ACHAT

(Voyez ACQUISITION.)

Les fabriques peuvent recevoir des à-compte de leurs débiteurs ou en donner à leurs créanciers.

§ L A-COMPTE offerts par les créanciers.

Aux termes de l'article 1244 du Code civil, t le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une dette, même divisible. » Par conséquent les débiteurs des fabriques ne seraient pas fondés à exiger que le trésorier acceptât des à-compte successifs pour le payement des sommes dont ils sont redevables. Les à-compte qu'ils offriraient n'arrêteraient donc pas de droit les poursuites des trésoriers; car il n'appartiendrait pas à ces comptables d'accorder, de leur chef, des délais aux débiteurs, et d'atermoyer ainsi les recouvrements des fabriques. Les retards et les non-valeurs qui en résulteraient demeureraient sous la responsabilité personnelle de ces derniers. (Instructions du ministre des finances du b janvier 1815.)

En général, les trésoriers des fabriques doivent se conformer, pour les poursuites, aux dispositions d'une circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 3 novembre 1839. [Voyez poursuites.)

Les à-compte offerts par les débiteurs peuvent bien être un motif pour obtenir des délais ; mais les trésoriers, en les acceptant, ce qu'il est bon d'ailleurs de faire toujours, doivent avoir soin d'exprimer dans leur quittance, que la somme qu'ils reçoivent n'est qu'un à-compte sur la somme principale de sous toutes réserves des droits de la fabrique et toutes choses demeurant en l'état. L'acceptation de Và-compte, en supposant même qu'elle fût l'occasion d'un sursis, ne devrait pas empêcher, en effet, que les poursuites, s'il était nécessaire de les re-

f)rendre, ne fussent continuées en partant du point oîi on les avait aissées. Il n'y aurait pas lieu de recommencer les premiers actes.

Au surplus, il est inutile de faire remarquer que nous ne parlons ici qu'en droit rigoureux, et pour garantir la responsabilité des trésoriers à l'égard des débiteurs qui pourraient leur inspirer des craintes. Car il en est dont la solvabilité et la bonne foi sont si bien établies, que les trésoriers prennent facilement sur eux, comme il est raisonnable de le faire, d'accepter des à-compte successifs sur les sommes qu'ils doivent.