APPEL SIMPLE

V appel simple est celui qui s'interjette d'un juge inférieur à un juge supérieur, dans le même ordre de juridiction.

V appel simple des sentences rendues par les juges ecclésiastiques, dit Jousse, se porte devant le supérieur ecclésiastique immédiat, qui est le métropolitain ; et ensuite du métropolitain, au primat, en allant de supérieur en supérieur jusqu'au Pape. {Traité de la juridiction des officiaux.f. 382.)

La loi du 4 8 germinal an X reconnaît ce droit d'appel simple. Ainsi, les prêtres peuvent appeler au métropolitain des sentences portées par leiir9 évéques, en vertu de l'article 4 a, ainsi conçu : « Les archevêques connattront des réclamations et des plaintes portées contre la con« diiite et les décisions des évéques suffra^ants. »

Op voit que cette disposition diffère de l'ancien droit qui reconnaissait le recours du métropolitain au Pape. Le cardinal Caprara s'en plaignit en ces termes, dans ses Réclamations contre les articles organisée (4) : a Mais que feraient les évéques, dit-il, si les métropolitains ne leur rendaient pas justice ? A qui s adresseront-ils pour l'obtenir? à quel tribunal en appelleront-ils delà conduite des archevêques à leur égard? C'est une difficulté d'une importance majeure, et dont on ne parle pas. Pourquoi ne pas ajouter que le Souverain Pontife peut alors connaître de ces différends par voie d'appellation, et prononcer définitivement, suivant ce qui est enseigné par les saints canons. »

Quoi qu'il en soit, voici comment le pouvoir civil envisage la question:

Avis du conseil d'État, du 2 novembre 4835.

« Lovn-PBiuFM, etc.

«Va le rapport de notre ministre de la justice et des cultes, tendant à ce qu'il soit déclaré qu'il y a abus dans la décision, en date da 43 juillet 4835, par laquelle lasieor Abel, vicaire-général capitulai re du diocèse d'Àii, annule, comme officiai métropolitain, une ordonnance de Tévéque de Digne, du 27 janvier précédent, portant destituUon du sieur Isnard, curé de Gaslellane (ce curé était titulaire et non réfoeable à volonté);

« Ta ladite décision ;

« Ta la loi organique ;

« Considérant qu'aux termes de Tarticle 4 5 de ladite loi , les arehevéques eonnai$$ent des plaintes et réclamations contre les décisions de leurs sufpragants, et qu'il s'agit dans l'espèce d'une décision prise par l'évéque lui-môme , sans le coDCoars de l'officialité diocésaine ;

« Que c'était donc devant les vicaires-généraux capilulaires exerçant collective-

(1) Yofex ces JUclamations dans notre Cours de droit canon.