‹ Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastiqueChapitre 127 sur 408 · TOSCANE · texte numérisé non relu

TOSCANE

Un concordat fut conclu en 1848 avec la Toscane; il eut pour but de rétablir l'autorité des évoques et de leur donner la liberté de correspondre avec Rome. On y spécifia qu'en tout ce qui concerne la juridiction ecclésiastique , on observera les dispositions des saints canons et spécialement du concile de Trente. Nous rapportons en conséquence ce concordat , bien qu'il en fut conclu un nouveau le 25 avril 1851. Mais, conmie on le verra dans la lettre que le Souverain Pontife adressa, au mois de juin de la même année, aux évéques

IM TOfiCàNB.

de la Toê^mèe, ceocmoofdat a'est que pranaoire» et le SfÂnV^Fère ne le considère que comme le prélude d*uiie eouyeniion plus ample par laquelle seront définitivement réglés, dans la Tosemne, les rapporta entra TÉglise et TÉtat. Après k puUioation de ce concordat, lagQuveraement toacan prit diverses mesures destinées à en assurer rexécution. La plupart de ces aetes étaieat oonformes à Vesprit et alla lettre du concordat; mais deux circulaires adressées aux évè* ques semblaient le contredire et le violer de la manière la plus £armelle. Plus tard, la publicité donnée à une lettre adjpesaée «n nom de Sa Sainteté aux évéques de la ToêtoMê par le oardinal Antonelli, apprit que leSaint-Siége> tout en maintenant les prlneipes posés dans le concordat , avait , dans sa sagesse , fait au gouvernement de Toteant des concessions temporaires motivées par les circonstanoea exceptionnelles des temps et des lieux.

Concordât de 1848, entre h Saint-Siège et Léapold II , grand-ine

de TOSCANE.

M Abt. l«r. Lea évêquw jouiromt dHuM Mborlé o»pplète pour toulM les pabUe«fci«M relatives à leur ministère.

« Abt. 2. l^ ç«Dsure préveptiv^ des ouvisgeft %iiî s'ctooi^fWBfc «s fr<^fwio det lOAtiferes

religieuses sera exclusivement réservée aux Ordinaires. Appartiexment à cette clasM tous les livres ou écrits dans lesquels, sous quoique prétexta que oe soit, on se propose de traiter des sujets d'Écriture sainte, de catécliisme, de liturgie, de piété, de théologie dogmatique ou morale, de théologie naturelle, de morale, d'histoire sainte et ecclésiastique, dedrrâteanon.

M Akt. 3. Lee évêques seront libree de confier à qui bon leur semblera le soin de la prédication évangélique, en faisant, d'une manière quelconque, connaître au gouvernement les noms des prédicateuis» ^a'ils vouâniient env<Dj«r hors dei Étata dq Grand-Duc.

M Art. 4. Toutes les oommunioations des évoques et des fidèles avec le Saint-Siège sont libres, y compris celles des réguliers, avec leurs supérieurs généraux,

M Abt. 5. Le gouvernement de Son Altesçe I. et R. se prêtera dans la mesure de ses moyens, aux réclamations des évêques pour la défense de la religion et de la morale.

« Art. 6. Eu égard aux circonstances des temps, le Saint-Siège no fera pes difficulté de déférer aux tribunaux laïques les causes personnelles des ecclésiastiques en maUèn;! civile, ainsi que les causes réelles qui concernent les possessions et les autres droits temporels des itères, des Églises, des Bénéfices et des autres fondations eccléBiBsUqaes.

M Art. 7. Toutes les «hMes spiritueUet ou eoolésiastiquee appartiennent ea«lusivement au jugement de l'autorité ecclésiastique, suivant la règle de» saints oaaous*

u Art. 8. Néanmoins, quand il s'agira du droit de patronage laïque, il sera permis aux tribunaux laïques de juger les questions relatives à la succession de oe droit. Dans les causes matrimoniales, après les sentenees émanées de l'autorité eeoléftîastique, suivant les règles dos saints canons, les tribunaux civils pourront juger des effets civils qui en dérivent.

u Art. 9. Le $aint-Siége ne s'opposera pas à ce que les magistrats laïques jugent les ecclésiastiques pour tout délit étranger à la religion, tout en maintenant à l'autorité ecclésiastique le libre exercice de la correction dîsciplinmre.

« Art. 10. Pour les délits qualifiés contraventions, tels que la violation des lois de finance, les tribunaux laïques n'appliqueront aux ecclésiastiques que la point? pécuniaire.

•( Art. 11. Quand un ecclésiastique sera reconnu coupable d'un délit qui emporte^

TMOAIK. S5I

WM fmm inftnmaate, il dona Mare enfetné <m relégvé 4a&» un lieu •épuré iks sains con<Jawmé>» awis dkve souinÎB à anémie expositieiD.

M Abx. Id. T«at daaa l^agrotation que dêoft 1» déteation éw eoeiésiatkiqtMi , on iifev« de tD«B ka ëgnài dm à leur caractère; fivîs sera donné à rautorité eedésiaslique de leur arreatation.

« Abt. 13. Dans le cas de condamnation à OK>rt piononoée contre nn ecdésiastiqne, les actes dn fvooëi et la sentenoe aetont coininuniqnée à révdque pour la dégradation du oondamaéf an tanne fixé par les sainte oonon». Si l'évâque n'y trouTa aucune difficulté, il prononce la dégraidation dans le déUi d'un mois. An cas oontraire, Tévêque expose à Son Altesaa I< et {(. lei^ aioti£i qui lui panûseent favara^iles an eondamné; une commission composée de trois évêques de TKtat, choisis par le Saint-Siège sur six ^vê^qes pi^posés par le Grand -Duo, examine oee moUis. Si elle les trouve mal fondés, elle en ayer Ut immédiatement révdque, pour qu'il procède sans autre appel à la dégr»* dation. Si elle les jnge bons, elle fait un rapport motiyé à Son Altaue, en reoommandant le coupable 4 sa démence.

« Abt. 14. L'administration des biens ecdésiastîqihes et do tout ee qni fbnne le patrimoine de l'Église est laissée ik la libre disposition des évêqnes et des autres auxquels il appartient, conformément au droit canon.

M Abt. 15. Fonr toutes les autres choses qui conoement la religien et l'Église et le gouvernement des diocèses, on observera les dispositions des saints eanoots, et spéoîa- Iftmen^ dn concile de Trente. »

ZjsmtB APoeroLiQim aux arehetêfues et Mqutê du §raud'êuehé

de TOSCANE.

« Pie pp. IX.

4f Vénérables Frères, saint et bénédiction apostolique.

« Notre très cher fils en Jésns^CSirist liéopold II, archiduo d'Autiiehe, grand-duc de Toscans et duc de Lneqnes, désirant vivement, à cause de l'éminenoe de sa piété, réviser eu certains points les lois en vigueur dans ses États et les mettre en harmonie avec la législation eodésiastiqne, a fût réoemment de pressantes înstanees auprès de nous pour que, dans ce but et pendant un certain temps, nous usions d'indulgence on certaines choses Ce prince, animé des sentiments les plus religieux, n'a d'ailleurs rien plus à coenr que de stipuler pour l'avenir avec ce Siège Apostolique une convention en vertu de laquelle il soit heureusement pourvu an règlement et è la marche des affaires eodésiastiques dans les pays soumis à sa domination.

M Ne pouvant douter, Vénérables Fraies, que oe même très cher fils en Jésus-Christ ne se hâte, It cause de sa sinaève piété el de son amour pour l'Égliee cathoUqne, de faire une convention pour régler dans ses États les affaires ecclésiastiques selon nos désirs, nous avons cha qu'il y avait lieu de nous rendre à sa demande. C'est pourquoi notre très cher fils Anton^ , cardinal de l'Église romaine , pro-préfet de nos affaires publiques , agissant en notre nom , et notre cher fils le noble Jean Baldasseroni , conseiller intime d'État et président du conseil des ministres en Tefcant , agissant au nom du Grand-I>nc , investis l'un et l'autre de pleins pouvoirs , ont commencé des négociations et ont provisoireniont arrêté quelques règles ratifiées par nous et par notre très cher fils en Jésus-Clirist, nous vous les avons adressées, afin que vous en ayîez une connussanoe plus parfaite et que vous sachiez bien la ligne de conduite à suivre en conséquence de ces mêmes règles.

M Nous avons éprouvé une grande joie de ce qu'entra autres choses il ^ été statué, comme vous le verrez, que l'autorité ecclésiastique aura une complète liberté pour toutes les choses qui se rapportent au saint ministère, do façon que vous pourrez exercer librement votre au toriii' t^pit copule, tant pour la promulgation d^^ dispositions qui

S6S T08GAMB.

sont du ressort des fonotioiis pMtorales, que pour la oemnre des OQvnges et des teffes et le choix des dispensateurs de la divine parole. C*est aussi une henreiue et sage mesure que celle qui assure à tous le pouvoir de communiquer librement avec cette chaire de saint Pierre, centre de Tunité catholique, et qui reconnaît, conformément aux sacrés canons , que toutes les causes spirituelles et eodésiastiqueB doivent appartenir exclusivement à la juridiction de la puisssace sacrée.

M Notre consolation fut grande lorsque le mdme trës cher fils en Jésus-Christ annonça et déclara positivement qu'il voulait faire tourner toute sa force et tout son pou* voir à l'honneur de la morsle et du culte divin, à la défense de notre très sainte religion, et vous prêter l'appui de sa puissance pour que tous puissies exercer votre autorité épiscopale.

M Nous avons donc de justes raisons d'espérer que, non seulement les dispositions provisoirement convenues dans les articles susdits, et spécialement celles qui ont pour objet la défense des droits de l'Église, auront leur plein effet, mais encore que, dans la pratique, on en écartera avec soin tout ce qui pourrait léser ces mêmes droits. Et comme, néanmoins, il restera encore à régler beaucoup de choses qui pourraient exciter un certain trouble dans les âmes , votre devoir sera , d Vénérables Frères , de nous les exposer, en nous faisant connaître les besoins particuliers de chaque diocèse.

« Vous n'ignorez pas, Vénérables Frferes, la guerre acharnée que l'on fait de toutes parts à l'Eglise catholique, c'est pourquoi nous vous exhortons et excitons afin que, dans l'ardeur de votre piété, vous vous opposiez, avec un zële totyours croissant, comme un solide rempart pour la défense de la maison d'Israël. Vous savez parfaitement, dans votre sagesse, que l'on doit apporter d'autant plus de longanimité et de force à la d^ fense de notre très sûnte religion, qu'elle est environnée de plus graves périls, par suite des exécrables et criminelles machinations de ses ennemis. Il est évident pour vous comme pour tous que c'est à l'aide de monstrueuses doctrines , d'écrits vraiment pestilentiels et d'abominables artifices que les ennemis de la religion cherchent, jusque dans ces contrées , à corrompre les mœurs , à dépraver les cœurs et les âmes , s'adressent particulièrement à la jeunesse, à cause de son ignoraaoe, et s'e0brçant de les faire tomber dans l'erreur et de les amener à mépriser, à fouler aux pieds, à détruire les dogmes vénérables de notre sûnte religion. Oui, ils essaient de détourner les fidèles du culte catholique pour les précipiter dans les abîmes de la perdition ; ils tftcfaent de bouleverser et de confondre tous les droits divins et humains, et de semer partout le plus terrible venin de l'incrédulité.

« C'est pourquoi , Vénérables Frères , vous comprenez avec quel soin , avec quelle vigilance, avec quelle sollicitude nouvelle vous devez, maintenant plus que jamais, dans l'exercice de votre ministère, venger la vertu outragée et manier avec fermeté le glaive de l'esprit, qui est la parole de Dieu. Combien vous devez être animés d'une vive ardeur pour soutenir les luttes de la foi, pour défendre les lois de l'Église, pour émonsser le fer des ennemis , pour anéantir les doctrines dépravées et protéger le troupeau confié à votre garde contre les exécrables desseins et les efforts d'hommes remplis de perversité, pour l'éloigner avec vigilance de leur détestable contact et l'abrenver toujours de plus en plus des eaux salutaires de l'Évangile, pour l'avertir et l'exhorter à persévérer fermement dans la pratique des vérités catholiques et à ne pas se laisser tromper par les maîtres de l'erreur et par ceux qui enseignent aux peuples la dépravation.

« Chacun de vous le sait, rien ne porte mieux les antres à la vertu, à la piété et an culte de Dieu que la vie et l'exemple de ceux qui se sont voués au divin ministère; ne cessez donc pas , Vénérables Frères, de recommander instamment à vos ecclésiastiques qu'ils n'oublient jamais leur propre vocation et leur dignité ; qu'ils évitent tout ce qui leur est défendu et qui n'est pas de leur ministère ; qu'ils soient l'exemple des fidèles par leurs paroles, par leurs conversations, par leur charité, par leur foi, par leur chasteté;

TOSGANB. 153

qu'As s'ftbstiemiont des affaires et des soins du siècle, ainsi qne des vanitës dn monde; qu'Us s'affermissent dans la prière et dans la méditation des choses divines, et qu'ils a'appliqnent k remplir, en tonte ocoasioif, lenrs devoirs avec piété et religion. Les lèvres du prêtre doivent être les dépositaires de la science, afin qu'il puisse répondre aux fidèles qui désirent apprendre de leur bouche à connaître la loi. Nous vous en conjurons donc, ne vous lassez pas de stimuler assidûment ceux qui sont, ou déjà initiés au sacerdoce, ou sur le point d'y être admis, afin qu'ils ne suspendent jamais l'étude des doctrines, de celles surtout qui sont du domaine du ministère sacré ; qu'ils lisent plus souvent les divines Écritures, ou plutôt qu'elles soient toujours dans leurs mains ; qu'ils aient entre eux de fréquentes conférences, spécialement sur la théologie morale et la science des sacrés rites, afin que versés dans les salutaires doctrines ils puissent, sous votre direction, combattre les combats du Seigneur, aider au salut des âmes et instruire ceux qui sont dans l'ignorance ou l'erreur. Ne cesses pas d'exciter et d'enflammer continuellement le zèle des curés, afin qu'ils remplissent avec toute l'ardeur, la science et la sollicitude possibles, les fonctions dont ils sont chargés ; qu'ils ne se lassent jamais d'administrer au peuple chrétien la parole divine, les sacrements de l'Église et la dispensatâon des grâces infinies de Dieu ; qu'As n'aient rien plus à cœur que de ramener dans les sentiers de la vertu ceux qui s'en sont écartés, d'exhorter leur troupeau à la connaissance de la saine doctrine, d'instruire les jeunes gens avec une ardeur persévérante dans les ensei- ' gnements de la foi, et de les initier autant que possible à la pratique de la vertu et des bonnes moeurs. Personne de vous. Vénérables Frères, n'ignore combien il est utile et nécessaire à la société chrétienne, et aussi à la société dvile, particulièrement en ces temps si difiSdlee, que les ministres de TÉgUse soient capables; or, ils ne peuvent l'être si les jeunes clercs ne sont instruits avec soin. VeAlez donc très activement, avec la plus grande vigilance et d'une manière toute spéciale, & ce qu'ils soient formés , dès les premières années de leur séminaire , à la piété et à l'esprit religieux , sons des maîtres distingués et pleins d'expérience , à l'abri des périls de l'errenr quelle qu'elle soit et de toutes profanes nouveautés ; qu'ils soient instruits dans les lettres humaines, dans les sciences plus sérieuses, et spécialement dans la science profonde des choses sacrées et divines ; de sorte qu'ainsi ornés de savoir et de vertu, ils puissent tra^ vailler, dans leur temps, à la plus grande gloire de Dieu, concourir au salut étemel des âmes et combattre ceux qui s'y opposent. Ne soyez jamais avares de prévenances, ni de conseils, afin que, dans vos diocèses, l'éducation chrétienne du peuple, et particulièrement de la jeunesse , soit encouragée et développée ; que l'enseignement catholique soit en honneur dans les écoles et qu'on en bannisse les influences des livres empoisonnés, des libelles et des journaux qui enseignent et propagent le mal. Votre piété exemplaire nous est un sûr garant, ô Vénérables Frères, que, vous empressant de répondre à nos désirs, vous appliquerez avec le plus grand zèle votre solUcitude épiscopale et votre constance à la défense intrépide delà cause de l'Église. Vous ne négligerez rien, afin que, parmi les peuples confiés à votre soin, vous puissiez reconforter les faibles, rallier ceux qui se sont égarés, ramener dans le droit chemin ceux qui s'en sont écartés, et réhabîlîter ceux qui ont vécu jusqu'ici dans l'abjection. Soyez bien persuadés que rien ne nous sera plus agréable et ne nous causera plus de joie que votre ardeur à faire tout ce qui peut contribuer à assurer la prospérité de vos Églises. Nous supplions très hxmiblement et très ardemment le Père des miséricordes, le Dieu de toute consolation, de bénir vos efibrts et vos faUgues, de répandre sur vous en toute circonstance et sur le troupeau confié & votre vigilance, les grâces les pitis abondantes. Comme gage de cette protection divine et de notre affection toute particulière pour vous, nous vous accordons, du plus profond de notre cœur, à vous, Vénérables Frères, et à tous les fidèles, deres et laïques de vos diocèses, notre bénédiction apostolique.

M Donné k Rome, près Saint-Pierre, le 21 juin 1851, la 6« année de notre pontificat, n

tM TRADITBDR, TaiDITlON.

TRADlTEim.

Autrefois , dans le temps des persécutions , on donnait ce nom 4 ceux qui , pour éviter le martyre , livraient aux persécuteurs les saintes Écritures. Le concile d'Arles de Van 314, ordonna que ceux qui seraient coupables d'avoir livré les Ecritures ouïes vases sacrés, ou déféré leurs frères ^ seraient déposés de l'ordre du clergé.

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