ALLIANCE

Vallianee ou affinité est définie , en droit civil , le lien qui unit Tun des époux aux parents de l'autre époux. Elle cesse d'exister par la mort de Tépoux qui l'avait produite, à moins qu'il ne reste des enfants du mariage. Il faut bien remarquer que Yalliance ne s'étend qu'aux époux et aux parents de l'autre époux. Ainsi , les parents des deux époux ne sont nas alliés entre eux. De même, les maris des deux sœurs ne sont pas alliés. {Arrêt de la Cour de cassation du 5 prairial an XIII, 25 mat 1805.)

Aux termes de l'article H du décret du 30 décembre 1809. «Ne peuvent être en même temps membres du bureau, les parents ou alliés, jusques et compris le degré d'oncle et de neveu. »

Il résulte de ce qui précède, que l'on ne peut nommer membres en même temps du bureau, comme parents *. I"* le père et le fils; â"" les frères ; 3" Fonde et le neveu ; comme alliés, 4 "" le beau-père et le gendre, ou mari de la fille ; 2 ' le beau-père ou second mari ae la mère , et le fils; 3« le frère et le beau-frère ou mari de la sœur; 4** l'oncle et le neveu par alliance ou mari de la nièce, le neveu et l'oncle par alliance ou mari de la tante.

Lorsque deux parents ou alliés au degré prohibé ont été nommrs membres d'un même conseil , si l'un des deux vient k rcDoncer k son élection , ou donne sa démission , la nomination de l'autre ne peut être annulée. {Arrêts du conseil dÈtat des 20 février et 9 mars \ 832.)

L'article U du décret du 30 décembre 1809, n'est pas applicable aux parents et alliés qui seraient élus simplement membres du conseil de fabrique, mais seulement aux membres du bureau. (Fot/ez, sous le mot PARENTS, une décision, en ce sens, du conseil d'État.)

aménagement.

(Voyez BOIS, § I.)

ameublement.

Un décret du 8 avril 4 803 parle des frais à' ameuhle^nent des maisons coriales, mais cette disposition n'est pas exécutée. ( Vo%jez mobilier.)

Nous rapportons, à l'article mobilier, l'ordonnance du 7 avril 1819 et la circulaire du 28 mars 1831 , relatives à Vameublemetit des archevêchés et évèchés.