‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 142 sur 282 · ASSEMBLÉE ILLICITE · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉE ILLICITE

Régulièrement les canons tiennent pour assemblées illicites celles qui n'ont pas été convoquées par un légitime supérieur, et comme telles les condamnent : Conventusale est congregatio suhditorum sine consensu prœlati. Les canons appellent ces assemblées convonticules ou conciliabules : Conventicula appeUantur congregationes plurium fersonarum, sine legitimi superioris auctoritate, (C. Multis, 17 dist.) (Vojfez concujabulb.)

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