COMPTABILITÉ

Ce mol désigne l'ensemble des livres et des comptes d'une administration publique ou particulière. 11 signifie aussi tenue des livres; mais dans une acception plus spéciale, la comptabilité renferme tout ce qui prépare, facilite et assure la reddition des comptes.

La comptabilité d\iïiQ fabrique comprend : 1° La formation du budget ( Voyez budget) ; 2' Le recouvrement des revenus et le payement des dépenses; 3° La tenue des registres de comptabilité ( Voyez registre) ; 4° La reddition du compte annuel ( Voyez compte).

Une bonne comptabilité , organisée sur des bases régulières et sérieuses, est un élément de prospérité pour les fabriques et la principale garantie de leurs intérêts. Sans comptabilité, il n'est point d'ordre possible , et , par suite , de bons résultats financiers. On ne saurait donc y apporter trop de soin. Cependant, il faut bien le dire, celte comptabilité est encore, dans beaucoup de paroisses, fort négligée. Et oe là beaucoup de conseils généraux , de préfets , etc. , méconnaissant, à cet égard, les droits de TÉglise, demandent que les revenus des fabriques soient gérés comme ceux des communes. Le mode de comptabilité de ces établissements ecclésiastiques , est comme le point de mire des attaques de tous ceux qui cherchent à empiéter sur les droits de l'Eglise. Ils accusent à dessein cette

fiartie , si peu connue et si mal appréciée de notre droit adminisratif, de ne pas offrir des garanties suffisantes d'une bonne et fidèle gestion. Ils demandent en conséquence que les budgets de nos églises soient arrêtés par les préfets, et que les comptes soient apurés

£ar les conseils de préfecture et la Cour des comptes. Nous n'avons pas esoin de dire quelles funestes conséquences résulteraient d'un tel système. Cependant le ministre des cultes, nous le savons positivement, songe à l'adopter.

Déjà en 1827, Mgr Frayssinous , évêque d'Herraopolis , ministre des affaires ecclésiastiques , avait eu le projet de réunir les fonctions des trésoriers des fabriques à celles des comptables des deniers publics , c'est-à-dire les percepteurs et receveurs municipaux. Il adressa en conséquence une circulaire à tous les archevêques et évéques qui répondirent qu'une telle mesure porterait atteinte à leur juridiction , et que le versement des dons et offrandes , entre les mains des percepteurs , amortirait le zèle des fidèles pour l'entretien de leurs temples, et tarirait ainsi la source des oblations , principales richesses des fabriques , surtout dans les campagnes. Ces raisons déterminèrent fort heureusement le ministre des affaires ecclésiastiques à renoncer à son projet. Il adressa en conséquence aux évéques une nouvelle circulaire que nous croyons devoir reproduire ici, car elle pourra faire comprendre la nécessité d établir dans toutes les fabriques une bonne comptabilité, indépendante du contrôle du pouvoir civil.

/i7ft COMPTABaiTE.

Circulaire de M, le ministre des affaires ecdésiastiques et de rinstruction publique aux évêques^sur la comptabilité des fabriques.

Pani,lel8aoAt ISSr?.

Monseigneur ,

<( rai lu avec la plus sérieuse attention les observations qui m^ont été adressées par MM. les archevêques et évéques , et MM. les préfets , sur ma circolalre du 5 juin 4827.

f< Pour exprimer ici sans détour Timpression que cette lecture a laissée dans mon esprit, je dirai quUl est deux choses dont je suis resté convaincu: la première, c'est que les plaintes qui m'étaient parvenues sur le désordre de bien des fabriques, surtout des communes rurales, n'étaient pas sans fondement j la seconde, c'est que la mesure proposée pour y remédier, et sur laquelle, par une juste déférence, J'aTais appelé votre attention , fdt-elle bonne en elle-même, ne serait pas opportune.

« Je crois devoir. Monseigneur, vous exposer les motifs de ma circulaire, et faire quelques réflexions sur celles que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser.

« Frappé de l'amélioration qu'avait produite dans la comptabilité des communes , ainsi que dans celle des hospices et autres établissements d'utilité publique, la mesure de confler aux percepteurs des contributions directes les caisses de ces précieux établissements , j'avais pensé que peut-être on obtiendrait les mêmes ayantages en substituant des comptables exercés et soumis à une continuelle surveîJilance, à des trésoriers quelquefois sans expérience, sans responsabilité, et dont sonvent il était si difficile de vériûer la comptabilité.

Mais, avant de proposer au roi de rendre cette mesure exécutoire et générale pour toutes les communes au-dessous de cinq mille Ames, j'ai voulu m'assurer si ces avantages réels n'étaient pas balancés par des inconvénients non moins réels j et c'est pour n'agir qu'en parfaite connaissance de cause que Je vous ai invité à me transmettre votre avis et vos observations , en même temps que je les demandais à M. le préfet; car il ne faut pas perdre de vue que, les communes étant tenues de suppléer par leurs revenus ou par des centimes additionnels à l'insuffisance de la dotation et des ressources des fabriques , l'administration civile ne doit pas être indifférente à la bonne gestion des conseils de fabriques.

« J'étais loin de présumer que la mesure que je proposais pût porter atteinte à la juridiction et aux droits de MMgrs les archevêques et évêques. En effet, que les revenus des fabriques fussent déposés chez un trésorier spécial ou chez un percepteur des contributions directes, l'administration n'en restait pas moins entière aux conseils de fabriques , et la surveillance sur cette administration n'en appartenait pas moins à l'évêque diocésain. La vérification de la caisse du percepteur par les inspecteurs des finances n'empêchait en aucune manière la reddition de son compte au conseil de fabrique , soumis ensuite h l'examen des autorités compétentes.

Je crois devoir rectifier une erreur sur la nature des fonctions des inspecteurs des finances, erreur qui s'aperçoit dans la plupart des réponses que j'ai reçues. Elle consiste à croire qu'ils sont autorisés à se faire rendre compte des motifs des dépenses, à juger de leur nécessité, à rejeter celles qui leur paraîtraient inutiles ou exagérées , tandis que leurs fonctions se bornent , 4' à voir si les écritures du caissier sont tenues régulièrement ; 2* si la rentrée des rentes et autres revenus fixes de la fabrique a eu lieu , si le produit des quêtes et autres revenus casuels est porté en recette; 3* si le boni entre la recette et la dépense se trouve effectivement en caisse, de telle sorte que

COMPTABILITÉ, COMPTABLE, COMPTE. till

le comptable n'en ait pas détourné tout oa partie. C^est donc ane opération purement matérielle et de comptabilité que font les inspecteurs des finances ; et c^est ainsi qu'ils en agissent pour les hospices, les communes; et, de même que cette inspection oe gène en rien la gestion de ces différentes administrations, et ne les dispense pas d'en rendre compte aux autorités supérieures, elle ne changerait point les attributions des conseils de fabriques et ne pourrait faire obstacle à la surveillance de MMgrs les archevêques et évéques.

« Mais il est une autre considération qui a fixé mon attention , d'autant plus que je la trouve consignée dans presque toutes les réponses qui me sont parvenues : c'est la crainte que cette mesure, par sa nouveauté, ne diminuAt le zèle des paroissiens pour l'entretien de leur église, pour la pompe ou au moins la décence du culte divin, et ne tarit ainsi la source des dons, des offrandes, qui cependant sont le principal revenu, surtout des fabriques des communes rurales. Il ne s'agit pas d'examiner si cette prévention est fondée ou non ; il suffit qu'elle me soit signalée pour me déterminer à suspendre l'exécution de ladite mesure. Je suis , plus que personne , convaincu que le bien cesse d'être utile quand l'opinion générale le repousse : dès lors , je crois devoir renoncer actuellement à toute innovation à cet égard. Il se peut que plus tard les craintes que l'on a conçues se dissipent, et qu'il soit bien reconnu que le plus sûr moyen d'augmenter les libéralités des fidèles est de mettre dans la comptabilité le plus grand ordre et la plus grande régularité.

« Je me suis entendu avec M. le ministre des finances pour que, dans les instructions qu'il donne à MM. les inspecteurs des finances, il n'y ait rien , quant à présent, de relatif aux trésoriers des fabriques.

« Le décret du 30 décembre 4809 et l'ordonnance royale du 42 janvier 4825 continueront à régir les fabriques, et je vous invite, Monseigneur, à en faire suivre toutes les dispositions, et notamment celles qui, conformément aux articles 50 et 54 , prescrivent, 4o que chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant à trois clefs, dont une restera dans les mains du trésorier, l'autre dans celles du curé ou desservant, et la troisième dans celles du président du bureau ; 2* que dans cette caisse seront déposés tous les deniers appartenant à la fabrique , ainsi que les clefs des troncs des églises. Tous verrez encore, Monseigneur, que, d'après le même décret, les dépenses ne pourront, s'effectuer qu'après qu'elles auront été approuvées, et qu'il est indispensable de présenter également, chaque année, le compte des recettes et dépenses dont un double, en exécution de l'article 89, doit être déposé à la mairie ; dispositions en tout point conformes à celles que prescrivaient les anciens règlements et ordonnances sur les fabriques. »

En général , on nomme comptables les agents préposés par Tautorité compétente à la manutention des deniers ou des matières et denrées appartenant aux administrations publiques. En parlant des fabriques on désigne sous cette dénomination les trésoriers. ( Voyez trésorier. )

Le compte est un acte par lequel on justifie T usage que Ton fait des deniers dautrui , et de Tadministration de ses biens. Nous allons parler ici des comptes que doit rendre le trésorier de la fabrique.

TlTU 11.

UèsigtJation d^s De/ieiiscs.

-DrfWni

I ordinairu.

(Ce chspiire doit raniprendrp, r les fraU de 11 rékbraiion du culte ; 3* le Inilenicnt des linires i 3' les gages des oOiciers et servileors de l'église ^ i' l'acquit des rondsiions; 5' le» coniribU' lions ; 6" les frais «nnneU d'adiui- ■)

-l>rptn$

r irtraordiii

{ Ce chapitre doit eumprendre , outra le déficit du dernier compie , les dépenses relaliTis : I' sui acbits d'amcmeDis , de vases sacrés, d* meubles , a ta décoralior el embellissement intérieur de l'église ; S* aui réparalious loca-

de la sacristie.)

Récapitulation générale.