CORRESPONDANCE

I. Les évéques jouissent, dans certaines limites, de la franchise et du contre-seing dans leur eorrespondance avec les différents fonctionnaires, qui ont avec eux des relations de service. {Voyez franchisi.)

IL L'art. 207 du Code pénal interdit à tout ministre d'un culte, d'entretenir, sur des questions ou matières religieuses, aucune correipon" dancê avec une cour ou une puissance étrangère, c'e^t-à-dire avec 1« Saint-Siège, sans en avoir préalablement informé le ministre des cultes, sous peine d'être puni d'une amende de i 00 fr. à 500 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.

Mais cette loi, faite pendant la captivité de Pie VII, est depuis long-« temps tombée en désuétude. Les évéques, les prêtres, etc., correspondent tous les jours librement avec le Saint-Siège.