ANNULATION, ANTICIPATION, APPEL GOMME D*ABUS

Cette disposition da décret de 1809 a remis en vigueur larticle 16 de l'arrêt du 26 juillet 1 751 , ainsi conçu :

« Les curés, et ensuite les vicaires, seront les premiers remplis de messes et autres fondations, quand elles ne seront point attadiées à l'entretien d'un chapelain ou d'une confrérie particulière. »

Ainsi l'ancienne et la nouvelle législation sont d'accord sur la préférence que les vicaires doivent avoir. C'est en effet une justice risooreuse, car, en général, les vicaires sont très-peu rétribués, (f^es