BREVET

Les hrefê de la pénitencerie , pour le for intérieur seulement ,

Îeuvent être exécutés sans aucune autorisation. [Décret du 28 février 810, art. 1.) Par là se trouve annulée la défense faite en 1808 do ne transmettre aucune supplique au pape que par la voie du minis^ tère d^s cultes, mesure qui avait soulevé une foule de répugnances; mais aujourd'hui que Ton a franchi insensiblement les limites tracées par le décret de 1810, on s'adresse au pape , sans avoir besoin d'autorisation, pour tous les cas qui n'intéressent que le for intérieur. [Voyez articles organiques, ci-dessus, pag. 291.)

On appelait autrefois bref appellatoire celui qui était expédié à Rome sur l'appel d'un jugement rendu en France, et porté au pape. On nomme aussi bref, ordo ou directoire, le livre qui contient les rubriques selon lesquelles on doit dire l'office tous les jours de l'année,