EXÉCUTEUR

Un autre effet de cette clause est de sauver l'impétrant de la subreption du fait de possession, surtout si elle est dans la partie dispositive du rescrit.

Souvent la même clause est ainsi conçue : Contradietores appdlO' tione fostpositâ compescendo, ce qui, étant mis sans connaissance de cause et comme de style, n'exclut pas l'appel légitime ; car, suivant les canonistes, les clauses générales apposées dans la partie exécutrice des rescrits, n'ajoutent rien àlagr&ce, et ne font que la réduire aux termes de la principale disposition. Or, ceUe dont il s'agit ici est de ce nombre ; elle est môme si ordinaire, qu'on l'emploie dans toutes les lettres.

En matière de bénéfice, cette môme clause s'exprime autrement ; les provisions portent : Exclusis et amotis detentorihus, non tamen é nobis provisië, ce qui met à couvert les pourvus, non seulement du pape, mais môme ceux des légats et des nonces apostoliques, ayant pouvoir de conférer. Plusieurs ne comprennent ces derniers sous cette clause que quand elle est ainsi conçue : Exclusis detentorUms, non tamen provisis à Sede Apostolicd, parce que, par les premiers termes où l'on emploie souvent ce mot, à nolnsmetipsis^ le pape n'entend parler que de ses propres pourvus ; mais les uns comme les autres de ces pourvus ne peuvent se prévaloir des avantages de cette clause qu'autant que leur provision est d'une date antérieure. Dans ce cas, quelque soit leur possession, bonne ou mauvaise, le nouveau pourvu ne peut les attaquer que par action au pétitoii^e, et lorsqu'il y a dans

m AMOYin^.

k retcrit oeitê antra olanse : Contradietore$eompeê€mâe, Texéctitenr a par elle le pouroir de repousser tous ceux qui n'ont pas, pour se laaintenir, des exceptions de droit, c'estr^Mlire tous les contradictsurs de fait, tels que les intrus, qui n'ont pas seulement un titre «oloré cbns leur possession ; car si les contradicteurs opposaient quelque titre qui ne fftt pas notoirement injuste, Texécuteur ne pourrait pas, en rertu de ladite clause, lui causer le moindre trou- Ue; il serait obligé de le renrojer en jugement dans la forme iMfdiiiaire.

Toutes ces danses »e rapportent à la pratique des pays d'obédience, où Tautorité du pape s*étend sur tous les objets de la jnridiction ordinaire, etparticulièrementsurlepossessoiredesbénéfices : dlee n'ont jamais eu d'application en FVance.