ANTICIPATION

On appelle anticipation une usurpation, un empiétement fait sur une propriété.

Les anticipations faites sur les propriétés de la fabrique, sont du ressort des tribunaux. Dès que le conseil de fabrique a connaissance d'une anticipatiofi faite par un particulier, dit Le Besnier, le président, le maire ou le curé doit solliciter auprès du préfet l'autorisation de réunir le conseil en session extraordinaire, pour délibérer sur la demande à faire au conseil de préfecture, d'une autorisation pour traduire et poursuivre le délinquant devant les tribunaux. La commune ours obligée de subvenir aux besoins des fabriques, le conseil doit également être convoqué, à l'effet de déclarer s'il y a lieu à intenter action. Toutefois, le trésorier doit, au cas de besoin, user du droit de faire des actes conservatoires, suivant qu'il y est autorisé par l'article 78 du décret du 30 décembre 1809. {Voyez actes