ACQUIESCEMENT

h acquiescement est le consentement donné à Texécution d'un acte ou d'un jugement auquel on aurait pu s'opposer. 11 suit de là que Vacquiescemeut est la renonciation à l'exercice d'une action.

Cette renonciation est expresse ou tacite : expresse, lorsque la partie qui la fait, la constate par sa signature; tacite, lorsqu'elle résulte d'une circonstance qui témoigne de son intention ; comme, par exemple» si la partie condamnée exécute la condamnation sans protestation ni réserve, ou qu'elle laisse passer les délais utiles, sans exercer le recours qui lui compétait.

Les fabriques ont-elles besoin d'une autorisation pour acquiescer ? La solution de cette question est subordonnée à la distinction que nous venons de faire. S'agit-il d'un acquiescement tacite : comme il résulte précisément de l'inaction de l'administration qui renonce à contester la prétention de la partie adverse de la fabrique, il est évident qu'il s'opère sans autorisation préalable de l'autorité supérieure ; mais aussi il engage la responsabilité personnelle de la fabrique, dans le cas où elle aurait abdiqué un droit évident, ou n'aurait pas poursuivi la réformation d'une sentence manifestement injuste.

S'agit-il d'un acquiescement exprès : l'autorisation est indispensable. h acquiescement y en effet, emporte abandon du droit qu'on aurait eu de contester la demande. Ce n'est, sans doute, que la reconnaissance de la légitimité des prétentions de l'adversaire; mais enfin celte reconnaissance pourrait être dommageable à la fabrique qui veut la