U BREFS DE LA PÉNITENCKRIE, BUDGET

deux ans cl moins de vingt-cinq, ne pourra être admis dans les ordres sacrés qu'oprès avoir justifié du consentement de ses parents, ainsi que cela est prescrit par les lois civiles pour le mariage des fils Agés de moins de yingt-cinq aas accomplis. (Voyez ci-dessus, p. 91).

« Art. 5. La disposition de l'art. 36 des lois organiques , portant qnc les ticaîre* généraux des diocèses vacants continueront leurs fonctions, même après la mort do révoque. Jusqu'à remplacement, est rapportée.

M Art. 6. En conséquence, pendant les vacances des sièges, il sera pourvu, con- Tormément aux lois canoniques, aux gouvernements des diocèses. Les chapitres présenteront à notre ministre des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus , pour leurs nominations être reconnues par nous. »

Le budget est Tétat de Tactif et du passif de la fabrique, la base fondamentale de sa comptabilité ; c'est comme le tableau général d'une fabrique pour le cours d'une année.

§ L Formation du budget, sa nécessité,

La formation du budget est prescrite par les articles 24 et 47 du 30 décembre 1809.

Les fabriques doivent donc dresser et arrêter régulièrement chaque année, le dimanche de Quasimodo, leur budget pour Tannée suivante. « Sans cela, remarque fort bien M. l'abbé Dieulin, il n'y aura pas de régularité dans leur comptabilité ; tous les payements non portés au budget y pourront être attaqués comme illégaux, et laissés à la charge des marguillicrs, qui ont eu l'imprudence de les effectuer; sans cela, on risquera de dépasser la proportion entre les dépenses et les recettes, et de manquer des ressources les plus nécessaires, non-seulement à la dignité, mais au maintien même de l'exercice du culte; sans cela, on perd le droit de recourir à la caisse communale pour couvrir le déficit des fabriques , ou l'on n'en reçoit un secours qu'après une année d'attente et de gêne; sans cela, enfin, on viole la loi dans un point fondamental, et l'on donne droit à l'autorité supérieure, non-seulement de réprimander une fabrique, mais même de la casser. )>

L'utilité des budgets est facile à comprendre. Si les fabriques ne cherchaient pas ainsi à prévoir et à déterminer d'avance le chiffre de leurs recettes et celui ae leurs charges, ajoute M. Hennequin, elles seraient exposées à se laisser entraîner à des dépenses hors de proportion avec leurs ressources, et à se trouver peut-être, au dernier moment, sans moyen de pourvoir aux frais les plus nécessaires, non-seulement à la dignité, mais au maintien lui-même de l'exercice du culte. Les divers emplois de fonds consentis , soit par le trésorier, soit par le bureau, n'ayant pas reçu une approbation préalable, pourraient devenir l'objet de blâmes, de reproches, de soupçons ou de démêlés fâcheux. Tels sont les principaux motifs qui ont engagé le législateur à exiger des conseils oe fabriques d'arrêter chaque année le tableau de leurs

receUefiel de leurs dépenseB présumées pour l'année suivante. Depuis cette prescription de la loi, la nécessité des budgets est devenue encore plus indispensable, puisque tous les payements opérés sans avoir été portés aux budgets dans les formes légales peuvent être attaqués commes illégaux, et laissés à la charge personnelle des fabriciens ou des marguilliers qui ont eu l'imprudence de les effectuer. Enfin, Tordonnance royale du 3 mars 1 825, par son article 5, autorise le ministre des cultes, sur la demande des évéques et l'avis des préfets, à révoquer tout conseil de fabrique qui n'aura pas rendu de compte ou présenté de biuiget, lorsque ce conseil, requis de remplir ce dfevoir, aura refusé ou négligé de le faire.

Les anciens règlements de fabriques avaient prescrit la formation d'un budget annuel sous le nom d'état des revenus et dépenses de la fabrique. Le règlement homologué le 2 avril 1 737 par le parlement de Paris, pour l'administration de la fabrique et paroisse de Saint-Jeanen-Grève, s exprime ainsi à cet égard.

« Article 20. Sera fait en outre (du compte du marguillier comptable, aujourd'hui trésorier), un état de tous les revenus tant fixes que casuels de la fabrique, ensemble de toutes les charges et dépenses d'icelle, tant ordinaires qu'extraordinaires, dans le mémo ordre de chapitres et articles de compte , lequel sera remis à chaque marguillier comptable entrant en exercice, pour lui servir au recouvrement des revenus et à l'acquittement des charges, et sera ledit état renouvelé tous les ans, par rapport aux changements qui pourraient arriver dans le courant de chaque année.

« Article 21 . Ne sera fait aucune autre dépense par le marguillier comptable en exercice, que celle mentionnée audit état, si ce n'est qu'il en eût été délibéré dans une assemblée générale, ainsi qu'il sera dit ciaprès.

Cl Article 22. En cas d'augmentation ou diminution d'espèces, le marguillier en exercice sera tenu de faire la déclaration des espèces qu'il aura entre les mains, dans la première assemblée ordinaire qui sera tenue, si mieux n'aime le premier marguillier en convoquer une plus

Ï»rompte k autre jour que le jour ordinaire, et sera fait mention sur e registre des délibérations de ladite déclaration , ensemble de la somme à laquelle l'ausmentation ou la diminution d'espèces aura monté, le tout à peine par ledit marguillier de supporter en son propre et privé nom les aiminutions des espèces, ou de lui être imputé dans son compte les augmentations sur le pied des recettes du jour de l'augmentation, sans avoir égard aux dépenses si elles ne se trouvent justifiées par quittances par devant notaires. »

S IL Epoque de la formation du budget.

Le budget de chaque exercice ( Voyez exercice) doit toujours être formé et arrêté dans l'année qui précède l'exercice auquel il s'applique le bureau en dresse le projet dans sa séance du premier dimanche de mars ; le conseil le discute et le règle dans sa session de Quasimodo ;

le btidget ainsi réglé est ensuite transmis à Tévêque, qui l'approuve ( Voyez ci-après le § IV) , Tarrête et le renvoie au bureau des marguilliers , chargé d'en procurer Texécution.

Les budgets des communes dont les revenus sont an-dessous de 30,000 francs y et c'est le plus grand nombre , sont votés par les conseils municipaux dans leur session de mai, qui a lieu dans les dix premiers jours du mois ; et ceux des communes août les revenus s'élèvent à 30,000 francs et au-dessus , sont votés dans la session du mois d'août.

La loi a déterminé , pour la formation du budget de la fabrique , une époque antérieure à celle du vote du budget communal , afin que si la fabrique se trouve dans le cas de faire aux paroissiens la demande d'un secours, son budget puisse être arrêté par l'évêque , renvoyé à la fabrique, et remis au maire avant la discussion du budget communal. ( Circulaire ministérielle du 22 avril 1841.)

§ ni. Forme du budget.

Le décret du 30 décembre \ 809 sur les fabriques ne contient, sur la. forme à donner au budget, que les dispositions les plus essentielles. C'est aux archevêques etévêques à y suppléer, et à déterminer, chacun dans son diocèse, la forme qu'ils jugent plus convenable.

Le budget se divise en deux titres, l'un des recettes et l'autre des dépenses. Le modèle que nous donnons en indique trois, mais le premier est k peu près nul ; il sert à faire connaître la dette ou l'excédant de la fabrique au 1 *' janvier de chaque exercice.

Par recettes ordinaires , il faut entendre celles qui sont de nature à se reproduire tous les ans. On distingue celles dont la qualité est fixe de celles dont la qualité est variable ; les recettes provenant des rentes et des biens fonds loués ou affermés doivent être rangées parmi les premières ; et celles provenant des quêtes , des oblations , des droits casuels, parmi les secondes.

Par recettes extraordinaires , il faut entendre celles qui ne sont pas de nature à se reproduire tous les ans , comme sont : un excédant présumé dans le compte de l'exercice antérieur , des remboursements de créances , des dons et legs , un secours temporaire fourni par la commune, un don manuel dont la valeur excéderait celle d'une oblation ordinaire. Au reste , il est rare que l'on puisse prévoir ces sortes de recettes au moment où Ton forme le budget d'un exercice.

Ce que nous avons dit de la division des recettes en ordinaires et extraordinaires et de celle des recettes ordinaires en fixes et variables, s'applique également aux dépenses. Seulement, nous ferons remarquer que les dépenses pour achatsd'ornementsetmobilierd'église qui, de leur nature, sont des dépenses extraordinaires, sont portées au budget parmi les dépenses ordinaires, comme étant dépense annuelle d'entretien, et par la raison qu'il doit être poifrvu, sur les revenus delà fabrique, aux dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la Qélébraliondu culte avant toutes les autres.

De la Fiû>riqiie de l'Elise d

DËPARTEHENT

Titre 1".

Cstprauji unrqui. — Dit!» de la fabriqat.

HodUnl de la dette au 1 " janvier 1 3

TirnB II. — Recettes de la fabrique.

CuriTKE I". — Receltei ordinairt*.

Produit des tiicns restilués en vetto de l^arrèlé du gaaverntmenl, du 7 Ibenoidor bd XI

— des renies resliloées en verln du même arr^tû.

— des biens doui l'acceptation a été auioriste de-

puis Je 7 thermidor an Xi

— des rcnlea et fondations

— des biens celés au domaine , dont la Tabriciuc a

été mise en possession

— des renies

— de In loi'ation des chaises

— de la conL'ession des bancs on Iribimes

— des qiiêies

— des oblalions faites A la rabriqne

spontané du cinictii!re

de la rire provenant des enterrements , services

funèbres , etc

des droiis de la fabrique dans les frais d'inhumation et services religieux

Total des retelles ordinaires. , . .

CHArrrKi II. — Reecltet extraordinaires.

Resie,parapcrtn, des refciies de 18 .... Total des recettes etlraordinaires.

llÈCAPmil.ATIDN !

Receltes ordinaires

Keeelles eilraordutaires

TiiBE III. — Di'penses de la Fabrique.

CaiïiTAï mmiïii, — Diptnitt ordinoirei.

Pr»i« a'mtrMiFn d

/Frais d'enireiien de» ornemonis, . .

1 — des meublos et ustenEiles de I IVglise elde la sacrislie. .

\ — de blBticbissage de linge, . .

I Réparations locatives de l'église. . . — — dp la sacristie.

— — du prcsbyièfc.

— — dn cimetière. .

Akt. 1. I Honoraires du prédicateur. . P«iannel. — Hono-l TfailemcDt d vicaire .{Metirt rtlra du prédiu^l 1— ^

Tondu tiOM.

) DiEtribulions d'autnÛncs Tondues. .

d'odmi

— RepistKdeli

.6. j Conlri billions. . .

la bteu.l Rentes roncières oi

Papier, plaines , encre , registre

la fabrique

Fraii d'adminirtra-l Frais de correspoodance, poMs de lel-

[ Keitlstres des actes de bnpièm "d4'J^by~K<'I"'"''P"^''Ti*rc

vite du Titre III. — Dépenses de h Fabrique Cotmit !"• •— IMpsniM ordinaCm.

Rtport.

Dépenses imprévues. ,

Total des dépenses onKnairei.

Recclles ordinaires et eilraardi-

naires