‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 146 sur 282 · ASTROLOGIE · texte numérisé non relu

ASTROLOGIE

Œx eoncU. apud êoneUim Medardum, cap, Hincmarus o^ Ignarus ; Mxtra, de UbeUi oblatione,]

I^es asngnatiùns ne peuvent être données les dimanches et les jours de fêtes, parce qu'on ne doit faire ces jours-là aucun acte de justice, sinon dans les .cas d'une extrême nécessité et avec la permission du juge : Omnes dies Dominicos.., cwn amni veneratione de^ cemifims obaervari, et ab omni ilUeito opère abstinere, ut in iis tner^ catmi^ minime fiât nequeplacitum. (Ex concU. compend,, cap. Omnes, Extra., deFeriis.)

Les assignations devant les officialités sont ordinairement adressées par le promoteur. Tous les ecclésiastiques sont tenus, sous peine de censure, d'obéir aux assignations du promoteur comme à celles de Vofficial. Les assignations se font aujourd'hui par voie administrative, c'est-à-dire par lettres closes transmises sous le couvert de l'administration diocésaine, ou par toute autre voie sûre. Il doit s'écouler au moins un délai de dix jours entre la notification de Vassignation et l'ouverture des débats. (Voyez officiauté.)

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