PROJET DE STATUTS
«Article 4'^ Il sera établi, dans la basilique de Saint-Denis, un ehapHn le titre de Chapitre royal de Saint-Denis.
(c Aht. 2. Le chapitre sera composé : 4' de chanoines-évéques ^ ¥ de
chanoines du second ordre, dont quatre dignitaires.
a Le cAapttf^aura pour chef un primicier pris parmi les cbanoines-évèqaes.
il Art, 3. Le^primicier, les cbanoines-évéques, les dignitaires et chanoines do cond ordre seront nommés par le roi.
(( Art. 4. L'institution canonique sera donnée par le Saint-Père et par ses successeurs au primicier et aux chanoines-évéques nommés par le roi.
« La faculté de donner la même institution aux chanoines du second ordre est à perpétuité concédée au primicier.
((Art. 5. L'église royale de Saint-Denis, son chapitre ^ la maison royale delà Légion-d'Honneur, ainsi que les succursales de cette maison, et toutes les personnes attachées au service, soit de Péglise, soit du chapitre, soit de Tinstitotion royale de la Légion-d'Honneur et de ses succursales, demeureront exempts delà juridIctIOQ spirituelle, tant ordinaire que déléguée de Tarchevèque de Paris.
ff Art. 6. Le primicier du chapitre sera chargé d'exercer à perpéCQité, an nom da Souverain-Pontife et du Saint-Siège apostolique, la Juridiction spirituelle sur l'égUaa, sur le chapitre, sur les capitulaires et sur les individus employés au service de Péglise , du chapitre et des établissements en dépendant, ce privilège étant annaié à sa dignité primicériale.
«Art. 7. Le primicier pourra célébrer les offices pontificaux en felsant usage da la crosse épiscopale et des autres attributs de la dignité d'évèque, dans l^église de Saint-Denis et dans les chapelles annexes de Tinstitution royale de la Légion-d^oaneur et de ses succursales.
« Art. 8. Le primicier aura le pouvoir de concéder aux prêtres faisant partie intégrante do chapitre , Tautorisation de confesser, dans l'intérieur de l'église et de ses annexes, les fidèles de l'un et de l'autre sexes.
«Art. 9. Le primicier fera, avec tous les attributs de Tantorité apostolique, la
(1) SI, pendant Tlmpression de cet ouvrage , ce projet vient à Vétat de loi , en donnerons le texte sous le mot sahst-denis, ou à la fin de Touvrage dans un sopplëment.
• W Voy^» pour cette formule, le mot attackb, cl-dessuSi p. 100.
