H« ALIÉNATION

« ^otre cojiseil d*ttat entenda,

« Nons avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

« Art. i«r. Les possessions françaises dans le nord de rAMqae fbnperottt | Flft* yepir t^n diocèse suffiragant de la métropole d'Alx.

« Le siège sera étaNi à Alger.

« Ai(T. %, La bulle donnée à Rome, sur notre demande, le 9 août 1838, pour Pt* rçction et la circonscription 4e Tévéché d'Alger, est reçue, et sera publiée dans le fpyaume, en la Torme accoutumée.

V Abt. s. Ladite bulle est reçue, sans approbation des danses, formules ou «xpressioTis qu'elle renferme, et qui sont ou pourraiept être contraires à la Charte c^nstUuiionnelle» aux lois du rQyaume, aux franchises, libertés et maxinies de TÉglUe gallicane.

« Art. 4. EUe sera transcrite çn Mn et ^n français, sur les registres de notre consf il d'Eue ; mention de IdditQ traascnptioQ sera fam sur roriginal, pv le sç- <^tiiire-géaéral du coaseU.

fc A ST. 5. Notre gnrde des sceaux, ministre secrétaire d^État au département dç 1» justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d*État au département de la guerre, sçnt chargés, chacun en ce qui le cphcerne, de Texécntion de la présenta <irdPWiWce, qqi sera insérée ^^ BuOetin 4e^ lois, n