CRÉDIT

On appelle crédit Tautorisatiou donnée par Tautorité compétente d'employer une certaine somme à une dépense déterminée.

Les dépenses des fabriques, comme celles des communes et des établissements de bienfaisance , ne peuvent être acquittées que sur les crédits ouverts k chacune d'elles.

Les ci'éditSy en vertu desquels les dépenses doivent être acquittées, sont ouverts dans les budgets. ( Voyez budget. )

Chaque crédit doit servir exclusivement à la dépense pour laquelle il a été ouvert.

Lorsque, dans le cours d'un exercice (voyez exercice) , les crédits ouverts par le budget sont reconnus insuffisants, ou lorsqu'il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de la formation du budget, des crédits supplémentaires doivent être ouverts par des décisions spéciales.

Le bureau peut faire, sans autorisation préalable, les dépenses non

S révues au budget, qui n'excèdent pas 50 irancs dans les paroisses auessous de 1 ,000 âmes, et 1 00 francs dans les autres paroisses; sa délibération suffit pour ouvrir un crédit nécessaire.

Lorsque les dépenses excèdent la somme ci-dessus indiquée , le bureau en réfère au conseil , et celui-ci peut voter le crédit demandé. [Art. 12 du décret du 30 décembre 1809.)

Un des principes les mieux établis et les plus sévèrement observés de la comptabilité publique, dit le Journal des conseils de [cliques , est la spécialité des crédits; c'est-à-dire que, lorsqu'un crédit a été affecté à une dépense déterminée , l'ordonnateur, pas plus que le comptable, ne peuvent l'employer à une autre dépense. Le conseil de fabrique ne pourrait même pas davantage autoriser un changement de deslination , à moins d'une approbation de l'évêque; ce qui constituerait alors une annulation ou une réduction de l'ancien crédit , et Touverture d'un crédit nouveau.

La spécialité des crédits s'étend même à l'exercice pour lequel le crédit est ouvert , de telle sorte que les crédits ouverts pour l'année 4848, par exemple, ne pourraient être employés à payer une dépense analogue effectuée en 4847, et réciproquement.

Un autre principe non moins certain , c'est que les crédits sont limitatifs, et que les administrateurs et les comptables ne peuvent en excéder la quotité sans compromettre leur responsabilité personnelle. Ainsi, d'une part, \es comptables ou trésoriers seraient personnellement responsables des payements (axis par eux , qui ne résulteraient

CRÉDIT, CROIX, ClJLTK, CURE. 5Ui

pas de crédits réguliers ou les excéderaient, et, d'autre part, ils auraient un recours contre les présidents du bureau des marguilliers qui , comme ordonnateurs, auraient ordonnancé ou mandaté ces payements.

Une seule dérogation est admise aux principes qui viennent d'être exposés , à raison du peu d'importance des sommes auxquelles elle s'applique et des formalités administratives qu'elle permet d'éviter. Quand le montant effectif d'une dépense régulièrement autorisée excède d'une très-faible somme le crédit porté au budget pour cette dépense , on autorise le payement de ces légers excédants sur le crédit porté au même budget pour dépenses imprévues, afin d'éviter des demandes trop nombreuses de créaits supplémentaires. Mais cette dérogation ne doit pas être étendue au delà de ces termes "précis ; ainsi , il ne serait pas permis d'employer le crédit pour dépenses imprévues à des dépenses proposées au budget et qui n'auraient pas été allouées, et ce crédit ne pourrait être employé à acquitter des dépenses même imprévues qui auraient été faites pendant un autre exercice que celui pour lequel ce crédit a été alloué. Ces règles résultent notamment de deux circulaires du ministère de lintérieur, des 29 avril \S\\ et 20 avril 1 834.

Les crédits ouverts par le budget, ou par décisions spéciales, ne

f meuvent être employés qu'à des dépenses faites dans l'année même à aquelle ils appartiennent, c'est-à-dire du premier janvier au 31 décembre. Un délai de deux mois est accordé pour payer les dépenses faites; mais non pour en faire de nouvelles. Tout crédit alloué pour une dépense qui n a pas été entreprise dans le cours de l'année est donc annulé de droit au 31 décembre; si la dépense a été faite en partie, il n'y a d'annulé que la portion du crédit qui excède le montant de la dépense effectuée. {Fabricim comptable, p. 102.)