J.-B. TESTE

AftiÊTÉ de M. le ministre de la justice et des cultes, portant création d^une

direction des cultes,

Paris, le 13 juin 1839.

«Nous, garde des sceaux, ministre secrétaire d^État au département de la justice et des cultes ,

c Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

« Art. 4*^. Les trois divisions du culte catholique, des cultes non catholiques et fte la comptabilité, qui composent V administration des cultes, formeront h Tavenir ■oe direction qui prendra le litre de direction des cultes.

« Art. 2. Le bureau de Tenregistrement et des archives, qui se trouve aujourd'hui compris dans la division du culte catholique, en sera détaché, et sera placé sous la sanreillance immédiate du directeur des cultes.

«Ce trareau, exclusivement destiné jusquMci au culte catholique, enregistrera également, à revenir, les pièces relatives aux cultes non catholiques et sera chargé dn soin et du classement distinct de leurs archives.

« Art. 3. Les chefs de division pour le culte catholique et les cultes rion catholi- ^es continueront de travailler directement avec le ministre pour tout ce qui concerne le personnel des cultes.

« Tontes les antres affaires seront traitées entre eux et le directeur, qui présentera

seul au ministre les affaires, el les lettres dont la décision et la aigoiture Itli ont été réservées par Tarrété du S4 octobre 4832.

«Art. 4. Le directeur des cultes examinera et signera les affaires on les ptècet dont la décision on la signature ont été attribuées au secrétaire général par Part. 2 de Tarrété précité , sauf les amplialions des ordonnances royales, dont la lifnatofi reste réservée au secrétaire général du ministère de la justice.

tt Art. 5. Les articles 3 et 4 dudit arrôté continueront de recevoir leur aiécution.

« Fait à l'hôtel de la chancellerie, le 12 juin 4839.