DEVIS
TAUX du
BASAIS.
MONTANT du
lABAIS.
des socm^siONS.
Entrepreneur k
Entrepreneur k
N, Entrepreneur k
ISntrepreneur à
2 pour 0/0
3 pour 0/0
5 pour 0/0
8 pour O/O
Attendu que la dernière soumission portée en Tétat ci-dessus est la * plus avantageuse, et que le sieur , qui l'a souscrite, présente les
qualités et garanties exigées, nous, membres du bureau des marguil- Uers de l'église St de , de Tavis de M , archi-
tecte, avons déclaré, par Torgane de notre président, ledit sieur , adjudicataire sus- mentionné, pour la somme de mille huit cent quarante francs, résultant du rabais de huit pour cent par lui consenti, à la charge par ledit adjudicataire de se conformer aux clauses et conditions du aevis et^du cahier des charges, et avec la réserve qu'il ne
6û xVDJLDICATION.
pourra céder son entreprise, ni avoir de sous-traitants, sons peine de réadjudication de sa folle-enchère (4).
Et aussitôt le sieur a déclaré accepter Vadjudicalion et se
soumettre aux dispositions du devis et du cahier des charges, desquels il reconnaît avoir pris pleine connaissance Pour sûreté et garantie de son engagement, l'adjudicataire affecte et hypothèque les immeubles ciaprès désignés, qu'il déclare lui appartenir, et qui consistent en , sur lesquels il s engage à consentir toute inscription nécessaire et à ses frais, jusqu'à concurrence du tiers du montant oe Yadjudicaiion.
Nous avons accepté ce cautionnement, sauf audit sieur à four-
nir, dans le délai ae jours, un certificat du conser>'ateur des hypothèques de l'arrondissement dans lequel les biens sont situés , et sous résenc qu'il sera passé acte de cautionnement, pris inscription et formé tous actes conser^'atoires, aux frais de l'adjudicataire, et de plus qu'il sera fait toute poursuite contre lui, en cas de fausse déclaration.
Et a ledit sieur signé avec nous, ainsi que M. , architecte.
Fait à , les JQur, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
$ II. Modèle c{*Ài>JUDiCÀTioN éTobjets mobiliers ou de fruits ruraux.
Cahikr dss charges contenant les clauses et conditions auxquelles sera donnée V adjudication des pieds de bois abattus sur la lisière du terrain appartenant à la fabrique, et appelé le
ÀKT. 4*'. L'adjudication des pieds de bois, au nombre de abattus et gisant sur la lisière du terrain paroissial appelé le , et dont la vente a été autorisée par arrêté de M. le préfet, à la date da , sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur, à Textinction des feux, sur la mise à prix de fr . , par devant les membres du bureau de la fabrique, réunis à cet effet en séance publique.
(1) su se troQfait plusieurs sonaàaàooi qui cooUnssent les oiéaKs offres dn k plus fort et présentassent d^égiles garanties, un noureau concours derrait être ouvert entre les signataires de ces soumissions, ce qui serait consigné au procès-verbal de la manière sniTanle :
« Et attendu que les soumissioos portant les numéros , contiennent les
mes offres et que les soumissionnaires présentent les mêmes garanties, nous afoos aoncé quil allait être ourert entre les signataires desdites soumissioos un nouTcau concours, que ViÊÊfjméUmtiêm serait donnée à Textinction de deux feux francs, sans nbùs^ et que le minimum de chaque rabais était de sur la somme de
montant des plus bases soumissions produites.
« Un premier feu ayant été allumé, le sieur a déclaré Touioir se rendre
ndyudicataire pour la somme de (iMfifncr ia let •ffn* fm'tet MKvtsricmoir
ptnâmmî Im émrêr éft fnutJ)
• Enfo , deux derniers feux ayant été aUumés successivement et s*étant éteints sans qu*i soit lâât d*autrc5 rabais, le sieur demewanl à a été déclaré dé-
Snitivement adjudicataine, moyennant ladila somme de ^ etc. (Ir nue
Art. 2. Vadjudication sera soumise à rapprobation de M. le préfet, et ne sera définitive et valable qu'à dater ae cette approbation.
Art. 3. Le prix de Y adjudication sera versé, dans le délai de dix jours après l'approbation, entre les mains de M. le marguillier trésorier.
Art. 4. Les frais d'affiches, de criée, timbre et enregistremeiit , et tous autres frais de Vadjudication seront à la charge de l'adjudicataire (i).
Art. 5. L'adjudicataire ne pourra se mettre en possession desdits pieds de bois, les façonner sur place, ou en opérer l'enlèvement qu'après le payement intégral du prix principal et des frais d'adjudication.
Art. 6. L'adjudicataire présentera, au moment de ïadjiuiication, une caution bonne et solvable, qui s'engagera solidairement avec lui, et signera au procès-verbal. Toutefois, il y aura dispense de caution, si le bureau le juge inutile, ce qui sera consigné au procès-verbal.
Fait à , le mil huit cent
Les membres du bureau des marguilliers ,
Signatures.
Affiche.
Fabrique de Véglise Saint de
On fait savoir que le du mois de , à heures du ,
il sera pardevant MM. les membres du bureau des marguilliers, au lieu ordinaire de leurs séances, au presbytère, procédé à Y adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, de pieds de bois abattus et gisants sur la lisière du terrain appelé le
On pourra prendre connaissance du cahier des charges de cette ad^ judication au bureau des marguilliers (au presbytère ou en la sacristie), tous les jours non fériés, de heures à
Fait à ,1e 48
Le marguillier-trésorier, Signature.
Procès-verbal p' adjudication.
L'an de grâce mil huit cent , le du mois de ,
à heures de , nous, membres du bureau des marguilliers de
l'église Saint de , nous sommes réunis au presbytère,
dans la salle de nos séances, pour, en suite d'affiches et publications dans les formes et aux lieux accoutumés, procéder à Y adjudication 9 au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction de deux feux francs sans enchères, des pieds de bois gisants sur le terrain paroissial appelé le
(1) On pourra, en outre, imposer à Tadjudicataire robligaUon de verser à la U^torerfte le décime pour franc du prix principal, ainsi que cela se praUque dans les tuythdieatiotu de m^e nature faites au compte des communes et des établissements de btoofidsance*
W ADMIMSTRATELRS. AWIIMSTRATION.
Lecture faite du cahier des charges de ïadjudicationf et attendu qu'il s'est trouvé un nombre suffisaut d'enchérisseurs, noui avons annoncé qu'il allait être procédé a la réception des enchères , sur la mise à prix de fr. , et que chaque enchère devait être au moins de 5 fr.
Un premier feu ayant été allumé, le sieur a offert desdits
pieds de bois la somme de ; le sieur celle de ; et le
sieur celle de
Deux feux ayant été ensuite successivement allumés et s élant éteints sans nouvelles enchères, nous avons adjugé au sieur , demeu-
rant & , les pieds de bois ci-dessus désignés, pour la somme
de , cl la charge audit sieur de se conformer aux dispositions
du cahier des charp;os, dont lecture a été donnée à l'ouverture de la séance. £t k Tinstant Tadjudicataire nous a présenté pour sa caution M , qui a accepté et qui s'est engage solidairement avec lui à
rentière et parfaite exécution des clauses et conditions de Yadjudicah'on.
Et ont lesdils sieurs, adjudicataire et caution, signé avec nous le présent procès- verbal.
Fait à , les an, mois et jour que desî>us.
Signatures,
Les conseils de fabriques sont les adminislratrurs des biens d(»s fiibriqueS) lesquelles, aux termes de l'article 1*^' du décret du 30 décembre 4809, sont chargées d'administrer les «lutnônes et les biens, rentes et perceptions autorisés par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les Ibnda qui sont affectés k l'exercice du culte.
Les admiuistraleurs des établissements ])ublics ne peuvent se rendre adjudicataires des biens de ces établissements. {Voyez adjudicataires.)
Sous ce mot nous parlerons, en autant de paragraphes différents, des diverses sortes Aadmtmslralions qui» ont rap|)ort au droit ci\ il ecclésiastique.
§ I. Admixistration des biens de la fabrique,
Vadministralion des biens de la fabrique est a.ssujettie aux mêmes lois que celle des bierts des communes. [Art, 60 du décret du 30 d</cembre 4 809.)
L administration de ces biens comprend les acquisitions, les remboursements des capitaux et leur renq)loi , les aliénations, les baux, les locations des biens, les emprunts, etc. ^'ous ne pouvons que renvoyer à chacun de ces mots.
V administration matérielle des églises et des presbytères, {o 6oio
de Teiller k leur entretien et à leur conservation appartient exclusivement aux conseils de fabriques.
§ II. Administration des biens des cures.
Vadmtnislration des biens des cures est régie par le décret du 6 novembre 4843, inséré ci-après sous le mot biens.
§ m. Administration diocésaine.
Le décret du 30 décembre 1 809 n'autorise aucune perception sur les revenus des fabriques pour les frais de V administration diocésaine. Le ministre des cultes écrivait, à cet égard, aux évêques, le \ 3 avril 4843, la circulaire suivante :
« rai rhODoenr de tous donner ayis d^ane décision da «conseil d^Etat, approavéê pfir Sa Majesté le 22 féf lier dernier, et dont voici nn extrait :
« Va le décret impérial du 30 décembre 4 809, concernant les Tabriqaes ;
«Considérant, 4* que ce décret ayant réglé tout ce qui est relatif aux fabriques, « les règlements provisoires faits par les évéques, en vertu de la décision du 9 floréal «an XI, ont dû cesser d'avoir leur exécution ;
«2* Qu'il n'autorise aucune retenue pour indemnité des dépenses concernant « V administration diocésaine;
« 3* Que la plupart des fabriques n^nt pas des ressources assez étendues pour « remplir les charges qui leur sont imposées, et que ces charges sont alors suppor- « tées par les communes ;
« Le conseil d'Etat est d'avis :
« 4* Que les fabriques du diocèse de Soissons ne doivent payer aucune redevance « à Tévéché , nonobstant Tart. 4 9 du règlement approuvé par Sa Majesté, le 24 fri^ « maire an XII ;
« 2* Que ce règlement et tous autres , faits en vertu de la décision du gouverne- ■ ment, du 9 floréal an XI, doivent être considérés comme supprimés de droit par «le règlement général sur les fabriques, du 30 décembre 4809 ;
c 3* Que le présent avis sera inséré an Bulletin des lois,»
§ IV. Administration des cultes.
Nous avons rapporté dans notre Cours de droit canon , sous le mot CULTE , tom. I, col. 887, ce qui regarde la direction du culte catholique a la chancellerie de l'État ; mais depuis, une ordonnance royale, en date du 24 décembre 4 844, provoquée par la commission de la Chambre des députés , chargée de l'examen du projet de budget des dépenses, a modifié Torganisation de V administration centrale des cultes. Nous reproduisons cette ordonnance avec le règlement pour le service intérieur de Y administration des cultes, qui la suit, parce qu'il est indispensable de trouver, dans un Cours de législation religieuse, tout ce qui a rapport à Torganisation des cultes. On n'a que trop souvent besoin de recourir aa ministère des cultes, pour ne pas connaître ce qui se traite dans dhaquebarean.
68 ÀDMINISTRATIOIN.
Ordonnance du roi, du 24 décembre i 844^ portant organisation de fadrm-
nistration centrale des évites.
« Louis-Philippe Y roi des Français,
« A tous présents et à venir, salut.
« Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d^Etat au département de la justice et des cultes ;
« Vu la loi du 24 juillet 1843, portant fixation du budget des dépenses pour Texercice 1844, et dont Tarticle 7 est ainsi conçu :
« Avant le 1" janvier 1845 , l'organisation centrale de chaque ministère sera ré- « glée par une ordonnance royale insérée au Bulletin de* lois ; aucune modification R ne pourra y être apportée que dans la même Torme et avec la même publicité; »
c( Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
a Art. 1". Vadminittration centrale du département des cultes est placée sons la direction immédiate d^un fonctionnaire ayant le titre de directeur de Vadminùtrtk' tion des cultes.
« Art. 2. V administration des cultes comprend quatre sous-directions, dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :
\^\ Sous-DiRECTioN (2 bureaux).
1" Bureau. — De V enregistrement et des archives,
« Enregistrement général h l'arrivée, et distribution des dépêches. — Garde du timbre. — Départ des dépêches. — Tenue du registre d'analyse des rapports renvoyés par le ministre à l'examen du comité de législation du conseil d'Etat ; mention à faire, sur ce registre, de la date de l'envoi de ces rapports et projets d'ordonnances qui y font suite et de celle de leur retour, ainsi que de la transmission au chef de la sousdirection dans laquelle chaque affaire avait été traitée. — Continuation de la collection comprenant les copies des arrêtés du gouvernement, des décrets, décisions et ordonnances royales rendus depuis 1802. — Classement et conservation des archives et de la bibliothèque. — Enregistrement et copie des bulles, brefs, rescrits de la cour de Rome. — Dépôt des ordonnances et décisions royales , des arrêtés du ministre, des avis du conseil d'Etat et du conseil û' administration , des minutes des circulaires portant la signature du ministre; expédition de ces divers actes, par ampiiation, copies, extraits à faire sceller et contresigner par le directeur, s'il y a lieu. — Envoi au Bulletin des lois ou au chef de la sous-direction compétente, chargé de leur transmission oflicielle.
2' Bureau. — Du personnel et des affaires de police ecclésiastique.
«Promotion au cardinalat. — Nomination aux archevêchés, évêchés, canonicats de Saint-Denis, à la charge de trésoriers des grands séminaires, aux bourses dans les mêmes établissements. — Présentation à l'agrément du roi des nominations aux vicariats généraux, aux canonicats, aux cures, aux fonctions de supérieurs des petits séminaires. — Promotions des curés de la deuxième classe à la première. — Frais d'établissement des cardinaux, archevêques et évêques. — Traitement des titulaires ecclésiastiques. — Indemnités pour visites diocésaines , binage ou double service. — Questions concernant celles à payer aux remplaçants des titulaires, aux curés dont le service est suspendu , et la part de traitement à réserver à ces derniers, en cas d'absence, de maladie ou d'éloignement pour mauvaise conduite. — Secours personnels aux ecclésiastiques et anciennes religieuses. — Constitution et adminis^ tration temporaire du chapitre de Saint-Denis. — Maison des hautes études ecclé-
siastiqiies. — Tenue des liTres raatricales de tons les titulaires nommés on agréés par le roi. — Etats da personnel da clergé et des séminaires. — Publications des bulles, brers et rescrits. — Appel comme d'abas. — Plaintes et dénonciations contre la conduite des ecclésiastiques. — Réclamations de ceux qui se prétendraient troublés dans Texercice de leurs fonctions. — Statuts des chapitres cathédraux. — Réunion des cures aux chapitres. — Exécution de Tordonnance du 46 juin 1828, sur les petits séminaires, et des lois et règlements concernant les sépultures et prohibant les inhumations dans les églises et dans Tenceinte des ailles. — Appro> bation des statuts et autorisation définitive des congrégations et communautés religieuses. — Correspondance avec le ministre de Tinstruction publique , relativement à celles qui se livrent à renseignement. — Nominations à des bourses fondées dans quelques-unes de ces maisons. — Dissolution ou extinction des congrégations et communautés. — Correspondance avec leurs chefs , sur tout ce qui ne concerne pas les intérêts matériels. — Recueil et analyse des votes des conseils généraux intéressant le culte catholique. — Questions de préséances. — Honneurs dvils et militaires à la prise de possession des archevêques et évéques. — Demande de décorations. — Légalisation des signatures ecclésiastiques. — Préfets apostoliques.— Clergé des colonies, et tout ce qui s^y rattache dans les attributions du département des cultes. — Correspondance à ce sujet, soit avec le ministre de la marine, soit avec toutes les parties intéressées.
2* Sous-DiRBCTiON (2 bureaux).
4" fiuRKAu. — Affaire» catholiques d'intérêt diocésain,
«Acquisitions, échanges , aliénations , constructions ou réparations concernant les cathédrales, les archevêchés, les évêchés et les séminaires. — Instructions de toutes les affaires à ce relatives. — Approbation et suite des adjudications. — Règlement définitif des comptes et travaux. — Communication des projets, plans et devis à la commission d'architecture et d^archéologie , instituée près le ministère des cultes. — Répartition et emploi des fonds affectés par le budget de PEtat aux dépenses diocésaines. — Ameublement des archevêchés et évêchés. — Maîtrises et bas chœurs des cathédrales. — Budget de leurs fabriques. — Secours pour acquisition d^omements ou pour frais du culte. — Tarif des droiis de secrétariat. — Malsons de retraites pour les prêtres infirmes. — Comptes annuels et administration temporelle des établissements diocésains. — Instructions, décisions, exécution des actes de Tautorité, touchant ces diverses affaires.
2* BuaEAc. — Service paroissial^ intérêts matériels des congrégations
religieuses^ etc.
«Circonscription légale des paroisses, érection temporelle des cures, succursales, chapelles, annexes, vicariats, chapelles domestiques. — Organisation et contentieux des fabriques. — Administration de leurs biens et revenus. — Autorisation pour Pacceptation des dons , legs et offres de révélations aux établissements ecclésiastiques. — Emploi ou destination de leurs biens meubles et immeubles. — Acquisitions, échanges^ aliénations intéressant les fabriques paroissiales. — Églises et presbytères. — Secours pour acquisitions, reconstructions ou réparations de ces édifices. — Dépenses du culte paroissial. — Concessions de bancs, chapelles, tribunes et emplacements dans les églises, pour monuments et inscriptions. — Tarifs des droits d'oblations et d'inhumations. — Pompes funèbres. — Différends entre les fabriques et les communes. — Matériel des congrégations et communautés religieuses. — Dons et legs à leur profit. — Surveillance de V administration de
Ifliira bifDt «t revenus.*-* Secours à qaelqaes-ons de ces étiblissenents.— instnie-^ lions, décisionS| eiécation des actes de rauiorilô loucbant ces diverses affaires.
3« Socs-Direction.
Bureau umiquk. — Cultes non catholiques.
tt Personnel. *^ Affaires de police ecclésiastique. — Affaires dMntérêl temporel concemanl les cultes non catholiques. — Circonscriptions territoriales des consistoires et des synagogues. — Nomination des ministres et des pasteurs. — Traite^ ments et indemnités. — Secours pour constructions ou réparations de temples. — Eiécution des lois et règlements sur Torganisation des cultes non catholiques.
4*= Sous-DiRECTiON (2 bureaux).
Comptabilité des cultes,
1" BuRiÂU. — Opérations centrales, liquidation et ordonnances»
a Préparation du budget. — Réunion des documents nécessaires à sa formation. — Comptes et étals de situation à présenter aui chambres. — Kèglements, instructions et circulaires sur la comptabilité des cultes. — Demandes mensuelles de fonds au ministère des finances. — Rapports généraux de comptabilité avec ce département.
— Etat de crédit aux préfets pour l'exécution des décisions ministérielles. — Ordonnances de payement ou de délégation. — YériQcation et liquidation des comptes adressés par les préfets. — Liquidation des pensions de retraites pour les employés de V administration centrale. — Exécutions des services divers à acquitter sur le fonds du matériel des bureaux.
2* Bureau. — Ecritures et tenues des livres.
u Journal et grand-livre en partie double de toutes les opérations de la comptabi* lité des cultes. — Livres généraux et auxiliaires pour le développement des opéra^ tiens. — Vérification des bordereaux de situation mensuelle adressés par les préfets et les payeurs. — Etats de situation périodique à adresser au ministère des finances.
— Expédition des extraits d'ordonnances et de lettres d'avis de payement.
« Art. 3. Le personnel de V administration centrale des cultes se compose, outre le directeur,
c De sous-directeurs,
<f De chefs de bureau,
« De sous-chefs de bureau,
c( De rédacteurs et vérificateurs,
« D'expéditionnaires.
« Art. 4. Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit :
maxim. minim.
a Le directeur de rodmtnmraftoti 20,000 fr. 48,000 fr.
a Sous-directeurs 9,000 8,000
ff Chefs de bureau 7,000 5,000
n Sous-chefs 4,000 3,300
c Rédacteurs et vérificateurs 3,000 2,400
«Expéditionnaires 2,400 4,500
a Les augmentations de traitements seront de 300 fr. au moins.
uArt. 5. Un conseil d'' administration est établi près de notre ministre des
caltes. Ce conseil se compose du directeur, qui en a la présidence , et des quatre
si^as^direcleurs.
AUMINISTIiATiOM. 71
c II connatt des affaires qai lui sont aitriboéet par M r^lemest ïùiétitm dodit mlBlatère.
tt Aet. 6. Le directeur de V administration des cultes est nommé par nous. La nomination des autres fonctionnaires et employés appartient à notre garde des •ceeui, ministra de la justice et des cultes.
« Art. 7. Nul ne peut être appelé aux fonctions de chef de bureau , de sons-clief at de rédacteur, sMI n>st membre do Tordre Judiciaire ou licencié en droit.
« Art. 8. Aucune nomination aux emplois de vérificateur et expéditionnaire ne peut avoir lieu qu'après un examen préalable , subi par le candidat dans les formas déterminées par le règlement intérieur.
u Art. 9. La moitié des places de sous-cbefs de bureau , qui deviendront vacantes, sera réservée aux rédacteurs et vériOcatcurs.
a La moitié des places de rédacteurs ou Yérifleaicurs sera donnée aux cxpédiiiunnaires; toutefois, les expéditionnaires ne pourront devenir rédacteurs, s'ils ne sont point licenciés en droit.
a Art, 40. Nul ne peut élre promu à un grade supérieur, s'il n'a au moins deux années d'exercice dans le grade inférieur.
m Art. 4i. A la fin de chaque année, le dirccleur de V administration des cultes présentera à notre garde des sceaux, niinislrc secrétaire d'état au département do la Justice et des cultes, un rapport sur rcnscinblc des travaux de V administration et sur les droits k ravanccroent.
«Art. 42. La présenta ordonnance n'est point applicable aux fonctionnaires ou employés actuellement en possession de titres ou do traitements supérieurs à ceux qu'elle établit. Ces titres et ces traitements leur seront conserves.
n Art. 43. Le litre de licencié en droit ne sera pas exigé comme condition d'avancement des employés des divers grades actuellement en fonctions.
ce Art. 44. Notre garde des sceaux, etc. »
Règlehekt pmtr le service intérieur de V administration des cultes.
Du 81 décembre 1814.
«Nouf, garde des sceaux, ministre secrétaire d'Ktat au département de la Justice et des cultes; #
M Sur le rapport du conseiller d'Iitat directeur de Vadministration des ctiltcs; u Yu l'art. 7 de la loi de finances du 2i juillet 4 843 ; « Yu l'ordonnance royole du 24 décembre 48&i ; « Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
TnftK I". — Attributions.
« Art. 4•^ Le directeur do Vadministration des cu/fc« dirige et surveille le Ira* vail de cette administration.
m II nous soumet directement toutes les afl^ires qui y sont traitées.
«Il signe par autorisation les lettres de simple instruction ; pour ampliation, las expéditions des ordonnances, décisions et arrêtés ; pour légalisation, les actes émanéi des autorités ecclésiastiques ou des ministres des différents cultes, qui sont assujettis à cette formalité; et de son chef, les^ rapports qui nous sont faits, les lettres d'envoi des décisions intervenues, ainsi que les avis qui en sont donnés à tous antres qu^aux membres des deux chambres, les visa des pièces annexées à ces décisions, les certifications de copies conformes et les duplicata pour les évéques des budgets annuels des dépenses diocésaines.
« Ait. 2. Les MWf-direcieiirs sar? eillent ce uaTiil.
« Ht refisent toutes les minâtes et soametteDi aa directeur les albires classées dans leurs attributions.
a Ils signent par autorisation les accusés de réception et les demandes de renseignements généraux formulées dans les modèles imprimés adoptés par r<iii«itmftration^ toutes les fois que ces pièces ne contiennent aucune obsenration particulière.
tt Ils signent de leur chef les bons adressés à la comptabilité pour Teiécution des senrices divers sur les fonds du matériel des bureaux , et les notes donnant avis des ordonnances royales, décisions et arrêtés du ministre portant emploi ou alloca* tion de fonds.
« Art. 3. Les chefs de bureaux distribuent aux employés sous leurs ordres les afDnires qu^ils ne se réservent pas.
M Ils veillent à Texéculion des travaux , visent les minutes et les soumettent aux sous- directeurs.
Titre II. — Du conseil d'administration,
« Art. 4. Le conseil à* administration tel quMl est composé, aux termes de Tart. 5 de Tordonnance du 24 décembre , connaît de toutes les affaires qui lui sont renvoyées , soit par nous, soit par le directeur, ou qui lui sont portées par un chef de service.
a Art. 5. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage d^opinions, la voix du président est prépondérante.
a Art. 6. Le conseil d^culministration est convoqué toutes les fois que le ministre ou le directeur le Jugent nécessaire.
9 Art. 7. Les avis du conseil sont transcrits textuellement sur un registre à ce destiné. Une ampliation en est remise à la sous-direction compétente.
TiTBE III. — Discipline intérieure.
(( Art. 8. Le travail des bureaux commence à neuf heures précises.
<c Les employés ne peuvent s'absenter avant cinq heures sans Tautorisation de leur chef immédiat.
a Ils sont obligés de se rendre au ministère avant neuf heures et d'y rester après cinq heures toutes les fois qu'ils en sont requis.
M Art. 9.. Les employés signent, à leur arrivée, une feuille de présence que les chefs de service arrêtent et signent à neuf heures un quS^t, et qu'ils transmettent immédiatement au cabinet du directeur.
«Art. 10. Les congés de moins de huit jours sont accordés aux employés par les chefs de service. Ceux de huit à vingt-neuf jours sont demandés par écrit au directeur et délivrés par lui.
(( Aucune absence de plus de vingt-neuf jours ne peut être autorisée que par nous.
« Art. W . Les visites de bureau à bureau sont formellement interdites. Aucune ommunication ne doit avoir lieu que pour affaires de service.
<( Art. 12. Il est défendu aux employés de donner, sous quelque prétexte que ce soit, des renseignements sur les travaux du ministère.
«Art. 13. Les employés qui contreviendront à leurs devoirs seront, selon la gravité des cas , ou révoqués ou punis disciplinairement , sur la proposition du conseil d'cuiministration.
«Art. 44. Aucun étranger n^est admis dans les bureaux.
« Les chefs de service, et, en leur absence ou en cas d'empêchement de leur part, les chefs de bureaux, reçoivent le public tous les vendredis non fériés , de trois à cinq heures.
« Les légalisations sont données tons les Joars.
« Abt. 45. L^entrée do ministère est interdite aux indifidus exerçant notoirement 1t profession d^agents d'afTaires.
« Abt. 46. Le directear de VadminUtratiùn des cultes (M. Dessaaret) est chargé te fexécation du présent règlement, qui sera imprimé et distribué dans les bureaux.
«Fait à Paris, en Thôlel de la chancellerie, le trente et un décembre mil huit cent quarante quatre.
a la garde des sceaux, ministre secrétaire d'État de la justice et des cultes,
« N. MARTIN (du Nord). »
AtBÊTÉ de M, le ministre de la justice et des cultes réglant les attributions du chef du cabinet particulier pour les cultes.
Paris, le 13 juin 1839.
« Noua, garde des sceaux, etc.
c Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
«Art. 4**. Le chef du cabinet particulier pour V administration des cultes est ehirgé :
«De Touverture des dépêches adressées au ministre des cultes;
« De Pexamen des aflTaires que le ministre jugera à propos de lui renvoyer ;
« Des demandes d'audience ;
« Des objets de correspondance qui ne sont spécialement attachés à aucun bureau.
« Art. 2. Il fera préparer et soumettre à la signature du ministre les réponses à toutes les lettres de recommandation ;
M Art. 3. Il classera, tiendra en ordre et conservera dans son cabinet tous les
papiers relatifs aux affaires dont le ministre se sera réservé personnellement Texamen.
« Fait à rhôtel de la chancellerie, le 42 juin 4839.
