‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 113 sur 202 · BOUTIQUES AUTOUR DES ÉGLISES · texte numérisé non relu

BOUTIQUES AUTOUR DES ÉGLISES

Les fabriques ont la propriété et la jouissance des boutiques et dés échoppes établies autour des églises, dont elles sont évidemment des dépendances. L*administration municipale de Paris, qu'on n'accusera pas de partialité en faveur des églises ou de défaut de connaissances, a reconnu, en 1837, ce droit de propriété et de jouissance à la fabrique de Saint-Germain-l'Auxerrois sur les boutiques qui entouraient cette église.

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