ACTE

§ IV. Acquisition d'objets mobiliers.

La fabrique n'a pas besoin d'autorisation pour acheter tous les objets mobiliers qui sont nécessaires à Texercice du culte, comme ornements, viises sacrés, linges, meubles de sacristie, etc.

11 suffit en général, pour Vacquisilion d'objets mobiliers, d'un devis estimatif qui doit être dressé par le bureau ou à la demande du bureau. Ce devis est soumis à Tapprobation du conseil de fabrique. {Voyez au mot devis un modèle pour Vacquisilion d'objets mobiliers.)