P. SAUZET
CiECOLAiu du même ministre à MM- les préfets.
Paris, le 31 mars 1836.
ce MoDsienr le Préret,
«( Mon prédécesseur vous a adressé, le 4 6 DOTembre dernier, deux ampliations de Tordonnance du roi du 2 du même mois , qui statue qu^à Tavenir les bourses et detni'bourses accordées par le gouvernement dans les séminaires diocésains ne se- Tont jpquittées qu'à partir du jour de la nomination royale pour les élèves présents ao sminaire, et, pour les autres, à dater du jour de leur entrée au séminaire.
(c MM. les prérets auront nécessairement à en Taire Tapplication d'une manière générale pour les payements du premier trimestre de Tannée 4836.
<c II convient donc d'avoir égard aux modiflcations qui en résultent dans les ins- Imctions qu'ils ont reçues précédemment pour cette nature de dépense.
«L'instruction générale du 4" avril 4823, sur les payements des dépenses des coites, contient plusieurs dispositions relatives aux bourses et aux demi-bourses des séminaires; elles sont indiquées dans les articles 45, 46, 47, 48, 89, 90, 404 et
«L'article 45 de la nomenclature générale, en date du 25 juillet 4834, des pièces à produire aux payeurs à l'appui des payements des dépenses des cultes, est égaletneot relatif au mode de payement et de justification des dépenses des bourses et ^emi- bourses.
« L^ordonnance royale du 2 novembre 4835 modifie seulement quelques-unes do ces dispositions ; mais il a paru préférable de les rassembler toutes , telles qu'elles devront être uniformément exécutées à l'avenir. En voici le relevé : < 4* Le taux des bourses est de 400 francs par an ;
«2* Elles se subdivisent en demi-bourses ou fractions de bourses, en verld ^e décisions du roi ;
« 3* Les unes et les autres sont payées A compter du jour de l'ordonnance royale ^e nomination j
« 4' Si les élèves ne sont pas présents au séminaire à la date de l'ordonnance ^^>yale de nomination, les bourses ou fractions de bourses sont payées seulement à ^^ompter de leur entrée au séminaire ;
« 5* Lorsqu'un élève boursier cesse ses études on est ordonné prêtre , la bourse ^esse dès lors d'être payée ;
« 6* Le ministre adresse à MM. les préfets expédition des ordonnances royales ^^i nomment aux bourses et fractions de bourses;
i7' Les mandats de MM. les préfets sont délivrés par trimestre, au nom des tré' ^oriers des séminaires, quittancés par eux et appuyés, à chaque trimestre, d'un état ^lominatif , certifié par MM. les évêques, des élèves titulaires de bourses ou de fractions de bourses, en vertu d'ordonnances royales, état constatant l'entrée, la sortie ^^ élèves ou la continuation de leurs études , et destiné À justifier le montant du ^iMndat, d*après le nombre des élèves, le taux des bourses ou fractions de bourses et ^ portion de temps à payer -,
« 8* Les mandats et les états A l'appui doivent être timbrés et visés par MM. les préfets.
«Comme ces deux derniers paragraphes remplacent plus spécialement l'article 46 <ie la nomenclature, en date du 25 juillet 4834, des pièces à produire aux payeurs à l'ippid do payement des dépenses des cultes, je vous prie, M. le préfet, de remettre T. I. 49
fiOl3R81.
au payear.de votre département un des exemplaires ci-joints de la préseï culaire.
K Vous ferez vérifier d^ailleurs les états trimestriels destinés à appayer tq dais, tant sous le rapport de Texactitode des décomptes dus à chaque élève q constater la conformité de leurs noms et de la date de leur nomination renseignements contenus dans les expéditions des ordonnances royales q sont adressées.
a II est encore un point sur lequel Je dois attirer voire attention. La dép< bourses des séminaires fait partie du compte annuel et détaillé que vous mi des fonds ordonnancés pour le payement des divers services du culte catl Les renseignements qui s*y rattachent n^y ont pas toujours été exactement < plétement insérés.
a Ainsi, lorsqu'une bourse ou fraction de bourse est occupée successiveiiK Tannée par plusieurs titulaires, ceux-ci s'y trouvaient souvent éloignés les autres, et il devenait difficile de reconnaître si le nombre total des bour» somme afférente À chacune d^elles n'avaient pas été excédés.
<i Une réduction de bourses ayant été opérée pendant les années 1832 ei une nouvelle série de numéros a été assignée pour les bourses ou fractions d ses conservées, et l'indication en a été donnée en 4834 à MM. les évoques dant les comptes ont souvent rappelé des numéros maintenant supprimés, nécessaire à l'avenir, Monsieur le préfet, de citer toujours exactement les i de la dernière série adoptée, et de réunir sous le même numéro les divei qui , pendant l'année , auraient été successivement nommés à une même Ift fraction de bourse,
ce Recevez, Monsieur le préfet,
(( Le garde des sceaux, etc.
o p. SAUZET. »
R^piATiTiON des bourses allouées par le budget etitre les quatre^
séminaires diocésains du royaume.
NOinRI
DIOCESES. de bourses
employées.
Agen 28 1/2.
Aire 27
Aix , 12
^accio 37
Alby 27
Amiens 30
Angers 29
Angouléme 31
Arras 31
Auch 31
Autun 33
Avignon 17
Bayeux. , i 32
Bayonne 28
DIOCESES.
Belley. . . . , Besançon. . .
Blois
Bordeaux. . .
Bourges. . , , Cahors. . ; « .
Cambrai. . . .
Carcassonae. .
ChAlons. . . .
Chartres. . . .
Clermonl. . .
Couiances. . .
Digne
Dijon
Evreax
en
DIOCESES.
Fr^os. • . .
Gap
Grenoble.. .
Langres. . .
Limoges. . .
LUÇOD. . . .
Lfon. . . .
Le Mans.. .
Marseille. .
Meaux. . . .
Mende. . .
Metz
Montaaban..
Montpellier.
Moulins. . .
Nancy. . . .
Nantes. . .
Ncvers.. . .
Ntmes. . .
Orléans. . .
Pamiers. .
Paris.. . .
Périgneai..
Perpignan.
Poitiers. .
Le Poy.. .
