CÉNOTAPHE

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne peuvent être placés dans les églises que sur la proposition de l'évêque diocésain et la permission du ministre des cultes. (Art. 73 du décret du 30 décembre 4 809.)

La permission de placer des cénotaphes, inscriptions, monuments funèbres ou autres dans l'église, peut être accordée à deux classes de personnes : 4 ^ à celles qui auraient rendu de grands services et en faveur de qui cette autorisation serait demandée par le vœu des habitants, et alors la concession peut être gratuite ; dans ce cas, la délibération de la fabrique, qui exprime le consentement à la concession gratuite, doit être accompagnée de celle du conseil municipal, qui fait connaître le vœu des nabitants. ( Décision ministérielle du mois de mars 4 824 . ) 2'' A celles oui offriraient d'assurer k l'église des avantages suffisants. En effet, 1 article 73 du décret du 30 décembre 4 809, a eu pour principal objet l'avantage des fabriques. [Décision ministérielle du 6 mai 4 842.) On ne peut donc obtenir la faveur qu'il autorise que par un bienfait réel en faveur des fabriques. Ce bienfait, pour une inscription , doit être porté au moins , dans la plus petite église de campagne, à 40 francs de rente. {Décision ministérielle du 4 4 décembre 4 84 2.) Le prix dépend du reste de l'objet et de l'importance de la commune où est placée l'église.

La demande, qui doit être adressée à la fabrique, doit contenir, s'il s'agit d'une inscription, le texte de cette inscription, et, s'il s'agit d'un monument, son plan général et l'indication de ses détails. La demande et les pièces à l'appui sont adressées à l'évêque. L'autorisation est accordée sur sa proposition, par le ministre des cultes en ces termes :

838 CÉNOTAPHE « GÉRËM0!fIE8 REUQKUSBa

ÀiltiÊtÈ du ministre de PinstrucHon publique et dei cidtéi

du 31 décembre <834.

«c Yn la demande du conseil de fabrique de Péglise Saint-Micbel , à INJoBi tendait à obtenir Tantorisation d'ériger dans ladite église un cénotaphe pour perj^tiler 11 mémoire de M. Deschamps, curé de cette paroisse ;

f( Vu l'avis approbatif de M. Tévéque de Dijon et de M. le préfet de ia Côte-d'Ck;

« Ensemble Tarticle 73 du décret du 30 décembre 4 809 ;

« Considérant que le monument dont on propose Pérection est unanimement considéré comme un hommage bien mérité ;

« Arrête :

«La fabrique de Téglise Saint-Blichel, à tiljon, département de la Côte-d'Or, est autorisée k placer dans ladite église un cénotaphe destiné k perpétuer la mémoire de M. t)eschamps, décédé curé de cette paroisse.

« LMnscription à placer sur ce mobtithent sera préalablement aptirottrée par réTéque de Dijon, u

Nous parlerons, sous ce paragraphe, des cérémonies religieuses extérieures et des cérémonies religieuses et civiles.

§ I. Cérémonies religieuses extérieures.

L'article 45 de la loi organique porte qu'aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culle catholiaue, dans les yilles où il y a des temples destines aux différents cultes. Mais i il fut décidé , par une lettre ministérielle du 30 germinal an XI, que cette disposition légale ne s'appliquerait qu'aux communes où il existe une église consistoriale , approuvée par le gouvernement. L'article organique 16 des cultes protestants (voyez ci-dessus, p. 4 54] dit Îtt'il faut six mille âmes de la même communion pour l'établissement 'une pareille église.

Une telle disposition peut-elle s'accorder avec la Charte de \ 830 î Nous ne le pensons pas. Car si le culte catholique est vraiment libre, il doit pouvoir faire toutes les cérémonies religieuses qui lui sont propres , comme les convois funèbres , les processions , le transport du viatique aux malades» etc., autrement il ne jouit plus de la liberté et de la protection que lui accorde notre pacte fondamental. La rue doit être libre pour tout le monde, pour les catholiques, comme pour les protestants, les juifs, les incroyants, etc. (Voyez ci-dessus, p. 340.)

La loi n'a pas interdit les cérémonies religieuses extérieures d'une manière générale. Mais l'exercice de ces cérémonies extérieures, dit M. Yuillefroy, est soumis à la surveillance des autorités administratives^ et il leur appartient de faire les règlements de police, comme de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre. L'autorité ecclésiastique doit s'entendre avec elles , pour régler le mode , les lieux et les heures des cérémonies extérieures. [Décis. minist. du 30 p/uv. an XI.)

Si donc un maire prenait un arrêté pour une cérémonie religieuse

CÉRÉMONIES RELIGIEUSES. ^d

Miérieure, il faudrait s'y conformer quelque injuste qu*il pût parattre ; car un curé qui contreriendrait à un arrêté de police de ce genre» pourrait être poursuivi devant le tribunal de simple police. (Voy0%

PHOCSSfllON. )

« Les actes extérieurs du culte étant protégés par la loi, dit Portails, les citoyens ne peuvent rien se permettre qui puisse le troubler, ou afficher une irrévérence qui serait une violation de Tordre public. Il faut que l'on ait, pour rexercicc de chaque culte, l'attitude de décence qu'exige toute institution que la loi protège. La décence n'est pas un sentiment religieux, ni un assentiment au culte, dont on ne doit pas gêner la liberté : c'est un devoir que contracte tout homme vivant en société , pour les objets extérieurs et publics qui sont consacrés par la police générale. Les actes de croyance et de piété religieuse sont libres, on ne peut les contraindre ni les forcer. Mais l'attitude de décence que Ton doit avoir dans toute cérémonie publique , et les égards que les hommes se doivent entre eux, pour les différentes choses dans lesquelles ils sont respectivement autorisés par la loi, sont des obligations proprement dites, que l'on ne peut enfreindre sans désobéir à la loi et sans troubler le bon ordre. » (Rapport du M prairial an XI IL)

S n. CiHÉMOinBS RBLI6IBUSE8 BT CIYILBS.

Le décret du 24 messidor an XII, règle les rangs qui doivent être observés dans les cérémonies publiques, l'ordre des préséances entre les diverses autorités et les honneurs civils et militaires qui leur sont dus.

(FoyCZ PRÉSÉANCE.)

Les cérémonies religieuses^ auxquelles sont tenues d'assister les autorités civiles et militaires, ont quelquefois donné lieu à des difficultés. Les décisions ministérielles suivantes ont eu pour but de les résoudre en rappelant le droit de l'autorité ecclésiastique. ( Voyez autoaités et