CARDINAL, CARÊME, CAS FORTUITS

Loi du 28 avril 4 836 , qui ouvre un crédit extraordinaire iur 1836 , pour subvenir au traitement et aux frais d'installation de M. le cardinal de Cheverus.

n Loum-Philzppi , etc.

a Nous avons proposé, etc.

« AnTicLB UNIQUE. Il est ouvert au ministre secrétaire d^Etat aa département de la justice et des cultes un crédit extraordinaire de cinquante-cinq mille francs sur Texefcice 4836, pour subvenir au traitement et aux frais d'insUllation de M. de CheTeniSi promu au cardinalat depuis la loi de finances en date du 17 août 1835.

« La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de TElat. »

Loi du 3 mars 1840, qui ouvre, sur Vexercice 1840, un crédit eœtraordi- " naire pour les frais d'installation de M. de la Tour d'Auvergne-LaurOr guais , promu au cardiimlat,

« Louis-Phixjppk , etc.

« Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, nous ayons ordonné et ordoanons ce qui suit :

fc Article 1«'. Il est ouvert au ministre secrétaire d^Etat au département de la justice et des culies un crédit extraordinaire de 45,000 francs sur Texereice 1840, poor subvenir aux frais d^installation de M. de la Tour d'Auvergne-Lauraguais, promu ti cardinalat.

« Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, an moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839 pour les besoins d« l'exercice 1840.

« La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de TElat. »