APPROBATION

Ia' approbation n'est pas une simple formalité administrative. Elle est nécessaire, dit M. Rio, pour rendre accompli l'acte qui en est l objet, et qui , jusque-là, ne peut être considéré que comme un simple projet. Ainsi, par exemple, le budget volé par le conseil de fabrique n'est qu'un simple projet que le trésorier ne peut exécuter sans Xapprobalion de l'évêque diocésain.

Nous disons dans le cours de cet ouvrage quels sont les actes qui doivent être approuvés par l'évêque, le préfet ou le gouvernement. Néanmoins nous en rappellerons ici quelques-uns.

Le tarif du prix des chaises, arrêté par le bureau, est approuvé pai le conseil.

Les budgets reçoivent V approbation de l'évêque diocésain.

Les adjudications de baux sont approuvées par le préfet, sur la minute rédigée par le secrétaire commis à cet effet.

Les plans , projets et devis des travaux , sont approuvés par le»prè fet, jusqu'à 30,000 francs ^ et par le ministre pour les dépenses qa dépassent cette somme.

Les marches et adjudications de travaux sont soumis à Xapprobaiiùi du préfet.

ÂRfilTRiGE, ARBRES. 125