‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 173 sur 202 · COMMISSAIRE · texte numérisé non relu

COMMISSAIRE

On appelle commissaire l'ecclésiastique préposé par l'évêque diocésain à l'examen et à la vérification des comptes de la fabrique.

Aux termes de l'article 87 du décret du 30 décembre 4 809 , l'évêque peut nommer un commissaire pour assister, en son nom, au compte annuel ; mais , si ce commissaire est un autre qu'un grand vicaire , il ne peut rien ordonner sur le compte, mais seulement dresser procèsverbal sur l'état de la fabrique et sur les fournitures et réparations à faire à l'église. [Voyez compte.)

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