CHARTES

(Voyez OBJETS d'aet.)

(1) Il «st probable que ce projet dp statuts 5)era modifié par lea Chambrea.

m CIERGES,

11 s*e8t souvent élevé des difficultés entre les fabriques et Itt eoiés sur les droits respectifs que chacun peut avoir sur les eiêrges offerts et diverses circonstances , et ceux fournis pour les inhumations et services funèbres. D une part, les fabriques, se fondant sur Tarticle 76 dadè> cret du 30 décembre 4 809 , prétendent avoir droit aux eterges offerts avec les pains bénits , et sur tous ceux qui sont fournis pour les enterrements et services funèbres. Cet article est ainsi conçu : a Le trésorier Eortera , parmi les recettes en nature, les cierges offerts sur les pains énits ou délivrés pour les annuels, et ceux qui , dans les enterrements et services funèbres, appartiennent à la fabrique. »

D*autre part, les curés soutiennent que ces prétentions sont exorbitantes , et qu'ils doivent avoir au moins une partie de ces ciergu. Pour faire ressortir évidemment le droit de chacun , rappelons d'abord les principes de l'ancienne législation sur cette matière , et nous en ferons ensuite Tapplication à la nouvelle.

« Les offrandes , de quelque nature qu'elles soient , dit Tabbé de Boyer, dans un chapitre intitulé : Oblations qui appartiennent mm curés (4 ) , qui se font à l'autel principal pendant la messe, ou hors du

temps de la messe , appartiennent, au curé Les offrandes qui se font

à la main du curé, ou à celle de son clerc, lorsqu'il fait baiser Tinstniment de paix , ou le bas de Tétole, dans différentes cérémonies d'église, appartiennent au curé. Il a le même droit sur les dons et sur les cierges qu offrent à Tautel les fidèles le jour de la Chandeleur; les enfants le jour de la première communion, et celui que porte à la main la personne qui offre le pain à bénir, et la femme qui relève de couche. . . . Les cierges que portent les ecclésiastiques qui assistent aux sépultures , appartiennent à ces ecclésiastiques, d

Dans le chapitre suivant , intitulé : Offrandes qui appartiennent aux marguilliers ,le même auteur s'exprime ainsi : « Tout ce qui se donne au banc de l'œuvre , tout ce qui est offert dans les troncs de la paroisse qui sont destinés aux réparations ou au luminaire , tout ce qui se donne aux bassins des marguilliers, tout ce que quête la personne qui a offert le pain bénit , les cierges qui sont sur le pain bénit , appartiennent aux fabriques (2) . »

Jousse ne s'exprime pas d'une manière moins précise : « Toutes les

offrandes et oblations qui se font à l'autel appartiennent au curé Il

y en a de deux sortes : celles qui se font au curé, dans le chœur, en recevant le baiser de paix , et celles qui se font hors du chœur, v. g. au banc de l'œuvre, ou dans les chapelles particulières, ou dans les troncs de la fabrique ; et tels sont aussi les cierges qui sont offerts sur les pains

(1) Principes sur l'adminiitration temporelle des paroisses^ t. V\ p. 393. *

(2) Ibid^ p. 366. Rousseau^e la Combe, Potier de la Germondaie et Camus tracent les mêmes distinctions.

QERGES. 395

bénits, etc. Les premières aj^partienneat au curé; à Tégard des autres, elles appartiennent k la fabrique , ou aux confréries au profit desquelles ces offrandes sont faites... Les cierges qui s'offrent sur Tautel pendant rootave de la Fête-Dieu , appartiennent aussi à la fabrique, et doivent être uniquement employés à Tentretien du luminaire. Ceux des enfants qui font leur première communion appartiennent aux curés , ainsi que ceux de la Chandeleur, qui sont offerts k Tautel au baiser de paix , suivant la loi générale des offrandes... A l'égard des cierges des enterrements, c'est un usage assez général, dans toutes les églises du royaume, de laisser au curé les cierges qui sont offerts sur l'autel. Les autres cierges f dans la plupart des églises, appartiennent aux curés; dans quelques autres , ils sont partagés par moitié. 11 faut suivre à ci0gard 1 usage qui s'observe dans chaque église (4). »

Dans certains endroits , les cierges appartenaient en totalité à la bbrique. L'article 36 du règlement du SO juillet 4747, rendu pour la fabrique de Saint^Louis de Versailles, porte : « que les cierges qui, lors des enterrements et des services , seront mis autour du corps et de la représentation sur Tautel principal et sur les autres autels , ensemble ceux qui seront portés par les enfants de chœur , appartiendront h la fabrique , le nombre et le poids desdits cierges restant entièrement à la liberté des parents du défunt. Qu'à l'égard des cierges que lesdits parents auront bien voulu donner pour être portés par les ecclésiastiques, tant de la paroisse qu'étrangers , si aucuns avaient été appelés par lesdits parents, ils demeureront à chacun desdits ecclésiastiques; et pareillement que les flambeaux, si aucuns sont portés à des enterrements, resteront à ceux qui les auront portés , à moins que la famille n'en eût autrement disposé ; si ce n'est néanmoins ceux qui auraient été portés

tar les enfants de l'hôpital , lesquels appartiendront toujours audit ôpital. »

L'article 37 ajoute : « Les cierges qui , lors des mariages, seront mis sur l'autel , et ceux qui seront offerts sur les pains à bénir, appartiendront pareillement à ta fabrique ; et, k l'égard de ceux qui sont à la main des mariés et des personnes qui présentent des pains à bénir, ils demeureront au curé (2) . »

A Orléans , au contraire , dans toutes les paroisses de la ville , les cierges et flambeaux des enterrements appartenaient entièrement aux curés.

Ces différents usages , consacrés par le temps et par l'autorité civile, doivent toujours être suivis dans tous les cas où le nouveau droit n'a rien statué de contraire.

Ainsi, dans les paroisses où il est d'usage d'offrir un luminaire sur le

fiain bénit, ou de placer des cierges autour sur le brancard qui le porte, ce uminaire appartient à la fabrique, ainsi que les cierges que, dans quelques autres endroits. Ton dépose sur le banc d'œuvre. Il n'existait pas de

(1) Traité du gouvernement des paroisses, p. 79 et 312.

(2) Code des curés^ t. III, p. 543.

« Ces différents usages, consacrés par le temps et par Tantorité eiTile, n'étaiest point par eai-mémes susceptibles de grandes difficultés; et celles qui s^élèrent aujourd'hui naissent plutôt de ce que les fabriques et le clergé ne sont plus dans cet ancien état d'aisance où leurs dotations suffisaient à leurs besoins.

« Les fabriques argumentent du décret du 30 décembre 4809; et en disant qu'il établit un droit nouveau, elles concluent qu'il devient indispensable de régler la répartition de la cire d'une manière qui leur soit plus avantageuse.

« D'un autre c^té, le sort du clergé est réduit an point que le. produit de la dre, quelque modique qu'il soit, est mis au nombre des ressources qui lui sont nécessaires.

« Le partage égal de la cire entre le clergé et les fabriques semble être le moyen le plus Juste de faire entièrement cesser une cause de désunion entre des personnes qui n'ont que le même but, celui de servir la religion.

« On peut même à cet égard observer qu'à Paris , où la répartition des cierges tenait à la manière dont on les avait employés à l'autel ou autour do corps, les IIbriques et le clergé se sont portés d'eui-mêmes au partage égal.

R C'est en adoptant cette mesure qu'il y aura le moins d'innoTation, puisqu'elle est déjà dans l'usage le plus général.

<T Le clergé des diocèses où toute la cire lui appartenait ne peuf pas se défendre de l'induction que l'on tire de l'article du règlement qui suppose qu'une partie doit revenir à la fabrique ; et, s'il est obligé de subir une répartition , il ne pourrait pas se plaindre de ce qu'elle sera faite suivant la règle la plus générale.

Les diocèses où le clergé n'avait pas la totalité de la cire, mais où il en airtit ptae de moitié sont en trop petit nombre pour faire obstacle à ce qu'il soit établi une règle générale dans laquelle sont balancés les intérêts respei^tifs du clergé et des fabriques, et conséquemment le véritable intérêt de l'église.

« J'observe qu'il ne peut pas être ici question des paroisses où le curé , à cause de sa dotation, est tenu de l'entretien de l'église et des frais du culte.

« J'ai l'honneur de présenter à votre majesté le projet de décret ci-Joint.

(t Je suis avec le plus profond respect, sire, etc.

Le comte BIGOT DE PRËAMENEU. »

Lettre de M. le ministre de la justice et des cultes à Mgr Parchevêque efe Besançon relative aux cierges offerts sur les pains bénits et à ladre provenant des enterrements et services funèbres.

Paris, le 31 mars 1837.

tt Monseigneur,

« Le trésorier de l'église paroissiale de Lnre (Haute-Saône) expose, dans la demande ci>jointe, que des difficultés se sont élevées entre ladite fabrique et le nouveau curé, au sujet de la propriété des cierges offerts avec le pain bénit et à l'occasion des enterrements et services funèbres : il ajoute que jusqu'ici ces ofh-andes avaient été considérées comme ressources fobriciennes, et que la destination différente qui serait donnée à une portion quelconque empêcherait de pourvoir ant divers besoins du culte.

c( L'article 76 du décret du 30 décembre 4809 n^attribue aui fabriques qne les cierges offerts sur les pains bénits; ceux qui sont portés à la main ont toi^ours été considérés comme faisant partie des offrandes présentées à l'autel, et appartenant conséquemment aux curés. Les prétentions de la fabrique sont donc contraires à

U lettre de l'article, et à IHnterprétâtion que lui a coDStamment donnée TadministratioD.

R Quant À la cire provenant des enterrements et services fbnèbres , le décret da 26 décembre 48'43 en prescrit le partage par moitié entre le curé et la fabrique.

a Je vous prie , Monseigneur, de vouloir bien faire part de ces observations au conseil de fabrique et au curé de Lure. >»

$ I. Les CIERGES fournis pour un enterrement deviennent-ils la pro* priété de la fabrique et du curé y aussitôt après que la cérémonie des obsèques est terminée ?

Dans diverses paroisses, plusieurs familles ont prétendu que les cierges offerts au convoi devaient être conservés pour les services demandés neuf jours, trente jours ou un an après l'enterrement. Les cierges dont il s'agit deviennent la propriété du clergé et de la fabrique aussitôt que la cérémonie religieuse des obsèques est terminée. Dès lors la famille du défunt n'est nullement en droit d'exiger , si elle demande pour le lendemain une messe pour le repos de Tâme du défunt, que les mêmes cierges soient replacés à Tautel et autour du catafalque. On serait aussi peu fondé à vouloir que la fabrique fourntt gratuitement ces mêmes cierges , ou d'autres équivalents, pour les services de la neuvaine, du bout du mois ou du bout de l'an. Pour qu'un droit semblable existât, il laudrait que le décret l'eût réservé au profit de la famille, et il n'en est pas ainsi. 11 n'en était rien non plus dans l'ancien droit, comme on peut le voir ci-dessus. Si cette prétention était admise, il en résulterait

Sue le clergé et les fabriques seraient moins rétribués pour les obsèques es gens riches qui demanderaient des services ultérieurs, que pour les obsèques des personnes moins aisées, obligées de se borner à la cérémonie des obsèques. Il pourrait même arriver que les cierges fussent entièrement consommés.

M. Le Besnier (4] fait remarquer que si l'enterrement a lieu le matin, et que la famille lasse célébrer plusieurs messes, prœsente corpore, le luminaire reste allumé pendant toute la cérémonie y même les cierges portés par les prêtres auxquels ils appartiennent. Nous ne voyons dans cet usage rien de contraire k ce que nous venons d'exposer. Tant que le corps est présent, l'enterrement n'est pas terminé; la cérémonie des obsèques continue toujours.

S n« Dans les diocèses où Vusage était autrefois d* attribuer la totalité des CIERGES soit à la fabrique f soit au curéy et où cet usage s'est maintenu jusquà présent dans quelques paroisses , peut-on continuer de le suivre, ou si l'on doit se conformer aux prescriptions du décret ?

Cette question ne saurait être douteuse. Le décret a été rendu pour abroger les différents usages des diverses localités, pour établir dans

(1) Législation des fabriques des égtisesy 3* édit,^ p, 262.

toute la France une règle fixe et uniforme qui satisfit tous les intérêts, et qui prévint tous les mécontentements et les contestations. On doit donc partout abandonner les usages antérieurs pour se conformer aux dispositions de ce décret; Tautorité ecclésiastique et lautorité civile doivent également tenir la main à son exécution. M. le ministre des cultes a plusieurs fois écrit en ce sens à divers évèques qui lavaient consulté, notamment à Mgr Tévêque d'Âgen, le 32 juin 4832.

§ m. Le décret du 26 décembre 1813 conserve-t-il force obligatùire dans qiielques diocèses où des règlements épiscopaux approuvés par ordonnance royale, postérieurement à 1 81 3, contiennent des dispositions contraires , et prescrivent entre les fabriques et les curés un mode différent de partage des cierges des enterrements et services funèbres ?

On doit s'étonner que le gouvernement ait accordé sa sanction à ces règlements y et qu'il ait consenti à renoncer au bienfait de l'uniformité établie par le décret de 1813 : nous croyons, dit le Journal des conseils de fabriques^ que ça été un tort. Toutefois, les ordonnances royales qui ont approuvé ces règlements, étant postérieures au décret, doivent être considérées comme l'ayant abrogé dans ces diocèses; et ces règlements épiscopaux doivent seuls être suivis jusqu'à ce qu'ils soient modifiés. Voyez, relativement à la possibilité d'abrogation des décrets impériaux par des ordonnances royales, la distinction établie sous le mot