A-COMPTE, ACQUÉREURS

Cest 1^ une affaire d'appréciation particulière qu'on ne peut qu'abandonner au bon esprit des comptables.

§ IL A-COMPTE payes aux créanciers.

Aucun marché, aucune convention pour travaux et fournitures ne doit stipuler dà-compte que pour un service fait. Les à-compte ne doivent en aucun cas excéder les cinq sixièmes des droits constatés par pièces régulières, présentant le décompte, en quantité, en deniers, du service fait. (Art. 42 du règlement sur la comptabilité publique du 31 mat 4838.)

Cette disposition, qui a été prise pour la comptabilité de TEtat, est applicable à celle des fabriques. Lorsqu'un entrepreneur a été chargé,

tour ces établissements, de grands travaux ou fournitures considérales, il est évident qu'attendre que les travaux soient entièrement terminés ou la fourniture complètement livrée pour en commencer le payement, ce serait obliger cet entrepreneur à de forles avances, dont, en dé&nitive, les intérêts retomberaient indirectement à la charge des fabriques. La convenance des à-compte se justifie ainsi parfaitement, et il suffit qu'ils soient restreints dans les limites prescrites par l'article 42 précité.

A part même les cas où des à-compte ont été formellement stipulés dans les marchés, il peut arriver que TinsufAsance momentanée de fonds dans la caisse du trésorier oblige la fabrique à n'offrir à ses créanciers que des à-compte sur des créances entièrement liquidées. Car on n'ignore pas que les trésoriers ne sont pas autorisés à payer au delà des fonds de leur caisse. {Voyez avances.) Cette circonstance est assez fréquente, et les créanciers ne font aucune difficulté d'accepter des payements partiels. Ils n'auraient pas d'ailleurs, dans le cas prévu de l'insuffisance de fonds, des moyens de contrainte contre les labri*ques.

Pour la régularité du payement, il nous paraîtrait nécessaire que le mandat fit mention que la somme n'est qu'un à-compte de la créance

liquidée à la somme de en déduction de laquelle le mandat est

délivré.

Dans ce dernier cas, comme dans celui des à-compte stipulés dans les marchés, il est bon que les à-compte soient désignés dans les mandats par un numéro d'ordre, de telle manière que Ton puisse, lors du solde final, remonter aux divers à-compte successivement payés. Enfin on doit mentionner, dans le mandat du dernier à-compte qui forme le solde, la circonstance de la libération définitive.