‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 193 sur 202 · CONVOCATION · texte numérisé non relu

CONVOCATION

La convocation des membres d'un conseil de fabrique, pour une session ordinaire, se fait par un simple avertissement au prône de la grand messe du dimanche précédent. {Voyez avertissement.)

S'il s'agit de réunions extraordinaires des conseils de fabriques , il faut adresser une convocation particulière à chaque fabricien; cette conwcation doit toujours avoir lieu par une lettre remise à domicile. Si Ton se contentait de simples invitations verbales, ce serait s'exposer à une foule d'inconvénients et d'abus qu'il est aisé de pressentir. Il ne faut pas non plus se contenter d'annoncer la réunion au prône, comme pour les sessions ordinaires, car beaucoup de fabriciens, empêchés par un motif quelconque d'assister à la grand'-messe du dimanche précédent, pourraient n'en pas être prévenus, et par là mettre le conseil dans rimpossibilité de délitérer. Souvent, en outre, ces réunions sont urgentes, et il importe de ne pas laisser écouler un intervalle de huit jours entre le moment où l'on a reçu l'autorisation nécessaire pour convoquer le conseil, et le moment où il doit s'assembler. La convocation par lettre prévient ces inconvénients.

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