ABUS

On (lislingue trois périodes dans Tabsencc , la présomplion , la déclaralion , qui le plus souvent est suivie iramédialeraent de l'envoi en possession provisoire , et l'envoi en possession définitive.

Durant la première période , pendant laquelle on doit espérer le retour prochain ou des nouvelles prochaines de Vabsent, on ne peut s*immiscer dans l'administration de ses biens qu'autant qu'il y a nécessité absolue d'y pourvoir, et c'est l'autorité judiciaire qui prescrit toutes les mesures de conservation qu'elle juge nécessaires.

Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence , et que depuis quatre ans on n'en a point eu de nouvelles , les parties intéressées peuvent se pourvoir devant le tribunal de première instance, afin que l'absence soit déclarée. [Code civil, art. Ho.) Si toutefois Vabsent avait laissé une procuration, comme cela indique qu'il s'attendait lui-même à une absence prolongée, la déclaration d absence ne peut être demandée qu'après dix ans. {M. y art. 121.)

Dans les deux cas, le tribunal ordonne des enquêtes , et la déclaration d'absence ne peut être prononcée, au plus tôt , qu'un an après le jugement qui a ordonné ces enquêtes.

Après la déclaration d'absence , les héritiers présomptifs au jour de la disparition ou des dernières nouvelles peuvent se faire envoyer immédiatement en possession provisoire de tous les biens qui appartenaient à Vabsent h. cette môme époque : le testament de Vabsent est ensuite ouvert , s'il en existe un , et tous ceux qui avaient des droits subordonnés au décès de Vabsent peuvent les exercer provisoirement.

Pour obtenir l'autorisation d'accepter un legs , les fabriques sont dans l'obligation de produire diverses pièces à l'appui de leur demande, et, entre autres, le consentement à délivrance des héritiers, ou la sommation attestant qu'ils ont été mis en demeure de s'expliquer.

Il peut arriver qu'il n'y ait qu'un seul héritier, dans le cas où le testateur fût un père ou un frère , par exemple , et que cet héritier soit absent ; que , dans cette circonstance , les collatéraux appelés , à son défaut, à recueillir l'hérédité, gardent le silence sur son absence, ou s'en prévalent pour retarder, le plus longtemps possible , l'effet des dispositions du testateur, ainsi que cela s'est rencontré. Dans celte occurrence, le législateur, qui a reconnu l'injustice qu'il y aurait à condamner les légataires à l'inaction, a conféré aux fabriques , comme à tous autres intéressés, non-seulement le droit de faire procéder à l'ouverture des testaments , mais encore celui de provoquer la déclaration d'absenc/C. (Sirey, t. viii, p. 50.)