CONSEILS MUNICIPAUX

D'après le décret de 1809 et la loi du 18 juillet 1837, art. 21 , les fabriques doivent prendre, en certaines circonstances, l'avis du conseil municipaL ( Voyez compte, § YI.)

Le conseil municipal donne aussi son avis sur le nombre des prêtres habitués et des vicaires , dont la fixation définitive appartient aux évoques. [Décret du ^0 décembre 1809, art. 38.)

1\ donne également son avis sur l'érection des paroisses, des chapelles vicariales, etc. {Voyez commune.)