NOMBRE

débourses employées.

Troyes Î8 4/2

Tulle. . .

Valence. .

Vannes. .

Verdun. .

Versailles.

Viviers. .

Total. . . 2,525

§ IL Bourses des petits séminaires.

L'ordonnance du 4 6 juin 4 828, d'ailleurs contraire à la relidon en ce qu'elle leftd à limiter le nombre de ses ministres, avait créé, dans les petits séminaires» appelés écoles secondaires ecclésiastiques, huit mille demi-bourses à 4 50 fr. chacune. {Art. 7.) Mais l'ordonnance sui* vante a supprimé ces demi-bourses.

Ordonnance du 21 octobre 4830 , rapportant Partide 7 de celle du

16 juin iS%S.

« Art. 4". L^article 7 de Pordonnance royale du 46 juin 4828, portant créatioa de 8000 demi-hourses dans les écoles secondaires ecclésiastiques , est rapporté.

« Cette dépense cessera en conséquenca de faire partie des dépenses de TEtat, à compter du 4" janvier 4834 .

n Art. 2. Demeurent, au surplus, en pleine vigueur, et seront exécutées les autres dispositions des deux ordonnances du 46 juin 4828. » *

La justice demandait au moins qu en supprimant tes bourses, on supprimât les deux ordonnances qui sont contraires à la Ckarte.