CONSISTOIRE

On appelle consistoire, chez les protestants, ce que nous nommons fabrique parmi nous. Les protestants organisent eux-mêmes leurs consistoires. [Art. organ. 18 des cultes protestants.) Il se compose de dix à douze membres; voyez ci-dessus, p. 154.

CONSTITUTS.

On appelle constituts des rentes sur particuliers, et les actes par lesquels on crée des rentes ou à prix d'argent ou gratuitement.

Les fabriques peuvent encore placer leurs capitaux à constituts, sui -

53/i CONSTRUCTIONS, CONVOCATION, CONVOIS, CORPORAL.

vant le décret du 1 6 juillet 1 81 0 ; mais il faut, pour cela, qu'il y ait de la part du constituant garanties et hypothèques suffisantes; car ce mode d'emploi de fonds est loin d'être à l'abri d'inconvénients. 11 est préférable de placer sur l Etat.

Les placements à constituts sont, jusqu'à 500 fr., autorisés par les préfets. Au delà de cette somme, il faut l'autorisation du gouverne* ment.