ANNULATION

La question de savoir si les élections faites, et, en général, les délibérations prises par les conseils de fabriques, peuvent être annulées par les évêques, ou si, au contraire, Yannulalion n'en peut être valablement prononcée que par ordonnance royale, n'est plus, depuis longtemps, susceptible d'aucun doute. Cette question a été décidée oans ce dernier sens par un grand nombre d'ordonnances royales, d'avis des comités du conseil d'Etat et de décisions ministérielles. Nous nous bor* nous à citer celles du 11 octobre 1830 et du 8 février 1844. ( Voyez