‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique (volume 2)Chapitre 220 sur 282 · BUREAUX DIOCÉSAINS · texte numérisé non relu

BUREAUX DIOCÉSAINS

Les bureaux diocésains étaient des tribunaux ecclésiastiques qui avaient pour ressort Tétendue d'un diocèse ; ils furent établis avec le droit de faire la répartition des sommes à imposer sur les biens et les personnes ecclésiastiques, etavec Tautorité de juger les questions concernant ces impositions.

Il y avait des bureaux particuliers des décimes en plusieurs diocèses, et composés de Tévéque, des syndics et députés des diocèse», pour luger en première instance et jusqu'à vingt francs, sans î^pel, tous les différends qui concernaient les décimes et subveatious du clergé ; ils exerçaient leurs fonctions gratuitement.

Les diocèses ou chambres ecclésiastiques des décimes ressortissantes au bureau général de Paris, étaient Paris, Sens, Orléans, Chartres, Meaux, Auxerre, Blois, Troyes, Reims, Laon, Chftlons, Beauvais, Noyon, Soissons, Amiens^ Boulogne, Senlis et Nevers. Il en était ainsi des autres bureaux aénér slux, auxquels ressortissaient les chambres ecclésiastiques particulières des diocèses qui étaient dans leur arrondissement. (Voyez djécimes.)

BUREAU DES MAROUILLIERS.

( Voyez FABRIQUE. )

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