SUISSE

.. Abt. V. Pat 8ii!t« d« la cKssolntioki dn lies ^i t*«âjdiga4ft 4 l>Mèh^4eC(Mre, le éiooèse 4e Saini-OdH «em j^rgimiaé en év^b4 indéptttiîtfii t* miemé dm Iflii limites politi^iMB dn oadon.

^ Art. 2. L*éy^ue aura sa résidence à Téglise catholique jpÎM^aJb actooU» du canton, laquelle, en conservant sa qualité d^^iae paroissiale, prendra le nom de cath<^^ drale de Saint-Oall.

•• ÂST. 3. Le nouveau chapitre de la cathédrale tie Saint-Gall sera composé de cinq chanoines capitulaires résidants (1) , savoir : d'un doyen, unique dignitaire, et de quatre chanoines (2), puis de huit ruraux on titulaires et de trois coadjuteurs ou vicaires (3).

** ART. 4. La charge d*ftmes. et la- JuriSctâon habituelle sur les paroissiens de la principale église appartiendront au cliapitre résidant qui l'exercera de la manière habituelle avec le concours des trois coatfjuteurs. Les irois viciéres eapttalaifes somit «niployés aux cérémonies ^ cuVte, ainsi qn'afix fonetious s^ltthiielles 4e la paroisse.

.< Art. 5. Les clMUioiAss résidmts formeixMitie «onssfl eoelésiastâqoe orfinairs de Tévêqne; ils l'assisfeeront dans radministiaiÎGn dn dimèse Mjum bie» %vie dae^ 1» dieeetîon et «urveillanGe dusôiùnaio» épiscopal, et ik eaevçvon^ les fooctiona sacrées dus la cathédrale. Conformément aux prescriptiops canoniques^ l*^n d'eux sera désigné par l'évdque pour les fonctions de pénitencier ^ et un autre pour celles de théologal ^ chargé A jours fixes de l'instruation religieuse.

.• Art. 6. Pour le premier choix de l'évêqne, le collège catholique dn grand-conaeîl présentera au Saint-Siège une liste de cinq ecclésiastiques éligibles, snr lesquèh le Baînt Père choisira un sujet auquel Sa Sainteté accordera Tinstitutiou cMionîqiie.

u Art. 7. A chaque future vacanoe du siège épiscopal, le droit dVlectien de l'évQqve appartiendra au chapitre de la catiiédrale; fl sera exercé en eommon par les ohanoines rasidants et les chanoines non vésidants, dans les premievs trois mois, à eempter dn jour de la vacance. Toutefois, il no faudra pas ^ue la persemie âeJl'4Iu soit désSjgcéable BU collège catholique du grand-eonse»!.

»i Art. 8. L'évdque nommé recevra du Saint-Père l'institution canonique, aussitôt que son élection aura été reconnue conforme aux presoriptions canoniques, et dès que les qualités de l'élu auront été également reconnues conformes anx prescriptions canoniques, en suivant la pratique usitée en pareils cas dans les autres églises de la Suitse .

.< Art. 9. Il est exigé pour l'éligibilité d'un snjet, outre les quidités spécifiées par les canons, qu^ soit prêtre séculier, et qu'il soit ressortissant du canton de Sainfc-Gall; ou qu'au moins il y ait exercé, pendant un certiun temps, des fooctioBseQolésiastiqaee ; et, dans les deux cas, qu'il se soit, pendant quelques amaées, ooeapé aveojaôritee^ distinction dumioiBtère pastoral, de l'enseigviemanfriwibUe ott dsJ'adnûoiatiration dudiqeèse.

M Art. 10. L'évoque de SaixU^GaU, prêtera aux maies des délégués du gpuyememont c^ntonnaL, le serment suivant : ^ Je jure et promets sur le saint Évangile, fidélité et t. obélseanoe an gouvernement du canton. Je promets, en outre, de n'entretenir, ni en M Suiise^ ni au dehoi*8, des relations suspectes, ni d'entrer en participation de projets ou «. de liaisons qui pourraient mettre en péril le repos public. »

'< Art. 11. La première composition du chapitre cathédral, se fera de la manière snivantc : L'évêqne étant institué pnr l'autorité du Saint-Siège, il recevra du Saint Père l'autorisation de nommer, ait nom de Sa SaintHé, le doyen et les chanoines i^i-

\jL) iM cinq dunoinat r^iilaaU «eronl : le gnnd vicaire, lei troh prêtres d^ cbargât de radmiaiatraitoa jipiriloelle de la paraiMe, et lerèpent sapèrienr du •éininafre.

(t) LedlM^.de S«int><«a]] étant di\i<àen liuU chaipiif ea rarapx, l'oa m aVeeléà obacuad'anx tUt vqfiiatsiaBl au chapitra catM(lral,afln d'y assurer une inflaenco prépondérante au clergé de la campagne.

(8} Ce* trois coadjntnrfrles existaient d^Jii ; alnii c«Ue Itttitnllmi n*i rien de ooMMia.

90MB. tti

dfdiW «e ftOtt fémdsntft, «îMA \vte iw tietimh en \m fAunàêomit parmi les oo^itetagtiqueB, non déMgMbleé iin coniéH ^n^tnMfttrfitkm catholique, et de \ëur cwmférer TîHititntimi canonique.

M Aht. If. 1>ans le tnà M tncMteM fêÊMêê ^ le <dtrf en dtt t*lHipHt% «sera tonjotm nomhié pif fév^tie. Àv&nt de pMti4re poaeeM^on de en pn^!)en€te fll d*en toticher le rovenu, il ratidta qn*!l ait feçn «M! {n#tiMrti«ni canonique <dte fSaittMMëgë.

« Art. 13. Quant an dfe^anat, et h-^om lee *citt«« càbofÊeUbi, iSaitqnt îoH qu'ils viendront k vâtqtieï, il sera ternis an cttneell d'admlnlstnitiott ét{Mli^(<ie, dims le tertnv du? <i\x semaines, k dater dn jour de lA vacanee, tine Ikte de sept candidtttt dèaée de# qna1ît<?« requises, du nonflïte deftqwels il potora, e*fl le tctKI, effacer dans îè même t»!tlTio de À% sôtnalncs ceox des Oftndilats qnî, potir cette fois, Inî settifent »oîwi' ngr^ables; maïs pu iont cas, Il faudra t(Wj«ttïe que, sur les antrts candidats pifeposéiv trois restent nudntenns tnt la liste des ^gtblee fèvit un choht Hbre, et de oe «ombre le nrniveau thanoilie detra être élu, dans le tetroe d'un mois, de la manière enivatetet

•• Four les canorfîcals qui Tlendreot % ^vaquer dans les mde de jatiider, «nÉrs, mid, juillet, sepietnbr^, le éhapHre intégradf •«^Mi-A-dlre lee dbttnoides résidante et non résidants réunis , présenteront M eonseil d^adniHistMttion les pfoposîtions ei-dessos désignées; et sur les c«ikâida(é «aiiiteneeÉ euf la lisM cépitalaire, rér^ne «Iroieira le notiveau chanoine, auquel il confèrera en même temps Tinstitntioft oanetilque. iPonr les eaflonîcsts, «n contraire, qtd tb^kbefMd €h -vtKMtnee éms lee tatttres mois de 1^«nnée, r^¥l^e formera et remettra aux flrmîmr dit «(AieéË (^sâmMÊimtOah ealhi^ne, k Ksie électorale, et sur les sujets qui y seront demeurés au libre choix du chapitre, oéluinn, dflsA sa réunion eomplHe, eonf^era le eaMUioat vaennt. Les chanoines, ainsi nemmé» par le ehaphre recevront rmstHvtion eanonique d« Safait^Siége. Lee trefs vieâires eapit«lalree sont toi^ours libfettefït n^mnaés et oanenJqMOient insUtnés ^ VH^tpw , qnf les éheiiira {Mtrtol tons le» eedMsiastiq>ues éligfblee di» eantort.

^ Aht. 14. Ne sont iSUglMes au ebB|ritre que des prêtres séelriiers, réunissant les qualités canoniques en générid , «t fpd , spéoMemevt, aippArtiefliMnt au dioeèee à€ Saint-Gall, ou qui y auront exercé un temps assez long, avec zèle et prudence, le ministère pastoral, ou quelques autres fonqtions eœlésiastiques, ou qui se seront particulièrement distingués et rendus recommandables dans Tadministration paroissiale, dans la dis«otk>B du séminaire ou dans rinatructioii publique.

M Abt» i5. Le séminaire du diocèse de Saint-Gall, institué pour Téducation des candîdMs du sacerdoce, sera placé, suivant les prescriptions ecclésiastiques^ sous la direction de Tévêque. Le conseil d'admînfatrrtlion catholique lui assignera les localités et les fonds nécessaires à sa situation actuelle.

•« AsT. 16. Le revenu épiscepal 0st &aék 4,090 9oilj[é(l) ; celui du doyen à 1,200 florins; ceux des chanoines capitulaires à 1,000 florins; et ceux des vicaires capitulaires h 99^ fl«tfiMi chadnn (S). LetohaiMio»itiDttré8ldaata^<tDfttes les âils qu'ils sett>at oonvoqoéé aa ebaiillré, atiroat teît k une xademaité de voyage ou dé Ytftttfen. Lee teebiiMMka 4e ideW dee chéndiaeê qui sera «hdrgé du rdr^toMt de lu pwoisw 4e Saint Gall, sepont portés à l^MK) flonnsL

M AsT' 17« Outre les émoluments ci-dessus fixés, il sera assigné à l'évêque, an do^en et à. chacun des chanoines réâdants, des demeures décentes et gratuites ; les localités jugées nécessaires seront convenablement entretenues par les soins du conseil d'administration catholique. Il sera de même assigné ti TévêqUe et' à sa cont^, par l'administration des affiùres diocésaines, pour sa chancellerie et pour ses archives , ainsi que pour le séminaire, des localités conveuableè.

^. Abt, 18, L'évêque aura ^ s'entendre avec le conseil d'administration catholique,

H) tslsria ftdt « fSQ^lM ilsd«B4lMMS *9 PrasM.

($) U ISot olHsntrqus wnon tersnu r^rftqiw nt ebsTf# <l« rratrtttoa de fon cbinr#Yfer on iecr6tslre,alDil que A« *H tt^itm pthiersln.

tl« SUJET, SULPICB (SànfT-)» SUMPTUM.

pour 1a fixation des Uses de dumoellerie, par exemple : pour affauea matrimooîaies, pour fléanoea da oonaeil eodéuaatiqiie , et tout antre titre auquel èUee poorront ttre

exigées.

u Abt. 19. Sur les revenoa delà menae épieoopale, pendant la Taoaooe dn siège, une moitié sera allouée à Téfdque nouveUement élu, pour Taider à former son nouYoL établissement; Tautre moitié restera àja disposition de radministrateur dn diocèse,

u Ajct. 20. Pour fonder et essorer à tout jamais Tentretien de la cathédrale et du séminaire épisoopal, ainsi que les revenus fixés à Tévdque et à son chiqpitre, sont alloués, en forme de dotation perpétuelle, les capitaux suivants : pour Té^^ cathédrale et les prébendes qui y sont annexées, 200,000 florins; pour le séminaire et les prébendes y annexées, 75,000; pour la mense épisoopale et les prébendes du chapitre, 160,000 florins. Ces sommes seront distraitee du reste des fonds généraux de la corporation oathoUque, pour être, an moment de Téreotion de rév6ché, affectées auxdita instituts, en titres d'obligations dûmenthypothéquées ; elles seront assurées et déclarées Méfw â$ fondation inaliénables, et séparément administrées, pour garantir la recette libre et régulière des rentes, et pour assurer l'inaliénable possession, ainsi que le service dea revenus, les titres de la dernière partie de la dotation générale de l'évêdié seront déposés aux archives du diocèse, ou en tout autre lieu sûr, désigné par Tévdque et par le oonseil d'admiaistration.

« AxT. 21. U est expressément spécifié et garanti, que Tégliae cathédrale et le séminaire épisoopal seront à jamais et dans tous les cas, maintenus dans leurs dotations respectives.

« AxT. 22. Pour faciliter Tadmimstration de Tév^é de Saint-GaH, tous les documents relatifs au diocèse, de quelque espèce qu ils puissent être, seront retirés^ des andennes archives épiscopales^ et remis à la nouvelle chancellerie épiscopale de Saint-Gall.

« AsT. 23. Pour le cas où d'antres cantons, avec leurs populations catholiquea, voudraient à l'avenir s'agréger au diocèse de Saint-Gall, les arrangements relatift à cette accession sont réservés à des négociations ultérieures. »