II. — Déptnie» ixlraordittairu

j Solde de la detlede la fabrique.

/Arhaldcgiiieablesdet'église.. . , *"•*■ ( Dépenses reladtesà sa décarailon.

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RECAPITULATION GÉNÉHALE.

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Dépenses eslraordinaires

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Le modèle de budget que nous donnons ci-dessus n'est certes pas le plus parfait ; nous pensons même qu'il pourrait être plus explicite. Mais nous le préférons k tout autre, parce qu'il a été prescrit par le ministère des cultes avec défense de s'en écarter. Voyez, sous le mot acceptation , ci-dessus, p. 23, ce que dit à cet égard une circulaire ministérielle du \ 4 septembre \ 839.

§ IV. Approbation du budget par Véoéque.

L article 47 du décret du 30 décembre 1809 prescrit en ces termes

l'approbation du budget par Tévêque : « Le budget sera envoyé

« à l'évéque diocésain , pour avoir son approbation. » C'est au bureau ou au trésorier de transmettre à l'évéque du diocèse le budget aussitôt que le conseil de fabrique Ta arrêté et signé. Il importe que cet envoi ne soit pas retardé, parce que, sans cela, s'il s'élevait quelque difficulté sur l'approbation , s'il était formé quelque réclamation contre la décision de l'évéque, ou s'il était demandé quelque renseignement qa'il fût nécessaire d'attendre, il pourrait arriver que le budget ne fût pas définitivement approuvé au moment où l'exercice commencerait, et alors on se trouverait exposé aux mêmes inconvénients que s'il n'avait pas été dressé de budget.

a Le budget étant soumis à l'approbation de l'évéque , remarque M. Hennequin, et cette approbation ne pouvant être considérée comme une pure formalité, il en résulte que ce prélat est investi du droit d'y apporter toutes les modifications qu'il juge convenables. Ainsi, il peut en retrancher les articles qu'il regarde comme inutiles ou inopportuns, diminuer les allocations ou les chiffres qu'il estime être trop élevés, élever au contraire ceux qu'il pense être trop faibles; il peut aussi, et il doit même porter d'office les articles omis qu'il croit nécessaires ou utiles. Sur beaucoup de points, il existe des principes généraux propres à prévenir les difficultés et d'après lesquels il convient de se régler. Ces principes se puisent dans les anciens usages communément admis autrefois, et qui doivent encore recevoir leur application, à défaut de dispositions de détail dans les règlements nouveaux. Âa reste, avant de statuer, l'évéque examine les observations de la fabrique, et celles aussi de la minorité, mentionnées ou annexées au budget. Si de nouveaux éclaircissements lui paraissent nécessaires, il les demande au bureau ; ces éclaircissements doivent être fournis avec promptitude et sincérité. » (Journ. des cons, de /"ai., tome I, page 4 \ 4.)

« Le budget des dépenses, dit M. Carré, doit être soumis à l'appro-' bation de l'évéque; ainsi, tout nous semble dépendre de la sagesse du prélat, relativement à la quantité des choses à fournir, entretenir ou réparer, ou au nombre des personnes à employer pour le service du culte. Il est néanmoins quelques règles générales qu'il convient de rappeler, afin de prévenir les difficultés que des fabriques pourraient élever, relativement à ce que l'évéque croirait devoir exiger. Nous les puiserons dans les usages généralement admis autrefois et qui doivent

sncore recevoir leur application, à défaut de dispositions de détail dans les règlements nouveaux. » {Traité du gouv. des j^aroisses, n° 358.)

Les usages dont parle M. Carré, et après lui M. Hennequin, se trouvent rappelés sous les mots vases sacrés, ornements, etc. (Voyez ces mots) .

Quand levêque a prononcé, dit encore M. Hennequin, on ne se pourvoit pas ordinairement contre ses décisions; cependant, on serait admis à en appeler, soit d'abord devant le métropolitain [art. organique 4 5), et ensuite devant le ministre des cultes, soit même directement devant ce ministre. Les réclamations, à cet égard , ne Fourraient être formées que par voie de pétition ; elles ne sauraient être par la voie conlentieuse.

La plus grande célérité doit être mise dans Texamen et Tapprobation des budgets des fabriques , puisqu'elles ne peuvent se présenter devant les conseils municipaux, en cas de demande de subvention sur la caisse communale, que munies de ce budget approuvé par l'autorité diocésaine, et que si elles n'étaient pas en mesure à cet égard, lorsque le conseil municipal lui-même arrête son budget, elles courraient le risque de voir ajourner le vote des subventions réclamées à l'année suivante. {Lettre minist. du 4 5 mars 4 839, insérée sous le

mot COMPTABILITÉ.)

Dans le cas où un conseil de fabrique apporterait une résistance illégale aux ordres de son évêque , en refusant de fournir les fonds ttnsi alloués d'office, ce prélat serait fondé à demander au ministre des cultes de prononcer, conformément à l'article 5 de l'ordonnance da42 janvier 4 825, la révocation, soit du président du bureau des marguilliers , qui aurait refusé de signer le mandat , soit du trésorier qui n'aurait pas voulu l'acquitter, soit du bureau des marguilliers oa de tout le conseil de fabrique qui se serait rendu coupable d'une résistance aussi blâmable envers l'autorité diocésaine.

La même mesure pourrait être prise si un conseil de fabrique, lors- ({o'une dépense a été par lui régulièrement votée au budget et que ce hdget a été approuvé par l'éyêque, prétendait que cette dépense n'aurait pas lieu et se refusait à l'exécuter. [Voyez le § suivant.)

Dans tous les cas où les revenus de la fabrique ou les ressources qui loi appartiennent couvrent les dépenses portées au budget, le budget peut, dès qu'il a été revêtu de l'approbation de l'évêque et sans autres formalités , recevoir sa pleine et entière exécution ; l'autorité civile l'est pas appelée à le discuter. Si, au contraire, les revenus et les lessources de la fabrique sont insuffisants pour acquitter, soit les frais aciispensables du culte, soit les dépenses nécessaires pour le maintien b sa dignité , soit les gages des ofnciers et des seniteurs de l'église, oit les réparations des bâtiments, ou pour fournir à la subsistance de eux des ministres que l'Etat ne salarie pas, le iu^^et doit contenir aperçu du surplus des fonds à se procurer. {Art. 48 et 49 du décret }u 30 décembre \S09,)

§ y. Exécution du budget*

L'exécution du budget commence au 4 *' janvier pour se clore au , 31 décembre. Dans Quelques paroisses rurales » on a rhabitiide d'exécuter un budget du aimanche de Quasimodo d'une année au dimanche de Quasimodo de Tannée suivante. Ce mode d'exécution est contraire ï toutes les règles de la comptabilité, et ne peut amener que des difficultés dans la reddition des comptes du trésorier, qui floivent toujoon être clos au 31 décembre de chaque année.

Les marguiliiers doivent préparer et rédiger le budget pour le premier dimanche de mars. {Art. 24 du décret du 30 décembre 1809.) Le dimanche de Quasimodo , ils le présentent au conseil de fabrique, qui le discute , le règle et Tarrête. ( Art, 1 2 et 47 du mime dicrti] Le trésorier doit l'envoyer ensuite à Tévêque, qui Tapprouve et le modifie selon qu'il le juge convenable. L'approbation de Tévêqae rend le hudaet exécutoire. Il ne pourrait l'être légalement auparavant. [Art. 47 du décret de \^^^:)

Nous devons signaler ici une erreur assez commune, c'est qn'oo s'imagine que , du moment que le budget est réglé > arrêté et signé de tous les membres du conseil de fabrique, il est exécutoire sans approbation de l'évèque. On croit que cette approbation n'est nécessaire que quand la fabrique, par insuffisance de fonds, demande des secours à la commune. C'est là une très-grave erreur. Un trésorier ne pent pas plo exécuter un budget de fabrique sans qu'il soit vu et approuvé par revêtue , qu'un percepteur ne pourrait exécuter un budget de commofie qui ne serait point approuvé par le préfet.

Cette erreur, que nous signalons, est partagée même par des admini»' trations diocésaines , et elles se fondent sur une fausse applicatimi de Tarlicle 48 du décret du 30 décembre 1809 , qui porte : « Dans le "^ « où les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées a budget , le budget pourra , sans autres formalités , recevoir sa pleine « et entière exécution. »

Mais on ne fait pas attention que l'article 47 dit formellement : « L6

« budget sera envoyé, avec l'état des dépenses de la célébration dt

« culte , à l'évèque diocésain , pour avoir sur le tout son aipprohalim. »

On se fonde sur ce que l'article 48 dit que, auand les revenus de I* fabrique suffisent pour les besoins du culte, le oudget peut recevoir if^ pleine et entière exécution, sans autres formalités. Sans doute, c'est^ à-dire sans autres formalités que celles aui prescrit Vafpprobatien d0 Tévéque. Mais dans le cas prévu par 1 article 37 do même décret» c'est-à-dire dans le cas d'insuffisance des ressources de la fabrkrae, tt y a une formalité à remplir autre que celle de l'approbation de l'évè* que, c'est qu'alors le budget doit être porté av conseil municipal , coiH voqué à cet effet, pour y être délibéré. [Art. 93.)

Si le conseil municipal est d'avis de demander une rédaction sur quelques articles des dépenses portées au budget, les pièces, en ce cas, sont portées à l'évèque, qui prononce {art. ^6). Mais, dans le cas où

Tévêque prononcerait contre l'avis du conseil municipal, ce conseil peut s'adresser au préfet; et celui-ci envoie, s'il y a lieu, toutes les pièces au ministre aes cultes, pour être statué en conseil d'Etat ce qui paratt convenable {art. 97).

Voilà les formalités à suivre en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique. Mais quand la fabrique peut pourvoir à ses besoins avec ses propres ressources, il n'y a pas d'autres formalités à remplir pour Texécution du budget que 1 approbation de l'évoque diocésain.

Voyez sous le mot acceptation, p. 23, ce qu'une circulaire ministé^ rielle dit de la nécessité de l'approbation du budget par l'évêquc pour soii exécution.

§ YI. Rédaction du budget.

Les ressources *et les besoins de l'exercice doivent être prévus au budget, de manière à n'omettre, autant que possible, aucun article ni de recette, ni de dépense. Une rédaction négligée et fautive laisserait subsister les nombreux inconvénients que l'on veut prévenir par rétablissement des budgets.

Les recettes et dépenses ordinaires variables ne peuvent être évaluées

Ïn'approximativement. Les recettes et dépenses ordinaires fixes doivent être exactement.

On parvient à une évaluation aussi juste que possible des recettes et to dépenses ordinaires variables, en se reportant aux comptes des années aniërieores, qui sont les guides les plus sûrs ; mais po^r que ces comp-< tes puissent servir aisément k cet usage , il est bon de leur donner une forme en tout semblable à celle du budget.

Quant aux dépenses extraordinaires , elles seront difficilement évahiées comme il convient, si l'on ne se procure des devis détaillés et drassés, par un marchand pour les acquisitions, et par un homme de Tart pour les travaux.

In réglant les évaluations du budget , il faut avoir soin de ne pas dissimuler jies ressources, et de ne pas exagérer les besoins; cette précaution est surtout nécessaire lorsqu'il s'agit de faire au conseil municipal une demande, qu'il serait, sans cela, embarrassant de justifier et de soutenir.

Les fabriques doivent avoir soin de ne faire au conseil municipal que des demandes bien fondées et bien motivées, afin de n'en pas compromettre le succès.

Les articles de dépenses extraordinaires pour acquisitions et pour travaux, doivent être détaillés de manière à présenter toutes les aonnées nécessaires pour la vérification des prix. Comme ces détails ne peuvent le plus souvent entrer dans le budget , on y supplée par les uevis fjfà ont servi à établir les évaluations. Dans ce cas , ces devis sont relatés, soit dans les articles qui en font l'objet, soit dans la colonne des observations du conseil, et, après avoir été revêtus du visa et de l'approbation du conseil , sont joints au budget , auquel ils doivent restCF annexés.

§ VU. Distmssion et vote du budget.

Le projet de budget, dressé par le bureau, est soumis à la délibération du conseil dans la session de Quasimodo, qui peut être prorogée , en cas de besoin , au dimanche suivant. (Art. 47 et 85 du décret de i 809 , modifiés par l'art. 2 de V ordonnance du 1 2 janvier 1 825.)

Le conseil discute chacun des articles séparément ; il peut modifier les évaluations , ajouter certains articles et en supprimer d'autres ; il consigne , dans une colonne destinée k cet effet , les observations qu'il croit nécessaires.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix; mais les membres de la minorité sont fondés à demander que leur avis soit relaté dans la colonne des observations du conseil , ou dans le procès-verbal de la séance, afin que l'évêque puisse y avoir tel égard que de droit lors de Tarrèté tlu budget,

§ VUL Communication du budget au conseil municipal.

Si les ressources de la fabrique sont insuffisantes pour couvrir les dé* penses portées au budget , les paroissiens , par l'entremise du conseil municipal , qui les représente , doivent être appelés à y suppléer, en vertu oes articles 49 et 92 du décret du 30 décembre 4809 , et dans les formes déterminées? par les articles 93 et suivants du même décret.

L'article 24 , n"* 7, de la loi du 4 8 juillet 4 837, statue que le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les budgets des fabriques, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux.

La marche à suivre pour ces recours à la commune diffère selon la nature des dépenses auxquelles il faut pourvoir.

S'il s'agit de dépenses comprises dans les trois premiers paragraphes de l'article 37 du décret du 30 décembre 4 809, le conseil de fabrique doit porter ces dépenses dans son budget et prendre une délibération dans laquelle, constatant la nécessité ou l'utilité de la dépense proposée , et l'insuffisance des ressources de la fabrique pour y pourvoir, il demandera que la commune y supplée en accordant à la fabrique un secours dont il déterminera la quotité.

Si , au contraire, il s'agit de recourir k la commune pour des réparations k faire k 1 église, au presbytère ou au cimetière, le conseil peut s'abstenir de porter la dépense dans son budget, ei prendre une délibé* ration particulière , dans laquelle il doit constater la nécessité de ces réparations , et demander que la commune soit appelée k y pourvoir de la manière déterminée par l'article 95 du décret précité.

Nous conseillons de ne point porter dans le budget de la fabrique les réparations auxquelles la commune doit pourvoir, et d'en faire robjel d'une demande particulière , afin que l'approbation du budget et celle des demandes pour acquisition d'ornements et autres dépenses intérieures de l'église ne soit pas entravée par les lenteurs , les difficultés et les contestations auxquelles donnent trop souvent lieu les réparations k faire aux édifices.

La différence que noua mettons ici est fondée snr ce que les fonds communaux affectés à la dépense intérieure de Téglise, doivent être versés dans la caisse de la fabrique et être employés par la fabrique même, k laquelle larticle 4'^ du décret de 4 809 attribue nommément l'administration des sommes supplémentaires fournies par la commune pour rexercice du culte , tandis qu'au contraire les fonds communaux affectés aux réparations de l'église , du presbytère et du cimetière, sont directement employés par l'autorité municipale, chargée, par l'article 95 du même décret, de faire exécuter elle-même les travaux.

Dans le premier cas, rintervention du conseil municipal consiste dans l'avis qu'il est appelé à émettre sur la dépense proposée par la fabrique , et dans la surveillance qu'il a droit d'exercer sur le bon emploi des fonds communaux mis à la disposition de la fabrique. Dans le second cas, l'intervention du conseil de fabrique consiste à provoquer les travaux , à diriger la rédaction du devis, et à veiller à la bonne confection des ouvrages. C'est ainsi que la législation a fait du concours de ces deux administrations le régulateur des droits et des attributions de chacune.

Pour l'un et l'autre de ces deux recours, expéditions de la délibération et du budget arrêté par levêque, sont, k la diligence et par les jsoins du président du bureau ou du trésorier, transmises au maire,

Îoor être communiquées au conseil municipal dans sa session de mai. Art. 93. ) L'art. 40 de la loi du 48 juillet 4837 déclare le secours nécessaire A la fabrique obligatoire pour les communes; le préfet peut , par conséquent, l'inscrire d'office au bmlget de la commune, si le conseil muni- Gpal négligeait de le voter ou le refusait sans motifs légitimes.