APPROBATION

ment, pendant la tacance da siège, la JoridicUon métropoliuine, que Vappel de cette décision pouvait être porté, et qu'an seal desdits vicaires-généraox n'a pa dès lors , sans abus , statuer sur ledit appel , nonobstant êon titre d'offieiàlf fut ne lui donne penonneUement aucune juridiction reconnue par la loii

ft Notre conseil d'Etat entendu, nous avons ordonné

« iLtiT. 4". Il y a abus dans la décision rendue par le sieur Abel, en sa qualité d'official.

« Art. 2. Celte décision sera considérée comme nulle et non avenue. Notre garde des sceaux est chargé, etc. »

Il est à remarquer que la décision du sieur Abel n'est annulée qne parce qu'elle a été donnée en sa qualité d'officiaU il en eût été autrement si elle eût émané des vicaires-généraux capitulaires, ou bien de larchevêque lui-même, si le siège n'eût point été vacant.

Un prêtre, privé arbitrairement de sa paroisse ou interdit sans causes canoniques, ne doit donc pas se pourvoir devant le conseil d'État par un appel comme d'abus, mais recourir au métropolitain par la voie d un appel simple, {Arrêt du 31 juillet \ 83^.) ( Voyez interdit.)

Pour la procédure des appels simples^ il faut se conformer aux règlements prescrits par les conciles et les Souverains Pontifes. Comme cette question se rapporte plus spécialement au droit canonique , nous nous contenterons ^indiquer ici les décrets du quatrième concile de Latrandc 4215, du concile de Lyon de 1245, du concile de Bourges de 4286, do concile de Trente, du concile de Toulouse de 4690 , (ie celui de Narbonne, etc. Ces règlements se trouvent dans le tome YII des Mémoirei du Clergé.