AFFICHES

On appelle affiche un placard apposé dans un lieu public pour faire connaître une cnose quelconque à tout le monde.

La loi du 10 décembre 1830 a prohibé toute publication politique au moyen d'affiches ou de placards. Mais, à l'exception de cette restriction, le droit d'afficher est demeuré illimité et absolu, sauf les conditions de police auxquelles l'exercice a été soumis (1). Nous examinerons dans cet article 1"" si le maire peut faire apposer des affiches sur les murs ou les portes de l'église, sans l'assentiment du conseil de fabrique ; !2° si les simples particuliers ont ce même pouvoir, ou si, ne l'ayant pas , les marguilliers peuvent faire enlever les affiches \ 3^ nous parlerons des affiches d'adjudications concernant les fabriques.

§ I. Affiches sur les portes de Véglise apposées par autorité

municipale.

Pour connaître les droits du maire sur l'apposition des affiches et savoir si un conseil" de fabrique peut légalement s'opposer h, ce qu'on placarde les murs extérieurs ou les portes de l'église, nous rapporterons ici quelques actes législatifs relatifs au droit d'affiches qu'il est bon dc^ connaître , soit pour s'opposer aux affiches qui ne seraient pas faites par l'autorité compétente, ou pour réclamer, au besoin, contre celles qui, étant légales, auraient des inconvénients.

La loi du 18-22 mai 1791 porte :

c Art. 1 1 . Dans les villes et dans chaque municipalité, il sera, par

(1) La profession d'afficheur est soumise à une autorisaUon préalabe de l'autoiit municipale» {U>iê 4e$ 10 4ér, 1830 et 16 février 183^)