CHAPITRE, CHARGES, CHARTES

visite de Téglise de Saint-Denij|^ comprenant tout ce qui appartient à la sacristie et celle des annexes de Téglise roym.

a Art. 10. Durant la vacance du primicériat, l'administration provisoire appartiendra 4 deux vicaires capitulaires choisis par tout le chapitre , et ils ne pourront entrer en ronctions qu'après rapprobatlon donnée par le roi à leur nomination (1). n

D'après Torganisation actuelle du chapitre de Saint-Denis, les cha* noines, soit du rang des évêques, soit du second ordre, sont nommés par le roi, sur la proposition du ministre des cultes. ( Ordonnance du 23 décembre 1816, art, 5.)

Outre les chanoines titulaires, le roi peut donner le titre de chanoine honoraire de Saint-Denis à des évêques ou à des ecclésiastiques. {Id., art. 5.) Toutes les personnes, autres que les chanoines attachés au chapitre, sont nommés par le ministre des cultes. {Id., art, 5.)

Les chanoines de premier et de second ordre ne peuvent être choisis : les premiers que parmi les évêques qui ont été titulaires en France, les seconds que parmi les prêtres qui ont été employés pendant dix ans au moins, soit dans Texercice du ministère, soit dans Tadministration des diocèses. {Id,, art, 5.)

Le traitement des chanoines-évêques est de 8,000 fr. ; celui des cha- Boines de second ordre de 2,400 ir. Les autres dépensefl^du chapitre sont également supportées par l'Etat.

Sous l'empire, Vallocation portée au budget de TEtat, pour le cJho-

Între de Saint-Denis, était, dans les premières années, de i 00 à H 0,000 r. ; dans les dernières années, elle n'atteignait pas 95,000 fr. Sous la restauration, cette allocation fut portée jusqu'à 200,000 fr. Elle était, en l'année 1830, de 177,478 fr. 25 c.

L'allocation portée au budget de l'année 1 848, est, comme les années précédentes, de 112,000 fr., dont 48,000 sont appliqués au traitement des chanoines-éyêcpies , 40,000 à celui des chanoines de second ordre et du prêtre-sacristain, 11,900 au payement des chantres , employés, enfants de chœurs, et 12,000 fr. au service matériel du chapitre.

Tout ce qui peut regarder le service du chapitre, soit en général, soit en particulier, est déterminé par un règlement approuvé par le roi, sur le rapport du ministre des cultes. {Même ordonn. , art. 6.)

Le chapitre est encore soumis, en ce moment , en ce qui concerne le spirituel, à la juridiction ordinaire de l'archevêque de Paris.