CRÉANCES

On appelle créance le droit que l'on acquiert contre un tiers à qui Ton a confié ce qui nous appartient , ou ce qui appartenait k un autre qui nous Ta cédé.

§ I, Crbançes des anciennes fabriques.

Les fabriques actuelles sont rétablies aux droits et non aux charges des anciennes fabriques; c'estr-à-dire qu'elles profitent sans être tenuQS au payement de leurs dettes , des biens dont la remise a été faite pi^r le domaine. ( Voyez biens.)

C'est d'après ce principe que les créances dues aux anciennes fabriques et non recouvrées par le domaine, appartiennent aux nouvelles Îui peuvent en poursuivre le recouvrement partout où elles existent, armi ces créances seraient comprises , les sommes reçues et non employées par un curé à qui l^ f^rique (es aurait remise« pour réparer