^et de la croyance publique ; puisque c'est par elles enfin que la société entière se trouve placée sous la puissante garantie de l'auteur même de la nature.

« Les États doivent maudire la superstition et le fanatisme.

« Mais sait-on bien ce que serait un peuple de sceptiques et d'athées?

« Le fanatisme de Munçer, chef des anabaptistes, a été certainement pins funeste aux hommes que l'athéisme de Spinosa.

« Il est encore vrai que des nations, agitées par le ùmatisme, se sont livrées par intervalles à des excès et à des horreurs qui font frémir.

« Mais la question de préférence, entre la religion et l'athéisme, ns consiste pas à savoir si, dans une hypothèse donnée, il n'est pas plus dangereux qu'un tel homme soit fanatique que athée, ou si, dans certaines circonstances, il ne vaudrait pas mieux qu'un peuple fût athée que fanatique; mais si, dans la durée des temps, et pour les honmies en général, il ne vaut pas mieux que les peuples abusent quelquefois de la religion que de n'en point avoir.

« Ve/fêt inévitable de l'athéisme^ dit un grand honmie, est de nous conduire à Vidée de notre indépenda$ice y et conséquemment de notre révolte. Quel écueil pour tontes les vertus les plus nécessaires au maintien de l'ordre sodall

« Le scepticisme de l'athée isole les hommes autant que la religion les tmit; il ne les rend pas tolérants, mais frondeurs; il dénoue tous les fils qui nous attachent les uns aux antres; il se sépare de tout ce qui le gène, et il méprise tout ce que les

autres croient; il dessèche la sensibilité; il étouffe tous les mouvements spontanés de la nature; il fortifie Tamour-propre et le fait dégénérer en un sombre égolsme; il substitue des doutes à des vérités; il arme les passions et il est impuissant contre les erreurs; il n*établit aucun système, il laisse à chacun le droit d*en faire; il inspire des prétentions sans donner des lumières; il mène par la licence des opinions à celle des vices; il flétrit le cœur ; il brise tous les liens; il dissout la société.

«L*athéisme aurait-il du moins Teffet d'éteindre toute superstition, tout fanatisme? n est impossible de le penser.

« La superstition et le fanatisme ont leur principe dans les imperfections de la nature humaine.

« La superstition est une suite de Tignorance et des préjugés. Ce qui la caractérise est de se trouver unie à quelqu*un de ces mouvements secrets et confus de Tàme, qui sont ordinairement produits par trop de timidité ou par trop de confiance, et qui intéressent plus ou moins vivement la conscience en faveur des écarts de rimagination ou des préjugés de Tesprit. On peut définir la superstition une croyance aveugle, erronée ou excessive, qui tient presque uniquement à la matière dont nous sommes affectés, et que nous réduisons, par un sentiment quelconque de respect on de crainte, en règle de conduite ou en principe de mœurs.

€ Avec une imagination vive, avec une âme faible, ou avec un esprit peu éclairé, on peut être superstitieux dans les choses naturelles comme dans les choses religieuses, n n*est pas contradictoire d*étre à la fols impie et superstitieux; nous en prenons à témoin les incrédules du moyen âge et quelques athées de nos jours.

« D'autre part, toute opinion quelconque, religieuse, politique, philosophique, peut làire des enthousiastes et des fanatiques. De simples questions de grammaire nous ont &it courir le risque d*une guerre civile ; on s'est quelquefois battu pour le choix d'un histrion.

€ D'après le mot d'un célèbre ministre, la dernière guerre, dans laquelle la France a si glorieusement soutenu le poids de l'univers, a-t-elle été autre chose que la guerre des opinions armées, et y a-tr-il guerre religieuse qui ait fait répandre pins de sang?

< On ne saurait donc imputer exclusivement à la religion des maux qui ont existé et qui existeraient encore sans elle.

€ Loin que la superstition soit née de l'établissement des rehgions positives, on peut affirmer que, sans le ttein des doctrines et des Institutions religieuses, il n'y aurait plus de terme à la crédulité, à la superstition, à rimposturc. Les hommes en général ont besoin d'être croyants pour n'être pas crédules : ils ont besoin d'un culte pour n'être pas superstitieux.

« En effet, comme il faut un code de lois pour régler les intérêts, il faut un dépôt de doctrine pour fixer les opinions. Sans cela, suivant l'expression de Montaigne, U fCy a fins rien de certes que Vincertittide même.

« La religion positive est une digue, une barrière qui seule peut nous rassurer contre ce torrent d'opinions fausses et plus ou moins dangereuses que le délire de la raison humaine peut inventer.

« Craindraitron de ne remédier à rien en remplaçant les faux systèmes de philosophie par de faux systèmes de religion?

€ La question sur la vérité ou sur la fausseté de telle ou telle autre religion positive n'est qu'une pure question théologique qui nous est étrangère. Les religions, même fausses, ont au moins l'avantage de mettre obstacle à l'introduction des doctrines arbitraires : les individus ont un centre de croyances; les gouvernements sont rassurés sur des dogmes, une fois connus, qui ne changent pas ; la superstition est pour ainsi dire régularisée, circonscrite et resserrée dans des bornes qu'elle ne peut ou qu'elle n'ose franchir.

« n n'y a point â balancer entre de faux systèmes de philosophie et de faux systèmes de religion. Les fliux systèmes de philosophie rendent l'esprit contentieux et

laisient le cœur fVoid; les faax systèmes de religion ont au moins Feffet de falUdr les hommes à quelques idéea.communes, et de les disposer à quelques vertus. Si les (km systèmes de religion nous façonnent à la crédulité, les faux systèmes de philophie nous condui^^ent au scepticisme ; or, les hommes en général, plus faits pour agir que pour méditer, ont plus besoin, dans toutes les choses pratiques, de motifs déterminants que de subtilités et de doutes. Le philosophe lui-même a besoin, autant que la multitude, du courage d^ignorer et de la sagesse de croire, car il né peut ni tout connaître ni tout comprendre.

« Ne craignons pas le retour du fanatisme : nos mœurs, nos lumières empêchent ce retour. Honorons les lettres, cultivons les sciences en respectant la religion, et nous serons philosophes sans impiété, et religieux sans fanatisme.

« Ce qui est inconcevable, c'est que dans le moment même où Ton annonce qoe la protection donnée aux institutions religieuses pourrait nous replonger dans des superstitions fanatiques, on prétend d'un autre côté que l'on fait un trop grand bruit de la religion, et qu'elle n'a plus aucune sorte de prise sur les hommes.

« Il faut pourtant s'accorder : si les institutions religieuses peuvent inspirer du fanatisme, c'est par ressort prodigieux qu'elles donnent à l'àme; et dès lors il faut convenir qu'elles ont une grande intluence, et qu'un gouvernement serait peu sage de les mépriser ou de les négliger.

«t Avancer que la religion n*arrête aucun désordre dans les pays où elle est le plus en honneur, puisqu'elle n'empêche pas les crimes et les scandales dont nous somilies les témoins, c'est proposer une objection qui frappe contre la morale et les lois elles-mêmes, puisque la morale et les lois n'ont pas la force de prévenir tous les crimes et tous les scandales.

cr A la vérité, dans les siècles même les plus religieux, il est des hommes qui ne croient point à la religion ; d'autres qui y croient faiblement, ou qui ne s'en occu- Jmnt pas. Entre les plus fermes croyants, peu agissent conformément à leur fiai; mais aussi ceux qui croient à la religion la pratiquent quelquefois, s'ils ne la pratiquent pas toujours; ils peuvent s'égarer, mais ils reviennent plus facilement. Lés impressions de l'enfance et de l'éducation ne s'éteignent jamais entièrement ches les incrédules mêmes. Tous ceux qui paraissent incrédules ne le sont pas, il se forme autour d'eux une sorte d'esprit général qui les entraîne malgré eux-mêmes, et qui règle jusqu'à un certain point, sans qu'ils s'en doutent, leurs actions et leurs pensées. Si l'orgueil de leur raison les rend sceptiques, leurs sens et leur cœulr déjouent plus d'une fois les sophismes de leur raison.

« La multitude est d'ailleurs plus aeccessible à la religion qu'au scepticisme; conséquemment les idées religieuses ont toujours une grande influence sur les hombies en masse, sur les corps de nation, sur la société générale du genre humain*

« Nous voyons les crimes que la religion n'empêche pas ; mais voyons-nous oeux qu'elle arrête? Pouvons-nous scruter les consciences, et y voir tous les noirs projets que la religion y étouffe, et toutes les salutaires pensées qu'elle y fait naître? D'où vient que les hommes, qui nous paraissent si mauvais en détail, sont en masse de si honnêtes gens? Ne serait-ce point parce que les inspirations, les remords, auxquels des méchants déterminés résistent, et auxquels les bons ne cèdent pas toujours, suffisent pour régir le général des hommes dans le plus grand nombre de cas^ èi pour garantir, dans le cours ordinaire de la vie, cette direction uniforme et universelle sans laquelle toute société durable serait impossible ?

« D'ailleurs on se trompe si, en contemplant la société humaine, on imagine qu« cette gnndo maoliiue p)urrait aller avec un seul des ressorts qui la font mouvoir; cette erreur est aussi évidente que dangereuse. L'homme n'est point un être simple; la société, qui est l'union des hommes, est nécessairement le plus compliqué dé tous les mécanismes. Que ne pouvons-nous la décomposer! et nous apercevrions bientôt le nombre innombrable de ressorts imperceptibles par lesquels elle subsista. Une. idée reçue, une habitude, une opinion qui ne se fait plus remarquer a souvent

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été îè principal dotent de Fédiftce. On croit que ce sont les lois qoî gonvement, et partout ce sont les mœurs : les mœurs sont le résultat lent des efrcoristancès, des usages, des institutions. De tout ce qui existe parmi les hommes, U n'y a rien qui embrasse plus Phomme tout entier que la religion (1 ):

« Nous sentons plus que jamais là nécéssicé 4*une instruction publique. LHnstmotien est un besoin de Thomme, elle est surtout un besoin des sociétés, et nous ne protégerons pas les institutions religieuses, qui sont comme les canaux par lesquels les idées d'ordre, de devoir, d'humanité, de justice, coulent de toutes les classes de citoyens! La science ne sera jamais que le partage du petit nombre; mais, avec la Wigion, on peut être instruit sans être savant : c'est elle qui enseigne, qui révèle toutes les vérités utiles à des hommes qui n'ont ni le temps ni les moyens d'en faire Il pénible ledherche. Qui voudrait donc tarir les sources cîe cet ensèt^ment saeré, qui sème partout les bonneâ maximes, les rend présentes à chaque individu, qui les perpétue en les liant à des établissements permanents et durables, et qui leur toramuniqué ce caractère d'autorité et de popularité sans lequel elles seraient étrangères au peuple, c'est-à-dire à presque tous les hommes?

« Écoutons la velx de tons les citoyens honnêtes qui, dans les assemblées départementales, ont exprimé leur vœu sur ce qui se passe depuis dix ans sous leurs yeux* cr II est temps, disent-ils, que les théories se taisent devant les faits. Point d'in*- « struction sans éducation , et point d'éducation sans morale et sans religion.

« Les professeurs ont enseigné dans le désert, parce qu'on a proclamé imprudem- « ment qu'il ne fallait jamais parler de religion dans le« écoles.

« L'instruction est nulle depuis dix ans : il faut prendre la religion pour base de 4 l*9dueation.

€ Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, an vagabondage le plui « alarmant.

« Ils sont sans idée de la Divinité, sans notion du juste et de l'injuste* « De là des mœurs forouches et barbares, de \k un peuple féroce. » « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.

« Ainsi toute la France appelle la religion au secours de la morale et de la socfété.

« Ce sont les idées religieuses qui ont contribué, plus que toute autre chose, à la cihrilisation àeé hommes. CTest moins par nos idées que par nos affections que nous sommes sociables ; or n'est-ce p.'is avec les idées religinuses que les premiers législateurs oni cherché à modérer et à régler les passions et les affections humaines?

« €oThme ce he sont guère des hommes corrompus ou des hommes médiocres qui ont bâti des villes et fondé des empires, on est bien fort quand on a pour soi la coqdoite et le plan des instituteurs et des libérateurs des nations. En est-il un seul qui Irtt dédaigné d'appeler la religion au secours de la politique?

« Les lois de Minos, de Zaleucus, celle des douze tables, reposent entièrement sur la crainte des dieux. Gioéron, dans son traité des lois, pose la Providence comme la base de toute législation. Platon rappelle à la Divinité dans toutes les pages de ses otivrages. Numa avait fait de Rome la ville sacrée pour en &ire la ville éternelle* i< Ce ne fht pofat la fraude, ce ne fut point la superstition, dit un grand homme, qui fit établir la religion ohec les Romains : ce fût la nécessité où sont toutes lee sodétés d'en avoir une.

« Le joug de la religion, cootinue*t-il, fut le seul dont le peuple romain, dant sa

(1) M. Dupin, qui a reproclaittiiez<m«ocetexpo9é des motifs dans son Manuel de droit publie ecelé. siasiique^ en a cependant retranché, on ne sait trop pourquoi, les dix alinéas suivants. Est-ce parc« qull y est question d'éducation religieuse ? On serait tenté de le croire en se rappelant les préventions qtf H tvait à c«i égard en 16M. Cest pousser Pesprit de parti trop loin que de tronqaer «n docaoïemdé otttaiaipDrtaiice.

%4» ARTICLES ORGANIQUBS.

foreur pour la liberté, n*08a 8*affiranchir; et oe peuple, qui se mettait si Cu^Uement en colère, avait besoin d*ètre arrêté par une puissanca invisible.

« Le mal est que les hommes, en se civilisant et en jouissant de tous les biens et des avantages de toute espèce qui naissent de leur perfectionnement, refusent de voir les véritables causes auxquelles ils en sont redevables : comme dans un grand arbre les rameaux nombreux et le riche feuillage dont il se couvre cachent le tronc» et ne nous laissent apercevoir que des fleurs brillantes et des fruits abondants.

« Mais, je le dis pour le bien de ma patrie, je le dis pour le bonheur de la gênéfation présente et pour celui des générations à venir, le scepticisme outré, Tesprit d*irréligion, transformé en système p<^itique, est plus près de la barbarie qu*on ne pense.

« Il ne faut pas juger d*une nation par le petit nombre d^hommes qui brillent dans les grandes cités; à côté de ces hommes il existe une population immense qui a besoin d*étre gouvernée, qu*on ne peut éclairer, qui est plus susceptible d^impres- «ons que de principes, et qui, sans les secours et sans le frein de la religion, ne connaîtrait que le malheur et le crime*

« Les habitants de nos campagnes n*offriraient bientôt plus que des bordes de sauvages, si, vivant isolés sur un vaste territoire, la religion, en les appelant dans les temples, ne leur fournissait de fréquentes occasions de se rapprocher, et ne les disposait ainsi à goûter la douceur des conununications sociales.

« Hors de nos villes, c'est uniquement Tesprit de religion qui maintient Tesprit de société : on se rassemble, on se voit dans les jours de repos; en se fréquentant on contracte Thabltude des égards mutuels; la jeunesse qui cherche k se foire remarquer, étale un luxe innocent, qui adoucit les mœurs plutôt qu'il ne les corrompt; après les plus rodes travaux, on trouve à la fois Tinstruction et le délassement; des cérémonies augustes fhippent les yeux et remuent le cœur : les exercices religieux préviennent les dangers d'une grossière oisiveté. A l'approche des solennités, les familles se réunissent, les ennemis se réconcilient, les méchants mômes éprouvent quelques remords, on connaît le respect humain. Il se forme une oi»nion publique bien plus sûre que celle de nos grandes villes, où il y a tant de coteries et point de véritable public. Que d'œuvres de miséricorde inspirées par la véritable piété! Que de restitutions forcées par la terreur de la conscience!

€ Otei la religion à la masse des hommes, par quoi la remplacere^voust Si Ton n'est pas préoccupé do bien, on le sera du mal : l'esprit et le cœur ne peuvent dameurer vides.

« Quand il n'y aura plus de religion, il n'y aura plus ni patrie ni société pour des hommes qui, en recouvrant leur indépendance, n'auront que la force pour en abuser.

• « Dans quel moment la grande question de l'utilité ou de la nécessité des institutions religieuses s'est-t-elle trouvée soumise à l'examen du gouvernement? Dans un moment où l'on vient de conquérir la liberté, où l'on a effacé toutes les inégalités affligeantes, et où Ton a modéré la puissance et adouci toutes les lois? Est-oe dans de telles circonstances qu'il faudrait abolir et étouffer les sentiments religieux? Cest surtout dans les États libres que la religion est nécessaire. CeH là, dit Polype, quBy pour n'étr$ poi obligé de donner un pouvoir danuftreum à qudquet AomuMf , la plia /brte cruinte doit élr$ Me des dieux.

« Le gouvernement n'avait donc point à balancer sur le prindpe général d'après lequel il devait agir dans la conduite des affaires religieuses.

« Mais plusieurs choses étaient à peser dans l'application de ce principe.

Impossibilité d'établir une religion nouvelle,

« L'état religieux de la France est malheureusement trop connu; nous sommes à cet égard environné de débris et de ruines. Cette situation avait fait naltr« dans

quelques esprits Tidée de profiter des circonstances pour créer une religion nou- ▼eile, qui eût pu être, disait-on , plus adaptée aux lumières , aux mœurs et aux maximes de liberté qui ont présidé à nos institutions républicaines.

« Mais on ne fait pas une religion comme Ton promulgue des lois : si la force des lois Tient de ce qu'on les craint, la force d'une religion vient uniquement de ce qu'on la croit : or la foi ^e se commande pas.

« Dans l'origine des cboses, dans les temps d'ignorance et de barbarie» des hommes extraordinaires ont pu se dire inspirés, et, à l'exemple de Prométhée, faire descendre le feu du ciel pour animer un monde nouveau ; mais ce qui est possible chez un peuple naissant ne saurait l'être chez des nations usées, dont il est ai di£Scile de changer les habitudes et les idées.

« Les lois humaines peuvent tirer avantage de leur nouveauté, parce que souvent les lois nouvelles annoncent l'intention de réformer d'anciens aJ)us, ou de faire quelque nouveau bien; mais en matière de religion, tout ce qui a l'apparence de la nouveauté porte le caractère de l'erreur et de l'imposture. L'antiquité convient aux institutions religieuses, parce que, relativement à ces sortes d'institutions, la croyance est plus forte et plus vive à proportion que les choses qui en sont l'objet ont une origine plus reculée, car nous n'avons pas dans la tête des idées accessoires, tirées de ces temps-là, qui puissent les contredira.

« De plus, on ne croit à une religion qu'autant qu'on la suppose l'ouvrage de Dieu ; tout est perdu si on laisse entrevoir la main de l'homme.

« La sagesse prescrivait donc au gouvernement de s'arrêter aux religions existantes, qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples.

€ Ces religions, dont l'une est connue sous le nom de religion catholique, et l'autre sous celui de religion protestante, ne sont que des branches du christianisme; or quel juste motif eût pu déterminer la politique à proscrire les cultes chrétiens?

« Il parait d'abord extraordinaire que l'on ait à examiner aujourd'hui si les États peuvent s'accommoder du christianisme, qui depuis tant de siècles constitue le fond de toutes les religions professées par les nations policées de l'Europe ; mais on n'est plus surpris quand on réfléchit sur les circonstances.

« A la renaissance des lettres il y eut un ébranlement; les nouvelles lumières qui se répandirent à cette époque fixèrent l'attention sur les abus et les dérèglements dans lesquels on était tombé; les esprits ardents s'emparèrent des discussions, l'am* bitioa s'en mêla, on fit la guerre aux hommes au lieu de régler les choses, et au milieu des plus violentes secousses on vit s'opérer la grande scission qui a divisé l'Europe chrétienne.

« De nos jours, quand la révolution française a éclaté, une grande fermentation s'est encore manifestée; elle s'est étendue à plus d'objets à la fois : on a interrogé toutes les institutions établies, on leur a demandé compte de leurs motift, on a soupçonné la fraude ou la servitude dans toutes; et comme, dans une telle situation des esprits on s'accommode toujours davantage des voies extrêmes, parce qu'on les répute plus décisives, on a cru que, pour déraciner la superstition et le ftmatisme, il fallait attaquer toutes les institutions religieuses.

« On voit donc par quelles circonstances il a pu devenir utile et même nécessaire de confronter les institutions qui tiennent au christianisme avec nos mœurs, avec notre philosophie, avec nos nouvelles institutions politiques.

« Quand le christianisme s'établit, le monde sembla prendre une nouvelle position : les préceptes de l'Évangile notifièrent la vraie morale à l'univers; ses dogmes firent éprouver aux peuples, devenus chrétiens, la satisfaction d'avoir été asseï éclairés pour adopter une religion qui vengeait en quelque sorte la Divinité et l'esprit humain de l'espèce d'humiliation attachée aux superstitions grossières des peuples idolâtres.

« D'antre part, le christianisme, joignant aux vérités spirituelles, qui étaient l'ot^et de son enseignement, toutes les idées sensibles qui entrent dans son cuite,

rattachement des hommes fat extrême pour ce nouveau culte qui parlait à la raison et aux sens.

« La salutaire influence de la religion chrétienne sur les mœurs de TEurope et de lôutes ]ps contrées où elle a pénétré, a été remarquée par tous les écrivains. ^ la boussole ouvrit l'univers, c'est le christianisme qui Ta rendu sociable.

« On a demandé si dans la durée des temps la religion chrétienne n'a jamais été tin prétexte de querelle on de guerre ; si elle n'a jamais servi à favoriser le despotisme et à troubler les États; si elle n'a pas produit des enthousiastes et des fanatiques ; si les ministres de cette religion ont constamment employé leurs soins et leurs travaux au plus grand bonheur de la société humaine.

« Mais quelle est donc l'institution dont on n'ait jamais abusé? Quel est le bien Tmi ait existé sans mélange de mal? Quelle est la nation, quel est le gouvernement, quel est le corps, quel est le particulier, qui pourrait soutenir en rigueur la discussion du compte redoutable que l'on exige des prêtres chrétiens?

« Il ne serait donc pas équitable de juger la religion chrétienne et ses ministres diaprés un point de vue qui répugne au bon sens. N'oublions pas que les hommes abusent de tout, et que les ministres de la religion sont des hommes.

* Mais, pour être raisonnable et juste, il faut demander si le christianisme en «oi, à qui nous sommes redevables du grand bienfait de notre civilisation, peut convenir encore à nos mœurs, à nos progrès dans l'art social, à l'état présent de toutes choses.

« Cette question n'est certainement pas insoluble, et il importe au bien des peuples et à l'honneur des gouvernements qu'elle soit résolue.

Christianisme,

€ Des théologiens sans philosophie, et des philosophes qui n'étaient pas sans prévention, ont également méconnu la sagesse du christianisme, il faut pourtant ooib naître ce que l'on attaque et ce que l'on défend.

« Gomme les institutions religieuses ne sont jamais indifférentes an bonheur puUic^ eomme elles peuvent faire de grands Irfens et de grands maux, U font qae les États sachent, une fois pour toutes, à quoi s'en tenir sur celles de ces institotions, qu'il pent être utile on dangereux de protéger.

« Nous nous honorons à juste titre de nos découvertes, de l'aocroissement de nd lunlères, de notre avancement dans les arts et de l'heureux développement de tout ce qui est agréable et bon.

N Mais le christianisme n'a jamais empiété sur tes droits imprescriptibles de la nisofl humaine, il annonce que la terre a été donnée en partage aux enfants des hommes; il abandonne le monde à leurs disputes, et la nature entière à leurs re* eherches. S'il donne des règles à la vertu, il ne présent aucune limite au génie. De à, tandis qu'en Asie et ailleurs des superstitions grossières ont comprimé les élans de l'esprit et les efforts de l'industrie, les nations chrétiennes ont partent multiplié les arts utiles et reculé les bornes des sciences.

« Il y a des pays où le bon goAt n'a jamais pu pénétrer, parce qu'il en â oonstam- Ment été repoussé par les préjugés religieux : ici la clôture et ht servitude des femmes sont un obstacle à ce que les communications spéciales se perfectionnent, et •onséquemment à ce que les choses d'agrément puissent prospérer : là on prohibe rknprimerie : ailleurs la peinture et la sculpture des êtres animés sont défendues : dans chaque moment de la vie le sentiment reçoit une fausse direction, et l'imagi-^ gfination est perpétuellement aux prises avec les fantômes d'une conscience dMisée.

« Chpi les nations chrétiennes, les lettres et les beaux arts ont toujours fait une 4onoë alliance avee la religion ; c'est même la religion qui, en remuant l'àme et en relevant aux pluft hantes pensées, a donné un nouvel essor an tatont; c'est la reli-

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gioû qui a produit nos premiers et nos plus célèbres orateurs, et qui a fourni des Sujets et des modèles à nos poètes; cVst elle qui, parmi nous, a fait naître la musique, qui a dirigé le pinceau de nos grands peintres, le ciseau de nos sculpteurs, et à qui nous sommes redevables de nos plus beaux morceaux d*architecture.

« Pourrions-nous regarder comme inconciliable avec nos lumières et avec nos ihœurs une religion que les Descartes, les Newton et tant d'autres gfra^i^» hommes K^honoraient de professer, qui a développé le génie des Pascal, des Bossuet, et qui a formé Tâme de Fénelon ?

« Pourrions-nous méconnaître Theureuse influence du christianisme sans répudier tous nos chefs-d*œuvre en tout genre, sans les condamner à Toubli, sans elfacer les monuments de notre propre gloire?

« En morale, n'est-ce pas la'religion chrétienne qui nous a transmis le corps entier de la loi naturelle? Cette religion ne nous enseigne- t-el le pas tout ce qui est juste» tout ce qui est saint, tout ce qui est aimable? En recommandant partout Tamour des hommes et en nous élevant jusqu'au Créateur, n'a-t-elle pas posé le principe de tout ce qui est bien? nVt-elle pas ouvert la véritable source des mœurs?

« Si les corps de nation, si les esprits les plus simples et les moins instruits sont aujourd'hui plus fermes que ne Tétaient autrefois les Socrate et les Platon sur les grandes vérités de l'unité de Dieu, de l'immortalité de l'âme humaine, de l'existence d'une vie à venir, n'en sommes-nous pas redevables au christianisme?

H Cette religion promulgue quelques dogmes particuliers ; mais ces dogrties ùe fOBt point arbitrairement tubstltués à ceux qu'une saine métaphysique pressent ou démontre : ils ne remplacent pas la raison, ils ne font qu'occuper la place que la niaon laisse vide, et que l'imagination remplirait incontestablement plus mal.

a Enfin il existe un sacerdoce dans la religion chrétienne ; mais tous les peuples <|ttl ne aont pas barbares reconnaissent une classe d'hommes particulièrement oonsaorée Ml service de la Divinité. L'iastitution du sacerdoce chez les chrétiens n'a pour objet que l'enseignement et le culte ; l'ordre civil et politique demeure absolument étranger aux ministres d'une religion qui n*a sanctionné aucune forme particulière éê gouvernement, et qui recommande aux pontifes, comme aux simplea ciioyensi de les respecter toutes, comme ayant toutes pour but la tranquillité de la vie pr^ •ente^ et comme étant toutes entrées dans les desseins d'un Dieu créateur et cotiser- ▼ateur de l'ordre social.

« Tel est le christianisme en soi.

« Est-il une religion mieux assortie à la situation de toutes les nations policées, et à la politique de tous les gouvernements? Cette religion ne nous offre rien de pu* rement local, rien qui puisse limiter son influence à telle contrée ou à tel siècle, plutôt qu'à tel autre siècle ou à telle autre contrée : elle se montre non comme la religion d'un peuple, mais comme celle des hommes; non conmie la religion d'un pays, mais comme celle du monde.

« Après avoir reconnu Tutilité ou la nécessité de la religion en générai, le gonvemement français ne pouvait donc raisonnablement atyurer le christianisme qui, de toutes Les religions positives, est celle qui est la plus accommodée À notre pbilolophie et à nos mœurs.

« Toutes les institutions religieuses ont été ébranlées et détruites pendant les orages de la révolution ; mais en contemplant les vertus qui brillaient au milieu de tant de désordres, en observant le calme et la conduite modérée de la masse des hommes, pourquoi refuserions-nous de voir que ces institutions avaient encore leurs racines dans les esprits et dans les cœurs, et qu'elles se survivaient à ellesmêmes dans les habitudes heureuses qu'elles avaient fait contracter au milieu des peuples? La France a été bien désolée :.mais que serait-elle devenue si, à notre propre insu, ces habitudes n'avaient pas servi de contre-poids aux passions?

« La piété avait fondé tous nos établissements de bienfaisance, et elle les soutenait Qu'avon»-nous fait, quand, après la dévasution générale, nous avons voulu

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rétablir nos hospices? Nous a^ons rappelé ces vierges chrétiennes, connues sons le nom de scBurs de la charité, qui se sont si généreusement consacrées au service de rhuroanité malheureuse, infirme et soufiOrante. Ce n*est ni Tamour-propre ni la gloire qui peuvent encourager des vertus et des actions trop dégoûtantes et trop pénibles pour pouvoir être payées par des applaudissements humains. U faut élever ses regards au-dessus des hommes ; et Ton ne peut trouver des motife d*encoanH gement et de zèle que dans cette piété qui anime la bienfaisance, qui est étrangère aux vanités du monde, et qui fait goûter dans la carrière du bien public des consolations que la raison seule ne pourrait nous donner. On a fait, d'autre part, la triste expérience que des mercenaires, sans motif intérieur qui puisse les attacher conatamment à leur devoir, ne sauraient remplacer des personnes animées par Tesprit de la religion, c*e8t-à-dire, par un principe qui est supérieur aux sentiments de la nature, et qui, pouvant seul motiver tous les sacrifices, est seul capable de nous faire braver tous les dégoûts et tous les dangers.

« Lorsqu*on est témoin de certaines vertus, il semble qu'on voit luire un rayon céleste sur la terre. Eh quoi ! nous aurions la prétention de conserver ces vertus en tarissant la source qui les produit toutes ! Ne nous y trompons pas, il n*y a que la religion qui puisse ainsi combler Tespace immense qui existe entre Dieu et lei honmies.

QuHU est la véritable tolérance que les gouvemementê doivent aux ii" vert cultes dont ils autorisent V exercice t

« On imaginera peut-être que la politique faisait assez en laissant un libre cooiii aux opinions religieuses, et en cessant d*inquiéter ceux qui les professent.

« Mais je demande si une telle mesure, qui ne présente rien de positif, qui n*eft pour ainsi dire que négative, aurait jamais pu remplir le but que tout gouvernement sage doit se proposer. .

« Sans doute, la liberté que nous avons conquise, et la philosophie qui nous éclaire, ne sauraient se concilier avec Tidée d'une religion dominante en France, et moioi encore avec l'idée d'une religion exclusive.

« rappelle religion êsdusive, celle dont le culte public est autorisé privativement à tout autre culte. Telle était, parmi nous, la religion catholique dans le dernier siècle de la monarchie.

« J'appelle religion (iomifian/«, celle qui est plus intimement liée à l'ÊUt, et qui Jouit dans l'ordre politique de certains privilèges qui sont refusés à d'autres cultes dont l'exercice public est pourtant autorisé. Telle était la religion catholique en Pologne, et telle est la religion grecque en Russie.

« Mais on peut protéger une religion sans la rendre ni exclusive ni dominante. Protéger une religion, c'est la placer sous l'égide des lois : c'est empêcher qu'elle ne soit troublée; c'est garantir é ceux qui la professent la jouissance des biens spirituels qu'ils s'en promettent, comme on leur garantit la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés : dans le simple système de protection, il n'y a rien d'exclusif ni de dominant; car on peut protéger plusieurs religions, ^n peut les protéger toutes.

« Je conviens que le système de protection di£fère essentiellement du système d'indifférence et de mépris que l'on a si mal à propos décoré du nom de tolérance.

« Le mot tolérance, en fait de religion, ne saurait avoir l'acception injurieuse qu'on lui donne quand il est employé relativement à des abus que l'on serait tenté de proscrire, et sur lesquels on consent à fermer les yeux.

« La tolérance religieuse est un devoir, une vertu d'homme à homme; et en droit public cette tolérance est le respect du gouvernement pour la conscience des citoyens et pour les objets de leur vénération et de leur Croyance. Ce respect ne

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ddl pag être illiuoire : il le serait pourtant si dans la pratique il ne produisait aucun effet utile on consolant.

« D'après ce que nous avons déjà eu occasion d'établir, on doit sentir combien le secours de la religion est nécessaire au bonheur des hommes.

€ Indépendamment de tout le bien moral que Ton est en droit de se promettre de la protection que je réclame pour les institutions religieuses, observons que le bon ordre et Ja sûreté publique ne permettent pas que Ton abandonne, pour ainsi dire, ces institutions à elles-mêmes. L'État ne pourrait avoir aucune prise sur des établissements et des hommes que Ton traiterait comme étrangers à TÉtat : le système d*une surveillance raisonnable sur les cultes ne peut être garanti que par le plan connu d'une organisation légale de ces cultes ; sans cette organisation, avouée et autorisée, tonte surveillance serait nulle ou impossible, parce que le gouvernement n'aurait aucune garantie réelle de la bonne conduite de ceux qui professeraient des cultes obscurs dont les lois ne se mêleraient pas, et qui dans leur invisibilité, s'il m'est permis de parler ainsi, sauraient toujours échapper aux lois.

« Les circonstances particulières dans lesquelles nous vivons fortifient ces considérations générales.

« On a vu par les événements de la révolution que le catholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés aux établissements religieux ; et cela n'étonne pas. La religion catholique avait toi^jours été dominante; elle était même devenue exclusive par la révocation de l'édit de Nantes, et on croyait avoir à lui reprocher cette révocation, qui avait eu des suites si funestes pour la France. Une religion que l'on a soupçonnée d'être réprimante est réprimée à son tour quand les circonstances provoquent cette espèce de réaction. Ajoutez à cette première circonstance que le clergé jouissait d'une existence politique, liée à la monarchie que Ton renversait : la violence dont on usa contre le catholicisme fut d'autant plus vive qu'on se crut autorisé à le poursuivre moins comme une religion que comme ime tyrannie.

« Mais la violence et les nouveaux plans de police ecclésiastique que la violence appuyait ne produisirent que des schismes scandaleux qui défigurèrent la religion, qui troublèrent la France, qui la troublent encore.

« En cet état, que devait-on faire?

« Était-il d'une politique sage et humaine de continuer la persécutbn commencée contre ceux qui résistaient aux innovations?

« La force ne peut rien sur les âmes ; la conscience est notre sens moral le plus rebelle : les actes de violence ne peuvent rien opérer en matière religieuse que comme moyen de destruction.

« Un gouvernement compromet toujours sa puissance quand, se proposant d'agir sur des âmes exaltées, il veut mettre en opposition les récompenses et les menaces de la loi avec les promesses et les menaces de la religion; la terreur qu'il cherche alors à inspirer force l'esprit à se replier sur des obieH qui lui impriment une terreur bien plus grande encore : au milieu de ces terribles agitations, le fanatisme déploie toute son énergie ; il se soutient par le fanatisme ; il devient son aliment k lui-même.

« Notre propre expérience ne nous a-t-elle pas démontré qu'en persécutant on ne réussit qu'à faire dégénérer l'esprit de la religion en esprit de secte? On croyait par les terreurs et par les supplices augmenter le nombre des bons citoyens; on ne fiedsait tout an plus que diminuer celui des hommes.

« J'observe que tout système de persécution serait évidemment incompatible avec réut actuel de la France.

« Sous un gouvernement absolu, où l'on est plutdt régi par des fantaisies que par des lois, les esprits sont peu efRuY>uchés d'une tyrannie, parce qu'une tyrannie» quelle qu'elle soit, n'y est jamais une chose nouvelle; mais dans un gouvernement qui a promis de garantir la liberté politique et religieuse , tout acte d'hostilité

p^ ARTICLES ORGANIQUES^

contre «ne ou plusieurs classes de citoyens, à raison de leur culte, ne serait ifiço^ qu'à produire des secousses : on verrait dans les autres une liberté dont on ne joqirait pas soi-même; on supporterait impatiemment une telle rigueur ^ on deviendrait plus ardent parce qu'on se regarderait comme plus malheureux. Sachons qu'oft n'afflige jamais plus profondément les hommes que qu^nd on proscrit les olyets de leur respect ou les articles de leur croyance : on leur fait éprouver alors la plus ii\n supportable et la plus humiliante de toutes les contradictions.

«D'ailleurs qu'avons-nous gagné jusqu'ici à proscrire des classes entières de ministres dont la plupart s'étaient distingués auprès de leurs concitoyens par la bienfaisance et par la vertu? Nous avons aigri les esprits les plus modérés; nous avons compromis la liberté en ayant l'air de séparer la France catholique d'avec la FrancQ

Ubre.

« Il existe des prêtres turbulents et factieux, mais il en existe qui ne le sont pas :

, par la persécution on les confondrait tous. Les prêtres factieux et turbulents met-

' Saient cette situation à profit pour usurper la considération qui n'est due qu'à Ift

véritable sagesse : on ne les regarderait que comme malheureux et opprimés, et le

malheur a je ne sais quoi de sacré qui commande la pitié et le respect.

« Au lieu des assemblées publiques surveillées par la police, et qui ne peuvent jamais être dangereuses, nous n'aurions que des conciliabules seçreU, des trames ourdies dans les ténèbres; les scélérats se glorifieraient de leur courage; ils en imposeraient au peuple par les dangers dont ils seraient environnés; ces dangers leur tiendraient lieu de vertus, et les mesures que l'on croirait avoir prises pour empêcher que la multitude ne fût séduite, deviendraient eUes-ménaes le plus grand moyen de séduction. .

' a De plus, voudrions-nous flétrir notre siècle en transformant en système d Etal des mesures de rigueur que nos lumières ne comportent pas, et qui répugneraient à l'urbanité française? Voudrions-nous flétrir la philosophie même, dont nous nou^ honorons à si juste titre, et donner à croire que l'intolérance philosophique a remplacé ce qu'on appelait l'intolérance sacerdotale?

« Le gouvernement a donc senti que tout système de persécution devenait im-

j Fallait-il ne plus se mêler des cultes et continuer les mesures d'indifférence et d'abandon que l'on paraissait avoir adoptées toutes les fois quç les mesures révolutionnaires s'adoucissaient? Mais ce plan de conduite, certainement préférable à la persécution, n'offrait-il pas d'autres inconvénients et d'autres dangers?

« La religion catholique est celle de la très grande majorité des Français.

« Abandonner un ressort aussi puissant, c'était avertir le premier ambitieux ou le premier brouillon qui voudrait de nouveau agiter la France de s'en emparer et de Je diriger contre sa patrie.

c< A peine touchons-nous au terme de la plus grande révolution qui ait éclaté dans l'univers : qui ne sait que dans les tempêtes politiques , ainsi qu'au milieu des grands désastres de la nature, la plupart des hommes invités par tout ce qui se passe autour d'eux à se réfugier dans les promesses et dans les consolations religieuses, sont plus portés que jamais à la piété et même à la superstition ? Qui ne connaît la facilité avec laquelle on reçoit, dans les temps de crise les prédictions, les prophéties les plus absurdes, tout ce qui donne de grandes espérances pour l'avenir, tput ce qui porte l'empreinie de l'extraordinaire, tout ce qui tend à nous venger dâ la vicissitude des choses humaines? Qui ne sait encore que les âmes froissées par ies événements publics sont plus sujettes à devenir les jouets du mensonge et de l'imposture? Est-ce dans un tel mouient qu'un gouvernement bien avisé consenti* rait à courir le risque de voir tomber le ressort de la religion dans des mains suspectes ou ennemies ?

« Dans les temps les plus calmes il est de l'intérêt des gouvernements de ne point nnoucer à la conduite des aflaires religieuses; ces affaires ont toujours été rang4o<

ARTICLES (»aANIQUBS. M|

par les différents codes des nations dans les matières qui appartiennent h la liante police de l'État.

<f Un État n'a qu'une autorité précaire quand il a dans son territoire des |ioiiune« qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences sans que cet hommes lui appartiennent, au moins sous quelques rapports.

« L'autorisation d'un culte suppose nécessairement l'examen des conditions suivant lesquelles ceux qui le professent se lient à la société, et suivant lesqnellea la société promet de l'autoriser; la tranquillité publique n'est point assurée si Ton né** glige de savoir ce que sont les ministres de ce culte, ce qui les caractérise, ce qui les distingue des simples citoyens et des ministres des autres cultes ; si l'on ignoi^ sous quelle discipline ils entendent vivre, et quels règlements ils promettent d*ob>« server. L'État est menacé si ces règlements peuvent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indiâérent à la forme et à la constitution da gouvernement qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a dans ses supéileurs léga* lement connus et avoués des garants de la fidélité des inférieurs.

« On peut abuser de la religion la plus sainte : l'bomme qui se destine ^ la prêcher en abusera-t-il, n'en abusera-t-il pas, s'en servira-l-il pour se rendre utile ou pou? nuire? voilà la question. Pour la résoudre il est assez naturel de demander quel est cet homme, de quel côté est son intérêt, quels sont ses sentiments, et comment il s'est servi jusqu'alors de ses talents et de son ministère. U faut donc que l'État connaisse d'avance ceux qui seront employés : et il ne doit point attendre tranquillement rasage qu'ils feront de leur influence, et il ne doit point se contenter de vaines formules ou de simples présomptions quand il s'agit de pourvoir à sa conservatioii et à sa sûreté.

« On comprend donc que ce n'était qu'en suivant, par rapport aux difiKrents cultes, le système d'une protection éclairée qu'on pouvait arriver au système bien combiné d'une surveillance utile ; car, nous l'avons déjà dit, protéger un cuite oe n'est point chercher à le rendre dominant ou exclusif; c'est seulement veiller sti" sa doctrine et sur sa police, pour que l'Etat puisse diriger des institutions si imporr tantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne pqiss^t corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement la joug de la discipline, aii grand préjudice des particuliers et de l'État.

a Le gouvernement, en sentant la nécessité d'intervenir directement dans les aflîaires religieuses par les voies d'une surveillance protectrice, et en considérant lei scandales et les schismes qui désolaient le culte catholique, professé par la très grande majorité de la nation française, s'est d'abord occupé des moyens d'éteindre ces ^hismes et de faire cesser ces scandales.

Nécessité d'éteindre U schisme qui existait entre l^ ministres eatkoKquês, et utilité de Vintsrvention dufapepour pauunr remplir ce but.

« Un schisme est par sa nature un germe de désordre qui se modifie de mille manières différentes, et qui se perpétue à l'infini; chaque titulaire, l'ancien, le nouveau le plus nouveau, ont chacun leurs sectateurs dans le même diocèse, dans la môme paroisse et souvent dans la même famille. Ces sortes de querelles sont bien plut tristes que celles qu'on peut avoir sur le dogme, parce qu'elles sont comme yne liydre qu'un nouveau changement de pasteur peut à chaque instant reproduire,

a D'autre part, toutes les querelles religieuses ont un caractère qui leur est propre. « Dans les disputes ordinaire», dit un philosophe moderne, comme chacun sent a qn*H peut se tromper, l'opiniâtreté et l'obstination ne sont pas extrêmes; mais « dans celle que nous avons sur la religion, comme par la nature de la chose chacun « ermt être sûr que son opinion est viaie, nous noua indignooa eoatre ceux oui, au « Ikn de changer eux^noêmee, sTobetinent à nous faire changer. »

9i$6 ARTICLES ORGANIQUES.

« Diaprés ces réflexions, il est clair qae les théologiens sont par enx-mémes dans l'impossibilité d'arranger leurs différends. Heureusement les théologiens catholiques reconnaissent un chef, un centre d*unité dans le pontife de Rome. L*intervention de ce pontife devenait donc nécessaire pour terminer des querelles jusqu^alors interminables.

« De là le gouvernement conçut Tidée de s'entendre avec le Saint-Siège.

« La constitution civile du clergé décrétée par l'assemblée constituante n*y mettait aucun obstacle, puisque cette constitution n'existait plus; on ne pouvait la fkire revivre sans perpétuer le schisme, qu'il fallait éteindre. Le rétablissement de la paix était pourtant le grand objet, et il suffisait de combiner les moyens de ce rétablissement avec la police de l'État et avec les droits de l'empire.

« 11 faut sans doute se défendre contre le danger des opinions ultramontaines, et ne pas tomber imprudemment sous le joug de la cour de Rome ; mais l'indépendance de la France catholique n'est-elle pas garantie par le précieux dépôt de nos anciennes libertés?

« L'influence du pape, réduite à ses véritables termes, ne saurait être incommode à la politique : si quelquefois on a cru utile de relever les droits des évéques pour affaiblir cette influence, quelquefois aussi il a été nécessaire de la réclamer et de l'accréditer contre les abus que les évéques faisaient de leurs droits.

« En général il est toujours heureux d'avoir un moyen canonique et légal d'apaiser les troubles religieux.

Plan de la convention passée entre le gouvernement et le pape.

« Les principes du catholicisme ne comportent pas que le chef de chaque État politique puisse, comme chez les luthériens, se déclarer chef de la religion; et, dans les principes d'une saine politique , on pourrait penser qu'une telle réunion des pouvoirs spirituels et temporels, dans les mêmes mains, n'est pas sans danger pour la liberté.

«L'histoire nous apprend que, dans certaines occurrences, des nations catholiques ont établi des patriarcbes ou des primats pour affaiblir ou pour écarter l'influence directe de tout supérieur étranger (1).

« Mais une telle mesure était impraticable dans les circonstances; elle n'a jamais été employée que dans les Étals où on avait sous la main une Église nationale, dont les ministres n'étaient pas divisés , et qui réunissait ses propres efforts à ceux du gouvernement pour conquérir son indépendance.

« D'ailleurs il n'est pas évident qu'il soit plus utile à un État, dans lequel le catholicisme est la reli^on de la majorité, d'avoir, dans son territoire, un chef particulier de cette religion, que de correspondre avec le chef général de l'Église.

« Le chef d'une religion, quel qu'il soit, n'est point un personnage indifférent : s'il est ambitieux, il peut devenir conspirateur; il a le moyen d'agiter les esprits; il peut en faire naître l'occasion; quand il résiste à la puissance séculière, il la compromet dans l'opinion des peuples; les dissensions qui s'élèvent entre le sacerdoce et l'empire deviennent plus sérieuses : TÉgUse , qui a son chef toujours présent » forme réellement un État dans l'État; selon les occurrences elle peut même devenir une faction. On n'a point ces dangers à craindre d'un chef étranger que le peupla ne voit pas, qui ne peut jamais naturaliser son crédit, comme pourrait le faire un pontife national, qui rencontre dans les préjugés, dans les mœurs, dans le caractère, dans les maximes d'une nation dont il ne fait pas partie, des obstacles à Taccroissement de son autorité; qui ne peut manifester des prétentions sans réveiller toutes

(1) Portalis, qui étaitbon caiioiii8te,8e fait id une idée Menfiiiisede rintdtiition des pairùathm et detprimaU; à moins qu'il ne veuiUe psrier de llnstittttkNi du pttiiarchat de Gensiantinnplt,

{Voyex PATSURCnB, PRIMAT.)

lesrlTalités et toutes les jalousies; qui est perpétaellement dlfttralt de tonte idée de dom'natîon particulière par tes embarras et les soins de son administration universelle; qui peut toujours être arrêté et contenu par les moyens que le droit des gens comporte, moyens qui, bien ménagés , n'éclatent qu'au dehors et nous épargnent ainsi le^ dangers et le scandale d*une guerre, à la fois religieuse et domestique.

« Les gouvernements des nations catt*oliques se sont rarement accommodés de l'autorité et de la présence d'un patriarche ou d'un premier pontife national: ils prêtèrent l'autorité d'un chef éloigné, dont la voix ne retentit que faiblement, etqui a le plus grand intérêt à conserver des égards et des ménagements pour des puissances dont l'alliance et la protection lui sont nécessaires.

« Dans les communions qui ne reconnaissent point de chef universel, le magistrat politique s'est attribué les fonctions et la qualité de chef de la religion, tant on a senti combien l'exercice de la puissance civile pourrait être traversée, s'il y avait dans un même territoire deux chefs, l'un pour le sacerdoce et l'autre pour l'empire, qui pussent partager le respect du peuple; et quelquefois même rendre son obéissance incertaine. Mais n'est^il pas heureux de se trouver dans un ordre de choses oà l'on n'ait pas besoin de menacer la liberté pour rassurer la puissance?

« Dans la situation où nous sommes, le recours au chef général de TÉglise était donc une mesure plus sage que l'érection d'un chef particulier de l'Église catholique de France; cette mesure était même la seule possible.

« Pour investir en France le magistrat politique de la dictature sacerdotale, il eût fallu changer le système religieux de la très-gi-ande majorité des Français : on le fit en Angleterre parce que les esprits étaient préparés à ce changement; mais parmi nous pouvaii-onse promettre de rencontrer les mêmes dispositions?

« 11 ne faut que des yeux ordinaires pour apercevoir entre une révoluUon et une autre révolution, les ressemblances qu'elles peuvent avoir entre elles et qui frappent tout le monde ; mais pour juger sainement de ce qui les distingue, pouf apercevoir la dififérence, il faut une manière de voir plus perçante et plus exercée , il faut un esprit plus judicieux et plus profond.

« Assimiler perpétuellement ce qui s'est passé dans la révolution d'Angleterre avec ce qui se passe dans la nôtre, ce serait donc faire preuve d'une grande médiociité.

« En Angleterre la révolution éclate à la suite et même au milieu des plus grandes querelles religieuses, et ce fut l'exaltation des sentipnents religieux qui rendit aux âmes le degré d'énergie et de courage qui était nécessaire pour attaquer et renverser le pouvoir.

« En France, où, après la destruction de L'ancien clergé, tout concourait à l'avilissement du nouveau qu'on venait de lui substituer, la politique avait armé toutes les consciences contre ses plans ; et les troubles religieux qu'il s'agit d'apaiser, ont été l'unique résultat des fautes et des erreurs de la politique.

« 11 est essentiel d'observer que dans ces troubles, dans ces dissensions, tout l'è- ▼antage a dû naturellement se trouver du c6tô des opinions, et n'avait pu qu'augmenter le respect du peuple pour celles qui tenaient à l'ancienne croyance , qui avaient reçu une nouvelle sanction de là fidélité et du courage des ministres qui s'en étaient déclarés les défenseurs ; car en morale nous aimons, sinon pour nousmêmes, du moins pour les autres, tout ce qui sup ose un efibrt, et en fait de religion nous sommes portés à croire les témoins qui se font égorger.

a Or une grande maxime d'État, consacrée par tous ceux qui ont su gouverner, est qu'il ne faut point chercher mal à propos à changer une religion établie, quia de profondes racinrs dans les esprits et dans les cœurs, lorsque cette religion s^est maintenue à travers les événements et les tem|iéies d'une grande révolution.

« S'il y a de l'humanité à ne point affliger la conscience des hommes, il y a une grande sag^'sse à ménager, dans un pays, des institutions et des maximes religieuses qui tiennent depuis longtemps aux habitudes du peuple , qui se sont mêlées à T. I. 17

t^ ARTICLES ORGANIQUES.

toutes 868 idées, qui sont souvent son unique morale, et qui font partie de son ezistencet

a Le gouvernement ne pouvait donc proposer des changements dans la hiérarchie des ministres catholiques sans provoquer de nouveaux embarras et des dlfficul* tés insurmontables.

a II résulte de l'analyse des procôs-verbaux des conseils généraux des départements, que la majorité des Français tient au cuite catholique; que dans certains dé* parlements les habitants tknmnt à cê cult$ presque aut€Mt qu*à la vie; -^ quil importe de faire cesser les disseneions religieuses; que les habitants de ces campagnes aiment leur religion; — qu'il* regrettent les jours de repos consacrés pareils;^ qu'ils regrettent oesj<mrs oà Us adoraient Dieu en commun; — que les temples étaient pour eua^des Ueum de rassemblement oii les afptiree, le besoin de se tTOtV, de s*aimer, réunissaient toutes les famiUes, et entretenaient la paix et V harmonie;^ que le respect pour les opinions religieuses est un des moyens les plus puissants pour ramener le peuple à l'amour des lois; -^ que Pamour que les Français ont pour le culte de leurs mua peut d^autant moins alarmer le gouvernement, que ce culte est soumis à la puissance temporelle; — que les ministres adressent dans leurs oratoires des prières pour le gouijemement; ^ qn\ls ont tous rendu des actions de grâces en reconnais' sanoe de la paim; — qu'ils prêchent tous l'obéissance aux lois et à Cautorité civile;^ que la liberté réelle du culte et un exercice avoué par la loi réuniraient les esprits , fsruient œeser les troubles, et ramèneraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du gouvernement; — que la philosophie n'édaire qu'un petit nombre êkommee; ^ que la religion seule peut créer et épurer les moeurs; — que la morale n'est utile qu'autant qu'elle eet attachée à un culte public; ^ que Von contribuerait beaucoup à la tranquillité publique en réunissant les prêtres des différentes opinions; -« que la paix ne se consolidera que lorsque les ministres du cuite catholique auront une existence honnête et assurée; '^ qu'il faut accorder aux prêtres un salaire qui les mette ou»4essus du besoin; -^ et enfin qu'il m^ fortement désirable qu^une décision du pape fasse cesser toute division dans les opinions religieuses, vu que c'est l'unique moyen d'aesurer lee mesure et la probité.

■ Tel est levttu de tous les citoyens appelés par les lois à éclairer Tautorité sur la situation et les besoins des peuples; tel est le vœu des bons pères de famille, qui sont les vrais magistrats des mœurs, et qui sont toujours les meilleurs Juges quand il s'agit d'apprécier la salutaire influence delà morale et de la religion.

« Lee mêmes choses résultent de la correspondance du gouvernement avec les préfets.

« Geax qui critiquent le rétablissement des cultes, écrivait le préfet du départe- (t ment de ki Blanche, ne connaissent que Paris; ils ignorent que le reste de la popu- « lation le désire et en a besoin. Je puis assurer que l'attente de l'organisation a religieuse a fait beaucoup de bien dans mon département , et que depuis ce mo- « ment nous sommes tranquilles à oet égard. »

« Le préfet de Jemmapes assurait ! a que les bons citoyens, les respectables pères « de fomille, soupirent après cette organisation, et que la paix rendue aux conscien- <f ces sera le sceau delà paix générale que le gouvernement vient d'accorder aux « vœux d* la France. »

€ On lit dans une lettre du préfet de l'Aveyron, sous la date du 19 nivôse , que, « les habitants de ce département, tirant les conséquences les plus rassurantes de a quelques expressions relatives au culte, du compte-rendu par le gouvernement, à « l'ouverture du corps législatif, on a vu les esprits se tranquilliser, les ecclésiasti'' « quea d'opinions différentes devenir plus tolérants les uns envers les autres. »

€ 11 serait inutile de rappeler une multitude d'autres lettres qui sont parvenues de toiAtes les parties de la république, et qui offrent le même résultat.

« Le vœu national pourrait^il être mieux connu et plus claii^ment manifesté t

« Or c'est ce vœu que le gouvernement a cru devoir consulter, et auquel 11 a cr a

devoir Satisfaire; ear on ne peut raisonnablement mettre en question si nn gonrer^ nement doit maintenir ou protéger nn cnite qui ato^joars été celai de la très-grande m^orité de la nation , et qne la très-gnmde minorité de la nation demande à conseryer.

« 11 ne S*agitpla8 de détraire; il s*agit d*affermir et d^édifier. Pourquoi donc le gouvernement aurait-il négligé un des plus grands moyens qu*on lui présentait pour ramener Tordre et rétablir la confiance ?

a Comment se sont conduits les conquérants qui ont voulu conserver et consolidet leuN conquêtes? Us ont partout laissé au peuple vaincu ses prêtres, son culte et Ses autels. Cest avec la même sagesse qu*U ftiut se conduire après une révolution : car une révolution est aussi une conquête.

« Les ministres de la république auprès des puissances étrangères mandent que të paim rêliffi$u9ê a consolidé la p(Ua> poUtifue; qu'elle a arraché le poignard A Tiii* tarigue et au fanatisme, et que o*est le rétablissement de la religion qui réconcilie tous les oœurs égarés avec la patrie.

« Indépendamment des motifs que nous venons d^eitposer, et qui indiquaient aU gouvernement la conduite qu*il a tenue dans les afGiUres religieuses, des considérai tions plus vastes fixaient encore sa sollicitude.

« Les Français ne sont pas des insulaires; ceux-ci peuvent facilement se limiter par leurs institutions, comme ils le sont parles mers.

« Les Français occupent le premier rang parmi les nations continentales de TEurope : les voisins les plus puissants de la France, ses alliés les plus constants, les nouvelles républiques dltalie, dont Tindépendance est le prix du sang et du courage de nos frères d'armes, sont catholiques. Chez les peuples modernes, la conformité des idées religieuses est revenue, entre les gouvernements et les individus, un grand moyen de communication, de rapprochement et d'influence : car il importait à la nation française de ne perdre aucun de ses avantages, de fortifier et même d'étendre ses liens d*amitié,de bon voisinage, et toutes ses relations politiques: pourquoi donc aurait-elle renoncé à un culte qui lui est commun avec tant d^autres peuples?

« Voudraiton nous alarmer par la crainte des entreprises de la cour de Rome?

« Mais^le pape, comme souverain, ne peut plus être redoutable à aucune puissance; il aura même totgours besoin de Tappui de la France, et cette circonstance ne peut qu*accrottre Tinfiaence du gouvernement français dans les afiaires générales de rÉglise, presque tovgours mêlées à celles de la politique.

« Comme chef d'une société religieuse, le pape n'a qu'une autorité limitée par des maximes connues qui ont plus particulièrement été gardées par nous, mais qui appartiennent au droit universel des nations. (Voyez lusbtks de l'bgusb gallicane.)

« Le pape avait autrefois, dans les ordres religieux, une milice qui lui prêtait obéissance, qui avait écrasé les vrais pasteurs, et qui était toujours disposée à propager les doctrines ultramoutaines. Nos lois ont licencié cette milice j et elles l'ont pu : car on n'a jamais contesté à la puissance publique le droit d'écarter ou de dissoudre des institutions arbitraires qui ne tiennent point à l'essence de la religion, et qui sont jugées suspectes ou incommodes à l'Etat (1).

« Conformément à la discipline fondamentale , nous n'aurons plus qu'un clergé

séculier, c'est-À-dire des évêques et des prêtres totgours intéressés à défendre nos

maximes comme leur propre liberté, puisque leur Ubertô, o'est-à-dire les droits de

l'épiscopat et du sacerdoce, ne peuvent être garantis que par ces maximes.

c Le dernier état de la disoipUne générale est que les évêques doivent recevoir

(1) Le pape a seul le droitde diMoudreles ordreft religieux. On a ooute&ié «ton contestera toniouit & rËut ce droit qui ne serait de sa part qu'une usurpation sacrilège. Le droit qu*0D ne peut lui coai«nar, c'est tfaccttffder ou dtraftMT des pitvilig«dv& auxiadresieUg^ di^nous^^^taaro■>léf>iBr^pmee#l1iyad1l^«a^tllii»i^lff^iP^fti>

t60 ARTICLES ORGANIQUES.

riastitation canonique du pape. Aucune raison d'État ne pouTait déterminer le goa- Yemementà ne pas admettre ce point de discipline, puisque le pape, en instituant, est C'dlateur forcé, et qu'il ne peut refuser arbitrairement Tinsiitution canonique au prôlre qui est en droit de la demander (1); et les plus grandes raisons de tranquillité publique, le motif pressant de faire cesser le schisme, invitaient le magistrat politique à continuer un usage qui n'avait été interrompu que par la consiiiution civile du clergé, constitution qui n'existait plus que par les troubles religieux qu'elle avait produits.

« Avant cette constitution et sous l'ancien régime, si le pape instituait les évéques, c'était le prince qui les no.nmait« On avait regardé avec raison Tépiscopat comme une magistrature qu'il importait à l'État de ne pas voir confiée à des hommes qui n'eusseut pas été sullisam.nent connus. La nominaiion du roi avait été remplacée par les élections du peuple convoqué en assemblées primaires ; ce mode disparut avec les loitt qui l'avaient établi, et on ne lui substitua aucun autre mode. Toutes les élections d*évéques, depuis cette époque, ne furent assigetties à aucune forme fixe, à aujune forme avouée par l'autorité civile : le gouvernement n'a pus pensé qu'il fiit sage d'abandonner plus longtemps ces élections au hasard des circonstances.

« ear la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre, le pouvoir d^élire réside essentiellement dans le sénat et dans le gouvernement. Le sénat nomme aux premières autorités de la république; le gouvernement nomme aux places militaires, adminisiraiives, judiciaires et politiques; il nomme à toutes celles qui concernent les arts et 1 instruction publique.

« Les évé|Ues ne sont point entrés formellement dans la prévoyance de la constitution; mdds leur ministère a trop de rapport avec l'instruction , avec toutes les branches de la police, pour pouvoir être étranger aux considérations qui ont fait attribuer au preiuier consul la nomination des préfets, des juges et des instituteurs. Je dis en conséquence que ce premier magistrat, chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les moBurs, doit compter dans le nombre de ses foncions et de ses devoirs le choix des évoques , c'est-à-dire le choix des hommes particulièrement consacrés à l'enseignement de la morale et des vérités les plus propres à inlluer sur les consciences.

« Les éveques, avoués par l'État et institués par le pape, avaient par notre droit français la collation de toutes les places ecclésiastiques de leurs diocèses. Pourquoi se serait-on écarté de cette règle? Il était seulement nécessaire, dans un moment où l'esprit de parti peut égai*er le zèle et séduire les mieux intentionnés, de se réserver une grande surveillance sur les choix qui pourraient être faits par les premiers pasteurs.

« Puisque les Français catholiques, c'est-à-dire, puisque la très-grande m^orité des Français demaudait que le catholicisme fût protégé; puisque le gouvernement ne pouvait se refuser à ce vœu sans continuer et sans a^^graver les troubles qui déchiraient l'Etat; il fallait, par une raison de conséquence, pourvoir à la douiion d'un culte qui n'aurait pu subsister sans ministres, et le droit naturel réclamait en faveur de ces ministres des secours convenables pour assurer leur subsistauce.

« Telles sont les principales bases de la convention passée entre le gouvernement français et le ^aint-biége.

Béponseê d quelques objections.

« Quelques personnes se plaindront peutr-étre de ce que Ton n*a pas conservé le mariage du prêtre, et de ce que l'on n'a pas profité des circonstances pour épurer un culte que l'on présente comme trop surchargé de rits et de dogmes.

(il U pape peut toii^ioars refuser rhisUtution caDonique à on piètre qu'il Jugerait indigne de ré- Piioopa^ Mitpour Ml nM»ai* ou MéMtclpt. (M en a des exeoiptoi, mta^

ARTICLES ORGANIQUES. t6i

€ Mais quand on admet ou que Ton conserve une religion, il faut la régir diaprés ses principes.

« L*ambitioil que l'on témoigne, et le pouvoir que Ton voudrait s'arroger de perfectionner arbitrairement les idées et les institutions religieuses, sont des prétentions contraires à la nature des choses.

€ On peut corriger par des lois les défectuosités des lois; on peut, dans les questions de philosophie, abandonner un système pour embrasser un autre système que Ton croit meilleur; mais on ne pourrait entreprendre de perfectionner une religion sans convenir qu'elle est vicieuse, et conséquemment sans la détruire par les moyens mêmes dont on userait pour rétablir.

a Nous convenons que le catholicisme a plus de rits que n'en ont d'autres cultes chrétiens; mais cela n'est point un inconvénient, car on a judicieusement remarqué que c'est pour cela môme que les catholiques sont plus invinciblement attachés à leur religion.

« Quant aux dogmes, l'État n'a jamais à s'en mêler, pourvu qu'on ne veuille pas en déduire des conséquences éversives de l'État; et la philosophie même n'a aucun droit de se formaliser de la croyance des hommes sur des matières qui , renfermées dans les rapports impénétrables qui peuvent exister entre Dieu et l'homme, sont étrangères à toute philosophie humaine. L'essentiel est que la morale soit pratiquée. ' Or, en détachant la plupart des hommes des dogmes qui fondent leur confiance et leur foi, on ne réussirait qu'à les éloigner de la morale même.

« La prohibition du mariage, faite aux prêtres catholiques, est ancienne; elle se lie à des considérations importnntes. Des hommes consacrés à la Divinité doivent être honorés; et dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle, il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupçonner d'en manquer. Le culte catholique demande un travail soutenu et une attention continuelle : on a cru devoir épargner à ses ministres les embarras d'une famille. Enfin le peu* pie aime dans les règlements qui tiennent aux mœurs des ecclésiastiques tout ce qui porte le caractère de la sévérité, et on l'a bien vu dans ces derniers temps par le peu de confiance qu'il a témoigné aux prêtres mariés. On eût donc choqué toutes les idées en annonçant sur ce point le vœu de s'éloigner de tout ce qui se pratique che2 les autres nations catholiques.

« Personne n'est forcé de se consacrer au sacerdoce : ceux qui s'y destinent n'ont qu'à mesurer leur force sur l'étendue des sacrifices qu'on exige d'eux; ils sontlibres : la loi n'a point à s'inquiéter de leurs engagements quand elle les laisse arbitres sou- Terains de leur destinée.

« Le célibat des prêtres ne pourrait devenir inquiétant pour la politique ; il ne pourrait devenir nuisible qu'autant que la classe des ecclésiastiques serait tropnombrense, et que celle des citoyens destinés à peupler J'État ne le serait pas asses. Cest ce qui arrive dans les pays qui sont couverts de monastères , de chapitres, de communautés séculières et régulières d'hommes et de femmes, et où tout semble éloigner les hommes de l'état du mariage et de tous les travaux utiles. Ces dangers sont écartés par nos lois, dont les dispositions ont mis dans les mains du goo- -vemement les moyens faciles de concilier l'intérêt de la religion avec celui de la société

€ En effet, d'une part nous n'admettons plus que les ministres dont l'existence est nécessaire à l'exercice du culte, ce qui diminue considérablement le nombre des personnes qui se vouaient anciennement au célibat. D'autre part, pour les ministres mêmes que nous conservons, et à qui le célibat est ordonné par les règlements ecclésiastiques, la défend qui leur est faite du mariage par ces règlements n'est point consacrée comme empêchement dirimant dans l'ordre civil : ainsi leur mariage, s'ils en contractaient un, ne serait point nul aux yeux des lois politiques et civiles, et les enfants qui en naîtraient seraient légitimes; mais dans le for intérieur et dans Tordre religieux, ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononoéas par les Ms

t6« iOtTICLBS ORaANIQUBS.

oanoniqaet : ils eontinuernani à jouir de leurs ârmd deiàniUe et de eilé; meUfis seraient tenus de s'abstenir de Texercice du sacerdoce. Gonséquemment* saut aflUbar le nerf de la discipline de rÉgtise, on conserve aux indiTidns toute la liberté et tous les avantages garantis par les lois de TÉtat; mais il eût été iigusted*allerphis loin, et d'exiger pour les ecclésiastiques de France, comme tels, une exaeption qui les eût décoasidéfés auprès de tons les peuples catholiques, et auprès des Prançiis mêmes auxquels ils administraient les secours de la religion (1).

« U est des choses qu*on dit toujours parce qu'elles ont été dites une fols; de là le mot si souvent répété que le catholicisme est la religion des monarchies , et quHl ne saurait convenir aux républiques.

. M Ce mot est fondé sur l'observation faite par l'auteur de VBaprU dês Ms, qu'à L'époque de la grande soissioB opérée dans l'EgUse par les nouveUes doctrines de Luther et de Calvin, la religion catholique se maintint dans les monarchies absolues, tandis que la religion protestante se réfugia dans les gouvernements libres.

« Mi^ tout cala ne s'accorde point avec les faits : la religion protestante est professée en Prusse, en Suède et en Danemarck , lorsqu'on voit que la religion catfaoli* que est la religion dominante des cantons démocratiques de la Suisse et de toutes les républiques d'Italie.

« Sans doute la scission qui s'opéra dans le christianisme influa beaucoup sur les affaires politiques, mais indirectement* La Hollande et l'Angleterre ne doivent pas précisément leur révolution à tel système religieux plutôt qu'à tel autre, maisàl'é-^ nergieque les querelles religieuses rendirent aux hommes et au fanatisme qu'elles l^ur inspirèrent.

«c Jamais, dit un historien célèbre (Hume), sans le zèle et l'enthousiasme qu'elles firent, naître, TAngleterre ne fût venue à bout d'établir la nouvelle fonne de son gouvernement.

« Ce que dit cet historien de l'Angleterre s'applique à la HolUmde, qui n'eût ja* mais tenté de se soustraire à la domination espagnole, si elle n'eût craint qu'on ne lui laisserait pas la faculté de professer sa nouvelle doctrine,

« Tant qu'en Bohême et en Hongrie les esprits ont été échauffés par les querelles de religion, ces deux Ëtau ont été libres; cependant ils combattaient pour le catho* ticisme. Sans ces mêmes querelles, l'Allemagne n'aurait peut-être pas cooservé aoa gouvernement : c'est le trône qui aprotégé le luthéranisme eu Suède; c'est la liberté qui a protégé le catholicisme ailleurs, liais l'exaltation des âmes qui accompagne toujours les disputes de religion, quelque soit le fond de la doctrine que l'on sou* tient ou que Ton combat, a contribué à rendre libres des peuples qui, sans un grand intérêt religieux, n'eussent eu ni la force ni le prqjet de le devenir.

« Sur ceue matière le système de Montesquieu est donc démenti par l'hiatolre.

« La plupart de ceux qui ont embrassé ce système, c'est-à-dire qui ont pensé que le catholicisme est la religion favorite des monarchies absolues, croient pouvoir le motiver sur les fausses opinions de la prétendue infaillibilité du pape, et du pouvoir .arbitraire que les théologiens ultramontains lui attribuent. Hais il n'est pas plus rai" sonnable d'argumenter de ces doctrines pour établir que le despotisme est dans l'esprit de la religion catholique, qu'il ne le serait d'argumenter des doctrines exagérées des anabaptistes sur la liberté et sur l'égalité pour établir que le protestantisme en général est Tami de Tanarcbie, et qu'il est inconciliable avec tout gouvernemeat bien ordonné.

« D'dprès les vrais principes catholiques, le pouvoir souverain en matière spirituelle réside dans l'Éiçlise et non dans le pape, comme, d'après les principes de notre ordre politique, la souveraineté en matière temporelle réside dans la nation, et non

(1) Lesordret sscrés iwmeot maini«naBt panni nous, toivant U saine inlerprélatioo de la Cew dt cassarioD, wo wnp^ohymntdiriaftnt même dvil. FofitflenioteÉLiBàf et notte Gnm dêéroë

ci^e^pfts¥m¥qp$^

dans un magittfat particaUer. Rien n'est arbitraire dans l'aditttolstratioA ecclésià»* tiqae : toat doit s'y faire par conseil : l'autorité du pape n*est que celle d*un chef, d'un premier administrateur qui exécuta, et non celle d'un maître qui teut et qni propose ses volontés conune des lois.

« Rien n'est moins propre à favoriser et à naturaliser les idées de servitude et de despotisme, que les maximes d'une religion qui interdit toute domination % ses mi« nistres, qui nous fait un devoir de ne rien admettre sans examen, qui n*exige des hommes qu'une obéissance raisonnable, et qui ne vent les régir que dans Tordre dn mérite et de la liberté.

« On ne peut voir, dans l'autorité réglée que les pasteurs de rËgHsê cathcU^tté exercent séparément ou en corps, qu'un moyen, non d'asservir les esprits, malè d'empêcher qu*ils ne s'égarent sur des points abstraits et contentieux de doctrine, et de prévenir ou de terminer des dissensions orageuses et des disputes qui n'auraient pas de terme.

a Les gouvernements ont un si grand besoin de savoir à quoi s'en tenir sur les doctrines religieuses, que, dans les conamunions qui reconnaissent dans chaque in" diyidu le droit d'expliquer les Écritures, on se lie en colT» par des professions publiques qui ne varient point, ou qui ne peuvent varier sans l'observation de certaines formes capables de rassurer les gouvernements contre tonte innovation nuisible à la société.

« Enfin, un des grands reproches que Ton fait au catholicisme consiste à dire quil nsaudit tous ceux qni sont hors de son sein, et qu*il devient par là intolérant et insociable.

a Nous n'avons pomt à parler en théologiens du principe des catholiques sur le sort de ceux qui sont hors de leur Église. Montesquieu n'a vu dans ce principe qu\in motif de plus d'être attaché à la religion qui l'établit et qui l'enseigne : car^ dft-11, quand une religion nous donne l'idée d'un choix fait par la Divinité, et d^une dlstinù» tiondeoeux qui la professent éPavee ceux quine la professent paSyCtianousattadhe bMttcotip à cette religion,

a Nous jouterons avec le même auteur que pour juger si un dogme est utile oti pernicieux dans l'ordre civil, il faut mdns examiner ce dogme en hii^méme que dans les conséquences que l'on est autorisé à en déduire, et qui déterminent Tnsage que l'on en fait.

« Les dogmes les plus vrais et les plus saints peuvent avohr de très mauvaises (c conséquences lorsqu'on ne les lie pas avec les principes de la société ; et, au con- * « traire, les dogmes les plus faux en peuvent avoir d'admirables lorsqu'on sait quMls « se rapportent aux mêmes principes.

« La religion de Gonfacius nie l'immortalité de Tàme, et la secte de Zenon ne la « croyait pas. Qui le dirait I ces deux sectes ont tiré de leurs mauvais principes des « conséquences non pas justes, mais admirables pour la société. La religion des Tac « et des Foé croit l'immortalité de l'àme; mais^e ce dogme si saint ils ont tiré des « conséquences afireuses.

« Presque par tout le monde et dans tons les temps l'opinion de l'immortalité a de l'âme, mal prise, a engagé les femmes, les esclaves, les s^|ete, les amis, à « se tuer pour aller servir dans l'autre monde i'objet de leur respect ou de leur « smour.

« Ce n'est point assez pour une religion d'établir un dogme ; il faut encore qu'elle a le dirige. »

a Cest ce qu'a fait la religion catholique pour tous les dogmes qu'elle enseigne, en ne séparant pas ces dogmes de la morale pure et sage qui doit en régler riofluence et l'application.

€ Ainsi, des prêtres fanatiques ont abusé et pourront abuser encore du dogme catholique sur l'unité de l'Église pour maudire leurs semblables et pour se montrer durs et intolérants; mais ces prêtres sont alors coupables aux yeux de la religion

même, et Ut philosophie, qui a sa les empêcher d*ètre dangereux, a bien mérité de la religion, de Thuroanité, de la patrie.

« Les ministres du culte cati blique ne pourraient prêcher Tin tolérance sans offensée la raison, sins violer les principes de la charité universelle, sans être rebelles aux lois de la république, et sans mettre leur doctrine en opposition avec la conduite de la Providence; car, si la Providence eût raisonné comme les Tanatiques, elle eût, après avoir choisi son peuple, exterminé tous les autres : elle souAHre pourtant que la terre se peuple de nations qui ne professent pas toutes le même culte, et dont quelques-unes sont même encore plongées dans les ténèbres de Tidolâtrie. Ceux-là Beraient-ils sages qui annonceraient la prétention de vouloir être plus sages que la Providence nnéme !

c La doctrine catholique, bien entendue, n^offt'e donc rien qui puisse alarmer une saine philosophie; et il faut convenir qu*à Fépoque où la l'évolution a éclaté, le clergé, plus instruit, était aussi devenu plus tolérant. Cesserait-il de Pétre après tant d'événements qui Pont forcé à réclamer pour lui-môme les égards, les ménagements, la tolérance qu^on lui demandait autrefois pour les autres?

« Aucun motif raisonnable ne s^opposait donc à Torganisation d*un culte qui a été Icttgtemps celui de TÉtat, qui est encore celui de la très grande majorité du peuple français, et pour lequel tant de motifs politiques sollicitaient cette protection de surveillance, sans 1 quelle il eût été impossible de mettre un terme aux troubles religieux, et d'assurer le maintien d*une bonne police dans la république. « liais comment organiser un culte déchiré par le plus cruel de tous les schismes? c On avait déjà fait un grand pas en reconnaissant la primatie spirituelle du pontife de Rome, et en consentant qu'il ne fût ri^n changé dans les rapports que le dernier état de la discipline ecclésiastique a établis entre ce pontife et les autres pasteurs.

€ Mais il fallait des moyens d'exécution.

€ Comment accorder les différents titulaires qui étaient à la tête du même diocèse, de la même paroisse, et dont chacun croyait être seul le pasteur légitime de cette paroisse ou de ce diocèse?

c Les questions qui divisaient les titulaires n*étaient pas purement théologiqiies : elles touchaient à des choses qui intéressent les droits respectifs du sacerdoce et de TempiF^; elles étaient nées des lois que la puissance civile avait promulguées sur les matières ecclésiastiqueB. Il n'était pas possible de terminer par les voies ordinaires des dissensions qui, relatives à des objets mêlés avec l'intérêt d*État et avec les prérogatives de la souveraineté nationale, n'étaient pas susceptibles d'être décidées par un jugement doctrinal, et qui ne pouvaient conséquemment avoir que le triste résultat d'inquiéter la conscience du citoyen, ou de faire suspecter sa fidélité.

« Une grande mesure devenait nécessaire; il fallait arriver jusqu'à la racine du mal, et obtenir simultanément les démissions de tous les titulaires, quels qu'ils fussent. Ce prodige, préparé par la confiance que le gouvernement a su inspirer, et par Tasoendant que l'éclat de ses succès en tout genre lui assurait sur les esprits et sur les c<Bars, s'est opéré, avec rétonnement et l'admiration de TEurope, à la voix consolante de la religion, et au doux nom de la patrie.

« Par là tout ce qui est utile et bon est devenu possible, et les sacrifices que la force n'avait jamais pu arracher nous ont été généreusement offerts par le patrio^ tisme, par la conscience et par la liberté.

c Que donne l'Etat en échange de tous ces sacrifices? Il donne à ceux qui seront honorés de son choix le droit de faire du bien aux hommes, en exerçant les augustes fonctions de leur ministère; et si les raisons supérieures qui ont engagé le gouvernement à diminuer le nombre des offices ecclésiastiques, ne lui permettent pas d'employer les talents et les vertus de tous les pasteurs démissûonnaires , il n'oubliera jamais avec quel dévouement ils ont tous contribué au rétablissement de la paix religieuse.

ARTICLES ORGANIQUES. f66

« Nous aTons dit en commençant que dès les premières années de la réyolu'ion, le clergé catholique Tut dépouillé des grands biens qu'il possédait. Le temporel des États étant entièrement étranger an ministère du pontife de Rome, comme à celui des antres pontifes, l'intervention du pape n'était certainement pas requise pour consolider et affermir la propriété des acquéreurs des biens ecclésiastiques, les ministres d'une religion qui n'est que l'éducafion de l'homme pour une autre vie n'ont point à s'immiscer dans les affaires de celle-ci. Mais il a été utile que la voix do chef de l'Église, qui n'a point à promulguer des lois dans la société, pût retentir doucement dans les consciences, et y appaiser des craintes ou des inquiétudes que la loi n'a pas toujours le pouvoir de calmer. C'est ce qui explique la clause par laquelle le pape, dans sa convention avec le gouvernement, reconnaît les acquéreurs 'des biens du clergé comme propriétaires incommutables de ces biens.

« Nous ne croyons pas avoir besoin d'entrer dans de plus longs détails sur ce qui concerne la religion catholique. Je ne dois pourtant pas omettre la disposition par laquelle on déclare que cette religion est celle des trois consuls et de la très grande mi^rité de la nation; mais je dirai en même temps qu'en cela on s'est réduit à éoonôer deux faits qui sont incontestables, sans entendre par cette énonciation attribuer au catholicisme aucun des caractères politiques qui seraient inconciliables avec notre nouveau système de législation. Le catholicisme est, en France, dans le moment actuel, la religion des membres du gouvernement, et non celle du gouvernement même; il est la religion de la majorité du peuple français, et non celle de r£tat. Ce sont là des choses qu'il n'est pas permis de confondre, et qui n'ont jamais été confondues.

Cultes protestants.

« Comme la liberté de conscience est le vœu de toutes nos lois, le gouvernement, en s'occupant de l'organisation du culte catholique, s'est pareillement occupé de celle du culte protestant. Une portion du peuple français professe ce culte, dont l'exercice public a été autori^'é en France jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes.

« A l'époque de cette révocation, le protestantisme fut proscrit, et on déploya tons les moyens de persécution contre les protestants. D'abord on les chassa du territoire français; nnais, comme on s'aperçut ensuite que l'émigration était trop considérable et qu'elle affaiblissait l'État, on défendit aux protestants de sortir de France sous peine de galères. En les forçant à demeurer au milieu de nous, on les déclara incapables d'occuper aucune place et d'exercer aucun emploi; le mariage même leur fut interdit : ainsi une partie nombreuse de la nation se trouva condamnée à ne plus servir Dieu ni la patrie. Étail-il sage de précipiter, par de telles mesures, des multitudes d'hommes dans le désespoir de l'athéisme religieux et dans les dangers d'une sorte d'athéisme politique qui menaçait l'État? Espérait-on pouvoir compter snr des hommes qne l'on rendait impies par nécessité, que l'on asservissait par la violence, et que Ton déclarait tout à la fois étrangers aux avantages de la cité et aux droits mêmes de la naturel N'est-il pas évident que ces hommes, justement aigris, seraient de puissants auxiliaires toutes les fuis qu'il faudrait murmurer et se plaindre? Ne les forçait-on pas à se montrer favorables à toutes les doctrines, à toutes les idées, à toutes les nouveautés qui pouvaient les venger du passé et leur donner quelque espérance pour l'avenir? Je m'étonne que nos écrivains, en parlant de la révocation de l'édit de Nantes, n'aient présenté cet événement que dans ses rapports avec le préjudice qu'il porta à notre commerce, sans s'occuper des suites morales que le même événement a eues pour la société, et dont les résultats sont incalculables. (Voyez pbotkstakt.)

« Dans la révolution, l'esprit de liberté a ramené l'esprit de justice; et les protestants, rendus à leur patrie et à leur culte, sont redevenus ce qu'il* avaient été, ce qa*Us n'auraient jamais dû cesser d'être, nos concitoyens et nos frères. La pnXeotion de l'État leur eet garantie à tout égards comme aox oalhoUqMe*

Mf ARTICLES* OltGANlQUBS.

€l>iiifl«prot6ftaiiteBi, Ut A^^trtMeonusraiila^ : onamiTilMniiMicMqiii IM distingnaiit.

« L*t8Sdiiti6l, pour Tordre pobUo et pour les nuaurs» a^est pas qus tous les hommes aient la même religion, mais que chaque homme soit attaché à la sienne; ear lorsqu*on est assuré que les diverses religions dont on autorise rexereica ooi^ tiennent des préceptes utiles à la société, il est bon que chacune de ces religions soit obsenrée avec lèle.

c La liberté de eonseienee n*est pas seulement un droit naturel, elle est encore un bien politique. On a remarqué que là où il existe diverses religions également autorisées, chacun dans son culte se tient davantage sur ses gardes et craint de faire des actions qui déshonoreraient son Église et Texposeraient au mépris ou aux oen» sures du public. On a remarié, de plus, que ceux qui vivent dans des religions rivales ou tolérées, sont ordinairement plus Jaloux de se rendre utiles à leur patrie que ceux qui vivent dans le calme et les honneurs d*une religion dominante. Enfin, veuM>n bien se convaincre de ce que Je dis sur les avantages d'avoir plusieurs religions dans un État, que Ton Jette les yeux sur ce qui se passe dans un pays où il 7 a déjà une religion dominante et où il s'en établit une autre à côté, presque tou^ Jours rétablissement de cette religion nouvelle est le j>lus sur moyen de corriger les abus de l'ancienne.

« En s'ocoupant de Torganisation des divers cultes, le gouvernement n'a point perdu de vue la religion Juive; elle doit participer, comme les autres, à la liberté décrétée par nos lois; mais les Julfe forment bien moins une religion qu'un peuple, ' ils existent chez toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cm devoir respecter Tétemité de ce peuple» qui est parvenu Jusqu'à nous à travers les révolutions et les débris des siècles, et qui, pour tout ce qui concerne son sacerdoce et son culte, regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir d'autres règlements que ceux tous lesquels il a toujours vécu, parce qu*il regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir que Dieu même pour légistateur.

Motif du projet de loi proposé .

« Après avoir développé les principes qui ont été la base des opérations du gouvernement, je dois m'expliquer sur la forme qui a été donnée à ces opérations.

« Dans chaque religion il existe un sacerdoce ou un ministère de l'enseignement du dognie, de l'exercice du culte et du maintien de la discipline. Les choses religieuses ont une trop grande influence sur Tordre public pour que l'État dameare indifférent sur leur administration.

« D'autre part, la religion en soi, qui a son asile dans la conscience, n'est pas du domaine direct de la loi; c'est une affUre de croyance et non de volonté : quand une religion est admise, on admet par raison de conséquence les principes et les règles d'après lesquels elle se gouverne.

« Que doit donc faire le magistrat politique en matière religieuse? GonoaltM et fixer les conditions et les règles sous lesquelles l'État peut autoriser, sans danger pour lui, l'exerciee public d'un culte.

« Cest ce qu'a fait le gouvernement français, relaUvement au culte cathoHque. 11 a traité avec le pape, non comme souverain étranger, mais comme chef de l'ÉgÛee universelle dont les catholiques de France font partie; il a fixé, avec ce chef, le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. Tel est roljet de la convenUon passée entre le gouvernement et Pie VU, et des artk9e$ orgamiquêê de oette conventioii.

' « Les prètestaMs francs a*ont point de chef, nuds ils ont des ministres et des pasteurs; ils ont «se «sdpliie qai.n'eet pas U Même dans les diverses /xsafeMioiia.

ARTICLES 0R6ÂNIQUES. MV

On a demandé les instrtictbns convenables, et, d'après ces Instraetknis, lea «rMctei organêqws des diverses confessions protestantes ont été réglés.

« Tontes ces opérations ne pouvaient être matière à projet de loi; car 8*11 appaiv tient aux lois d*ad mettre on de r^eter les divers cultes, les divers cultes ont par eaxmêmes naa existence qu'ils ne peuvent tenir des lois, et dont Torigine Q*est pas ré* putée prendre sa source dans des volontés humaines.

« En second lieu, la loi est définie par la constitution : un acte de la volonté générale ; or ce caractère ne saurait convenir à des institutions qui sont nécessairement particulières à ceux qui les adoptent par conviction et par conscience. La liberté des cultes est le bienfait de la loi ; mais la nature, renseignement et la discipline de chaque culte sont des faits qui ne s'établissent pas par la loi, et qui ont leur sanotnaire dans le retranchement impénétrable de la liberté du cœur.

« La convention avec le pape et les articles organiques de cette convention participent à la na^ture des traités diplomatiques, c'est-à-dire à la nature d'un véritable contrat. Ce que nous disons de la convention avec le pape s'applique aux artkks organiques des cultes protestants. On ne peut voir en tout cela l'expression de la volonté souveraine et nationale ; on n'y voit, au contraire, que l'expression et la dé* claration particulière de ce que croient et de ce que pratiquent ceux qui appaitlen* nent aux difKrents cultes.

« TeUes sont les considérations nu^eures qui ont déterminé la forme dans laquelle le gouvernement vous présente, citoyens législateurs, les divers actes relatif à rexerdce des différenu cultes, dont la liberté est solennellement garantie par nos lois; et ces mômes considérations déterminent l'espèce de sanction que ces actes C(»nportent.

«Cest à vous, citoyens législateurs, qu'il appartient de consacrer l'important résultat qui va devenir l'objet d'un de vos décrets les plus solennels.

<r Les institutions religieuses sont du petit nombre de celles qui ont l*influenee la plus sensible et la plus continue sur l'existence morale d'un peuple ; ce serait trahir la confiance nationale que de négliger ces institutions : toute la France réclame à grands cris l'exécution sérieuse des lois concernant la liberté des cultes.

«r Par les artU^ organiques des cultes, on apaise tous les troubles, on termine toutes les incertitudes, on console le malheur, on comprime la malveillance, on rallie tous les cœurs, on subjugue les conscienees mêmes en réconciliant, pour ainsi dire, la révolution avec le ciel.

« La patrie n'est point un être abstrait : dans un État aussi étendu que la France, dans un État où il existe tant de peuples divers, sous des climats différents, la patrie ne serait pas plus sensible pour chaque individu que ne peut Tétre le monde si on ne nous attachait à elle par des objets capables de la rendre présente à notre esprit, à notre imagination, à nos sens, à nos affections; la patrie n'est quelque chose de réel qu'autant qu'elle se compose de toutes les institutions qui peuvent nous la rendre chère. Il faut que les citoyens l'aiment; mais pour cela il faut qu'ils puissent croire en être aimés. Si la patrie protège la propriété, le citoyen lui sera attaché comme à sa propriété même.

c On sera forcé de convenir que, par la nature des choseS) les institutions religieuses sont celles qui unissent, qui rapprochent davantage les hommes, celles qui nous sont le plus habituellement présentes dans toutes les situations de la vie, celles qui parlent le plus au cœur, celles qui nous consolent le plus efficacement de toutes les inégalités de la fortune, et qui seules peuvent nous rendre supportables les dangers et les injustices inséparables de l'état de société; enfin celles qui, en ofllrant des douceurs aux malheureux et en laissant une issue au repentir du criminel, méritent le mieux d'être regardées comme les compagnes secourables de notre faiblesse. « Quel intérêt n'a donc pas la patrie à protéger la religion, puisque c'est surtout par la religion que tant d'honunes destinés à porter le poids du jour et de la cha- leur peuvent iTattacher à la patrie!

« Citoyens législateurs, tous les vrais amis de la liberté tous béniront de toqs être élev<^s aux grandes maximes que rexpérience des siècles a consacrées, et qui ont constamment assuré le bonheur des nations et la véritable force des empires. »

Rapport fait au tribunaty par M. Siméon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques, — Séance du 17 germinal an X (7 avril 1802).

« Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui, depuis moins de deux ans, viennent de rappeler la France au rang que lui assignent, dans la plus belle partie du monde, le génie et le courage de ses habitants, la convention, sur laquelle je suis chargé de vous faire un rdpport, présente des caractères et doit produire des effets bien remarquables.

« Cest un contrat avec un souverain qui n^est pas redoutable par ses armes, mais qui est révéré par une grande partie de PEurope , comme le chef de la croyance qu'elle professe, et que les monarques mêmes qui sont séparés de sa communion ménagent et recherchent avec soin.

« L'influence que l'ancienne Rome exerça sur l'univers par ses forces, Rome mod0me l'a obtenue par la politique et par la rehgion. Ennemie dangereuse , amie utile, elle peut ruiner sourdement ce qu'elle ne saurait attaquer de front; elle peut consacrer l'autorité, faciliter l'obéissance, fournir un des moyens les plus puissants et les plus doux de gouverner les hommes.

« A cause même de cette influence, on lui a imputé d'être plus favorable au despotisme qu'à la liberté ; mais l'imputation porte sur des abus dont les lumières, l'expérience et son propre intérêt ont banni le retour.

« Les principes de Rome sont ceux d'une religion qui, loin d'appesantir le joug de l'auiorif^ sur les hommes, leur apprit qu'ils ont une origine, des droits communs, et qu'ils sont frères; elle allégea l'esclavage, adoucit les tyrans, civilisa l'Eu* rope. Combien de fois ses ministres ne réclamèrent-ils pas les droits des peuples? Obéir aux puissances, reconnaître tous les gouvernements est sa maxime et son précepte. Sicile s'en écartait, on la repousserait, on la contiendrait par sa propre doctrine. Elle aurait à craindre de se montrer trop inférieure aux diverses sectes chrétiennes qui sont sorties de son sein, et qui déjà lui ont causé tant de pertes. Elle a sur elles les avantages de l'aînesse; mais, toutes recommandables par la tige commune à laquelle elles remontent, et par l'utilité de la morale qu^elles enseignent unanimement avec Rome , elles lui imposent , par leur existence et leur rivalité, une grande circonspection.

« Des législateurs n'ont point à s'occuper des dogmes sur lesquels elles se sont divisées. C'est une affaire de liberté individuelle et de conscience ; il s'agit, dans un traité, de politique et de gouvernement. Mais c'est déjà un beau triomphe pour la tolérance dont Rome fut si souvent accusée de manquer, que de la voir signer un concordat qui ne lui donne plus les prérogatives d'une religion dominante et exclusive ; de la voir consentir à l'égalité avec les autres religions , et de ne vouloir disputer avec elles que de bons exemples et d'utilité, de fldélité pour les gouvernements, de respect pour les lois, d'efforts pour le bonheur de l'humanité.

a Un concordat fut signé, il y a bientôt trois siècles, entre deux hommes auxquels les lettres et les arts durent leur renaissance, et l'Europe, l'aurore des beaux jours qui depuis l'ont éclairée; je veux dire François l»r et Léon X. {Voyez ci-après ce CONCORDAT, § 1.) G'cst aussl à une grande époque de restauration et de perfectionnement que le concordat nouveau aura été arrêté.

« Les premiers fondements de l'ancien concordat furent jetés à la suite de la bataille de Marignan, c'était la dix-huitième bataille à laquelle se trouvaille maréohai de Trivulie; il disait qu'elle avait été un combat de géant», et que les autres

ARTICLES ORGANIQUES. t69

n^étaient auprès que des jeux d'enfants. Qu'eûMl dit de celle de Marengo? Quels autres que des géant<» eussent monté et descendu I«s Alpes avec cette rapidité» et couvert en un moment de leurs forces et de leurs trophées l'Italie qui les croyait si loin d'elle? Le nouveau concordat est donc aussi comme l'ancien, le fruit d'une victoire mémorable et prodigieuse.

« Combien les maux, inséparables des conquêtes, ont paru s'adoucir aux yeux de la malheureuse Italie, lorsqu'elle a vu cette religion dont elle est le siège principal, à laquelle elle porte un si vif attachement, non seulement protégée dans son territoire, mais prête à se relever chez la nation victorieuse qui, jusque* là, ne s'était montrée intolérante que pour le catholicisme I

« Nous n'aurons pas seulement consolé l'Italie ; toutes les nations ont pris part à notre retour aux institutions religieuses.

« Effrayées de l'essor que notre révolution avait pris et des excès qu'elle avait entraînés, elles avaient craint pour les deux lieus essentiels des sociétés : l'autorité civile et la religion. Il leur paraissait que nous avions brisé à la fois le frein qui doit contenir les peuples les plus libres, et ce régulateur plus puissant, plus universel que les lois, qui modère les passions, qui suit les hommes dans leur intérieur, qui ne leur défend pas seulement le mal, mais leur commande le bien ; qui anime et fortifie toute la morale, répand sur ses préceptes les espérances et les craintes d'une ^ie à venir, et ajoute à la voix souvent si faible de la conscience, les ordres du ciel et lesTeprésentaiions de ses ministres.

« Comme il a été nécossaire de raffermir le gouvernement affaibli par l'anarchie, de lui donner des formes plus simples et plus énergiques, de l'entourer de l'éclat et de la puissance qui conviennent à la suprême magistrature d'un grand peuple, de le rapprocher des usages établis chez les autres nations, sans rien perdre de ce qui est essentiel à la liberté dans une république, il n'était pas moins indispensable de revenir à cet autre point, commun à toutes les nations civilisées, la religion.

« Comme le gouvernement avait été ruiné par l'abus des principes de la démocratie, la religion avait été perdue par l'abus des principes de la tolérance.

« L'on avait introduit dans le gouvernement et Tadministration, Tignorance présomptueuse, l'inconséquence, le fanatisme politique et la tyrannie, sous des formes populaires; l'envie avait am3né l'indifférence et bientôt l'oubli des devoirs publics et privés, déchaîné toutes les passions, développé toute l'avidité de l'intérêt le plus cupide, détruit l'éducation, et menacé de corrompre à la fois et la génération présente et celle qui doit la remplacer.

8 Rappelons-nous de ce qu'on a dit chez une nation, notre rivale et notre émule dans tous les genres de connaissances, et qu'on n'accusera point apparemment de manquer de philosophie, quels reproches des hommes célèbres par la libéralité de leurs idées et par leurs talents n'ont-ils pas faits à notre irréligion. Et quand on pourrait penser que leur habileté politique les armait contre nous d'arguments auxquels ils ne croyaient pas, n'est-ce pas un bien de les leur avoir arrachés et de les réduire au silence sur uu objet aussi important ?

€ S'il est des hommes assez forts pour se passer de religion, assez éclairés, asseï vertueux pour trouver eu eux-mêmes tout ce qu'il faut quand ils ont à surmonter leur intérêt en opposition avec l'intérêt d'autrui ou avec l'intérêt public, est-il permis de croire que le grand nombre aurait U même force ?

« Des sages se passeraient aussi de lois; mais ils les respectent, les aiment et les maintiennent, parce qu'il en faut à la multitude. 11 lui faut encore ce qui donne aux lois leur sanction la plus eflioace; ce qui, avant qu'on puisse le miittre dans sa mémoire, grave dans le cœur les premières notions du juste et de l'injuste; développe par le sentiment d'un Dieu vengeur et rémunérateur l'instinct qui nous éloigue du mal et nous porte au bien. L'enfant en apprenant dès le berceau les préceptes de la religi'^n, connaît, avant de savoir qu'il y a un code ciiminel, ce qui est permis, ce qui est défendu. 11 entre dans la sooiôté tout préparé k ses institutioiis.

«70 ARTICLES 0R6ANIQUBS.

« Ob seraieut donc bien peu dignes d'estime les législateurs anciens qui tons for^ tifiaient leur ouvrage du secours et de l'autorité de la religion ! Us trompaient lai peuples, ditH)n, comme s'il n'était pas constant qu'il existe dans l'homme un aenti- Bwnt religieux qui fait partie de son caractère, et qui ne s'efface qu'avec peine; coomie s'il ne convenait pas de mettre à profit cette disposition naturelle ; comme si Ton ne devait pas s'aider pour gouverner les hommes, de leurs passiozis et de leurs sentiments, et qu'il valût mieux les conduire par des abstractions i

€ Hôlas I qu'avions-nous gagné à nous écarter des voies tracées, à substituer à flstte expérience universelle des siècles et des nations, de vaines théories I

« L'assemblée constituante qui avait profité de toutes les lumières répandues par la philosophie ; cette assemblée où l'on comptait tant d'hommes distingués dans tous les genres de talents et de connaissances, s'était gardée de pousser la tolérance des religions jusqu'à l'indifférence et à l'abandon de toutes. Elle avait reconnu que la religion étant un des plus puissants moyens de gouverner, il fallait la mettre plut qu'elle ne l'était dans les mains du gouvernement, diminuer sans doute l'influence qu'elle avait donnée à une puissance étrangère, détruire le crédit et l'autorité temporelle du clergé qui formait un ordre distinct dans l'État, mais s'en servir en le ramenant à son institution primitive, et le réduisant à n'être qu'une classe de citoyens utiles par leur instruction et leurs exemples.

« L'assemblée constituante ne commit qu'une faute, et la convention qui nous occupe la répare aujourd'hui : ce fut de ne pas se concilier avec le chef de la reU*> gion. On rendit inutile l'instrument dont on s'était saisi, dès lors qu'on l'employait à contre-sens, et que malgré le pontife, les pasteurs et les ouailles, on formait un schisme au lieu d'opérer une réforme. Ce schisme jeta les premiers germes de U guerre civile que les excès révolutionnaires ne tardèrent pas à développer.

« Cest au milieu de nos villes et de nos familles divisées, c'est dans les campagnes dévastées de la Vendée qu'il faudrait répondre à ceux qui regrettent que le gouvernement s'occupe de religion.

« Que demandait-on dans toute la France, même dans les départements où l'on n'exprimait ses désirs qu'avec circonspection et timidité ? La liberté des consciences et des cultes ; de n'être pas exposé à la dérision, parce qu'on était chrétien, de n'être pas persécuté, parce qu'on préférait au culte abstrait et nouveau de la raison humaine, le culte du Dieu des nations.

€ Qae demandaient les Vendéens les armes à la main? Leurs prêtres et leurs autels. Des malveillants, des rebelles et des étrangers associèrent, il est vrai, à ces réclamations pieuses, des intrigues politiques ; à côté de l'autel, ils plaçaient le trône. Mais la Vendée a été pacifiée, aussitôt qu'on a promis de redresser son véritable grief. Un bon et juste gouvernement peut être imposé aux hommes ; leur raison et leur intérêt les y attachent promptement, mais la conscience est inoompressibla. On ne commande point à son sentiment : de tous les temps, chei tous les peuples, les dissensions religieuses furent les plus animées et les plus redoutahleSi

« Ce n'est point la religion qu'il faut en accuser, puisqu'elle est une habitude al un besoin de l'homme ; ce sont les imprudents qui se plaisent à contrarier ce besoin, et qui, sous prétexte d*éclairer les autres, les offonsent, les aigrissent et les pef* sécutent.

« Nous rétrogradons, disent-ils; nous allons retourner dans la barbarie. J'ignort si le siècle qui nous a précédé était barbare : si les hommes de talent qui ont préparé, au-delà de leur volonté, les coups portés au christianisme, étaient plus civilisés que les Arnaud, les Bossuet, les Turenne. Mais je crois qu'aucun d'eux n'eut l'inten* tion de substituer à l'intolérance des prêtres contre lesquels ils déclamèrent si éloquemmant, l'intolérance des athées et des déistes. Je sais que les philosophes les moins crédules ont pensé qu'une société d'athées ne pouvait subsister longtemps; que ka hoaunes ont besoin d'être unis entre eux par d'autres règles que celles da leur intérêt, at par d*aatraa loisquis oallcs qui n'ont point de vengeur IcrMiua leur

ARTICLES OBGANIQDB. m

▼iolatkm a été MOfètt ; qtiHl ne suffit pu dd reooniMdtn on Dtoti; qwê le 0iilt8 M

à la religion ce que la pratique est à la morale ; que sans culte, la religion fit une taina théorie bientôt oubliée; qu'il en ett des ^éritéi philosophiqnes oomme des initiationB des anciens : tout le monde n*y est pas propreé

€ Et si Torgueil, autant que le lèle de oe qu'on oroytdt la rérité, a porté à dévoiler ce qu'on appelait des erreurs, on ne pensait certainement pas aux pernicieux effets que produisait cette manifestation. Qui aurait voulu aobèter la destruetion de quel^ ques erreurs, non démontrées, au prix du sang de ses semblables et de la tranquil* Uté des itau?

« A rhomme le plus convaincu de cas prétenduas erreurs, je dirai donc s Nous ne rétrogradons pas t ce sont vos imprudenu disciples qui avaient été trop vite et trop loin. Le peuple, resté loin d'eux, avait refusé de les suivre ; c'est avec le peuple et pour le peuple que le gouvernement devait marcher; il s'est rendu à ses vaux, à •es habitudes» à ses besoins.

a Les cultes, abandonnés par l'Étatt n*en existent pas moins ; mais beauooup de leurs sectateurs, offensés d'un abandon dont ils n'avaient pas encore contracté l'habitudt, et qui était sans exemple cbes toutes les nations, rendaient à la patrit llndiflérenoe qu'elle témoignait pour leurs opinions religieuses. On se les attaohe M organisant les cultes; on se donne des partisans et des amis« et l'on neutralise ceux qui voudraient encore rester irréconciliables. On ôte tous les prétextes aux mécon-« tentements et à la mauvaise fol : on se donne tous les moyens.

« Gomment donc ne pas applaudir à un traité qui, dans l'intérieur, rend à la mo* raie la sanction puissante qu'elle avait perdue; qui pacifie, console et satisfait les esprits; qui, a l'extérieur, rend aux nations une garantie qu'elles nous reprochaient d'avoir ôté à nos conventions avec elles ; qui ne nous sépare plus des autres peuples par nndifiérenoe et le mépris pour un bien commun, auquel tous se vantent d'être attachés. C'est au premier bruit du concordat que les ouvertures de cetts paix, qui vient d'être heureusement conclue, furent écoutées. Nos victoires n'a-* ▼aient pas suffi ; en attestant notre fbroe, elles nous fSidsaient craindre et haïr* La modération, la sagesse qui les ont suivies, cette grande marque d'égards pour l'opi^ nion générale de l'Europe nous les ont Uài pardonner, et ont achevé la réconcilia» tion universelle.

« Le concordat présente tous les avantages de la religion, sans auctm des ineoflté^ niants dont on s'était fait ôontre elle des arguments trop étendus et dans leurs développements et dans leurs conséquences;

« Un culte public qui occupera et qui attachera les individus sans les asservir ; qui réunira ceux qui aimeront à le suivre, sans contraindre ceux qui n*en voudront pas;

e Un culte soumis à tous les règlements que les Ueux et les droonstances pourront exiger.

a Rien d'exclusif; le chrétien protestant aussi libre, aussi protégé dans Texercice de sa croyance que le chrétien catholique.

« Le nom de la république et de ses premiers magistrats prend, dans les temples et dans les prières publiques, la place qui lui appartient, et dont le vide entretenait des prétentions et de vaines espérances.

« Les ministres de tous les cultes soumis particulièrement à Tinfluence du gou<« vemement qui les choisit ou les approuve, auquel ils se lient par les promesses les plus solennelles, et qui les tient dans sa dépendance par leur salaire.

« Ils renoncent à cette antique et riche dotation que des siècles avaient accumulée en leur faveur. Us reconnaissent qu'elle a pu être aliénée, et consolident ainsi jusque dans l'intérieur des consciences les plus scrupuleuses, la propriété et la sécurité de plusieurs milliers de familles.

« Plus de prétexte aux inquiétudes des acquéreurs des domaines nationaux, plus de crainte que la richesse ne distraie ou corrompe les ministres des cultes; tout-

tn ARTICLES ORGANIQUES.

puissants pour le bien qa*on attend d'eux, ils sont constitués dans llmpotesance du mal.

« On n'a point encore oublié les exemples touchants et sublimes que donnèrent souvent les chers de TÉglise gallicane. Fénelon remplissant son palais des victimes de la guerre, sans distinction de nation et de croyance ; Belzunce prodiguant ses sollicitudes et sa vie au milieu des pestiférés; un autre se précipitant au travers d'un incendie, plaçant au p-oût d'un enf<mt qu'il arracha aux flammes la somme qu'il avait ofiferte en vain à des hommes moins courageux que lui.

a Ils marcheront sur ces traces honorables, ces pasteurs éprouvés à l'adversité, qui, ayant déjà fait à leur foi le sacrifice de leur fortune, viennent de faire à la paix de l'Église celui de leur existence. Ils y marcheront également ceux qui ont aussi * obéi aux invitations du Souverain Pontife, dont ils n*entendirent jamais «e séparer, et qui, reconnaissant sa voix, lui ont abandonné les sièges qu'ils occupaient pour obéir à la loi de l'Etat. Tous réconciliés et léunis, ils n'attendent que d'éure appelés pour justilier et faire bénir la grande mesure qui va être prise.

a L'numantté sans doute peut seule inspirer de belles actions; mais on ne niera pas que la religion n'y ajoute un grand caractère. La dignité du ministre répand sur ses soins quelque chose de sacré et de céleste; elle le fait apparaître comme un ange au milieu des malheureux. L'humanité n'a que des secours bornés, et trop souvent insuffisants : là où elle ne peut plus rien, la religion devient toute puissante; elle donne des espérances et des promesses qui adoucissent la mort ; elle fut totgours, chez tous les peuples, le refuge commun des malheureux contre le désespoir. Ne fût-ce qu'à ce titre, il aurait fallu la rétablir comme un port secourable après tant de tempêtes.

« El les pasteurs d'un autre ordre, je parle des ministres protestants comme des curés catholiques, qui n'a pas de témoins de leurs services multipliés et journaliers? Qui ne les a pas vus instruisant l'enfance, conseillant l'âge viril, consolant la caducité, étouffant les disseusious, ramenant les esprits? Qui n'a pas été témpin des égards et du respect que leur conciliait l'utilité de leur état; égards que leur rendaient ceux mêmes qui, ne croyant pas à la religion, ne pouvaient s'empêcher de reconnaître dans leurs discours et leurs actions sa bienfaisante iniluence? Ces bienfaits de tous les jours et de tous les nioinenls, ils étaient perdus, et ils vont être rendus à nos villes et à nos campagnes qui en étaient altéiées.

« Â côté de ces éloges, on pourrait, j'en conviensi placer des reproches, et opposer aux avantages dont je parle, des inconvénients et des abus, car il n*est aucune in< stitution qui n'en soit mêlée ; mais où la somme de biens excède celle des maux, où des précautions sages peuvent restreindre celle-ci et augmenter ceiie-là, on ne saurait balancer.

« Les abus reprochés au clergé ont été, depuis dix ans, développés sans mesure; on a fait l'expérience de son anéantissement. Les vingt-neuf trentièmes des Français réclament contre cette expérience, leurs vœux, leurs affections rappellent le clergé, ils le déclarent plus utile que dangereux; il leur est nécessaire. Ce cri, presque unanime, réfute toutes les théories.

« D'ailleurs, le rétablissement, tel qu'il est, satisfaisant pour ceux qui le réclament, ne gênera en rien la conduite de ceux qui n'en éprouvent pas le besoin. 1^ religion ne contraint personne; elle ne demande plus i^our elle que la tolérance dont jouit l'incrédulité.

« Que ceux qui se croient forts et heureux avec Spinosa et Hobbes, jouissent de leur force et de leur bonheur ; mais qu'ils laissent à ceux qui le professent, le culte des Pascal, des Fénelon, ou celui des Claude et des Saurin; qu'ils n'exigent pas que le gouvernement vive dans l'indiffêience des religions, lorsque cette indifférence aliénerait de lui un grand nombre de citoyens, loisqu'elle effrayeiait les nations, qui toutes metteni la religion au premier rang des affaires de l'État.

€ Cest principalement sous ce point de vue, citoyens tribuus, que la coaunission

que Tons a^ez nommée a pensé qne le concordat mérite votre pleine et entière approbation.

<x II me reste à vous entretenir des articles organiques qui accompagnent et complètent le concordat.

« Je ne fatiguerai pas votre attention par Texamen minutieux de chaque détail : ils sortent tous comme autant de corollaires des principes qui ont dû déterminer le concordat, et que j*ai tâché de vous développer. Je ne vous ferai remarquer que les dispositions principales; vous y apercevrez, je crois, de nouveaux motifs d'adopter le projet de loi qui est soumis à votre examen.

« Quoique les entreprises de la cour de Rome, grâces au progrès des lumières et à sa propre sagesse, puissent être reléguées parmi les vieux faits historiques, dont on doit peu craindre le retour, la France s'en était trop bien défendue; elle avait trop bien établi, même sous le pieux Louis IX, Findépendance de son gouvernement et les libertés de son Église, pour que Ton pût négliger des barrières déjà existantes. « Gomme auparavant, aucune bulle, bref, rescrit, ou quelque expédition que ce soit venant de Rome, ne pourra être reçue, imprimée, publiée ou exécutée sans Tautorisatlon du gouvernement.

a Aucun mandataire de Rome, quel que soit son titre ou sa dénomination, ne pourra être reconnu, s'immiscer de fonctions ou d'affedres ecclésiastiques sans l'attache du gouvernement.

« Le gouvernement examinera, avant qifon pdissQ les publier, les décrets dei synodes étrangers et même des copciles généraux. Il vérifiera et repoussera tout ce qu'ils auraient de contraire aux lois de la république, à ses franchises et à la tranquillité publique.

<x Point de concile national ni aucune assemblée ecclésiastique sans sa permission expresse.

«c L'appel comme d'abus est rétabli contre l'usurpation et l'excès de pouvoir, les contraventions aux lois et règlements de la république, l'inAraction des canons reçut en France, l'attentat aux libertés et franchises de l'Église gallicane, contre toute entreprise ou procédé qui compromettrait l'honneur des citoyens, troublerait arbitrairement leur conscience, tournerait contre eux en oppression ou en injure. « Ainsi, toutes les précautions sont prises et pour le dedans et pour le dehors. « Les archevêques et les évêques seront des hommes mûrs et déjà éprouvés. Ils ne pourront être nommés avant l'âge de trente ans. « Ils devront être originaires (hmçais.

« Us seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres nmnmés par le premier consul.

<x Us feront serment, non seulement d'obéissance et de fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république, mais de ne concourir directement ni indirectement à rien de ce qui serait contraire à la tranquillité publique, et d'avertir de ce qu'ils découvriraient on apprendraient de préjudiciable à l'État.

« Les curés, leurs coopérateurs, prêteront le même serment. Ils devront être agréés par le premier consul.

« L'organisation des séminaires lui sera soumise.

« Les professeurs devront signer la déclaration de I68i et enseigner la doctrine qui y est contenae.

« Le nombre des étudiants et des aspirants à l'état ecclésiastique sera annuelle^ ment communiqué au gouvernement ; et pour que cette milice utile ne se multipHt cependant pas outre mesure, les ordinations ne pourront être faites sans que le gouvernement n'en connaisse l'étendue et ne l'ait approuvée.

<x La différence des liturgies et des catéchismes avait eu des inconvénients qui pouvaient se reproduire; elle semblait rompre l'unité de doctrine et de culte. Il n'y aura plus pour toute la France catholique qu'une seule liturgie et un même catéchisme.

^74 ARTICLES ORGÂNiQUBS.

« Oq reprochait au culte romain la multiplication de ses fêtes : plus de fêtes sans la permission du gouvernement, à Texception du dimanche, qui est la fête univers selle de tous les chrétiens.

c( La pompe des cérémonies sera retenue plus ou moins dans les temples, seloa que le gouvernement jugera que les localités permettent une plus grande publicité, ou qu'il faut respecter rin<lépendance et la liberté des cultes diflTérents*

<f Des places distinguées seront assignées dans les temples aux autorités civiles el militaires; à la téta des citoyenii durant les solennités religieuses, comme dans les fêtes civiles, leur présence protégera le culte, et contiendra , au besoin, les in« cUsorétionB du Eèle*

M Trop longtemps on avait confondu le mariage , que le seul consentement des époux constitue, avec la bénédiction qui le consacre; désormais les ecclésiastiques, ministres tout spirituels, étrangers à Tunion naturelle et civile , ne pourront répandre leurs prières et les bénédictions du ciel que sur les mariages contractés devant Toffîcier qui doit en être, au nom de la société, le témoin et le rédacteur.

c Le progrès des sciences physiques nous a donné un calendrier d'équinoxe et décimal ; beaucoup d'hommes resteront attachés au calendrier des solstices par tiabitude; c'eût été un léger inconvénient, si cette habitude ne s'était fortifiée de la répugnanee pour des institutions nouvelles plus importantes, si elle n'avait formé dans l'État comme deux peuples qui n'avaient plus la même langue pour s'entendre sur les divisieosde l'année; l'exemple des ecclésiastiques entretenait cette bigarrure: Ustuivront le calendrier de là république, ils pourront seulement désigner les jours par tes noms qui leur sont donnés, depuis un temps immémorial , chei toutes les nations.

« Il importait peu à la liberté que le jour du repos fût le dixième ou le septième, mais il importait aux individus que le retour de ce jourfût plus rapproché; ilimporlait aox protestants, comme aux catholiques, c'est-à-dire à presque tous les Franfaia« qui célèbrent le dimanche, de n'en être pas détournés par les travaux dontceux qui étaient fonctionnaires publics n'avaient pas la faculté de s^abstenir, même dans ce jour; il importait à l'État qui doit craindre, la multiplicité des fêtes, que l'oisiveté et la débauche ne se saisissent de toutes, et ne déshonorassent tour à tour le décadi et le dimanche*

« Le dimanche amènera donc le repos général. Ainsi tout se concilie, tout se rapproche, et jusque dans des détails qu'on aurait d'abord cru minutieux» on découvre une profonde sagesse et un ensemble parfait.

« Chacun vit de son travail ou de ses fonctions, c'est le droit de tous les hommes: les prêtres ne sauraient en être exclus. De pieuses prodigalités avaient comblé de richesses le clergé de France et lui avaient créé un immense patrimoine; l'assemblée constituante l'applique aux besoins de l'État, mais sous la promesse de salarier les fènctions ecclésiastiques. Cette obligation, trop négligée, sera remplie avec Justice, économie et intelligence.

« Les pensions des ecclésiastiques, établies par l'assemblée constituante, s*élèvent à environ dix millions. On emploiera de préférence les ecclésiastiques pensionnés; on imputera leurs pensions à leurs traitements, et, en 7 ajoutant 2,600,000 francs, tout le culte sera soldé. 11 n'en coûte pas au trésor public la quinzième partie de ce que la nation a gagné à la réunion des biens du clergé (1).

« L'ancien traitement des curés à portion congrue, qui étaient les plus nombreux, itt amélioré.

« Distribués en deux classes, ils recevront les appointements de la première ou de la seconde, selon l'importance de leurs paroisses. Plus de cette scandaleuse difiérence entre le curé iimple congru et le curé gros décimateur. Aucun ecclésiastique ne

(1) On devrait bien se rappeler cet aveu quand on dit que le clergé est satarii par TÉtât ; qneHl traitement qu*U en reçoit est une charge pour le trésor public. Voyes ce que nousdlsoilé à cet é dans notre Cours dt législation civile eccUsioilique, au mot traitement.

ARTICLES OftGÂNlOCfBS. 2Î5

TUsdra dlmer sar le chiiinp qn^il n'a {ms cultivé, et disputer au proprtétaife uiio partie de sa récolte. Cette institution, à laquelle les députés du clergé renoneèreni dans la célèbre nuit du 4 août, ne reparaîtra plus : c'est de l'État seul que les ecclésiastiques, comme les autres fonctionnaires publics, recevront un honorable salaire.-iOtielques ôblations légères et proportionnées seront seulement établies on permises, à raison de Tadministration des sacrements.

« La richesse des évèques est notablement diminuée. Ce n'est pas du faste que Ton attend d'eux, c'est l'exemple, et ils promettent de la modération et des vertus.

« Si des hommes pieux veulent établir des fondations et redoter le dergé, le gouvernement, auquel ces fondations seront soumises, en modérera les excès. D'à*vance il est pourvu à ce que des biens-fonds ne soient pas soustraits à la dreulatioii des ventes et ne tombent pas en main-morte. Les fondations ne pourront être qu'en rentes constituées surTÉtat. Ingénieuse conception, qui achève d'attaché les ecelé* siastiques à la fortune de la république, qui les intéresse au maintien de scm crédit et de sa prospérité !

« Tels sont, citoyens tribuns, les traits principaux qui nous ont paru recommander les articles organiques du concordat à votre adoption et à la sanction du corpe législatif; le résultat en est Taceord heureux, et ce semble , imperturbable de l'Empire et du sacerdoce. L'Église, placée et protégée dans l'État pour l'utilité pnbliqu» et pour la consolation individuelle, mais sans danger pour l'État et sa constitution ; les ecclésiastiques, incorporés avec les citoyens et les fonctionnaires publies, soumii comme eux au gouvernement, sans aucun privilège, pourront sans doute enseigner leurs dogmes, parler avec la franchise de leur ministère au nom du ciel , mais sans troubler la terre.

a C'est avec un bien vif sentiment de plaisir que l'on voit ce bel ouvrage oouroo» ner une semblable organisation des cultes protestants.

« La même protection est assurée à leur exercice, à leurs ministres ; les mêmes précautions sont prises contre leurs abus, les mêmes encouragements promis à leor conduite et à leurs vertus.

« Ils sont donc entièrement effacés, ces jours de proscription et de deuil, où éei citoyens n'avaient, pour prier en commun, que le désert, au milieu duquel la force venait encore dissiper leurs pieux rassemblements.

« Elles avaient, il est vrai, d^à cessé, même avant la révolution, ces veiatiens odieuses, et dès son aurore, elles avaient fait place à une juste tolérance. Les pnK testants purent avoir des temples; mais TÉtat était resté étranger et indifférent à leur culte. Ce n'est que d'aujourd'hui qu'il leur rend les droiu qu'ils avaient à sdii attention et à son intérêt, et que la révocation de l'édit de Nantes, si nallieurense pour eux et pour toute la France, est entièrement réparée.

« Catholiques, protestants, tous citoyens delà même république, tous diedi^es en christianisme, divisés uniquement sur quelques dogmes, vous n'avea plus 4e notMl de vous persécuter ni de vous haïr : comme vous partagiez tous les droits civile , vous partagerai la même liberté de conscience, la même protection, lee mènes ûh feurs pour vos cuites respectif.

« Ames douces et pieuses qui avex besoin de prières en commun, de cérémonies, de pasteurs, réjouisses^vous i les temples vont être ouverts; les ministres sont prêts. « Esprits indépendants et forts, qui croyes pouvoir voue aArancbir'de tout culte , OD n'attente point & votre indépendance; réjouissez-vous : car vous aimez la tolérance. EUe n'était qu'un sentiment, tout an plus une pratique assesmal suivie; elle devient «ne loi s un acte solennel va la eonsaorer. Jamais l'humanité ne fit de plus belle conquête. »

M. Siméon proposa enstiite au tribunat Tadoptiou du projet de loi : sur 85 votants, 78 votèrent pour, et 7 contre.

h^ deux orateurs qui, coi^joiatemeat avea le rapporteur, devaient

976 ARTICLES (»^GÂNIQUBS.

porter au corps législatif le yœu du*tribmiat, étaient Lucien Bonaparte et Jaucourt. Voici les discours qu'ils y prononcèrent.

Discx)UBs prononcé, au corps législatif, par iMcien Bonaparte. (Séance du 8 avril 1802.)

« Législateurs, les révolutions ressemblent à ces grandes secousses qui déchirent le seiii;de la terre, mettant à nu ses vieux fondements et sa structure intérieure ; en bouleversant les empires, elles dévoilent l'organisation profonde et les ressorts mystérieux de la société. L'observateur qui a survécu à la secousse pénètre au milieu des ruines accumulées : il voit ce qui a été par ce qui reste, et il connaît alors oe qu'on pouvait abattre, ce qu'on devait conserver, ce qu'il faut reconstruire.

« Cette époque d'expérience et d'observation est arrivée pour la France; et après dix années, nous revenons aux principes religieux , sans lesquels il n'y a point de stabilité pour les États : le besoin de la religion n'est pas moins sacré que celui de la paix. Dans le délire de la discorde et de la guerre, on peut s'aveugler sur ce besoin universel; mais lorsque le moment arrive où le corps politique veut se rasseoir, le législateur est forcé de relever la base éternelle. Les augustes débris gisent ils épars sur la poussière, il faut que sa main les rassemble; il faut que le ciment dé- Toré se recompose; l'État n'est bien raffermi qu'après l'achèvement de ce grand œuvre. Ces liens sacrés qui unissent le ciel et la terre, fixent plus sûrement nos rq>port8 avec nos semblables; ils établissent les principes de la propriété particulière et de la véritable égalité ; ils forment les sociétés, fortifient leur enfance, hâtent leurs progrès et protègent leur vieillesse contre la puissance du temps, qui entraîne tous les ouvrages des hommes.

<i Elèvera-t-on contre ces grands résultats ^es objections tant de fois réfutées? Opposera-t-on les abus de la religion à ses bienfaits? De quoi n'abuse-t-on pas , sur la terre? L'honneur produit les duels, qui désolent les familles; la gloire enfante les guerres, qui déchirent les nations ; au nom de la liberté, quelquefois les proscriptions se signent, les écbafauds se dressent, et la religion fut souvent déshonorée par les inquisiteurs et le fanatisme...

« Oui, les crimes et les vertus sont étroitement enlacés dans le monde moral : ce grand Uvre de l'histoire nous offre, à chaque page, le mal à c6ié du bien. Aussi le but de la législation est-il de séparer , par de fortes barrières, ces deux principes ennemis, qui tendent sans cesse à se confondre.

« Ce n'est pas devant l'auguste assemblée qui m'écoute qu'il est nécessaire de développer, par des traits isolés, ce besoin religieux qu'attestent tous les siècles et tous les peuples : quant au froid matérialisme, qu'il observe le genre humain, qu'il étudie la naissance et les progrès de la civilisation ; qu'il porte son regard sceptique dans les déserts les plus lointains; qu'y voit-il? Les tributs errantes dans leurs vastes solitudes ont toutes des dieux qui marchent devant elles ; c'est en présence de la Divinité, c'est en son nom qu'elles se forment en corps de nation. Les cités se réunissent autour du temple qui garantit leur durée : ce temple est leur premier monument, les rites sacrés leur première loi. Dieu leur premier lien.

« £t si la religion est essentielle au maintien de l'économie sociale, elle n*e8t pas moins nécessaire au bonheur des individus. Elle entretient, dans les familles, l'harmonie qu'elle établit dans les États. C'est elle qui épure nos affections en leur donnant un motif étemel, qui nous conduit, comme par la main, dans les scènes variées de la vie; qui nous forme aux vertus individuelles et sociales; qui nous reçoit dès le berceau et nous console sur le lit de mort.

« n est des crimes qui échappent à toutes les lois : la religion seule peut les fttteindre.

• L*ipjiiBt,lce appesaptit*eUe sur nous son bras de fer, la religion est notre aj^

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Elle remet Téquilibre entre le faible et le puissant; elle peut mêmeéleTer Topprîmé au-dessus de Toppresseur : elle donne à celui-ci des remords secrets, une craints vague et terrible, qui surpassent les châtiments de la justice humaine; elle soulage la victime par une espérance sainte, infinie, iddépendante de tout ce quirenvironne. Le sage, ranimé par cette espérance inappréciable, refuse de rompre ses fers, et , rœil fixe sur le breuvage de mort, il dit à ses amis en pleurs : a Gonsolez->vous, il « existe là-haut un Dieu qui punit et qui récompense. » •

« Oui, la force toute-puissante de la religion est prouvée par Texpérience de tons les siècles, et sentie par le cœur de tous les hommes.

« Loin de nous ces doctrines désolantes qui livrent la société au hasard, et le coeur humain à ses passions ! Malheur à cette fausse métaphysique, à cette métaphysique meurtrière qui flétrit tout ce qu*elle touche ! Elle se vante de tout analyser en morale; elle ne fait que tout dissoudre; elle parvient à dénaturer le sentiment même de rhonneur, et tous les éléments des passions généreuses. Écoutez-la : l'amour de la patrie n*est que de Tambition! Thérolsme n*est que du bonheur! Misérables sophistes! c'est en vain que vous accumulerez les arguments : Tinfluence mysté*rieuse de la religion est incompréhensible pour les cœurs desséchés; sa puissance morale, comme celle du génie, se sent, se conçoit, et Ton n'argumente pas sur son existence.

« La nécessité de la religion une fois admise , on ne proscrira pas sans doute son langage nécessaire ; le culte est à la religion ce que les signes sont aux pensées. La société religieuse ne peut point dififérer de la société civile, et il faut que toutes les deux établissent entre leurs membres des rapports extérieurs, et donnent à leurs lois des formes sensibles. 11 n*est point de peuple auquel une religion abstraite puisse convenir; les signes, les cérémonies, le merveilleux, sont l'indispensable aliment de Hmagination et du cœur; le législateur religieux ne peut point maîtriser les Ames et les volontés, s'il n'inspire cette respectueuse et profonde adoration qui naît des choses mystérieuses. Ce fait incontestable dépose en faveur des cultes, et dès lors, fiusent-^ls tous des erreurs, ces erreurs deviennent sacrées, puisqu'elles sont nécessaires au bonheur des hommes; et l'incrédulité qui calcule avec froideur, qui décompose avec ironie, fât-^elle la vérité même, elle n'en serait pas moins la plus fatale emiemie des individus, des familles, des peuples et des gouvernements.

a Les cultes sont utiles, nécessaires dans un État. Le gouvernement doit donc les organiser : ce serait donc être ennemi du peuple français que de négliger plus longtemps ce grand moyen d'ordre et d'utilité publique. Ici la politique révolutionnaire se présente dans son assurance dédaigneuse; si les cultes existent, elle vent que le gouvernement leur soit étranger : l'indifférence pour toutes les religions, dit cette politique, est le meilleur moyen de les contenir toutes.

« Maxime dangereuse, prudence imaginaire ! Cette théorie proclamée avec tant de force ne nous a fait que des maux : tous ceux qui l'ont professée pendant nos troubles civils, se sont vus réduits à s'en écarter, parce qu'elle est fausse et que son application est impossible parmi nous. On commence par être indiffèrent ; llndifl^ rence produit bientôt l'inquiétude, et pour cacher l'inquiétude on a recoure à la persécution.

« On dira que la Hollande et l'Amérique suivent ce système pour les cultes de leurs diverses provinces ; mais ces cultes, établis en même temps avec les mêmes prérogatives, trouvent un remède à leur danger dans leur nombre même et dans les mœurs des peuples qui les professent

« Parmi nous, au contraire, si le christianisme n'existe pas seul, il existe au moins sans contre-poids; l'autorité civile doit lui en servir parmi nous : quarante mille réunions qui se correspondent, reconnaissent une hiérarchie positive : pouvons-nous ^ dédaigner leur force ou croire à leur faiblesse, quand tant de consciences sont di** rigées par un même esprit?

«Si nous les négligions, nous nous préparerions de nouveaux orages dans les

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temps à Tenir; car, là où une puissance morale, unique, existe indépeiidtmmeBt de rÉtat, rÉtat porte dans son sein le germe des discordes. La moindre secousse qui ébranle ses extrémités, peut menacer ses fondements. Là, le pouvoir du gouvernement n'est point affermi, car, dans un État libre, qu'est-ce que le pouvoir?

c Ce n*est pas sans doute la violence de ces minorités savantes dans Tart de se former, de se réunir et de prodiguer les trésors de TÉtat, pour résister pendant quelques mois à Popinion qui les repousse. Ces minorités ressemblent au puissant dont parle TÉcriture : Tai pass^, et Us n'étaient plw. Dans un État libre, û pouvoir ne peut être formé que par Topinion nationale, et surtout par celle de nmmense popn» lation des campagnes : oui, c'est dans les campagnes que la religion exerce sa plus grande influence, et il fallait donc, au moins par politique, s'emparer de ce grand ressort et rutiliser.

« Cette politique a guidé constamment ceux dont l'bistoire vante la sagesse : rappelon^nous l'histoire des grands hommes, des conquérants qui flrent ou renouvelèrent les empires ; ces puissants génies, orgueil de la race humaine, n'ont poist négligé la force de la religion. Ils ont su l'employer avec profondeur, et loin de lester indifférents à son action toute-puissante, ils se sont identifiés aveo elle. Ib- Toquerons-nons le souvenir colossal de cette Rome, qui mêla toujours à ses proi^li de conquêtes les véritables idées de l'ordre public? Rome donnait le droit de eité dans le Gapitole à tous les dieux des peuples conquis. Invoquerons-nous l'autorité de Numa, de Lycurgue et de Selon ? Mais ne consultons que les propres oracles en ôècle : interrogeons Rousseau et ce Montesquieu, le plus sage des publicistes : leur YOix annonce que la religion doit être au premier rang des affaires de TÉtat; écoutons l'orateur de la révolution, écoutons Mirabeau lui^i^néme, à l'Apoque oh l'anarehle et Pim piété voulaient s'autoriser de son nom. Cet homme prodigieux, à qui le trouble des passions et des intrigues ne pouvait dérober les grandes vérités politiques, laissa échapper ces paroles mémorable» : a Avouons à la face de toutes les nations et « de tous les sièclef;,que Dieu est aussi nécessaire que la liberté au peuple firançals, et « plantons le signe auguste de la croix sur la cime de tous les départements. Qu'on « ne nous impute point le crime d'avoir voulu tarir la dernière ressource de Tordre « public, et éteindre le dernier espoir de la vertu malheureuse. »

a Nous avons aussi devant nous l'exemple d'un peuple voisin. L'Angleterre, qui parut toujours si jalouse de sa liberté, n'en est pas moins religieuse; loin d'être indépendant de l'État, le clergé anglican, soutenu par lui, le soutient à son tour. Puisse feulement cette nation imiter notre exemple, et traiter les systèmes reUgienx avee npe égale faveur !

« Mais qui sont-ils donc ceux qui récusent, et l'exemple des grands peuples, el l'autorité des grands hommes, et le témoignage des grands écrivains? Qui sent-iUf Connus seulement par les maux qu'ils ont faits, fameux par des erreurs dont les suites ont bouleversé la patrie , leurs démarches ont attiré la guerre civile, lenr ignorance a prolongé nos troubles, leurs folles théories ont traîné la Franee sur Is bord du précipice; et lorsque cette expérience accablante pèse sur eux, au liea d'invoquer l'oubli, cette puissance protectrice , ils déclament contre un gouvernement auquel ils ont laissé tout à réparer. Ces hommes disent aujourd'hui ^e nous devons laisser les cultes sans organisation... Ils disaient hier que les prêtres rétnclaires exerçaient une influence effrayante pour la république; ils allaient plus loin : •e présumant pas que le silence du gouvernement tenait à des vues plus profondes, la plainte araère s'exhalait de leur bouche ; ils demandaient des palliatifs lorsqu'on préparait le grand remède : ils eussent voulu peut-être que l'on préférât la violence 4 la sagesse, et qu'au lieu d'organiser les cultes, on repeuplât la Guyane de vingt mille prêtres : oes artisans de nos guerres civiles ne savent-ils pas encore que nous ne vouions plus, que personne ne veut plus, ni de leurs sanglants essais, ni de leurs théories politiques?

f C'est à é$s prittiipss sueilieitrs et longtemps méconnus que le gouvernement a

dû reyenir; il a dû rétablir les bases essentielles de cette religion que nos ancêtres BOUS ont lAjgrnée. Et en matière de croyance religieuse, l'autorité des ancêtres est 9116 preuve admise dans tous les lieux et dans tous les âges. On dirait que plus une religion 8*enlbnoe dans Tobscuritô des temps, et plus elle semble s*approcher de calui qui doit exister au delà des temps, et qui précéda leur naissance.

a Gatta religion se mêle à toute Tbistoire da cet empire, elle est écrite dans toua sat monuments; que dis-je9 elle est virante dans ses ruines mômes, d*où elle semble éleirer une "volx immortelle ; elle s*est affermie par les secousses qui auraient dû l^ébranler, et peut-être même par les exils et les souffranoes de ses ministres.

« Il eat vrai que eas persécutions qui semblent la rendre plus cbèra au peuple. Pont rendue dangereuse à PÉtat. Quelques évéquas proscrits ont pu , du fbnd des pays étrangers, où ils ont porté un esprit d^aigreur, exercer une influaMa séditieuse sardes consciences timides qu'ils ont autrefois dirigées... Cast une raison de pHis pour que le législateur dût s*emparer d*un ressort qui n'était pas isopuissant*

m D^ailleurs, le christianisme, f&t-il moins ancien, moins utile, est la croyance du peuple, et, à ce seul titre, il vous serait cher sans douta. Vous savez que si la liberté, la propriété, sont des droits sacrés, Tinviolabitité des consciences est le premier des droits. Vous savei que les nations ne peuvent pas supporter le ro^^pris, et qu'on ne peut pas leur donner une plus grande noarqua de mépris que d'outrager les premiers ol:jets de leur vénération.

a Mais fût-il en votre pouvoir de créer un culte nouveau et meilleur, est-ce avec doa laisqu\)n établit des religions Y Pouvcittoub ordonner l'enthousiasme et décréter la eroyanoe f Tonte puissance humaine vient échouer contre la persuasion du cesur, et même contre les préjugés de l'opinion.

« Je suppose un moment qu'une religion nouvelle soit prête à sortir des antres ignorés qui cachent ses mystères ; mais ne savet-vous pas comment les sectes naissantes s'établissent 9 Recueilles les leçons du passé. Voyes dans les Gaules latines le ehristianisrae luttant avec eifort contre la barbarie ; avant qu'il soit parvenu à la perfection, qui est Tesarnee de sa doctrine, avant que l'équilibre entre les puissances eeclésiastique et civile ait été déterminé, que d'essais ftinestes f que de superstitions eruelles ! que d'erreurs expiées par le sang des peuples ! quelles longues éclipses de la raison humaine I Yoyex dans l'Arabie ensanglantée, le Dieu de Mahomet prouvé par le glaive, et sa doctrine, bouleversant les États de l'Asie, devenue pour ainsi dire aussi mouvante que les sables des déserts I

« Et, sans parler de ces enfantements laborieux d^rae religion nouvelle, ne crain- 4riei-^ous pas ces retours terribles, et jusqu'au silence menaçant d'une religion persécutée? J'en atteste ces guerres impies qui ont tant désolé nos aïeux, pour quelques légères différences dans la manière d'honorer la Divinité t

m Ah I révérons un culte acheté par tant de travaux, et justifié par tant de bien* ftdts. Redoutons ces grandes et douloureuses épreuves qui menacent également les Mb et la morale, respectons ces bornes sacrées qu'on ne peut remuer Impunément.

« 8M1 est prouvé que le gouvernement devait rétablir le christianisme, quelles devaient être les bases adoptées pour son organisation î 11 a dû considérer l'état de la république; il a vu que le christianisme embrassait parmi nous la religion romaine et les sectes protestantes.

ff Cette vérité reconnue loi Impose le devoir d'organiser publiquement le cuhe oatiiolique et les cultes protestants : le projet de loi atteint ce but ; il est composé d'un concordat fait avec le chef de l'Église romaine, et d'articles réglementaires sur les averses communions protestantes. Ce projet rétablit l'Église catholique, apostolique et romaine ; mais en déclarant cette religion publique, il organise celle des autres sectes d'une manière parallèle, parce qu'en fait de conscience, la majorité même nHmpose point la loi.

m Que peut-on opposer à cette mesure vraiment sage et philosophique T On peut renouveler contre elle la grande oljection de quelques publicisles, qui reprochent à

la religion romaine d*avoir ponr chef suprême un prince étranger. Peut-on citer Texemple de rAngleterre, qui, yers le milieu du quinzième siècle, rompit toute liaison avec le Saint-Siège, et constitua une secte indépendante? Mais personne nignore quel motif honteux poussa Henri YIII à se déclarer chef de l*Égli8e anglicane : d^ailleurs Henri VIII établit une religion nationale dominante, et le conoor^ dat évite ce grand écueil. Il les organise toutes et les dirige toutes également* Certes, Tezemple de TAngleterre, en ce sens, ne doit pas ôtre cité. Cette innovation religieuse n*a pas été sans conséquence pour elle; peut-être Thomme d*Ëtat y voit-il la cause de toutes les tempêtes politiques qui, deux siècles après, Texposèrent à tant de naufrages; peut-être les troubles qui, naguère, agitaient une de ses provinces, se rattachent-ils à la même cause. Si des feux longtemps concentrés ont dévoré l'Irlande, si le sort de ce pays a pu dépendre d'un vent propice, ne peut^m pas croire que le système religieux de TAngleterre, qui entretient de profondes querelles, est funeste à sa tranquillité? La prudence et le temps peuvent cicatriser des plaies profondes; mais comment ce peuple éclairé n'établit-il pas Tégalité dans les différents cultes? Comment maintient-il encore la loi du Test? SHi continue à méconnaître que le droit des consciences est au-dessus du pouvoir des souverains, nous pouvons lui dire du haut de cette tribune quHl ne se montrera pas digne du siècle où nous vivons. Il parviendra difficilement à réunir en un seul corps de nation les lies de son empire, et cette faute première peut amener des résultats qu'il n*iq>partient qu'à l'histoire de calculer.

« Mais quand la politique de Henri YIII n'aurait pas pris de fausses directions, quelle utilité pourrions-nous retirer de son exemple? Quel parallèle établirait-on entre son siècle et le nôtre? En Angleterre, la révolution n'avait pas été irréligieuse : Henri VIU avait sous la main tous les chefs d'un clergé puissant qui le secondait, tous les ressorts d'un culte établi quHl put s'approprier, et le point où nous nous trouvons est à l'autre extrémité; il appelait à son secours un culte que la vénération publique avait consacré : nous recréons un culte qu'on a voulu anéantir par la persécution et le mépris. D'ailleurs, les lies britanniques n'ont point de rapports géographiques avec Rome; mais la république, en ayant de toute espèce, l'établi»sèment d'une secte indépendante eût peut-être été quelque chose à notre influence européenne ; et, d'un autre côté, le centre de la religion catholique est-il hors de la sphère de cette influence ? Et si ses domaines furent donnés à l'Église par la France, si cette Église fut soutenue par nos aïeux, plus libéraux, plus éclairés, plus vraiment philosophiques, les temps où nous vivons ne sont pas moins glorieux pour la nation française; et aujourd'hui comme au temps de Chariemagne, la cour de Rome nous est liée par son existence comme par ses affections.

« Le caractère du chef qui gouverne l'Église rend ses liaisons avec nous plus étroites, en inspirant un nouveau respect à la sainteté de son ministère. Aussi, dans ces discussions où de part et d'autre, on avait à lutter contre tant de pr^ugés, les deux gouvernements ont apporté ce caractère de réserve et de méditation qu'inspire seul le véritable amour de l'humanité, et qui dompte tous les obstacles : le résultat de ces discussions a été également favorable aux intérêts de la république et à ceux de TËglise. Le concordat rétablit tout ce qui est utile, il écarte tout ce qui est superflu et abusif : il reconstitue la religion catholique, apostolique et romaine, dans la partie du clergé séculier, nécessaire au service public, et il la dégage de toute cette armée monastique, indépendante de Tépiscopat, souvent contraire i son utile influence.

« La tenue des registres civils reste étrangère à toutes les communions religieuses. La liberté des consciences et Fégalité des cultes sont entières. Les cultes, dans toutes leurs parties, sont soumis à l'action civile, de telle sorte que cet établissement public porte un coup mortel au fanatisme.

« Non, jamais institution religieuse plus complète, plus philosophique, plus salutaire, plus nationale ne fut offerte à un grand peuple. Elle est bienfaisante pour

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tous les chrétiens; les catholiques et les protestants vivent sous les mêmes lois; qu*ils chérissent également la patrie qui les confond dans son amour! — Législateurs, ce code religieux est un des bienfaits les plus signalés que la république devra à son gouvernement; pour mieux l'apprécier, il nous reste à le comparer rapidement avec les lois des gouvernements passés.

a Vassemblée constikMnte^ fixant ses premiers regards sur les abus de TÉglise, voulut ramener les prêtres à la doctrine de TÉvangile. Une immense quantité de bénéfices affectés à des ministres sans fonctions, servait d'aliment à des vices qu'euxmêmes condamnaient dans les autres, tandis que le prêtre des champs vivait à peine de l'autel qu'il desservait; ces bénéfices furent supprimés. Des ordres monastiques nombreux dévoraient sans avantage la substance des peuples : ils disparurent. Ces ordres dont on conçoit l'existence lorsque les premiers chrétiens, persécutés dans la Bas-Empire, étaient réduits à fuir les hommes pour rester fidèles à leur Dieu, ne servaient dans les États modernes qu'à y entretenir un esprit étranger et funeste t aussi leur réforme fht souverainement nationale.

« Pourquoi donc l'assemblée constituante n'a-t-elle pas atteint son but? Pourquoi, n'ayant fait en matière de religion que des choses utiles presque semblables à ce qu'avait entrepris Joseph II, a-t-elle rencontré des obstacles qu'elle n'a pu surmonter? C'est que, sous Joseph II, les chefs de l'Église germanique se prêtèrent à ses desseins, et que ceux de l'Église gallicane s'opposèrent aux premières tentatives des réformateurs, soit que sous le dehors d'un zèle affecté, ils ne regrettassent que les richesses et les privilèges dont ils jouissaient à l'ombre du trône, soit qu'ils eussent entrevu l'atbéisme qui, caché derrière quelques hommes de bonne foi, essayait déjà ses forces. L'étendard de la' révolte fut arboré, et l'on vit la majorité des prêtres, de mœurs les plus pures, nés au sein du tiers-état, et les plus intéressés à détruire les abus du haut clergé, se laisser entraîner par la force de la dépendance, et embrasser sincèrement une cause qui, peut-être, dans leurs chefs, n'avait que des vues temporelles. Une grande partie des prêtres crut sa foi intéressée, et le mal s'aigrit sans retour. Ainsi, ces mesures de la constituante^ parce qu'on négligea de les prendre avec la prudence nécessaire, firent dans la suite répandre plus de sang, nous engagèrent dans des erreurs plus longues à réparer que ne l'ont fait les diverses factions politiques.

« Vassemblée législative lui succéda, et dès les premiei's jours, la résistance des prêtres lui parut effrayante ; elle leur ordonna de prêter le serment de fidélité ; elle autorisa les corps administratifs à déporter ceux qui troubleraient Tordre public ; et peu de mois après, tous ceux qui refusèrent le serment furent contraints de quitter la France dans quinze jours, sous peine de dix ans de détention. Ainsi, en moins d'une année, l'esprit destructeur naissait déjà de l'esprit d'organisation; Tathéisme pressait déjà la philosophie, et le torrent qui devait bientôt tout bouleverser, menaçait de son débordement. En moins d'une année, la proscription fut amenée par une bonne réforme religieuse, par la seule raison que cette réforme fut organisée sans ménagements, tant sont délicates et difiiciles les lois qui touchent de si près à la conscience des peuples !

a La convention suivit le même système avec une violence progressive. L'exil en masse de la grande majorité du clergé lui parut une mesure pusillanime ; elle ordonna qu'ils seraient déportés à la Guyanne, et que tous les prêtres qui se déroberaient à la déportation, seraient punis de mort dans les vingt-quatre heures.

« De si cruelles mesures pourraient toutefois être considérées comme des suites nécessaires de la première distinction fautive, et de la persévérance dans le même système; dès que les réfractaires étaient signalés comme des ennemis de l'État, on pouvait ne pas s'étonner qu'ils fussent traités comme tels. Mais bientôt la scène change : le démon de l'athéisme que l'on avait pu pressentir de loin dans les années précédentes, ose se montrer à découvert, il soulève la France du haut de la tribune, il veut en chasser à la fois toutes les consciences. Il ne lui suffisait pas de

Ml AUTIGLBS OSG^IQUES.

P9«pl0r te 6ay«nne de in^res pôfraotaires, les prêtres asfltrmeHtés étaient aussi aé^ eefCflires à sa rage* ^athéisme ne met pas plas de distioction dans les feotes religiesseSt que le royalisme dans les sectes républicaines : le cri de mort s*étendit soudain eur tous les ministres des cultes; on les d<^porU par troupes sur des côtes inhospitalières, et sous le ciel brûlant deb tropiques. ->- Instrument de la fatalité qui poqrrôiTait oa vaste empire, la convention voulut anéantir les cultes, après avoir ftt^pé leurs ministres. Tous les plus libres décrets faits par la tolérance, furent ré^ opaques s et IVm vit pour la première fois, dans Thistoire du monde, la loi inviter des «fttoyens à se déclarer inflUnes; des autorités reçurent avec bienveillance la dédarr i«tiôn des prêtres qui reniaient leur caractère sacerdotal.

« Tant de fureur avait soulevé une partie de la France; la république fàt décliirée par ses propres enfants; les départements de Pouest furent désolés, ensanglantés par eette guerre civile, qu^un système contraire seul pût éteindre.

« 0 temps de honte étemelle ! (si dans tous les siècles les révolutions ne produis* salent d*affi^uz résultats sous des symptômes divers) jours qui semblaient avoir n^ mené le peuple le plus doux de la terre à la férocité des peuple les plus barbares ! Les monuments de la religion, comme ceux des arts, se changèrent en ruines. Dans les temples régnèrent le silence et la désolation. Les mains sanglantes de Tathée dépouillèrent le sanctuaire que Thommage de tant de générations eût suffi pour rendre sacré. Les pierres sépulcrales de nos fomilles furent déshonorées, et dMn* fâmes courtisanes, promenées en triomphe, s'assirent sur le marbre des auteh I Dans ce délire effrayant on eût dit que le cœur de Thomme était changé, et que plusieurs siècles s^étaient écoulés dans Tespace de quelques jours.

« Gepen()ant les peuples eonstemés refusaient leur confiance aux seuls ministres que Texil ou la mort eût épargnés ; et content de son ouvrage, Tathéisme crut avoir détruit à Jamais la religion. Mais le peUt nombre des dominateurs du jour s'aperçut bientôt quMls seraient aussi enveloppés dans la perte commune : TËtat marchait rapidement vers sa ruine complète. Toutes les digues étaient rompues, la société était attaquée de toutes parts; on parla bientôt du partage des fortunes; privée de tous les liens de la morale, la république était sur le point de se dissoudre. Ainsi les poètes nous représentent ce vaisseau naviguant sur des mers inconnues, un rocher d*aimant reposait dans le sein des vagues, le navire battu par la tempête, passe sur le roc fatal, et soudain les fers qui Passujétissent, attirés par Tai-

mant, se dispersent privés de ces liens, les bois se relâchent, se séparent, et la

mer victorieuse mugit, s*élance et déchire sa proie.

« G^est ainsi que, menacé par la tempête, Tathéisme fut épouvanté de son propre ouvrage ; ses disciples tremblaient sur leur propre sort ; pressés de toutes parts, ils voulurent soumettre au frein de la morale le monstre qn*ils avaient déchaîné, ils changèrent de langage et ils semblèrent tirer comme d*un grand oubli la tradition d*un Etre suprême ; son existence et immortalité de T&me furent proclamées.

« Ce premier essai rétrograde vers les idées religieuses fut accueilli par Tivresse populaire ; et cette fois, du moins, ces hommes d*exécrable mémoire, sacrifièrent à Topinion nationale. Mais leurs mains souillées du sang français, n'avaient d^action que pour le crime, et le développement de leur nouvelle réunion éteignit bientôt récldr de la joie publique. Rien ne prouva mieux leur délire. Leur esprit, aussi prodigieux pour le mal qu'étroit pour les conceptions salutaires, crut pouvoir remplacer le christianisme par un dogme métaphysique : ils prêchèrent leur doctrine dans les chaires même de TÉvangile, ils semblaient ne pas redouter les souvenirs majestueux, pressés en foule dans ces temples outragés. Inconcevable aveuglement de Tamour propre ! ils ne sentaient pas que le christianisme persécuté, invisible, n'en devenait que plus puissant, et que ces autels étaient plus éloquents par leurs ruines qu'ils ne l'étaient jadis par la pompe dont on les avait dépouillés.

ce Avec moins de violence sans doute, mais avec aussi peu de sagesse, le directoire ne fût pas moins odieux. U régularisa le même principe, et le suivit avec fai-

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blaflM : il fit à la reUgioii une guerre plus sourde, mais aussi cruelle. La liberté de aonideiice est à peine proclamée, que ceux qui veulent en jouir remplissent les ea«eboti. La tolérance universelle est publiée, et le peuple est contraint par la forée an tnvailou aurepos. La douce habitude de renfance réunit-elle les oiloyens à des époqneê Aies f l'autorité interrompt leurs jeux, et pour mettre le comble à la dérision, en prodigue à ce peuple dispersé les titres augustes de nation libre et souveraine.

M Toutefois ce gouvernement, non moins persécuteur que Tanoien, sentit comme Ivà le besoin d*un frein religieux ; mais trop faible, hors d'état de rien entreprendra de grand, il se traîna lentement sur les pas de la convention, et o^est alors que parut ee eulte des théophilanthropes, que Thistoire mettra à côté du décret sur TÉtre •apréme, pour prouver à nos neveux que ceux même qui proscrivent tous les eultee eont réduits à y recourir, lorsqu'ils veulent consolider leur puissance.

« Enfin le iS brumaire se leva sur la république.

« À peine le gouvernement consulaire fut^il institué, qu*il s'eminresea de publier la véritiMe liberté des cultes; il fut enfin permis au peuple fhmçais de se reposer etde travailler à son gré, d'adorer le Créateur comme il Tentendait, et Ton substitua aa serment théologique la promesse que doit tout citoyen de fidélité aux lois de l'État

ff Lorsque l'ouest connut oe changement de système, lorsqu'il sut que le gouvernement lui laissait ses prêtres et son culte, les armes tombèrent des mains de ce bon peuple, et la guerre civile fut apaisée.

ff Dans le même temps, le gouvernement s'était adressé au chef de l'Église pour prendre des mesures définitives qui pussent terminer le scandale des dissensions religieuses, tranquilliser le peuple, et faire aimer à tous les cœurs cette république assez illustre et assez admirée.

« Les conférences pour le concordat datent de cette époque.

ff Ainsi, législateurs, c'est l'ouvrage de deux années que vous avez sous les yeux, e^est la fin des troubles religieux que vous allez prononcer : heureuse la France, si cet ouvrage eût pu être achevé en 89 ! Qui peut calculer le nombre de victimes que Pon eût épargnées!

ff Je me résume :

« 10 La religion, les cultes sont utiles aux individus, nécessaires aux sociétés.

ff 2o Le gouvernement de la république ne peut pas rester étranger aux cultes, i( doit les organiser.

ff 8» Le projet de loi qui vous est soumis, organise les cultes de la manière la plus convenable,

ff Empressez-vous, législateurs, de réparer par votr$ sagesse des erreurs qui vous 9(mt étrangères; empressez-vous de reconnaître et de convertir en loi de l'État ce code religieux : alors vous aurez payé votre dette à la patrie, et dans cette session mémorable vous aurez décrété la paix de la république avec les nations et avec les consciences.

« Tel est le vœu que le tribunat nous a chargé d'émettre dans son sein; son adoption repose sur les principes que nous avons développés, et principalement sur cette grande considération, que notre devoir est de céder à l'opinion nationale et que cette opinion demande le rétablissement des institutions rHigieuses. n

DiscouHs prononce, au corps législatif, parJaueourt.

« Citoyens législateurs , quoique l'orateur qui m'a précédé à cette tribune ait éonné les développements les plus satisfaisants au projet de loi qui vous est soumis, j'ai cru qu'il me serait encore permis de reporter votre pensée sur cette époque glorieuse qui va mettre réellement à l'usage de la nation française la liberté des cultes, cette liberté toujours proclamée et toujours enchaînée jusqu'à ce moment, rai pensé aussi que le corps législatif ne verrait pas sans quelque intérêt que le tribunat offrait déljà, dans le choix de ses orateurs, l'exemple de cette union, qui bien-

tût va fondre les sentiments des Français de enltes différents, dans un même respect pour la constitution, une égale reconnaissance pour le gouvernement, un amour également pur pour la patrie. A une époque désastreuse de nos anciennes annales, après des discussions civiles et religieuses, à la fin d*une guerre qui avait armé les Français les uns contre les autres, un prince qu'on peut nommer dans cette tribune républicaine, puisque c'est le seul dont le peuple ait gardé la mémoire^ Henri IV , se félicitait de pouvoir s'occuper enfin de justice et de religion : quelle que soit la forme des gouvernements, la force invincible des choses ramone la même nécessité dans les mêmes circonstances.

<x La paix générale qui met le comble à la 'satisfaction de tous les citoyens, est à peine signée, et les consuls viennent, à la suite d'une convention, sur laquelle l'orateur qui m'a précédé ne me laisse plus rien à dire, présenter au corps législatif un mode d'organisation et de police des cultes, c'est-à-dire le gage le plus assuré de la paix intérieure. La convention signée entre le gouvernement firançais et la cour de Rome, va faire cesser enfin les intolérances religieuses ; elle garantit à tous les citoyens un droit non moins sacré que la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés, la liberté de conscience; et, en les attachant aussi plus fortement à notre régénération politique, elle tarira pour l'avenir une source féconde de ressentiments, de haines et de calamités.

<c Le premier consul a rétabli, par de sages mesures, la bonne intelligence avec la cour de Rome; l'Église gallicane fut toij^^^^urs jalouse de ses libertés; mais un ministère purement spirituel ne peut dégénérer en une domination oppressive ; et, suivant l'heureuse expression du rapporteur du conseil d'État, les articles organiques de la convention du 26 messidor tendent tous à ramener à l'esprit de la pure et respectable antiquité, des institutions qui sont la base et la garantie de la morale.

« Les ministres protestants sont, par la nature même de leurs institutions, toujours rapprochés de cette simplicité évangélique, et leur doctrine, envisagée sous le rapport de l'ordre social, offre de sûrs garants de leur soumission et de leur fidélité aux lois de la république et à son gouvernement. Jaloux d'unir à la qualité d'instituteurs de la morale religieuse celle de citoyens, jamais ils ne voudront isoler les devoirs qui leur sont imposés sous ce double rapport.

« Une classe nombreuse de citoyens fut longtemps victime de la persécution. L'éclat d'un règne glorieux pour les lettres et les arts fut terni par la protestation des protestants. La France perdit avec eux des talents utiles, des établissements précieux et une partie considérable de son commerce.

a La philosophie alors éleva la voix et s'efforça constamment d'arrêter la persécution qu'on exerçait encore contre les familles qui, malgré les menaces et la crainte des supplices ne pouvaient se résoudre d'abandonner la France. Ses succès furent lents et difiiciles, mais enfin sa voix fut respectée. La tolérance ne fut plus regardée comme un bienfait, mais comme un devoir, et l'on pourrait presque dire que la nation fhmçaise avait proclamé la liberté des cultes avant même l'assemblée constituante.

« Aujourd'hui les vastes provinces qui ont agrandi le territoire de la république ont considérablement augmenté la population prolestante. Le retour de l'ordre et de la prospérité, la liberté religieuse et la sagesse de nos institutions vont probablement en accroître encore le nombre. La loi que vous alley. rendre, citoyens législateurs, s'il est permis de présager d'avance votre décret, retentira dans toute l'Europe. Les descendants des réfugiés portent encore un cœur français, ils rentreront dans cette patrie que l'on ne peut jamais oublier, et le dit-neuvième siècle acquittera let torts du siècle de Louis XIY. »

Après avoir entendu ces deux orateurs, le corps législatif sanctionna par un vote de 248 voix contre 21 le vœu émis par le tribunat. Il adopta comme loi de l'État le concordat et ses articles organiques.

Quoique le diâcôurs suivant n'aît rapport qu'aux cultes protestants , nous croyons devoir le rapporter ici, parce qu'il complète toute la discussion du concordat et des articles organiques,

DiscouBS de M. Bassaget dans la séance du 19 germinal.

« Citoyens législateurs, la convention faite entre le gouvernement français et le Saint-Siège, que vous avez convertie en loi, et ceUe que vous Tenez aussi de rendre sur les deux cultes protestants, feront époque dans le dix-neuvième siècle.

« Qu^il soit permis, citoyens législateurs, à celui qui a passé quelques années dans des pays où la religion protestante était seule professée, qui, de retour en France, a dirigé les principes et les diverses institutions de ce culte, d*élever aujourd'hui sa voix dans cette auguste assemblée, au nom de trois millions de citoyens français, suivant les mêmes opinions religieuses, et parmi lesquels Tagriculture compte d'utiles propriétaires , les manufactures d'industrieux ouvriers, et le commerce d'habiles et riches négociants; ils ne désapprouveront point, j'en suis certain, l'expression de ma reconnaissance pour le bienfait dont va les faire jouir le génie de la victoire et le conquérant de la paix.

a Pendant les dix premières années de la révolution, la contrainte a pesé sur les consciences; ime intolérance plus ou moins active les a toutes accablées. Depuis deux ans, elles ont commencé à respirer ; mais aujourd'hui elles recouvrent toute l'étendue de leur domaine, grâces aux lumières et à la sagesse des consuls.

« Dans le respect de ces magistrats pour la liberté des opinions religieuses, les protestants sentiront et apprécieront comme il doit l'être, l'acte qui, pour la première fois, depuis cet édit si fameux par les exceptions avantageuses faites à leur profit, plus fameux encore par les maux et les désordres irréparables dans lesquels sa révocation plongea la patrie, vient garantir le droit naturel et imprescriptible qai leur appartient de suivre les mouvements bien ordonnés de leur conscience sans gêner celle d'autrui; rétablir leur culte sans exciter la jalousie, ni provoquer les réclamations du culte du plus grand nombre des Français, et par l'impartiale bienveillance du gouvernement envers les croyants de toutes les communions, disposer leurs pasteurs à vivre entre eux dans la paix et la concorde, et travailler tous ensemble à la tranquillité et au bonheur de la république.

<f Partout la religion réformée s'accommode de toutes les formes de gouvernement : sa maxime fondamentale est d'aimer la patrie, de respecter les lois, de seconder la volonté des chefs des États qui la protègent, de vivre dans une parfaite harmonie avec tous les hommes, même avec ceux qui ne la professent pas, et de leur être utile dans toutes les circonstances de la vie. Elle recommande essentiellement la pratique des vertus sur lesquelles reposent le perfectionnement et la dignité de l'espèce humaine, et ceUe des devoirs qui font prospérer les nations.

« Telles sont les bases de la croyance et des mœurs des protestants de tous les pays. Tels se sont montrés ceux de France, même pendant le siècle dernier, si fertile pour eux en événements déplorables. Tant de malheurs ne purent étouffer au fbnd de leur cœur, l'amour qu'ils avaient pour leur ingrate patrie.

« Ils défendirent le trône qui les opprimait, en refusant d'entrer dans les vues d'une puissance alors armée contre la France, et qui, sur tous les points du territoh-e qu'ils habitaient, chercha plusieurs fois à leur inspirer des dispositions hostiles, pour seconder ses projets contre elle. Le chef de l'ancien gouvernement eut connaissance de leur magnanime générosité et du mal incalculable qu'ils eussent pu lui faire. Dès lors, il se montra plus juste à leur égard.

« Si dans une situation si voisine du désespoir, les protestants fhmçais ont pu, par leur système religieux et l'ascendant de leurs pasteurs, étouffer des ressentiments bien légitimes et d'autant plus faciles à satisfaire, qu'ils n'avaient qu'à vouloir pour réussir, que n'en doit pas espérer le gouvernement actuel qui, après avoir ar-

rété ce torrent de sang où celui de leurs enfautd 8*est môle pour la triomplM Ûé la république, leur doone la certitude que ce sang, jadis menacé par des imaginatioB» délirantes, désormais à Tabii des fureurs et des passions haineuses, ne sera plus yersé que pour la gloire et la défense de la patrie; ce gouvernement qui, après avoir réconcilié la grande nation avec toutes les nalions de Tunivers, a réconcilié entre elles les opinions politiques et religieuses, d'un bout à l'autre du territoire firançais, leur a permis de se manifester, mais à la condition de ne point se combattre ; leur a laissé à toutes la liberté de penser et d'agir, mais en leur ordonnant â6 se supporter, de se respecter mutuellement; qui, enfin, après avoir perfectionné U législation, épuré, adouci les mœurs, frappera de sa massue les insensés qui, |>our propager, étayer ou venger leurs principes, quelles qu'en soient la nature et la cou» leur, voudraient renouveler les anciennes ou les nouvelles proscriptions, ouvrir 6»* core les cachots, dépouiller les familles, et arroser la terre du sang de leurs cou* citoyens.

« Puissent ces faits et ces réflexions, qu'il est plus utile qu'on ne pense de piH blier à cette tribune, dissiper l'illusion de ce petit nombre d'hommes qui, daOi l'extrême ignorance des causes de la révolution, attribuent aux protestants l'intao* site des maux qui la suivirent de près ! La religion réformée n'est pas plus que les autres religions avide de changements politiques, qui, nulle part, ne peuvent tourner & son profit; parce que la simplicité est son essence, l'agriculture, les arts et le commerce son domaine, et que sa condition est d'être étrangère à toute adroinistr»» tion et à l'exercice de toute puissance publiqne» 11 est de sa natoro de crafaidre ]m innovations qui, pour l'ordinaire, lui sont toujours défavora&les. Ses dlsposickmf tendent à conserver et non à acquérir. Les habitudes, les usages étahlisi votiA sei goûts.

« Au lieu de donner la commotion révolutionnaire, les protestants devaient Ut re* cevoir. A cette époque, ils étaient moins malheureux ; il était possible qn'lls le de» vinssent davantage sous un nouvel ordre de choses. Autrefois ils s'étaient déebtféê les amis des lumières et des bonnes mœurs, pouvaient-ils être insensibles am pria» cipes régénérateurs que les meilleurs génies développaient et publiaient ctoMom étant seuls capables de faire prospérer la patrie?

« L'état de i'anoienne France fut changé par des principes auxquels Mlle pats« sance humaine ne pouvait résister. Us renversèrent ensuite l'ordre moral; detaU» on, pouvait-on exiger que le dixième seul de sa population demeurAt immobOe au milieu de œ torrent débordé ? Et d'ailleurs, les protestants ont toi^otirs été en si pe« tit nombre dans les assemblées nationales et dans les fonctions publiques ! Presque tous ceux qui ont eu l'honneur d'y siéger, se montrèrent constamment sièges dans leurs vues et modérés dans leurs affections ; presque tous coopérèrent au Men qui se fit, et furent étrangers au mal qu'on laissa faire. Pu plus que les oatholiqoes^ la tourmente et la faux révolutionnaires n'ont épargné les protestants* Geax qui es étaient la fleur et l'ornement sont devenus les illustres victimes de oes temps qui sont déjii loin de nous. Pas plus que les catholiques, les protestants, pendant lA crise qui a mis la patrie en deuil, ne reposèrent sur des lits de roses.

a Mais laissons les regrets, lorsque nous avons à nous livrer & des senttfliedtl pttie généreux. Oui, l'amour et la reconnaissance des fMxnestants français retentâront attz oreilles du pacificateur des nations; puissentp-ils le récréer au milieu de ses immortels travaux 1 puissé-je les lui ofl'rir d'une manière qui lui soit agréable !

c La confiance des protestants français, investira ensuite les hommes d*Éti^ qtll ont ooncouru à la restauration de leur culte ; elle suivra partout les orateors qttt ont préparé, les législateurs qui ont sanctionné ce grand aete; enfin elle hOAonra les dépositaires de la constitution, et tous ceux qui répandent qttelquee lunlèree ttkt le sentier tortueux de la vie bumaine. »

Lô corps législatif ordonna Timpression de ce dûconre.

Le 27 germinal, le premier consul publia la proclamfttioa iuirante» relative au concordat.