CASSATION (COUR DE

(Voyez COUR pb cassation. )

Oa appelle castul les honoraires ou rétributions accordées aux curés, îaires ou desservants des paroisses pour les fonctions de leur miuis- ■e , pour les baptêmes , mariages , sépultures, etc. , et les droits dus X fabriques.

§ I. CASUEL des ecclésiastiqtAes.

Les droits cdsitels ne peuvent être perçus légalement qu'en vertu un règlement de Tévêque, approuvé par le gouvernement. Les fabriles ni les curés ne peuvent établir d'eux-mêmes des tarifs pour la pertption de ces droits. Cependant, dans beaucoup de paroisses, de semiables tarifs existent ; ils sont abusifs, dit M. Dieulin, s'ils attribuent des Dnoraires supérieurs à ceux qui sont indiqués dans le tarif approuvé ir le gouvernement. Nous ne sommes pas entièrement de ce sentiment. es tarifs seraient abusifs , par exemple, si les paroissiens refusaient de y conformer; mais, du moment qu ils les adoptent, nous n'y voyons M d'abus. Il serait sans doute préférable de les faire approuver, pour puvoir contraindre ceux qui ne voudraient pas payer , mais ce moyen est pas toujours possible.

«Les taxes fondées sur de prétendus privilèges ou coutumes, continue '. Dieulin, sont illégales, cl ceux qui les imposeraient seraient assimisà des concussionnaires, et se rendraient passibles des peines que la i inflige. On ne doit donc jamais dépasser les droits fixés par les rèlements. » Tout cela est vrai généralement , surtout sous le rapport gai; mais, quant à la conscience, il peut en être autrement. On peut, quelquefois Ton fait très-bien, dans certaines localités, d'établir un tÙ nouveau. Plusieurs curés ont agi ainsi fort sagement, selon nous 1 moins.

Ainsi, par exemple, nous avons connu des paroisses où, d'après le rif approuvé par le gouvernement, le casuel des mariages et innuma- )nsest porté à six francs. U n'y avait dans ces paroisses qu'une seule asse; les paroissiens en désiraient plusieurs. Alors, le curé, d'un immnn accord avec la fabrique, établit trois classes : la 4'® de 12 fr., 2* de 9 fr., et la 3® de 6 fr. Légalement, le curé ne peut exiger que fr., puisque le tarif approuvé par le gouvernement ne porte que cette mme; mais il peut recevoir 4 2 fr. sans blesser sa conscience, quand i lui demande la r* classe, célébrée avec plus de pompe et de solenté; par exemple, si, au lieu d'une messe pour l'inhumation d'un dent, il la fait précéder du chant des trois nocturnes et des laudes de lifice des morts. La fabrique , dans ces circonstances , reçoit aussi un met proportionné aux diverses classes.

Autrefois , après un an et un jour, les curés étaient réputés payés de

leur casuel , et non-recevables k le demander en justice. A défaut de payement, ils étaient présumés avoir fait remise de leurs droits; la prescription annale périmait toute réclamation k ce sujet. Mais des jnrisconsultes éclairés , estimant que la prescription de six mois est applicable en matière de droits casuels , il est plus sûr d'en faire rentrer le montant avant l'expiration du terme. ( Voyez ci-après le §111.)

Tout le casuel qui provient de l'exercice du cuite dans les hospices, doit tourner exclusivement au profit des pauvres. {Arrêté du gouv,, du 4 1 fructidor an XI, 29 août \ 803. )

Cependant , il existe , dans les hôpitaux de Paris , un tarif approuvé par l'administration, en vertu duquel des honoraires sont attribués aux aumôniers pour frais d'inhumations. ( Voyez aumônier, § I. )

§ II. Droits CASUKLS de la fabrique.

La fabrique peut établir des droits casuels dans les baptêmes» mariages, sépultures, services religieux et sur la sonnerie.

Aucun droit ca,stiel de ce genre ne peut être perçu qu'en vertu d'm règlement ou tarif dressé par le conseil de fabrique , soumis à Tévéqne et approuvé par ordonnance royale. S'il n'existait aucun règlement, soit général, soit particulier, autorisé par le gouvernement, la perception des droits casuels serait réputée illégale.

Comme il y a souvent impossibilité de faire un règlement général pour tout un diocèse, les évequcs peuvent être autorisés, par ordonnance royale à approuver eux-mêmes les règlements particuliers qui leur seraient présentés par les fabriques.

Le produit de ces divers droits doit être porté intégralement en recette dans la comptabilité, sauf à porter en dépenses les frais qu'ils pourraient occasionner.

Les cierges, en diverses circonstances, font partie du casuel des fabriques. ( Voyez cierges.)

Le produit spontané du cimetière en fait également partie. (Fojfes