‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 9 sur 202 · ABSENTS · texte numérisé non relu

ABSENTS

Les absents , dans le sens du Code civil , sont les personnes dont l'existence est incertaine , par suite de leur disparition subite de leur domicile , ou bien du défaut de leurs nouvelles. ( Voyez ci-dessus

(1) Cet avis du conseil d*État occasionna Tordonnance du 13 mars 1833, Insérée d-après sous le mot traitement.

Page 1